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PROJET DE DÉLIBÉRATION
Protocole d’accord entre le CLE et la structure porteuse du SAGE ---
VU l’arrêté inter-préfectoral du 24 septembre 2007, délimitant le périmètre du SAGE « Vallée de la Garonne », et nommant le préfet de la Haute-Garonne responsable du suivi de l’élaboration du SAGE ;
VU sa délibération n° D08-02/02 du 8 février 2008, décidant d’engager la procédure SAGE en proposant à l’Etat la composition de la CLE et en lançant les études préalables nécessaires à l’état des lieux ;
VU sa délibération n° n°D09-06/02 du 16 juin 2009, désignant de M. Hervé Gillé, Conseiller général de Gironde, pour représenter le SMEAG au sein de la commission locale de l’eau du SAGE « Vallée de la Garonne » ;
VU le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (S.D.A.G.E.) du bassin Adour – Garonne 2010-2015, approuvé par le préfet coordonateur de bassin le 1er décembre 2009 ;
VU sa délibération n° D10-02/02-01 du 23 février 2010, décidant de se porter candidat auprès de la commission locale de l’eau (CLE), pour être la structure porteuse du SAGE Vallée de la Garonne ;
Considérant le projet de protocole d’accord présenté au Bureau de la CLE du SAGE Vallée de la Garonne du 7 mars 2012 ;
VU le rapport du président ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE COMITÉ SYNDICAL : DECIDE d’assurer l’animation nécessaire à l’accompagnement des travaux de la CLE conformément au protocole d’accord présenté au bureau de la CLE du 7 mars 2012.
MANDATE son Président pour signer le protocole d’accord avec le Président de la CLE du SAGE Vallée de la Garonne.
SYNDICAT MIXTE D’ETUDES
ET D’AMENAGEMENT DE LA GARONNE
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III - BUDGET 2012 : ACTIONS ET MOYENS
3.1.5 – Sage « Vallée de la Garonne »
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PROJET DE DÉLIBÉRATION
Animation pour l’élaboration de l’état des lieux du SAGE ---
VU l’arrêté inter-préfectoral du 24 septembre 2007, délimitant le périmètre du SAGE « Vallée de la Garonne », et nommant le préfet de la Haute-Garonne responsable du suivi de l’élaboration du SAGE ;
VU sa délibération n° D08-02/02 du 8 février 2008, décidant d’engager la procédure SAGE en proposant à l’Etat la composition de la CLE et en lançant les études préalables nécessaires à l’état des lieux ;
VU sa délibération n° n°D09-06/02 du 16 juin 2009, désignant de M. Hervé Gillé, Conseiller général de Gironde, pour représenter le SMEAG au sein de la commission locale de l’eau du SAGE « Vallée de la Garonne » ;
VU le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (S.D.A.G.E.) du bassin Adour – Garonne 2010-2015, approuvé par le préfet coordonateur de bassin le 1er décembre 2009 ;
VU sa délibération n° D10-02/02-01 du 23 février 2010, décidant de se porter candidat auprès de la commission locale de l’eau (CLE), pour être la structure porteuse du SAGE Vallée de la Garonne ;
VU le débat d’orientations budgétaires intervenu en séance le 9 décembre 2011 ; VU le rapport du président ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE COMITÉ SYNDICAL :
DECIDE d’assurer l’animation nécessaire à l’accompagnement des travaux de la CLE et de réserver à cet effet 2 ETP de chargés de missions et 0,5 ETP administratif.
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DECIDE de porter la maîtrise d’ouvrage des études nécessaires à l’établissement de l’état des lieux du territoire du SAGE Vallée de la Garonne pour le compte de la CLE, pour un montant prévisionnel de 220 000 €, selon un plan de financement prévisionnel de :
- Agence de l’Eau Adour-Garonne : 50 % - FEDER Interrégional : 30 %
- SMEAG : 20%
DÉCIDE d’inscrire à cet effet 70 000 € de crédits d’étude supplémentaires au budget 2012 qui s’ajoutent au 150 000 € de restes à réaliser.
SOLLICITE les cofinancements auprès de l’Agence de l’eau Adour-Garonne et du FEDER interrégional selon le plan de financement prévisionnel suivant :
- Agence de l’Eau Adour-Garonne : 50 % - FEDER Interrégional : 30 %
- SMEAG : 20%
MANDATE le Président pour formaliser et signer tout acte en relation avec cette opération.
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SYNDICAT MIXTE D’ETUDES
ET D’AMENAGEMENT DE LA GARONNE
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III - BUDGET 2012 : ACTIONS ET MOYENS
3.1.5 – Sage « Vallée de la Garonne »
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PROJET DE DÉLIBÉRATION
Animation supplémentaire à caractère « socio-institutionnel » ---
VU l’arrêté inter-préfectoral du 24 septembre 2007, délimitant le périmètre du SAGE « Vallée de la Garonne », et nommant le préfet de la Haute-Garonne responsable du suivi de l’élaboration du SAGE ;
VU sa délibération n° D08-02/02 du 8 février 2008, décidant d’engager la procédure SAGE en proposant à l’Etat la composition de la CLE et en lançant les études préalables nécessaires à l’état des lieux ;
VU sa délibération n° n°D09-06/02 du 16 juin 2009, désignant de M. Hervé Gillé, Conseiller général de Gironde, pour représenter le SMEAG au sein de la commission locale de l’eau du SAGE « Vallée de la Garonne » ;
VU le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (S.D.A.G.E.) du bassin Adour – Garonne 2010-2015, approuvé par le préfet coordonateur de bassin le 1er décembre 2009 ;
VU sa délibération n° D10-02/02-01 du 23 février 2010, décidant de se porter candidat auprès de la commission locale de l’eau (CLE), pour être la structure porteuse du SAGE Vallée de la Garonne ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 27 septembre 2010, déterminant la composition de la Commission locale de l’eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE)
« Vallée de la Garonne » ;
CONSIDERANT l’installation le 10 décembre 2010, par le préfet de la Haute-Garonne, de la Commission Locale de l’Eau du SAGE « Vallée de la Garonne », et la désignation de son Président ;
VU le débat d’orientations budgétaires intervenu en séance le 9 décembre 2011 ;
CONSIDERANT la demande du Président de la CLE par courrier en date du 18 janvier 2011, de disposer au sein de la structure porteuse d’un animateur complémentaire pour accompagner la CLE dans ses travaux ;
CONSIDERANT l’accord verbal du Directeur de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne d’assurer la totalité du coût (salaire et charges) de ce nouvel animateur ;
VU le rapport du président ;
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APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE COMITÉ SYNDICAL :
DECIDE de créer un emploi temporaire de chargé de mission à temps complet sur la durée de l’élaboration du SAGE, intégré au sein de la cellule d’animation, en réponse à la demande du Président de la CLE, sous réserve d’une prise en charge totale par l’Agence de l’Eau Adour-Garonne, du coût afférent à cet emploi (salaire et charges).
SOLLICITE auprès del’Agence de l’Eau Adour-Garonne le financement du coût total de cet emploi supplémentaire.
DÉCIDE d’inscrire à cet effet les crédits supplémentaires au budget 2012.
MANDATE le Président pour formaliser et signer tout acte en relation avec cette opération.
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