Robert del Picchia, rapporteur – Merci pour toutes les indications que vous venez de nous donner, qui éclairent très bien la situation

Les enveloppées annoncées par le plan sont un premier apport. En cas de nécessité, elles pourront être revalorisées. Je suis persuadé que ce sera nécessaire. Malgré ces millions, nous restons assez inquiets. Tout le monde sait que le réseau tient et fonctionne grâce aux frais de scolarité payés par les parents. Si le nombre d’élèves baisse trop sensiblement, le réseau fonctionnera mal et sa réputation en souffrira. Disposez-vous déjà d’indications sur les intentions de réinscription pour l’année prochaine ?

Les EGD auront plus de facilité à combler le manque. En revanche, la situation est très difficile pour les petits établissements qui ont le statut de partenaire. Comment pensez-vous les aider ? Selon quels critères ? Les familles françaises auront accès à des bourses. Il faudra simplement faire une campagne pour demander aux parents de déposer des dossiers l’année prochaine.

Comment les conseillers consulaires seront-ils associés à la mise en place du plan ?

Aucun établissement ne doit fermer. Pouvez-vous vous y engager ?

Il faut absolument éviter une augmentation des frais de scolarité pour l’année prochaine. Quelle est votre position sur le sujet ?

En ces temps incertains, nous pensons qu’un communiqué du Président de la République engageant fermement la volonté de la France à maintenir un réseau scolaire de qualité à l’étranger devrait être adressé à chaque famille par e-mail. Ce serait un facteur rassurant pour les parents.

M. André Vallini, rapporteur. – Les aides à la scolarité seront revalorisées.

Toutefois, elles ne concernent que les familles françaises. Les élèves étrangers représentent les deux tiers des effectifs de nos établissements. Leur contribution au rayonnement de la

France dans le monde et au développement de la francophonie est essentielle. Quelles mesures envisagez-vous pour aider les familles étrangères à passer le cap de la crise ? Peut-on envisager des remises généralisées sur les droits de scolarité ?

La crise a mis en lumière l’importance des outils numériques. Les établissements français étaient-ils suffisamment préparés à cette transition vers le numérique ? Quels enseignements peut-on en tirer pour l’avenir ? Ne faudrait-il pas un grand plan numérique pour nos établissements afin de les rendre plus attractifs encore ?

M. Jean-Pierre Grand. – En matière d’offre éducative et culturelle, la France doit faire face à une forte concurrence de la Chine, de la Turquie ou de la Corée du Sud, qui y consacrent des moyens techniquement très innovants et financièrement importants.

La crise sanitaire mondiale a abouti à la fermeture de nombreux établissements, menaçant l’avenir même de l’agence. Quelles solutions ont été mises en place pour les élèves confinés ? Comment l’enseignement a-t-il été dispensé ? L’agence a-t-elle engagé une politique de recherche et de développement de supports web à la hauteur de la concurrence ?

Les familles françaises représentent 38 % des 375 000 élèves. Quelles mesures envisagez-vous pour fidéliser les élèves des familles étrangères ? Mettez-vous en place une politique d’attractivité de l’agence afin de monter en puissance en termes de fréquentation ?

Face à la menace terroriste, la sécurité est une question importante, qui s’ajoute à celle de la sécurité sanitaire. Je souhaite donc vous entendre sur ce point.

Nous craignons que les crédits de France Trésor ne servent à combler un déficit de fonctionnement. Tous les établissements scolaires pourront-ils en bénéficier, quel que soit leur statut ? Les aides seront-elles réparties par priorité géographique, sachant que les établissements restent soumis à la loi du pays d’implantation ?

A Hong Kong, les cours sont interrompus depuis 3 mois. Quelles réponses seront apportées aux familles des élèves qui préparent le bac ?

Comment les aides aux familles seront-elles distribuées, alors que les établissements ne peuvent pas leur verser directement de l’argent ? Envisagez-vous un suivi et une évaluation de l’efficacité de ces aides ?

Mme Hélène Conway-Mouret. – Monsieur le directeur, nous saluons les décisions que vous avez prises, notamment pour les EGD. Vous avez tout notre soutien. Les amendements que nous déposons témoignent de notre attachement au service public.

D’ailleurs, nous avons accueilli avec satisfaction les 150 millions d'euros qui ont été annoncés. Ces montants correspondent à ceux que nous avions proposés en PLFR, ce qui nous donne un nouveau motif de satisfaction concernant l’utilité du parlement.

Comment les crédits inscrits dans le plan du ministère seront-ils répartis entre les établissements ? Tous les établissements homologués sont éligibles, notamment les établissements partenaires. Ce sont des établissements privés. Certains versent même des jetons de présence aux membres de leur board. Comment parler de subvention à projet ? Pourquoi ne pas utiliser ces crédits, qui sont de de l’argent public, sous forme de prêts à rembourser pour ces établissements ? Ces aides seront-elles adossées à des principes de bonne gestion ? Les rémunérations de certains proviseurs sont parfois très étonnantes.

L’enveloppe actuelle des bourses est de 102 millions d'euros. Comment sera utilisée la rallonge de 50 millions d'euros ? Quelles sont vos estimations de la demande ? Qu’en sera-t-il de l’enveloppe des bourses pour l’année 2020-2021, alors que de nouveaux établissements pourraient être homologués ?

Enfin, comment comptez-vous aider les établissements du programme FLAM (Français langue maternelle) ? L’enveloppe des FLAM a été réduite au sein de l’AEFE. Les budgets STAFE (Soutien au tissu associatif des Français à l’étranger) ont été supprimés.

Qu’adviendra-t-il de ces petites associations qui sont extrêmement importantes pour la communauté française ? Nous demandons la réinstauration des crédits FLAM à hauteur de 1,92 million d'euros.

M. Olivier Cadic. – Voilà 2 mois que la crise a commencé et nous n’avons toujours reçu aucune note de synthèse de l’AEFE sur la situation. Quand l’aurons-nous ? Je vous serais reconnaissant de nous la transmettre.

Le 14 mars, vous avez donné pour instruction de maintenir les frais de scolarité dans tout le réseau, quelles que soient les circonstances. Cette décision a choqué. Les parents attendaient un geste, il n’est pas venu. Pourtant, l’enseignement à distance ne saurait coûter la même chose que le présentiel. Les parents du lycée Charles de Gaulle de Londres, qui est un EGD, ne comprennent pas pourquoi les économies réalisées grâce au dispositif de chômage partiel ne sont pas répercutées. Dans le même temps, l’EGD de Moscou a accordé une remise de 33,3 %. Tout ceci crée du malaise. 85 % des écoles sont privées. Comme l’argent ne rentrait pas, le comité de gestion d’une école conventionnée aux Emirats Arabes Unis a décidé de prendre les choses en main : ils ont réduit leurs coûts de 10 %, prélevé 10 % sur leurs réserves et accordé une remise aux parents. Or ils ont été intimidés pour renoncer à leur initiative. L’AEFE n’aurait-elle pas mieux fait de les imiter ? La stratégie de fermeté risque d’avoir un coût. Quel montant réclamez-vous pour soutenir les 71 EGD et le siège ?

De nombreux présidents d’écoles conventionnées ont fait part des lourdeurs du système. Certains s’interrogent sur l’opportunité de renouveler leur convention. De son côté, la MLF a demandé à bénéficier des avantages offerts au lycée conventionné de Mexico. Avez-vous prévu de répondre positivement à cette demande ? Les avantages accordés à Mexico semblent bénéficier à d’autres écoles conventionnées. Combien sont dans ce cas ? Lesquelles ? Quel montant d’aide sera alloué aux écoles conventionnées et aux écoles partenaires ?

M. Richard Yung. – Nous vivons un choc extraordinairement fort. Il est très difficile de faire face, mais notre système éducatif à l’étranger a plutôt bien réagi. Le plan de soutien présenté la semaine dernière représente un effort important. A cet égard, j’ai quelques questions.

Quelles sont les règles de remboursement attachées à l’avance de 100 millions d'euros consentie par le Trésor ? Nous craignons que cette somme ne doive être remboursée dans un délai raccourci.

Avec plusieurs mois de recul, quels enseignements tirez-vous du dispositif qui a été mis en place en Chine, en Vietnam et dans d’autres pays asiatiques ?

Connaissez-vous la situation des réseaux d’enseignement à l’étranger d’autres pays (Royaume-Uni, Allemagne, Espagne…) ?

Enfin, je rejoins ce qui a été dit concernant les programmes FLAM, surtout que les sommes en jeu ne sont pas très élevées.

M. Raymond Vall. –. – L’AEFE est la colonne vertébrale du réseau d’enseignement français à l’étranger. Son rôle pour l’influence de la France dans le monde est fondamental.

Le bac avait été un bon cru en 2019 dans la zone Afrique, avec un taux de réussite de 95 %. Pensez-vous que le contrôle continu permettra de conserver ces bons résultats ? La continuité pédagogique a-t-elle bien fonctionné ? L’accès au numérique a-t-il été plus compliqué dans certaines régions d’Afrique ?

L’Institut français a mis différents outils à la disposition de l’AEFE afin que les enseignants puissent proposer un maximum de contenus culturels et pédagogiques sous format numérique. Voyez-vous d’autres apports possibles en vue de pérenniser la coopération entre les deux établissements ?

Mme Christine Prunaud. – En 2018, nous avions eu le plaisir de visiter le lycée français de Ramallah avec quelques collègues de cette commission. L’établissement venait d’ouvrir. Il est magnifique et j’étais très fière d’y voir flotter le drapeau français. C’est un symbole très fort. L’équipe y est formidable. Quelle est la situation actuelle de cet établissement ? Lorsque nous l’avons visité, de nouvelles sections devaient ouvrir. Sont-elles ouvertes ? Par ailleurs, je pense qu’une aide aux familles palestiniennes sur les frais de scolarité serait la bienvenue.

M. Joël Guerriau. – Alors que les établissements français sont fermés, l’enseignement d’autres langues est-il en train de prendre l’avantage ? Sommes-nous soumis à ce risque dans certains pays ? Si oui, lesquels ? Y a-t-il des pays dans lesquels nous avons fermé nos établissements alors que les établissements locaux sont restés ouverts ? Certains de nos établissements sont-ils restés ouverts durant toute la période ? Qu’en est-il de ceux qui doivent bientôt rouvrir ? Comment organiser le baccalauréat en tenant compte de ces divergences ?

M. Olivier Brochet. – Il est encore très difficile de se faire une idée des intentions d’inscription pour la rentrée prochaine. Nous voyons une diminution des intentions sur les premières inscriptions, mais pas partout. En certains endroits, il y a toujours des listes d’attente. Cela dépend des pays. Il faudra procéder à une analyse très fine. Il en va de même pour les réinscriptions. Il sera difficile d’avoir des chiffres précis avant le mois de mai.

Les familles françaises seront aidées par le dispositif des bourses, que nous souhaitons mobiliser davantage aussi bien dans l’immédiat que pour l’année scolaire à venir.

L’abondement de 50 millions d'euros doit nous le permettre. Le cadre d’attribution des bourses est bien établi. J’ai proposé aux membres de la commission nationale des bourses, qui l’ont accepté, que nous repoussions la tenue de cette commission au mois de septembre, de manière à repousser la date de clôture des commissions locales et à examiner davantage de demandes.

L’objectif général est de soutenir tous les établissements pour éviter les fermetures. S’agissant des petits établissements partenaires qui seraient en difficulté, nous avons deux possibilités d’intervention : leur proposer un conventionnement temporaire pour quelques années, ce qui nous permettrait de leur verser immédiatement une subvention d’aide,

voire de mettre à leur disposition des personnels que nous prendrions à notre charge, ou signer un protocole afin de procéder à des avances de trésorerie remboursables.

Concernant l’aide aux familles étrangères, les établissements (EGD comme conventionnés) pourront procéder à des annulations ou à des remises partielles sur les droits de scolarité, puis se retourner vers l’agence afin qu’elle compense ces pertes de recettes. Ceci devra être organisé dans chaque établissement avec des commissions d’examen des demandes des familles.

En matière d’outils numériques, nous n’étions évidemment pas assez prêts, mais je pense que personne ne l’était. Notre réseau était tout de même un peu mieux préparé à réagir que d’autres systèmes nationaux car nous travaillions déjà beaucoup à distance. En revanche, l’équipement des familles était extrêmement varié. Il nous a fallu jongler avec tout cela. Il est évident que nous devrons réfléchir au renforcement de nos outils numériques et à notre manière de travailler avec ces outils. Le numérique ne remplacera pas le présentiel.

Toutes les familles se sont rendu compte de l’importance du lien direct entre l’enseignant et ses élèves. Néanmoins, des outils complémentaires peuvent être utiles, ne serait-ce qu’en cas de nouvelles périodes de confinement.

Nous avions pour objectif que les équipes de terrain se sentent le plus à l’aise possible dans l’usage de cette nouvelle pédagogie. L’agence est intervenue pour leur donner des conseils et des ressources. Les enseignants formateurs ont expliqué à leurs collègues de terrain comment améliorer leurs pratiques pédagogiques. Nous avons été extrêmement attentifs à ce que le recours à la visio ne serve pas simplement à régler des problèmes d’ordre pédagogique, mais qu’il permette également d’accompagner les enfants. Pour cela, nous avons aussi mobilisé les CPE.

Le recours à l’Agence France Trésor est une mesure transitoire qui nous permet de prendre les premières décisions dans l’urgence. De notre point de vue, ce ne peut pas être une mesure exclusive des mesures budgétaires qui devront venir. Par exemple, une annulation des créances sur les établissements conventionnés ne peut pas être effectuée dans le cadre d’une avance de trésorerie. Sans budget complémentaire, nous enregistrerons des pertes très importantes.

A ma connaissance, il existe une perspective de réouverture du lycée de Hong Kong le 25 mai.

Concernant le baccalauréat, nous avons travaillé avec le ministère de l’Education Nationale à définir un cadre général qui corresponde au fait que les différences seront très marquées entre les pays, selon les dates de réouverture des établissements. Le contrôle continu nous paraît le seul dispositif adapté. Le ministère de l’Education Nationale a publié une FAQ sur l’organisation des examens. Les établissements homologués ou en procédure d’homologation avancée pourront avoir recours au dispositif de contrôle continu. Au besoin, ce dispositif pourra être adapté à chaque région.

Le premier axe d’utilisation des crédits consiste à venir en aide aux familles. Les établissements du réseau pourront accorder des remises totales ou partielles aux familles en difficulté. Nous avons procédé à des estimations des montants à mobiliser. Nous affinerons les besoins chaque semaine en fonction des remontées du terrain. S’agissant des établissements partenaires, nous pourrons supprimer leurs cotisations à la vie du réseau et

consentir des avances de trésorerie en cas de difficulté. Ce second point est en cours de finalisation. L’agence endossera une forte responsabilité.

Concernant les FLAM, l’agence est avant tout un organisme gestionnaire. La subvention est fixée par notre ministère de tutelle. Un abondement budgétaire supplémentaire est prévu pour l’agence afin de répondre aux difficultés rencontrées par les associations.

Les analyses que nous faisons sont remises à notre ministère de tutelle. Je ne suis pas une association loi 1901. Je ne suis pas habilité à communiquer directement les analyses en profondeur. Je communique dans la mesure de ce que je peux faire sur l’état du réseau. Je pourrai mettre cela par écrit dans les prochains jours.

Nous n’avons pas souhaité prendre, dans une urgence qui ne se justifiait pas, de décisions qui risquaient de mettre à mal d’autres établissements du réseau. J’aurais pu inviter les EGD à faire comme bon leur semblait, mais j’aurais immédiatement mis en difficulté d’autres établissements. Il était inenvisageable de prendre ce type de décision tant que nous n’étions pas certains de pouvoir accompagner les autres établissements, notamment les établissements partenaires. Aux Emirats Arabes Unis, un établissement conventionné a pris des décisions seul, ce qui a placé des établissements partenaires en grande difficulté. J’espère que les moyens qui nous seront donnés nous permettront d’accompagner l’ensemble des établissements.

Concernant l’établissement de Moscou, nous n’avons pas décidé de baisser les droits de scolarité en lien avec le Covid-19. Nous avons tenu compte de l’effondrement du rouble face à l’euro, qui a entraîné une forte augmentation des droits de scolarité en roubles payés par l’immense majorité des familles de cet établissement. Les droits de scolarité ont baissé en euros, mais pas en roubles.

S’agissant de l’EGD de Londres, les parents ont fait des propositions. Je les ai reçus. Nous construisons une réponse solide et cohérente pour l’ensemble des familles.

Aucune décision irréversible n’a été prise depuis que la crise est apparue.

Les 100 millions d'euros d’avances ne seront pas particulièrement fléchés. Cette somme sera utilisée au bénéfice de l’ensemble du réseau. La MLF a fait des propositions assez traditionnelles, qui méritent une discussion approfondie car elles remettraient en cause le fonctionnement du réseau tel que prévu par la loi de 1990.

Les règles de remboursement des avances France Trésor sont en train d’être précisées. Normalement, les AFT doivent être remboursées dans l’année qui suit leur émission.

Il n’existe pas beaucoup de réseaux comparables au réseau français, si ce n’est le réseau allemand. Il affronte les mêmes difficultés que nous. La directrice de ce réseau m’a confié être impressionnée par notre réactivité en matière de continuité pédagogique et par le soutien que nous avons apporté à nos établissements. Les établissements anglo-saxons ne sont pas du tout organisés en réseau.

Je ne doute pas que le contrôle continu confirmera les bons résultats de nos élèves au baccalauréat. Nous avions des craintes sur la mise en œuvre de la continuité pédagogique en Afrique. Nous avons été très agréablement surpris. Nous avons rencontré quelques

problèmes locaux, mais pas de problèmes majeurs. La continuité pédagogique s’est bien mise en place en Afrique.

La convention qui nous lie à l’Institut français est en cours de renouvellement, comme d’autres conventions qui nous lient à des opérateurs du ministère de l’Education Nationale.

Je ne connais pas la situation actuelle du lycée de Ramallah, mais je vous répondrai par écrit.

A ma connaissance, il n’y a qu’en Suède que nous avons fermé notre établissement alors que d’autres établissements sont restés ouverts. Cet établissement rouvrira bientôt.

M. Ronan Le Gleut. – Quel est l’impact de la crise actuelle sur la création des 16 instituts régionaux de formation (IRF) ? Qu’en sera-t-il du nouveau schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) des EGD, le schéma actuel arrivant à terme en 2020 ?

M. Jean-Marc Todeschini. – Vous avez évoqué une perte de chiffre d'affaires de 23 millions d'euros. Quel est le coût réel de la crise, qui ira forcément au-delà ?

Le sauvetage des établissements français à l’étranger est indispensable à court et long terme, surtout dans un système très concurrentiel. Le troisième trimestre sera crucial. Les familles font face à de grandes difficultés. Vous avez évoqué des recours gracieux de 10 à 15 millions d'euros, et une baisse des inscriptions à l’échelle du réseau de 5 %. Avez-vous envisagé un gel des frais de scolarité ? N’est-il pas nécessaire d’envoyer un signal fort aux établissements conventionnés ? Ne pouvons-nous pas craindre une série de déconventionnements en chaîne ?

Dans quels domaines seront effectuées les économies annoncées ? Quel sera l’impact sur les détachements d’enseignants ?

M. Jean-Pierre Vial. – Vous avez évoqué la situation particulièrement difficile du Liban. Permettez-moi d’y associer la Syrie, où le seul établissement prestigieux encore ouvert est le lycée Charles-de-Gaulle. Les parents sont très inquiets d’une possible augmentation des frais de scolarité de 115 % compte tenu de l’effondrement de la monnaie locale. Est-il envisageable de répondre à ces inquiétudes de manière spécifique ?

M. Olivier Brochet. – La création de 16 IRF reste notre objectif, et nous y travaillons. Nous avons pris un peu de retard depuis 2 mois. Nous comptons bien mettre en place ces IRF, au sens administratif du terme, au 1^er janvier prochain. La qualité de l’enseignement que nous assurons sera un élément déterminant de notre résilience.

Nous revoyons l’ensemble des projets immobiliers. Dans un certain nombre de pays, les chantiers ont été arrêtés. Certaines charges pourront être reportées. Nous proposerons de prolonger d’un an le SPSI en cours, ce qui nous donnera davantage de temps pour préparer le futur SPSI, qui tiendra évidemment compte de la nouvelle réalité économique. Il nous faudra tout de même rester dans une logique d’investissements.

A ce stade, il est difficile d’avoir une vision précise du coût de la crise. Une baisse de 5 % des effectifs à la rentrée prochaine représenterait 23 millions d'euros de recettes en moins dans les EGD, 50 millions d'euros de recettes en moins dans les établissements