RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX
M. Bernard Mary n’a perçu en 2008 aucune rémunération fixe et variable au titre de son mandat social à Crédit Agricole S.A
(a) M. Bernard Mary est Directeur général délégué depuis le 15 octobre 2008, en charge du domaine “Retail, LCL et Banque de détail à l’international”. M. Bernard Mary ayant conservé ses fonctions de Directeur g énéral de Caisse régionale jusqu’au 31 décembre 2008, son mandat social n’est pas rémunéré au titre de 2008. I l sera rémunéré à compter du 1er janvier 2009.
TABLEAU 3 – JETONS DE PRÉSENCE PERÇUS PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX NON DIRIGEANTS
Administrateurs
2008 2007
Crédit Agricole S.A. Calyon LCL Total Total
Administrateurs élus par l’Assemblée générale
R. Carron 21 450 21 450 18 900
J.-M. Sander 60 500 18 000 10 000 88 500 72 850
J.-P. Chifflet 52 250 18 000 10 000 80 250 62 550
N. Dupuy 59 400 10 000 69 400 56 650
P. Bru 39 600 22 000 61 600 56 500
Ph. Camus 51 150 51 150 51 050
G. Cazals (1) 19 800 19 800
A. David 39 600 39 600 31 200
B. de Laage 44 000 44 000 44 400
A. Diéval 48 400 48 400 43 800
J.-R. Drouet (2) 23 100 23 100 38 600
X. Fontanet 22 000 22 000 27 750
C. Giraud 36 300 36 300 31 200
M. Jay 27 225 27 225 19 800
D. Lebègue (2) 22 550 22 550 55 050
D. Lefebvre 36 300 10 000 46 300 26 200
B. Mary (3) 42 900 2 000 44 900 40 800
M. Mathieu (1) 20 900 20 900
M. Michaut 41 250 41 250 28 200
J.-P. Pargade (2) 19 800 10 000 29 800 36 500
F. Véverka (1) 28 600 28 600
Administrateurs élus par les salariés
D. Coussens 36 300 36 300 34 200
G. Savarin 36 300 36 300 34 200
Administrateur représentant les organisations professionnelles agricoles
J.-M. Lemetayer 33 000 33 000 34 200
Censeur
H. Moulard 45 500 48 000 30 000 123 500 97 500
(1) À partir de mai 2008.
(2) Jusqu’en mai 2008.
TABLEAU 4 – OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS ATTRIBUÉES DURANT L’EXERCICE 2008 AUX DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX PAR CRÉDIT AGRICOLE S.A. ET PAR TOUTE SOCIÉTÉ DU GROUPE
L es mandataires sociaux n’ont bénéficié d’aucune attribution d’options en 2008.
TABLEAU 5 – OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS LEVÉES DURANT L’EXERCICE 2008 PAR LES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX
Les mandataires sociaux n’ont levé aucune option d’achat d’actions Crédit Agricole S.A. au cours de l’année 2008.
TABLEAU 6 – ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉES DURANT L’EXERCICE 2008 AUX MANDATAIRES SOCIAUX Sans objet. Crédit Agricole S.A. n’a pas émis de plan de performance.
TABLEAU 7 – ACTIONS DE PERFORMANCE DEVENUES DISPONIBLES AU COURS DE L’EXERCICE 2008 POUR LES MANDATAIRES SOCIAUX
Sans objet. Crédit Agricole S.A. n’a pas émis de plan de performance.
TABLEAU 8 – HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS Situation des mandataires sociaux en fonction au 31 décembre 2008
Plans d’options d’achats d’actions Crédit Agricole S.A. Plan n° 1 Plan n° 2 Plan n° 3
Date du Conseil d’administration 15/04/ 2003 23/06/2004 18/07/2006
Date d’attribution des options 15/04/2003 05/07/2004 06/10/2006
Date de départ de l’exercice des options 15/04/2007 05/07/2008 06/10/2010
Date d’expiration des options 15/04/2010 05/07/2011 05/10/2013
Nombre d’options
attribuées à l’ensemble des bénéficiaires 4 614 334 11 843 796 12 029 500
Prix d’exercice 13,38 € 18,78 € 33,61 €
Nombre d’options attribuées aux mandataires sociaux (1) 43 791 103 579 195 000
Dont
Georges Pauget
43 791 76 321 100 000
Jean- Yves Hocher 25 000
Jacques Lenormand
35 000
Jean- Frédéric de Leusse 27 258 35 000
supplémentaires : jeton forfaitaire annuel respectivement de 18 000 euros pour le Comité d’audit et des risques, de 16 500 euros pour le Comité stratégique et de 11 000 euros pour le Comité des rémunérations et le Comité des nominations et de la gouvernance ;
les membres des Comités perçoivent des jetons supplémentaires
à raison de 2 200 euros par séance pour le Comité d’audit et des risques et le Comité stratégique et de 1 650 euros par séance pour le Comité des rémunérations et le Comité des nominations et de la gouvernance. Ces jetons sont alloués en fonction de la participation effective aux réunions desdits Comités.
TABLEAU 9 – OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS CONSENTIES AUX DIX PREMIERS SALARIÉS NON MANDATAIRES SOCIAUX ATTRIBUTAIRES ET OPTIONS LEVÉES PAR CES DERNIERS
Plans d’options d’achat d’actions Crédit Agricole S.A.
Nombre total d’options attribuées et/ou d’options levées ou d’actions achetées
Prix moyen
pondéré 2003 2004 2005 2006 2007 2008
Date de l’Assemblée générale autorisant
les plans 22/05/2002 21/05/2003 21/05/2003 21/05/2003 21/05/2003 21/05/2003 17/05/2006 17/05/2006 17/05/2006 Date du Conseil
d’administration 15/04/2003 17/12/2003 23/06/2004 25/01/2005 19/07/2005 16/11/2005 18/07/2006 17/07/2007 15/07/2008 Date d’attribution
des options 15/04/2003 17/12/2003 05/07/2004 25/01/2005 19/07/2005 16/11/2005 06/10/2006 17/07/2007 16/07/2008 Options attribuées
en 2008 (1) 74 000 14,42 € 74 000
Options levées en 2008 (2) 76 139 15,59 € 45 828 30 311 0
(1) Options consenties, durant l’exercice, par l’émetteur et toute autre société comprise dans le périmètre d’attribution des options, aux 10 salariés de l’émetteur et de toute société comprise dans ce périmètre , dont le nombre d’options ainsi consenties est le plus élevé.
(2) Options détenues sur l’émetteur et les sociétés visées précé demment, levées, durant l’exercice, par les 10 salariés de l’émetteur et de toute société comprise dans ce périmètre, dont le nombre d’options ansi achetées ou souscrites est le plus élevé.
Les autres informations concernant les plans sont fournies dans le tableau historique des plans figurant dans la note 7.6 de l’ annexe aux états financiers.
TABLEAU 10 – SYNTHÈSE DU RESPECT DES RECOMMANDATIONS AFEP/MEDEF D’OCTOBRE 2008
Dirigeants mandataires sociaux
Contrat de travail (1)
Régime de retraite supplémentaire (2)
Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions
Indemnités relatives à une clause de non concurrence
Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non
René Carron Président
Date début mandat : 20/05/1999 X X X X
Georges Pauget Directeur général
Date début mandat : 12/09/2005 X X X X
Jean-Yves Hocher Directeur général délégué
Date début mandat : 15/10/2008 X X X X
Jacques Lenormand Directeur général délégué
Date début mandat : 01/09/2007 X X X X
Jean-Frédéric de Leusse Directeur général délégué
Date début mandat : 01/09/2007 X X X X
Bernard Mary Directeur général délégué
Date début mandat : 15/10/2008 X X X X
(1) S’agissant du non-cumul du mandat social avec un contrat de travail, seuls sont visés par les recommandations AFEP/MEDEF le Président du Conseil d’administration et le D irecteur général. Cette recommandation s’appliquera aux mandats confiés postérieurement à la date de publication de la recommandation AFEP/MEDEF d’octobre 2008.
(2) Des informations sur les régimes de retraite supplémentaire sont fournies dans le rapport du Président du Conseil d’administration à l’Assemblée générale repris ci-avant.
3 Options d’achat d’actions – actions gratuites
Le Conseil a décidé de ne pas soumettre à l’Assemblée générale de Crédit Agricole S.A. du 19 mai 2009 de propositions visant à permettre l’attribution de plans d’options d’achat et/ou de souscription d’actions Crédit Agricole S.A., ou l’attribution gratuite d’actions.
CONSEIL D’ADMINISTRATION DE CRÉDIT AGRICOLE S.A. AU 31 DÉCEMBRE 2008 René CARRON
Fonction principale dans la Société : Président du Conseil d’administration ;
Président du Comité stratégique et membre du Comité des nominations et de la gouvernance
Né en 1942
Première nomination : 20/05/1999 - Échéance du mandat : 2011 Nombre d’actions Crédit Agricole S.A. détenues(1) au 31/12/2008 : 11 617 Adresse professionnelle : CRCAM DES SAVOIE
4, avenue du Pré-Félin BP 200 74942 Annecy-Le-Vieux
Fonctions principales exercées en dehors de la Société : dans des sociétés du groupe Crédit Agricole
Président de la CRCAM des Savoie Vice-Président de la FNCA
Administrateur de Sacam et Sacam Participations
Administrateur de la Fondation du Crédit Agricole Pays de France Administrateur de Crédit Agricole Solidarité et Développement Administrateur de Scicam
Membre du Comité de Direction du Gecam (GIE) dans des sociétés hors groupe Crédit Agricole
sociétés cotées :
Membre du Conseil de surveillance de Lagardère Administrateur de GDF Suez (ex. Suez ) Administrateur de Fiat S.p.A.
sociétés non cotées :
Président de Farm (Fondation pour l’Agriculture et la Ruralité dans le Monde) Vice-Président de la CNMCCA
Représentant permanent de Crédit Agricole S.A.
Administrateur de la Fondation de France Président de la Cica
Président de la “Grameen Credit Agricole Microfinance Foundation”
Autres mandats et fonctions exercés au cours des cinq dernières années : dans des sociétés du groupe Crédit Agricole
Président de la Caisse locale de Yenne (jusqu’en 2004) Administrateur de Sofinco (jusqu’en 2004)
Président du Gecam (GIE) (jusqu’en 2004) Administrateur de la SAS Sapacam autres mandats
Administrateur et Vice-Président de Banca Intesa (jusqu’en décembre 2006) Membre du Conseil de surveillance de Eurazeo (jusqu’en juin 2005)