Scénario référence

Au Québec, aucun SCE obligatoire n’est en vigueur dans le secteur des habitations. Par contre, il existe deux initiatives de cotation énergétique des habitations existantes, dont la participation se fait sur une base volontaire. La section suivante présente ces deux programmes, soit le programme Rénoclimat, volet « Amélioration de l’efficacité énergétique » du Bureau de l’efficacité et de l’innovation énergétiques (BEIE) du MERN et le programme Comparez-vous d’HQ. Bien que le programme Comparez-vous demeure l’outil de cotation énergétique chez HQ, le programme complémentaire d’HQ Diagnostic résidentiel - Mieux Consommer (DRMC) permet au client d’être guidé vers des mesures plus détaillées d’économies d’énergie. Ces deux programmes d’HQ sont interreliés. Par conséquent, ils sont présentés comme un tout. Ensuite, les programmes Rénoclimat et Comparez-vous sont comparés aux meilleures pratiques internationales de cotation énergétique pour les habitations afin de déterminer celui qui sera utilisé comme scénario de référence.

6.2.1 Programmes Comparez-vous et Diagnostic Résidentiel - Mieux Consommer

Depuis 2004, le programme Comparez-vous permet à tous les clients résidentiels d’HQ d’obtenir gratuitement une comparaison de sa consommation électrique à celle de ménages semblables. En répondant en ligne à une dizaine de questions, le client peut visualiser rapidement où se situe sa consommation d’électricité réelle facturée par rapport à une moyenne obtenue par son groupe de comparaison. Un cadran indique l’écart de sa consommation électrique en kilowattheures. Des explications écrites précisent également les écarts en pourcentage et en dollars. Les caractéristiques qui servent à déterminer le groupe de comparaison sont : le type d'habitation; le nombre de pièces chauffées; l'énergie utilisée pour le chauffage et pour l'eau chaude; le nombre d'occupants; la présence ou non d'une piscine et la source d'énergie utilisée pour chauffer l'eau de celle-ci. La combinaison de ces caractéristiques permet de former plus de 1 000 groupes de comparaison parmi tous les clients d’HQ. De plus, la cote est accompagnée de conseils qui guident le client vers des mesures comportementales pouvant aider à économiser de l'électricité. Les conseils concernent principalement les appareils électroménagers, d’éclairage, de chauffage de l’air et de l’eau (HQ, 2016b). La figure A.2 à l’annexe 1 présente un exemple du résultat visuel qu’offre le programme Comparez-vous.

En complément à l’outil Comparez-vous, il est possible de compléter le questionnaire du DRMC en répondant à une centaine de questions supplémentaires. Le DRMC permet de bonifier les conseils et d’obtenir une analyse plus personnalisée de la consommation d’énergie selon les usages et les sources

d’énergie. Le rapport du DRMC donne également un estimé des investissements requis, des économies d’énergie possibles et des PRI. Enfin, le DRMC inclut l’outil « Et si ? » qui permet de connaître l'impact énergétique et monétaire de mesures ciblées par le client (HQ, 2016b).

Le DRMC a connu deux grandes phases. Au cours de la première phase, de 2004 à 2007, HQ a effectué plusieurs vagues d’envois postaux à l’échelle de la province. Au terme de cette période, près de 846 000 rapports ont été produits et les économies d’énergie se sont élevées à 195 kWh par ménages participants. Ensuite, de 2008 à 2010, la deuxième phase du programme a utilisé une approche régionale et communautaire. Le programme ciblait des participants plus difficiles à atteindre comme les locataires et les personnes plus âgées. Durant cette phase, 350 460 participants ont participé au DRMC avec une moyenne de 186 kWh d’économies d’énergie par ménages participants. De 2004 à 2010, ce sont donc près de 1 200 000 ménages qui ont rempli un DRMC, et par conséquent, obtenu une cote selon l’outil Comparez-vous. Annuellement, les économies d’énergie du programme ont généré en moyenne 37 GWh ou 133 TJ, ce qui correspond à l’énergie consommée par environ 1 160 habitations durant une année (SOM, 2007; SOM, 2013).

6.2.2 Programme Rénoclimat, volet « Amélioration de l’efficacité énergétique »

Un des volets du programme Rénoclimat, « Amélioration de l’efficacité énergétique », qui est en vigueur depuis 2007, offre des aides financières aux propriétaires d’habitations qui réalisent des travaux de rénovation écoénergétique. Pour simplifier le texte, le terme programme Rénoclimat est utilisé, même si l’essai fait référence seulement au volet « Amélioration de l’efficacité énergétique ». Le programme s’adresse aux propriétaires d’habitations unifamiliales ou d’immeubles résidentiels à logements multiples (IRLM) de deux à vingt logements. Les travaux de rénovation admissibles sont, entre autres, l’ajout d’isolation sur les murs, le toit ou les fondations, l’augmentation de l’étanchéité à l’air, ou encore, le remplacement d’un équipement de chauffage de l’air ou de l’eau par un plus efficace. Pour obtenir les aides financières, une évaluation énergétique de l’habitation doit être effectuée avant et après les travaux. Un CE certifié se déplace à domicile pour réaliser les évaluations énergétiques à l’aide des outils fédéraux ÉnerGuide de RNCan. Une liste à jour des CE certifiés pour chacune des régions est diffusée sur le site Internet du BEIE. Dans le calcul, le CE considère principalement l’isolation et l’étanchéité de l’enveloppe, l’efficacité des appareils de chauffage et de l’eau, ainsi que la performance énergétique des portes et fenêtres. Le niveau d’étanchéité à l’air de l’enveloppe de l’habitation, c’est-à-dire, la quantité d’air qui s’infiltre dans l’habitation par les interstices, est mesuré à l’aide d’un test d’infiltrométrie. De plus,

plusieurs paramètres sont normalisés afin de faciliter la comparaison entre les habitations, comme le nombre d’occupants, la température de consigne ainsi que la quantité d’eau utilisée par le ménage. À la fin de la première évaluation énergétique, le propriétaire reçoit un rapport incluant des recommandations de travaux écoénergétiques ainsi que la cote ÉnerGuide. La version actuelle de la cote ÉnerGuide est une note de 0 à 100 qui indique la performance énergétique de l’habitation. Plus grande est la cote, meilleure est la performance énergétique de l’habitation (MERN, 2016b; MERN, 2016c). Si le propriétaire effectue des travaux écoénergétiques, des aides financières sont alors versées au propriétaire selon les travaux effectués. Dans le cas des propriétaires d’habitations unifamiliales, une partie des frais de la première évaluation énergétique est aussi remboursée. Une nouvelle cote ÉnerGuide est alors calculée à la suite de la deuxième évaluation et celle-ci est gratuite peu importe le type d’habitation. Une étiquette autocollante illustrant la cote ÉnerGuide est remise au propriétaire et doit être apposée sur le panneau électrique de l’habitation. Depuis 2012, il est possible de participer plusieurs fois au programme pour une même habitation (MERN, 2016b; MERN, 2016c). Pour visualiser la cote ÉnerGuide actuellement utilisée dans le programme Rénoclimat, la figure A.1 de l’annexe 1 illustre un exemple d’une habitation fictive.

Sur une période de huit ans, soit de 2008 à 2015, 105 182 propriétaires ont obtenu une cote ÉnerGuide pour leur habitation dans le cadre du programme Rénoclimat, dont 74 992 ont réalisé des rénovations pour obtenir une aide financière4_{. Annuellement, environ 13 405 habitations ont obtenu une cote}

ÉnerGuide et 8 795 propriétaires ont réalisé des rénovations pour une moyenne d’économies d’énergie annuelles5 _{de 162 TJ, ce qui correspond à l’énergie consommée par environ 1 410 habitations durant une}

année. Bien que l’économie par participant dépende de plusieurs facteurs dont le type du bâtiment, ou encore, de l’ampleur des investissements en efficacité énergétique, la moyenne des économies d’énergie annuelles par participant est d’environ 18,5 GJ. Il faut préciser que l’ajout de crédits d’impôts pour la rénovation depuis 2013 a augmenté le nombre de participants au programme Rénoclimat par rapport aux années antérieures (MERN, 2015; MERN, 2016d).

6.2.3 Scénario A – scénario référence retenu - programme Rénoclimat

Les programmes Comparez-vous et DRMC sont accessibles, faciles d’utilisation et gratuits pour les participants. Par conséquent, ils sont rapides pour inciter les clients résidentiels d’HQ à modifier leur comportement en lien avec la consommation d’électricité. Par contre, tel que discuté à la section 1.6, lors

4_{Inclut tous les bâtiments admissibles au programme Rénoclimat : habitations unifamiliales (jumelées, en rangée, mobiles), IRLM} de deux à vingt logements locatifs ou détenus en copropriété.

des reventes immobilières, l’approche opérationnelle qui se base sur les factures énergétiques complexifient grandement la comparaison de la performance énergétique entre les différentes habitations. De plus, il devient impossible d’utiliser ces outils dans le secteur de la nouvelle construction puisque les factures énergétiques sont inexistantes. Par conséquent, puisque l’objectif de l’analyse concerne les transactions immobilières, il est préférable de privilégier les outils de simulation énergétique utilisés par le programme Rénoclimat. D’ailleurs, la plupart des pays européens ont choisi cette approche pour le secteur résidentiel (AIE, 2010a). De plus, outre l’utilisation des outils de simulation énergétique, plusieurs éléments de gestion du programme Rénoclimat correspondent aux facteurs clés favorisant l’implantation des SCE pour les habitations qui ont été identifiés dans le cinquième chapitre. Premièrement, les évaluations énergétiques sont réalisées par des CE formés et certifiés qui se déplacent à domicile augmentant ainsi la qualité des rapports produits. Deuxièmement, un système de contrôle indépendant a été élaboré par RNCan pour renforcir la qualité des rapports délivrés par les CE qui utilisent les outils ÉnerGuide. Ce système ressemble à celui mis en place en Irlande : une BDC détecte les anomalies sur un grand volume; un expert indépendant évalue les données d’un échantillon aléatoire; une visite à domicile est effectuée au besoin. Enfin, après plusieurs années d’opération du programme Rénoclimat, le Québec possède maintenant un bassin composé d’une centaine de CE formés et certifiés, ce qui faciliterait la mise en œuvre d’un SCE des habitations (MERN, courriel, 6 octobre 2016). Bref, puisque le programme Rénoclimat correspond davantage aux bonnes pratiques dans un contexte de transactions immobilières, il est retenu comme premier scénario de référence. Ce scénario sera comparé aux deux scénarios présentés à la section 6.3.

6.3. Scénarios B et C : SCE pour les habitations lors des transactions immobilières en mode volontaire et