subvention de 4 753 €.
Compte tenu de l’intérêt que représente l’action de France Bénévolat, centre de Roubaix, Tourcoing et environs dans le développement de la vie associative, la valorisation de l’engagement citoyen et la restauration du lien social, il est proposé de lui accorder une subvention de 4 753 €.
Il est proposé à la Commission Permanente, après avis de la Commission « Solidarité » :
– d’attribuer une participation financière de 4 753 € à
l’association France Bénévolat, centre de Roubaix, Tourcoing et environs.
– d’autoriser Monsieur le Président à signer tout document, et notamment la convention élaborée en référence à la convention cadre adoptée par la Commission Permanente du 2 mai 1994.
– d’imputer la dépense correspondante à l’article 93546 – nature comptable 6568 du Budget Départemental de l’exercice 2008.
– d’autoriser Monsieur le Président à verser la participation financière correspondante.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION AUTORISES DEJA CONTRACTES DISPONIBLES PROPOSES DANS LE RAPPORT
NOUVEAU SOLDE DISPONIBLE
93546 nc 6568 08P615 OV 123
20000 12300 7700 4753 2947
N° 2.59
DLES/2008/955
OBJET :
ATTRIBUTION D'UNE PARTICIPATION FINANCIERE AUX TROISATELIERS POPULAIRES D'URBANISME DELILLE
POUR MENER LEURS ACTIONS D'ACCUEIL,
D'INFORMATION ET D'ACCES AU DROIT LIE AULOGEMENT
(RENOUVELLEMENT)
Un crédit a été inscrit au budget départemental de l’exercice 2008 pour financer des actions favorisant l’information, la mobilisation et l’accompagnement des usagers dans l’exercice de leur citoyenneté au titre de la lutte contre les exclusions, dont les modalités ont été définies par la délibération du 9 juin 2008.
Celle-ci a pour objet d’actualiser la délibération du 3 juillet 2000 en distinguant les actions ayant trait à la citoyenneté de celles relatives aux nouvelles réponses de proximité.
Les actions d’accompagnement social lié au logement destinées à des allocataires du RMI financées sur les crédits d’insertion et dans le cadre du Fonds de Solidarité Logement, menées en 2007 par les trois Ateliers Populaires d’Urbanisme de Lille (A.P.U.du Vieux Lille, de Wazemmes et de Moulins), ont fait l’objet en 2008 d’un transfert sur la ligne Citoyenneté.
Les objectifs communs des trois A.P.U. sont :
– d’accueillir, d’orienter et d’accompagner les personnes rencontrant des difficultés liées au logement,
– de sensibiliser et de former les habitants et les professionnels dans le domaine du logement.
A.P.U. Vieux Lille
Créée en 1979, L’A.P.U. Vieux Lille reçoit les publics lors de la permanence collective hebdomadaire tenue par les bénévoles. Un outil élaboré par l’association, « Le guide des bénévoles », permet d’apporter une piste de réponse ou d’orienter l’usager suivant la situation exposée. Si besoin est, un rendez vous est ensuite fixé avec un des deux salariés de l’association dans le cadre d’une action de défense des droits ou d’un accompagnement personnalisé.
Le bilan 2007 fait état d’un suivi de : – au titre du R.M.I. : 59 dossiers, – au titre du F.S.L. : 136 dossiers.
Sur les 195 dossiers, 31 ont fait l’objet de demandes d’aides à l’accès ou au maintien dans le logement auprès de la Commission Locale du Plan –C.L.P.–
de Lille.
Pour 2008, L’A.P.U. Vieux Lille envisage de nouvelles formes de tenue des permanences afin d’échapper à une « professionnalisation » de son action contraire à ses objectifs. Pour renforcer ses capacités d’analyse et d’action, entreprendre une réflexion interne sur son positionnement, l’A.P.U. a choisi de se faire aider par une structure-support.
A cet effet, elle a entrepris des contacts avec l’Agence pour le Développement des Services de Proximité.
L’association sollicite une participation départementale de 58 000 € pour continuer son action sur l’exercice 2008 au titre de la Citoyenneté.
A.P.U. Wazemmes
Créée le 1er décembre 1978, L’A.P.U. Wazemmes met en place des permanences ainsi qu’un accueil personnalisé.
Située au cœur du quartier de Wazemmes et à proximité des lieux de rencontre : C.P.A.M., Mairie de quartier, Marché,
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Métro. L’association inscrit son action dans le cadre d’un maillage partenarial avec des associations telles que le G.R.A.A.L, O.S.L.O…Les personnes peuvent être aidées dans la recherche de logement ainsi que dans des actions de médiation locative.
Par ailleurs, des ateliers collectifs portant notamment sur l’entretien et l’appropriation d’un logement ont été mis en place à l’attention des locataires et des propriétaires.
L’association a pour priorité un souci permanent de qualité en s’assurant notamment de la qualification de ses membres. Ces derniers sont formés sur l’aide à l’écoute, la gestion des conflits et sur le droit. 4 salariés représentant 3,5 ETP, soutenus par 20 bénévoles, assurent le fonctionnement de l’association. Trois bénévoles complètent l’action menée par une présence bimensuelle le samedi.
En 2007, 500 personnes issues pour la plupart du quartier de Wazemmes et des quartiers limitrophes ont été reçues. 10 % des personnes reçues ont entre 18 et 25 ans, 75 % ont entre 26 et 55 ans et 15 % ont plus de 55 ans.
Pour 2008, L’A.P.U. Wazemmes sollicite une participation départementale de 48 098 € pour poursuivre son action sur l’exercice 2008 au titre de la Citoyenneté.
A.P.U. Moulins
Créée le 16 décembre 1993, L’A.P.U. Moulins accentue son action sur :
– l’information et le conseil sur toutes les questions relatives à l’habitat auprès des locataires ou des propriétaires occupants,
– l’accès au droit et à la justice, notamment en direction des publics les plus fragilisés,
– l’analyse des processus de discrimination sociale et culturelle dans les politiques locatives.
L’association organise une permanence hebdomadaire ouverte aux habitants sur le quartier de Moulins et les secteurs limitrophes.
Des réunions mensuelles de formation et d’information collective avec les permanents et le cas échéant des intervenants extérieurs regroupent les militants du « Collectif Logement » et les familles accueillies lors des permanences.
Des rendez-vous et des visites à domicile sont réalisées dans le cadre du suivi des situations.
Des promenades urbaines du quartier Moulins se déroulent avec un parcours commenté du quartier en pleine mutation urbaine : patrimoine, logement, évolution du
paysage, appropriation par les habitants.
Des rencontres régulières sont mises en place avec les partenaires tels que le Pact, la CAF ainsi qu’avec les services du Département afin d’instaurer une véritable concertation sur les actions menées associant les familles reçues.
A ce jour, l’association compte un poste en C.D.I à temps complet et négocie avec l’A.N.P.E. le recrutement d’un emploi aidé en C.A.E. compte tenu de l’activité et du nombre de familles soutenues.
L’A.P.U. Moulins sollicite une participation financière de 58 000 € sur l’exercice 2008 afin de mener son action au titre de la Citoyenneté.
Pour permettre aux A.P.U. de démarrer leurs activités dans de bonnes conditions sur l’exercice 2008, une avance globale de 46 137,60 € a été décidée par délibération de la Commission Permanente en date du 9 juillet 2007. Cette avance, allouée sur les crédits du F.S.L, correspond à 60 % de chaque participation financière accordée pour l’année 2007.
Compte tenu de l’intérêt de ces actions situées dans le cadre de la Lutte contre les exclusions et de la promotion de la citoyenneté, il est proposé de répondre favorablement à ces demandes à hauteur de 64 297,40 €. Ce montant, réparti dans le tableau de ventilation joint en annexe, correspond au solde à verser pour l’exercice 2008,
En conséquence,
Il est proposé à la Commission Permanente après avis de la Commission « Solidarité » :
– d’attribuer aux trois A.P.U. de Lille une participation financière globale d’un montant de 64 297,40 € représentant le solde à verser pour l’exercice 2008, répartie selon le tableau de ventilation joint en annexe, pour mener durant cet exercice des actions d’accueil, d’information et d’accès au droit lié au logement,
– d’autoriser Monsieur le Président à signer tout document, et notamment la convention élaborée en référence à la convention cadre adoptée par la Commission Permanente du 2 mai 1994,
– d’imputer la dépense correspondante à l’article 9350 – nature comptable 6568 du budget
départemental de l’exercice 2008
(opération 08P617OV038),
– d’autoriser Monsieur le Président à verser les participations financières correspondantes.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION AUTORISES DEJA CONTRACTES DISPONIBLES PROPOSES DANS LE RAPPORT
NOUVEAU SOLDE DISPONIBLE
art 9350 nc 6568 217 759 10 380 207 379 64 297.40 143 081.60
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N° 2.60DLES/2008/956
OBJET :
ATTRIBUTION DE SUBVENTION D'EQUIPEMENT POUR L'ACQUISITION DE MATERIEL AU TITRE DES ACTIONS D'INSERTION DESTINEES AUX BENEFICIAIRES DUR.M.I.
(1ERADDITIF)
Conformément à la loi du 1er décembre 1988 relative au RMI, le Conseil Général a inscrit au budget du Département pour l’année 2008 un crédit de 555 000 € sur la section d’investissement réservé à l’équipement :
à l’article 91544 – nature comptable 2042 pour les associations,
à l’article 91544 – nature comptable 20414 pour les communes, établissements, syndicats communaux et intercommunaux
à l’article 91544 – nature comptable 204172 pour les Centres Communaux d’Action Sociale
à l'article 91544 – nature comptable 204178 pour les autres Etablissements Publics Locaux
La Commission Permanente, lors de sa réunion du 25 mai 1992, a fixé les critères de financement suivants : le financement départemental des équipements acquis au titre des actions d’insertion des bénéficiaires du RMI est égal au maximum à 50 % de la dépense,
la subvention du Conseil Général est plafonnée à 7 622,45 € par an et par organisme demandeur.
Il est proposé à la Commission Permanente, après avis de la Commission « Solidarité » :
– de statuer sur les demandes d'équipement des promoteurs d’actions d’insertion reprises dans les tableaux ci-joint, pour un montant total de 172 603,52 €,
– d'adopter la proposition de subvention pour acquisition de matériel au titre des actions d'insertion des bénéficiaires du RMI telles que reprises dans les tableaux ci-joint pour un montant total de 172 603,52 €,
– d’autoriser Monsieur le Président à signer tout document, et notamment la convention élaborée en référence à la convention cadre adoptée par la Commission Permanente du 2 mai 1994,
– d'imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits à l’article 91544 – nature comptable 2042, 20414, 204172 du budget départemental de l’exercice 2008,
– d’autoriser Monsieur le Président à verser les participations correspondantes.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION AUTORISES DEJA CONTRACTES DISPONIBLES PROPOSES DANS LE RAPPORT
NOUVEAU SOLDE DISPONIBLE
Art. 91544 – n.c.
2042 (Opération 08P615OV039)
420 000 10 200 409 800 124 294.47 285 505.53
Art. 91544 – n.c.
20414 (Opération 08P615OV033)
80 000 0 80 000 35 702.19 44 297.81
Art. 91544 – n.c.
204172 (Opération 08P615OV037)
50 000 0 50 000 12 606.86 37 393.14
N° 2.61
DLES/2008/981
OBJET :
APPROBATION DU CONTRAT PLURIPARTENARIAL ETPLURIANNUEL 2008/2011 PASSE AVEC LES ASSOCIATIONS DES CENTRES SOCIAUX PROMESSES ET DUBLANCRIEZ DEWATTIGNIES, LA FEDERATION DES
CENTRES SOCIAUX, LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DELILLE ET LAVILLE DEWATTIGNIES
Par délibération du 26 juin 2006, le Conseil Général a autorisé le Président du Conseil Général à signer un nouveau Protocole d’accord avec la Fédération des Centres
sociaux pour la période 2006-2012.
Le Département, conformément à ce protocole d’accord, positionne les centres sociaux comme des acteurs de proximité dans la prévention et la lutte contre l’exclusion et l’insertion des publics bénéficiaires du RMI contribuant à la mise en œuvre des politiques départementales d’action sociale.
L’un des objectifs de ce protocole est d’aboutir à la conclusion de contrats d’objectifs locaux, à l’échelon communal ou intercommunal, entre les différents partenaires institutionnels et les centres sociaux, pour coordonner et rendre complémentaire l’intervention de chaque acteur des politiques d’action sociale.