Les exigences de fonds propres détaillées ci-après par type de risques, par méthode et par catégorie d’exposition (pour le risque de crédit), correspondent à 8 % (minimum réglementaire) des expositions pondérées présentées dans le tableau des ratios prudentiels.
Les exigences de fonds propres au titre du risque de crédit, des risques de marché et du risque opérationnel s’élèvent à 27,1 milliards d’euros au 31 décembre 2008.
MONTANT DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES AU TITRE DE L’APPROCHE STANDARD DU RISQUE DE CRÉDIT (La définition des catégories d’exposition est communiquée dans le paragraphe “Exposition au risque de crédit et de contrepartie” )
(en milliards d’euros) 31/12/2008
Administrations centrales et Banques centrales 0,2
Établissements 0,8
Entreprises 5,0
Clientèle de détail 3,0
Actions 0,3
Titrisations 0,0
Autres actifs ne correspondant pas à des obligations de crédit 1,3
TOTAL DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES AU TITRE DE L’APPROCHE STANDARD DU RISQUE DE CRÉDIT 10,6
MONTANT DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES AU TITRE DE L’APPROCHE NOTATIONS INTERNES DU RISQUE DE CRÉDIT (La définition des catégories d’exposition est communiquée dans le paragraphe “Exposition au risque de crédit et de contrepartie” )
(en milliards d’euros) 31/12/2008
Administrations centrales et Banques centrales 0,1
Établissements 1,0
Entreprises 7,4
Clientèle de détail 2,0
Petites ou moyennes entités 0,4
Expositions renouvelables 0,5
Prêts immobiliers 0,3
Autres expositions sur la clientèle de détail 0,8
Actions 1,1
Méthode de pondération simple 1,1
Expositions sous la forme de capital investissement détenues dans des portefeuilles suffisamment diversifiés
(pondération 190 %) 0,2
Expositions sur actions cotées (pondération 290 %) 0,6
Autres expositions sur actions (pondération 370 %) 0,3
Méthode de modèles internes 0,0
Titrisations 0,9
TOTAL DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES AU TITRE DE L’APPROCHE NOTATION INTERNE
DU RISQUE DE CRÉDIT 12,5
L’exigence de fonds propres au titre de l’approche notations internes du risque de crédit s’élève à 12,5 milliards d’euros et représente 46 % de l’ensemble des exigences de fonds propres au 31 décembre 2008.
La répartition par portefeuille bâlois est caractérisée par l’importance de la catégorie d’exposition Entreprises qui
représente les deux tiers du total. Ceci résulte essentiellement de l’importance de l’activité de crédit sur le marché des entreprises.
Les exigences de fonds propres pour la Clientèle de détail ont pour principale origine l’activité, d’une part de LCL, et d’autre part des filiales de crédit à la consommation Sofinco et Finaref.
MONTANTS DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES AU TITRE DES RISQUES DE MARCHÉ
(en milliards d’euros) 31/12/2008
Risque de marché en approche standard 0,5
Risques de taux 0,3
Risque de variation des titres de propriété 0,0
Risques de change 0,2
Risque sur les matières premières 0,0
Risque de marché évalué par modèle interne 1,7
Dont Exigences supplémentaires de fonds propres résultant du dépassement des limites relatives aux grands risques 0,0
TOTAL DES EXIGENCES AU TITRE DES RISQUES DE MARCHÉ 2,2
L’exigence de fonds propres au titre des risques de marché s’élève à 2,2 milliards d’euros et représente 8 % de l’ensemble des exigences de fonds propres au 31 décembre 2008.
L’exigence de fonds propres au titre du risque de marché évalué par modèle interne représente les trois quarts du montant global.
Les activités de marché de Calyon représentent 80 % de ces exigences.
L’exigence de fonds propres au titre du risque de marché en approche standard ne représente que 25 % du total. Elle résulte d’une part des activités de marché de Calyon, dont le risque n’est pas évalué par modèle interne, et d’autre part des activités de marché de Crédit agricole S.A. et de la BFT. En termes de facteurs de risques, le risque de marché en approche standard est constitué pour plus de la moitié par du risque de taux et pour le reste par du risque de change.
MONTANTS DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES AU TITRE DU RISQUE OPÉRATIONNEL
(en milliards d’euros) 31/12/2008
Approche standard du risque opérationnel 1,0
Approche de mesure avancée du risque opérationnel 0,8
TOTAL DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES AU TITRE DU RISQUE OPÉRATIONNEL 1,8
L’exigence de fonds propres au titre du risque opérationnel s’élève à 1,8 milliard d’euros et représente 7 % de l’ensemble des exigences de fonds propres au 31 décembre 2008.
L’exigence de fonds propres au titre du risque opérationnel en approche de mesure avancée représente plus de la moitié du total.
Le risque opérationnel porté par Calyon est à l’origine des deux
tiers de cette exigence de fonds propres, le reste étant réparti à parts égales entre LCL et CAAM.
Les principales entités contributrices de l‘exigence de fonds propres au titre du risque opérationnel en approche standard sont Emporiki, Cariparma et Sofinco.
MONTANTS DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES AU TITRE DU RISQUE DE RÈGLEMENT- LIVRAISON Cette exigence est faible et s’élève pour le Groupe à 4 millions d’euros.
3 Évaluation de l’adéquation du capital interne
Le G roupe a initié le déploiement d’un dispositif d’évaluation du capital interne au niveau du groupe Crédit Agricole, du groupe Crédit Agricole S.A. et des principales entités françaises et étrangères du Groupe. Cette approche vise à répondre aux exigences du Pilier 2 de la réforme Bâle II, plus particulièrement en matière d’ICAAP (Internal Capital Adequacy Assessment Process) dont la mise en œuvre est de la responsabilité des établissements.
Le principal objectif de cette démarche est de s’assurer que les fonds propres du Groupe et ceux des principales entités du Groupe sont adaptés aux risques encourus.
Les risques quantifiés dans le cadre du capital interne comprennent :
les risques couverts par le Pilier 1 de la réforme Bâle II (risque
de crédit et de contrepartie, risques de marché, risque opérationnel) ;
les risques couverts par le Pilier 2 de la réforme Bâle II (risque de
taux du portefeuille bancaire, risque de concentration au sein des portefeuilles de crédit).
Le risque de liquidité est exclu de cette démarche car le Groupe privilégie une approche qualitative de la gestion de ce risque en s’assurant de la qualité de son dispositif de gestion et de supervision, ainsi que du plan de continuité de la liquidité.
En plus de ces risques, la démarche de capital interne mise en œuvre requiert de vérifier que les exigences de fonds propres calculées au titre du Pilier 1 couvrent de façon adéquate d’éventuels risques résiduels liés aux techniques de réduction du risque de crédit et les risques liés aux opérations de titrisation. A défaut, au titre du capital interne, un ajustement du risque par rapport aux exigences du Pilier 1 est effectué par les entités éventuellement exposées à ces risques.
L’approche quantitative déployée pour le calcul du capital interne est incrémentable par rapport aux exigences du Pilier 1. Cette approche consiste :
à ajuster les exigences de fonds propres calculées au titre du
Pilier 1 de façon à ce que le capital interne reflète de façon économique les risques de chaque activité ;
à compléter les exigences correspondant aux risques du Pilier 1
afin de tenir compte du Pilier 2 ;
à tenir compte, de façon prudente, des effets de diversification
résultant de l’exercice d’activités diversifiées au sein du même groupe.
Sur le périmètre couvert par les modèles internes de Calyon, les expositions au risque de crédit sont calculées au travers d’un modèle interne de données. Le calcul du capital interne est réalisé par un modèle de capital économique avec un seuil de 99,97 %.
Pour le risque de concentration, le capital interne tient compte des concentrations individuelles sur des groupes de contreparties (financiers ou non financiers) liées, ainsi que du degré de concentration sectoriel des portefeuilles.
Pour le risque de marché, dont les exigences du Pilier 1 sont calculées au travers de modèles internes de Value-at-Risk, le capital interne tient compte du degré de liquidité des instruments détenus dans le portefeuille de négociation. Comme pour le risque de crédit, le seuil retenu pour le calcul du capital interne est égal à 99,97 %.
Pour le risque de taux du portefeuille bancaire, le groupe Crédit Agricole S.A. applique dans son calcul du capital interne les chocs de taux prévus dans le Pilier 2 de la réforme Bâle II correspondant à des chocs instantanés et parallèles à la hausse et à la baisse de 200 points de base. Le capital interne calculé intègre l’effet compensateur du risque de la marge nette d’intérêt sur les dépôts de la clientèle.
Les entités du groupe Crédit Agricole S.A. sont responsables de déployer le calcul de leur capital interne selon les normes et les méthodologies définies par le Groupe. Elles doivent en particulier s’assurer que la démarche ICAAP fait l’objet d’une organisation et d’une gouvernance appropriées. Le capital interne déterminé par les entités fait l’objet d’un reporting à l’organe central.