comptable 6568 du budget départemental de
l’exercice 2008 – Autorisation d’Engagement AE08, Opération 08P0114OV001.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION AUTORISES DEJA CONTRACTES DISPONIBLES PROPOSES DANS LE RAPPORT
NOUVEAU SOLDE DISPONIBLE
9391 6568 (08P0114OV001)
266 000 141 500 124 500 87 500 37 000
N° 1.9
DPAE/2008/1128
OBJET :
INNOVATION, ACTIVITES STRATEGIQUES ET NOUVELLES TECHNOLOGIES
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION
« GROUPEMENT QUALITE NORD/PAS-DE-CALAIS »
DELEGATION DE LA 1EREVICE-PRESIDENCE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Le Département a inscrit « l’Innovation, Activités Stratégiques et Nouvelles Technologies » dans les orientations de son programme d’actions en faveur du développement économique.
L’intervention départementale concerne l’accompagnement de projets et/ou d’actions jugées nécessaires au maintien et/ou au développement d’activités économiques, donc d’emplois, d’une filière économique présente sur le territoire départemental.
Plus précisément, il s’agit d’actions telles que :
– la promotion du savoir-faire des opérateurs économiques (exemples : présence sur des salons, réalisation de supports de communication, organisation d’évènementiels, …),
– le développement de synergies entre les entreprises, et associations autour d’actions collectives (exemples : organisation d’opérations sur la qualité, formation du personnel, mise en œuvre de nouvelles technologies, coordination et mutualisation des moyens, …),
– la prospection commerciale (exemples : détecter des niches de marchés, accompagnement commercial, développer de nouvelles activités et formes de services, …),
– l’évaluation et l'anticipation des mutations économiques (exemples : organisation
d’observatoire et/ou de veilles technologique, économique ou réglementaire, …).
Les filières qui font l’objet d’un accompagnement départemental sont les suivantes :
– Textile (innovants…), – Bio-santé,
– Agro-alimentaire (bio, labels de qualité alimentaire
…),
– Numérique, multimédia, TIC, – Environnement (éco-industries …), – Pêche,
– Matériaux (bois, pierre naturelle...)…
Certaines sont incluses désormais dans une démarche de pôle de compétitivité.
Le présent rapport concerne le soutien apporté par le Département à la filière agro-alimentaire.
Dans ce cadre, l’association « Groupement Qualité Nord Pas-de-Calais », dont la fiche de présentation est jointe au présent rapport, sollicite le Département pour la réalisation de son programme d’actions 2008 en faveur de la promotion des labels de qualité alimentaire.
Cette opération entre dans le cadre de la mesure « Innovation, Activités stratégiques et Nouvelles Technologies ».
Il est proposé à la Commission Permanente, après avis de la Commission « Budget – Ressources humaines » :
– d’attribuer une participation au « Groupement Qualité Nord Pas-de-Calais » à hauteur de 25 000 €,
– d’autoriser Monsieur le Président à signer les conventions jointes au rapport et tous les actes correspondant à la délibération,
– d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits à l’article 9191, nature comptable 2042 du budget départemental de l’exercice 2008 - Opération 08P077OV004.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION AUTORISES DEJA CONTRACTES DISPONIBLES PROPOSES DANS LE RAPPORT
NOUVEAU SOLDE DISPONIBLE
9191 2042 (08P077OV004)
1 180 000 323 107 856 893 25 000 831 893
32
N° 1.10
DPAE/2008/1134
OBJET :
ACCES A L'EMPLOI, DISPOSITIFS ASSOCIATIFS ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
A L'ASSOCIATION SABED
DELEGATION DE LA 1EREVICE-PRESIDENCE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
L’aide aux projets s’inscrit dans un fonds plus global intitulé « Accès à l’emploi, Dispositifs Associatifs » correspondant à une réelle volonté du Département de concilier action économique et solidarité.
Ce dispositif regroupant l’aide à l’étude de projet et l’aide au développement de l’emploi associatif a été créé en 1998 mais a vu ses critères évoluer lors de la séance plénière du 24 septembre 2001 – ceci après une large concertation avec les têtes de réseaux du tissu associatif à vocation d'insertion : l’Union Régionale des Entreprises d’Insertion (UREI, aujourd’hui URIAE), la fédération des Comités et Organismes d’Aide aux Chômeurs par l’Emploi (COORACE), l’Union Régionale Interfédérale des Œuvres et organismes Privés Sanitaires et Sociaux (URIOPSS), le Groupement pour l’Initiative et l’Elaboration de Projets Professionnels (GIEPP), l’Assemblée Permanente de l’Economie Solidaire (APES), le Groupement Régional de la Coopération de la Mutualité et des Associations (GRCMA, aujourd’hui CRESS) et le Réseau des Boutiques de Gestion.
Le montant autorisé de cette ligne budgétaire s’élève à 250 000 €.
L’AIDE AU DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI ASSOCIATIF
Les associations peuvent bénéficier de ce soutien dans le cadre d’un projet de création ou de développement à condition que celui-ci engendre la création d’au moins un emploi au sein de la structure.
Les associations employant moins de 15 salariés et/ou dont l’objet social est l’insertion, sont privilégiées afin de favoriser un plus grand nombre de projets pour lesquels l’aide départementale a un réel effet déclencheur.
Les contrats des emplois créés générés par le projet doivent être à Durée Indéterminée et d’au moins 17h/semaine ; ils doivent de plus bénéficier à des personnes en difficulté d’insertion professionnelle (c’est-à-dire bénéficiaires du RMI, demandeurs d’emploi
longue durée, jeunes sans expérience et/ou sans qualification).
Il s’agit bien d’une aide au démarrage indépendante de l’activité menée, c’est-à-dire qu’elle ne prend pas en compte le cœur de métier de l’association (qui relève de financements de droits communs : culture, insertion, sport…), mais permet de renforcer sa structuration.
La subvention départementale se décompose ainsi :
– 4 573 € : aide forfaitaire à la création ou au développement. Ce « forfait » permet de ne pas pénaliser les plus petits projets.
– 1 525 € : aide supplémentaire lorsque le projet de l’association concerne un quartier dit « prioritaire » (CUCS ou milieu rural)
– 1 067 € : subvention par création d’emploi temps plein au profit de public en difficulté. Le Département se basera sur les prévisions de création d’emploi à trois ans.
Le soutien financier du Département est plafonné à 30 490 €.
L’association S.A.B.E.D., dont la fiche de présentation est jointe au présent rapport, sollicite aujourd’hui le Département à hauteur de 15701 € au titre de l’aide au développement de l’emploi associatif pour le démarrage de son activité. Cette subvention, conditionnée à la création de 9 emplois (soit 9 équivalent temps plein), se calcule de la manière suivante : 4 573 € + 1 525 € (quartier repris dans le Contrat Urbain de Cohésion Sociale) + 9 603 € (1067 € x 9 ETP).
Ces opérations entrent dans le cadre de la mesure « Accès à l’emploi – Dispositifs Associatifs » définie dans la politique économique du Département.
Il est proposé à la Commission Permanente, après avis de la Commission « Budget – Ressources Humaines » :
– d’attribuer une participation de 15 701 € à l’Association S.A.B.E.D. au titre de l’aide au développement de l’emploi associatif,
– d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention jointe au rapport et tous les actes correspondant à la délibération,
– d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits à l’article 9391, nature comptable 6568 du budget départemental de l’exercice 2008 – Autorisation d’Engagement AE08 – Opération 08P0095OV004.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION AUTORISES DEJA CONTRACTES DISPONIBLES PROPOSES DANS LE RAPPORT
NOUVEAU SOLDE DISPONIBLE
9391 6568 (08P0095OV004)
250 000 65 475 184 525 15 701 168 824
33
N° 1.11
DPAE/2008/1144
OBJET :
CREATION ET TRANSMISSION D'ACTIVITES ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ALILLE GRANDPALAIS
POUR L'ORGANISATION DU SALONCREER DELEGATION DE LA 1EREVICE-PRESIDENCE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
L’implication du Département du Nord dans l’aide à la création d’entreprises est très largement partenariale et contractualisée dans le cadre du P.R.C.T.E (Programme Régional de Création et Transmission d’Entreprises) – Je crée en Nord-Pas de Calais.
La communication autour de la création d’entreprise menée au travers de ce programme depuis 2002 a eu pour objectif de présenter les réseaux susceptibles d’accompagner les créateurs et de démythifier l’acte de création.
Dans le prolongement de ces campagnes de communication, le Salon Créer a été organisé en septembre 2007 afin d’offrir un lieu de rencontre et d’information aux porteurs de projet mais aussi de valoriser la région comme une terre d’initiatives.
Fort du succès rencontré en 2007 (10 000 visiteurs attendus et 17 000 effectivement présents), la deuxième édition du Salon CREER se déroulera du 8 au 10 septembre 2008 à Lille Grand Palais.
Il est porté principalement par la Région Nord-Pas de Calais et la Chambre de Commerce et d’Industrie de Lille Métropole.
Ce salon sur le thème de la création et reprise d’entreprises mais également de l’innovation, rassemblera toutes les structures intervenant dans ces domaines ainsi que celles intéressées par le développement des entreprises.
Le public visé est composé de porteurs de projet mais également de dirigeants d’entreprises, d’artisans, de commerçants…
Ce salon a également une dimension euro-régionale, c'est-à-dire touchant également les publics belges, allemands, irlandais et anglais. Cet aspect permet un échange de pratiques entre les professionnels mais aussi de susciter des rencontres entre les 225 structures présentes et ces porteurs.
Cette dimension européenne confère une originalité et un intérêt particulier au salon.
Cet événement s’organise autour de quatre axes : – le colloque européen (LIFE ) rassemblant les
professionnels de la création d’entreprises au niveau européen,
– des espaces d’exposition avec la présence de nombreuses structures d’aide à la création d’entreprises sur différents stands.
Ces espaces sont organisés autour de dix thématiques ; l’innovation, la franchise, la création/reprise/transmission, la formation/emploi/ ressources humaines, le financement, les solutions numériques, entreprendre à l’international, les conseils et services aux entreprises ; les medias et institutionnels (dont le Département du Nord) seront également présents.
Les structures liées au développement de l’économie sociale et solidaire seront également représentées.
– Des conférences et ateliers thématiques pour permettre aux porteurs d’affiner leur projet,
– des animations (concours, remise de prix ou de trophées, Nuit de l’Innovation…) célébrant et valorisant l’entrepreneuriat.
Les organisateurs souhaitent mobiliser 20 000 visiteurs pendant ces trois jours.
Dès 2007, les partenaires avaient souhaité donner à ce salon un aspect récurrent et l’imposer comme un événement incontournable, au même titre que les salons de Paris et de Lyon et permettant de qualifier pleinement la région de Créativallée.
L’ampleur prise par le salon a pour conséquence une augmentation de son plan de financement, aussi chaque partenaire est sollicité pour augmenter sa participation de 20 %, de manière proportionnée à la hausse globale du budget.
Cette augmentation budgétaire est due à la mise en œuvre d’une communication plus importante et au souhait d’accroître la notoriété du congrès LIFE.
Aussi, Lille Grand Palais sollicite donc du Département une subvention à hauteur de 24 000 € (contre 20 000 € en 2007).
Cette opération entre dans le cadre de la mesure « Création et transmission d’activités » définie dans la politique économique du Département.
Il est proposé à la Commission Permanente, après avis de la Commission « Budget – Ressources Humaines » :
– d’attribuer une participation de 24 000 € à Lille Grand Palais pour l’organisation du salon Créer,
– d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention jointe au rapport et tous les actes correspondant à la délibération,