Scénario au fil de l’eau

Le scénario au fil de l’eau correspond à l’évolution de la situation régionale en l’absence de schéma régional des carrières. Il doit permettre de dégager l’évolution pressentie du territoire au regard des évolutions constatées historiquement, ainsi qu’en tenant compte des projets en cours de réalisation. Il prend ainsi en compte les carrières aujourd’hui autorisées ainsi que les nouvelles autorisations (création de nouvelles carrières, extensions de carrières et renouvellement des autorisations).

De manière générale, en l’absence de schéma régional des carrières, de nouvelles autorisations d’exploiter seront toujours autorisées, mais moins encadrées qu’en présence de celui-ci.

4.4.1. Ressources minérales

- L’adéquation entre les besoins (consommation actuelle et future) et la production en granulats ne serait pas forcément atteinte à l’échelle régionale et des bassins de consommation.

- Les impacts environnementaux, notamment ceux liés à l’implantation des sites d’exploitation et à la gestion des ressources minérales pourraient être plus importants (cf. les thématiques suivantes).

Ce qui resterait en œuvre même en l’absence de schéma régional des carrières :

- Seules les mesures prévues par les schémas départementaux des carrières actuels (SDC) s’exerceraient avec une portée et une pertinence limitées à leur échelle et à l’ancienneté de certains de ces schémas.

- L’accès et l’exploitation de ressources d’intérêt national ou régional ne seraient pas structurés et pris en compte afin d’assurer les approvisionnements futurs.

- L’évolution de l’exploitation des ressources géologiques serait susceptible d’entraîner une carence en matériaux pour les usages industriels et des manques sur de nombreux bassins de consommation.

4.4.2. Eau

- Les exploitations seraient susceptibles d’engendrer davantage d’incidences sur les masses d’eau superficielles et souterraines.

- Les carrières pourraient s’implanter dans des zones sensibles vis-à-vis de la ressource (ZRE, captages d’eau potable, zones humides).

- Les risques de pollutions chroniques et accidentelles seraient susceptibles de menacer l’état de certains milieux aquatiques et humides.

- La création de nouveaux plans d’eau ou bases nautiques pourrait être à l’origine d’une augmentation saisonnière de la pression sur la ressource en eau.

Ce qui resterait en œuvre même en l’absence de schéma régional des carrières :

- Les outils tels que le SDAGE Loire Bretagne et les SAGE permettraient d’écarter, comme à l’heure actuelle, certains risques sur les masses d’eau à travers leurs dispositions visant à préserver la ressource face à l’activité extractive. Les renouvellements, les extensions ou les créations de sites d’extractions de granulats alluvionnaires en lit majeur seraient toujours limités (Dispositions 1 à 1F-6 du SDAGE).

- Les dispositions prévues dans les études d’impacts et les arrêtés d’autorisation contribueraient à préserver la ressource en eau au niveau des sites autorisés (traitement des eaux sur site, application de mesures ERC, etc.).

61 4.4.3. Paysages

- Les exploitations seraient susceptibles de porter atteinte aux paysages à une plus large échelle en multipliant les ruptures visuelles et les plans d’eau, en créant des contrastes entre les exploitations et leur environnement proche et en modifiant des perspectives paysagères d’intérêt régional.

Ce qui resterait en œuvre même en l’absence de schéma régional des carrières :

- Les protections réglementaires existantes assureraient tout de même une préservation locale de certains espaces classés vis-à-vis de l’implantation potentielle de carrières.

- L’insertion paysagère des exploitations resterait une exigence dépendant du schéma départemental et des exigences des services instructeurs.

4.4.4. Milieux naturels et biodiversité

- Les carrières pourraient engendrer des incidences négatives sur des milieux naturels non protégés réglementairement et entraîner la destruction d’habitats ou d’espèces contribuant à l’équilibre global des écosystèmes régionaux.

- Certaines continuités écologiques pourraient être affectées lors de la localisation de nouvelles carrières limitant le déplacement d’espèces ou isolant des populations végétales ou animales.

Ce qui resterait en œuvre même en l’absence de schéma régional des carrières :

- Les outils de protection actuels des espaces naturels qu’ils soient réglementaires, conventionnels ou par maîtrise foncière continueront d’apporter leur contribution à la préservation de la biodiversité vis-à-vis de l’ouverture, l’exploitation et la remise en état de carrières. L’absence d’atteinte à la biodiversité dépendra de la qualité des études d’impact et de la vigilance des services instructeurs.

- Le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET) de la région des Pays de la Loire en cours d’élaboration désignera les continuités écologiques régionales et les objectifs de préservation à poursuivre.

4.4.5. Occupation du sol, agriculture, sylviculture

- Les carrières seraient majoritairement implantées sur des terres consacrées aux activités agricoles, ce qui serait susceptible de contraindre l’activité agricole et sylvicole. Le retour à la fonction agricole d’un site en fin d’exploitation resterait une des options possibles.

- En l’absence de vision régionale de l’adéquation besoins-ressources, des ouvertures de carrière pourraient être accordées sans que leur utilité soit avérée pour l’équilibre de la zone d’emploi. Ceci pourrait entraîner une consommation d’espace superflue.

Ce qui resterait en œuvre même en l’absence de schéma régional des carrières :

- Les documents de programmation et d’urbanisme (futur SRADDET, SCoT, PLU/PLUi, POS et CC) et les études d’impact au cas par cas permettraient tout de même d’assurer une consommation raisonnée d’espaces.

4.4.6. Risques

- Les impacts actuels sur les écoulements des eaux dus à l’implantation de carrière dans des zones d’extension de crue pourraient se maintenir. Ce qui augmenterait localement les risques d’inondation et de ruissellements (sols plus perméables), mais aussi les risques de mouvements de terrain (glissements de terrains, érosion, chutes de blocs, effondrements, etc.).

- La réduction d’extractions de granulats alluvionnaires en lit majeur permettrait d’éviter la destruction de zones humides supplémentaires jouant un rôle important dans la régulation des crues.

- Des implantations de carrières mal étudiées pourraient accroitre les risques technologiques (risques d’accident, etc.), notamment de transports de matière dangereuse.

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Ce qui resterait en œuvre même en l’absence de schéma régional des carrières :

- Les outils tels que les Plans de Prévention des Risques (PPR) ainsi que les documents d’urbanisme en œuvre ou en élaboration permettraient de limiter ces risques (zonages réglementaires) sur leurs territoires d’application.

4.4.7. Air, climat et énergie

- Les transports engendrés pour approvisionner les marchés pourraient s’accroître du fait d’une mauvaise adéquation entre les ressources, les usages et les besoins (augmentation des flux et des distances) dans la limite de la rentabilité définie par chaque carrier. Cela serait susceptible d’entraîner une hausse des consommations d’énergie fossile, d’émissions de GES et de polluants atmosphériques (notamment de poussières).

- Les distances entre les sites de production, de transformation et de consommation pourraient s’accroître. Par ailleurs, des modes de transports plus propres seraient susceptibles d’être abandonnés (fermeture de certaines lignes de transport de marchandises) ou délaissés (modes de transport plus écologique).

Ce qui resterait en œuvre même en l’absence de schéma régional des carrières :

- Pour autant, le Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE), les Plans Climat, Air, Energie Territoriaux (PCAET), les Plans de Déplacements Urbains (PDU) et le futur SRADDET seraient susceptibles d’engendrer des changements bénéfiques sur les consommations d’énergie liées au transport et sur la réhabilitation des carrières en site de production d’énergie renouvelable, notamment photovoltaïque.

4.4.8. Nuisances sonores et vibrations

- Les nuisances provenant des carrières impacteraient de manière plus importante les riverains (risque d’implantation de carrière à proximité d’habitations). Le bruit et les vibrations ne seraient pas assez pris en compte dans l’aménagement des sites d’exploitation et durant leur activité.

Ce qui resterait en œuvre même en l’absence de schéma régional des carrières :

- Les études d’impacts préalables identifieraient toutefois ces nuisances et proposeraient des solutions afin de réduire les émissions sonores ou l’exposition des populations à ces nuisances.

4.4.9. Déchets

- Dans la majorité des cas, l’exploitation de roches silicatées et carbonatées, meubles ou massives, génère une faible quantité de déchets. Dans des cas exceptionnels, certains déchets peuvent contenir des sulfures, des minéralisations élevées en éléments considérés comme toxiques ou des matériaux solubles de la famille des sels, au regard de la composition minéralogique des roches exploitées et générer des déchets dangereux. Les boues issues du traitement des eaux d’exhaure peuvent présenter des concentrations importantes en substances métalliques.

Ce qui resterait en œuvre même en l’absence de schéma régional des carrières :

- Tous les exploitants de carrières doivent établir un plan de gestion de déchets inertes et de terres non polluées. Ils sont analysés puis abordés lors des visites d'inspections par les inspecteurs. Les conditions de remblayage des carrières restent définies par l’arrêté du 30 septembre 2016 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières.

- Le volet gestion des déchets inertes et dangereux du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) des Pays de la Loire complèterait la réglementation et les exigences actuelles.

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