S UIVI ET SURVEILLANCE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE

Le suivi est l’ensemble des activités d'observation et de mesures visant à déterminer les impacts réels d'une installation (comparativement aux pronostics d'impacts réalisés lors de l'étude d'impact sur l'environnement). Les objectifs principaux sont :

▪ la modification de l'activité planifiée ou la mise en place des mesures d'atténuation si des impacts négatifs imprévus sont constatés;

▪ la détermination de la précision des prévisions d'impacts et de l'efficacité des mesures d'atténuation afin de transmettre ces expériences à des activités futures similaires;

▪ le contrôle de l'efficacité du management environnemental de l'activité étudiée;

▪ la révision des prévisions d'impacts sur l'environnement afin de mieux gérer les risques et les incertitudes.

Le suivi environnemental est obligatoire et doit se faire systématiquement pour tous les projets soumis à une étude d'impact sur l'environnement. Le suivi environnemental ne se fait que pour certains types de projets . Le suivi environnemental est appliqué de cas en cas, selon les besoins.

La surveillance environnementale est une :

▪ Activité par laquelle l'entreprise s'assure que tous ses engagements et obligations en matière d'environnement, incluant les mesures d'atténuation, sont appliqués, avant (préparation du chantier), pendant (exécution des travaux) et après (exploitation et éventuellement fermeture) les travaux ;

▪ Activité d’inspection, de contrôle et d’intervention visant à vérifier que toutes les exigences et conditions en matière de protection d’environnement soient effectivement respectées avant, pendant et après les travaux.

Les objectifs de la surveillance environnementale sont les suivants :

▪ Les engagements réfèrent principalement aux mesures d’atténuation générales et particulières prévues pour le projet, mais aussi au respect des lois, des règlements, des certificats et des décrets délivrés par les autorités gouvernementales ainsi qu’à tout autre engagement environnemental pris par l’entreprise à l’égard du projet ;

▪ le respect d’une saine pratique environnementale lors de l’exécution même des travaux, que ces derniers soient du ressort du promoteur ou l’un de ses partenaires entrepreneurs.

La surveillance environnementale est obligatoire et doit se faire systématiquement pour tous les projets soumis à une étude d'impact sur l'environnement.

Le projet doit mettre en place un dispositif organisationnel en lien avec les objets à suivre et l’aire d’influence du projet. Des comités de suivi environnemental et social seront mis en place dans la zone d’intervention du projet : un comité de suivi de la zone restreinte, un comité de suivi de la zone riveraine et un comité de suivi régional. Chaque comité de suivi produit un rapport annuel de suivi environnemental et social en tenant compte des indicateurs de suivi prévus. La composition du comité de suivi dépend des données à collecter. Le comité de suivi est tenu de rendre compte à la population des résultats du suivi. Le tableau ci-dessous définit les tâches des différents comités selon la phase du projet.

137 Tableau 49: Tâches des comités de suivi du projet N° Phase Acquisition

Comité de suivi de la zone restreinte

1 Suivi de

environnemental et social du promoteur

Comité de suivi de la zone riveraine xxxx Suivi du respect

environnemental et social du promoteur de l’Institut National de la Statistique

Xxxxx

Consortium ADA Consulti,g Africa – CEFCOD – CAFEXI, juin 2021 Le tableau ci-dessous donne la liste des indicateurs et des acteurs de suivi.

Tableau 50: Liste des indicateurs et des acteurs de suivi du projet Paramètre à

tion Zone riveraine Prélèvement de sol à la tarière sur

Laboratoire spécialisé

1

fois/3ans 2 000 000

138

139

7.5. A

Tableau 51 : Actions de renforcement des capacités et indicateurs de suivi

MESURES INDICATEURS Responsable de

la mise en œuvre

Coût en FCFA 1 Organiser des formations

des éleveurs sur les cultures fourragères

Nombre d’éleveurs formés

Coordination du

projet 15 000 000

2 Organiser des formations des agriculteurs sur la gestion intégrée de la fertilité des sols et l’utilisation rationnelle des engrais chimiques

Nombre d’agriculteurs formés sur la gestion intégrée de la fertilité des sols et l’utilisation rationnelle des engrais

Coordination du

projet 10 000 000

3 Organiser des formations à l’intention des producteurs de la zone du projet sur la gestion intégrée des maladies et des ravageurs et l’utilisation rationnelle des pesticides chimiques

Nombre d’agriculteurs formés

Coordination du

projet 10 000 000

4 Organiser des formations des agriculteurs sur les pratiques agroécologiques

Nombre d’agriculteurs formés

Coordination du

projet 15 000 000

TOTAL 50 000 000

Source : Consortium ADA Consulti,g Africa – CEFCOD – CAFEXI, juin 2021

140

7.6. M

G

P

Au cours des différentes phases du projet (Processus de Consultations des parties prenantes, Acquisition des terres, Aménagement et Construction, Exploitation, Fermeture) des plaintes de nature diverse peuvent apparaître. Il y a donc nécessité de mettre en place un mécanisme de gestion des plaintes spécifiques pour apporter une réponse appropriée.

Dans le cadre du projet de création de ce Centre d’Agrégation et de Services (CAS), un mécanisme de gestion des plaintes liées à l’acquisition des terres (en lien avec le PAR) a été mis en place pour gérer les différentes reclamations des personnes affectées par le projet. Le MINADER en tant que promoteur du projet aura un rôle capital à jouer. Le coût de fonctionnement de ce mécanisme a été intégré dans le coût global du PGES.

Au cours de la phase d’aménagement et de travaux, l’entreprise chargée d’exécuter des travaux sur le terrain aura certainement à faire face à des plaintes d’une autre nature. La mise en place d’un mécanisme de gestion des plaintes spécifique est alors indispensable. L’entreprise aura un rôle capital à jouer au niveau de ce mécanisme.

A la phase d’exploitation du projet, un mécanisme de gestion des plaintes est nécessaire pour gérer les plaintes qui surviendront. A cette phase, l’Unité de Gestion du Projet va jouer un rôle capital à jouer.