La santé psychique doit devenir un élément-clé d’une stratégie en faveur de la

Adopté le 8 décembre 2015 par le conseil d’orientation des conditions de travail (COCT) sous la présidence de la ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le troisième plan santé au travail (PST3) 2016-2020 « traduit une ambition partagée entre l’État, les partenaires sociaux, la sécurité sociale et les grands organismes de prévention, de constituer un socle commun pour la promotion de la santé au travail ».

Les deux plans santé au travail précédents ont apporté des progrès (structuration des acteurs de la recherche, amélioration des connaissances, des démarches et outils de prévention, etc.) qui se sont traduits par une baisse de la sinistralité dans certains secteurs d’activité. Néanmoins, plus de 25 ans après l’adoption de la directive-cadre de 1989, la culture de prévention reste insuffisamment ancrée dans les pratiques. En 2014, plus de 620 000 accidents du travail, dont 530 mortels, et plus de 51 000 maladies professionnelles ont été reconnus au titre du régime général. L’appropriation effective par tous les acteurs d’une culture de la prévention primaire est l’un des principaux défis que le troisième plan santé au travail a pour objectif de relever.

Le troisième plan santé au travail (2016-2020)

Pour la première fois, le ministre chargé du travail a confié aux partenaires sociaux réunis au sein du groupe permanent d’orientation du COCT le soin d’élaborer des orientations pour le PST3. Les cinq confédérations syndicales et les cinq organisations patronales ont adopté, par consensus, des orientations s’articulant autour des lignes directrices suivantes :

– faire de la prévention une priorité, en rupture avec une approche faisant prévaloir la réparation ;

– développer l’accompagnement des travailleurs et des entreprises dans la prévention de la désinsertion professionnelle ;

– faire de la qualité de vie au travail un objet stratégique et en favoriser la mise en œuvre ;

– simplifier les normes, pour une plus grande efficience des règles de prévention ; – prioriser certains risques ;

– rassembler et mettre en perspective les données de santé au travail ;

– structurer un système d’acteurs, afin d’assurer une gouvernance partagée et opérationnelle de la santé au travail.

Le PST3 est structuré autour de deux axes stratégiques principaux et d’un troisième axe transversal. Ces axes sont déclinés en dix objectifs opérationnels, lesquels sont à leur tour structurés en actions-cibles.

Premier axe stratégique : donner la priorité à la prévention primaire et au développement de la culture de la prévention

Le PST3 a pour ambition de mettre la culture de prévention au cœur de toutes les actions, le travail étant au centre des préoccupations. Le développement de la culture de prévention mobilise des leviers tels que l’information, la formation, l’évaluation des risques et la conception des environnements de travail. Le but est que tous les acteurs s’approprient cette culture, à partir d’actions concrètes fondées sur des situations de travail réelles, et non pas uniquement sur la mise en conformité avec la réglementation.

Deuxième axe stratégique : améliorer la qualité de vie au travail, levier de santé, de maintien en emploi des travailleurs et de performance économique et sociale de l’entreprise

Plusieurs actions du PST3 visent à inscrire le travail dans une dynamique d’amélioration conjointe du bien-être et de la performance, mettant en évidence qu’il est facteur de progrès économique et social. Il prend en compte des problématiques plus larges que la seule prévention des risques et resitue la qualité du travail comme un enjeu essentiel. Le PST3 a également pour objectif de dépasser une approche segmentée des risques, qui s’adresse souvent en priorité à des spécialistes, pour adopter une approche plus transversale, en croisant les politiques publiques.

Axe transversal : renforcer le dialogue social et les ressources de la politique de prévention, en structurant un système d’acteurs, notamment en direction des TPE-PME Le plan place le dialogue social et l’implication des partenaires sociaux au cœur de la démarche d’amélioration de la prévention et de la qualité du travail. Il cherche à faire en sorte que les acteurs développent une stratégie cohérente en matière de prévention et de production de normes afin de renforcer l’effectivité de celles-ci (simplification de la réglementation, adaptation des informations, outils et bonnes pratiques diffusés, etc.).

Cet objectif appelle également à une action ciblée auprès des PME-TPE, conçue au plus près de leurs besoins et de leurs préoccupations, comme la coordination des nombreux acteurs intervenant en région, la mise en cohérence des messages, la mobilisation d’acteurs relais, la production de données et l’évolution des normes.

Dans ce cadre, le PST3 se donne comme objectif de « prévenir les risques psychosociaux » au moyen de plusieurs actions de communication et de prévention, dont une action spécifique à l’épuisement professionnel :

« Action 1.20 – Renforcer la prévention du burnout (ou syndrome d’épuisement professionnel).

« Améliorer la connaissance sur le syndrome d’épuisement professionnel, insuffisamment caractérisé et défini.

« Élaborer des supports opérationnels et notamment des recommandations de bonnes pratiques validées par la Haute Autorité de santé (HAS) à destination des médecins du travail, médecins généralistes et autres professionnels de santé. »

Le rapporteur souhaite que cette démarche soit complétée par des actions plus ciblées destinées à lutter contre des organisations et des méthodes de travail et de management aboutissant à des cas d’épuisement professionnel.

À cet égard, on doit considérer, avec Mme Martine Jeantet, que va dans le bon sens la démarche engagée par la branche AT-MP, consistant à déterminer parmi les entreprises de plus de 200 salariés celles qui comptent le plus d’arrêts de travail et de consommation de psychotropes afin de fournir des éléments statistiques, d’engager un dialogue et d’envisager des actions ciblées de prévention.

3. Il est nécessaire d’améliorer la démarche publique de prévention par