VIII. PROJET DE RESOLUTIONS DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
3. GESTION FINANCIERE, EXPOSITION AUX RISQUES ET POLITIQUE DE COUVERTURE
3.1. RISQUE DE CREDIT
La gestion du risque bancaire au sein de la Caisse Régionale Pyrénées Gascogne est assurée par la Direction des Risques et du Contrôle Permanent qui est rattachée au Directeur Général et qui a pour mission d’assurer la maîtrise des risques de crédit, de marchés et opérationnels ainsi que le pilotage des projets impactant ces risques.
Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d’inventaire positive dans les livres de la banque. Cette contrepartie peut être une banque, une entreprise industrielle et commerciale, un Etat et les diverses entités qu’il contrôle, un fonds d’investissement ou une personne physique.
L’engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés non utilisés. Ce risque englobe également le risque de règlement livraison inhérent à toute transaction nécessitant un échange de flux (espèce ou matière) en dehors d’un système sécurisé de règlement.
EXPOSITION MAXIMALE AU RISQUE DE CREDIT
En tant qu’établissement de crédit soumis à la loi bancaire, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne assume la responsabilité des opérations qu’elle initie. Toutefois au titre de ses missions d’organe central du réseau, Crédit Agricole S.A. garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses Régionales.
La Caisse régionale présente à la garantie de FONCARIS (Fonds de garantie interne du Groupe Crédit Agricole, établissement de crédit, filiale à 100% de Crédit Agricole S.A.) tous les risques qu’elle prend sur un emprunteur donné dès lors que leur montant global atteint un seuil d’éligibilité contractualisé pour une période de 3 ans (hors Collectivités Publiques, opérations de Promotion Immobilière et opérations strictement patrimoniales).
Après examen du dossier au sein d'un comité ad hoc, FONCARIS peut décider de garantir la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne, en règle générale à hauteur de 50%. En cas de défaut effectif, la Caisse Régionale est indemnisée, dans la limite du taux de couverture, sur la perte résiduelle après épuisement des procédures de recouvrement et mise en jeu de toutes les sûretés.
Au 31 décembre 2012, les encours de financement couverts par Foncaris s’élèvent à 46 millions d’euros.
L’exposition maximale au risque de crédit d’une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.
(en milliers d'euros) 31/12/2012 31/12/2011 Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs
représentatifs de contrats en unités de compte)
27 822 33 399
Instruments dérivés de couverture 4 128 1 114
Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable ) 344 529 321 849 Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes) 190 613 72 003
Prêts et créances sur la clientèle 11 479 689 11 154 839
Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance 344 423 287 689
Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations) 12 391 204 11 870 893 Engagements de financement donnés (hors opérations internes) 1 116 905 1 313 080 Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes) 865 106 558 049
Provisions - Engagements par signature -13 752 -13 817
Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions) 1 968 259 1 857 312
Exposition maximale au risque de crédit 14 359 463 13 728 205
Le montant des garanties et autres rehaussements de crédits reçus s'élèvent à : 4.942.843 milliers d'euros
(en milliers d'euros) 31/12/2012 31/12/2011
Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes) 1 409 609 1 153 673 Prêts et créances sur la clientèle
Engagements de financement donnés (hors opérations internes) 150 000
Engagements de garantie donnés (hors opérations internes) 431 006 435 223 La présentation de diverses concentrations de risques permet de donner une information sur la diversification de cette exposition aux risques
PRETS ET CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET LA CLIENTELE PAR AGENT ECONOMIQUE (HORS OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE)
(en milliers d'euros)
Encours bruts
dont encours bruts dépréciés sur base
individuelle
Dépréciations individuelles
Dépréciations
collectives Total
Administrations centrales 1 821 1 821
Banques centrales 0 0
Etablissements de crédit 190 611 190 611
Institutions non établissements de crédit 1 654 044 44 913 1 814 349 1 651 881
Grandes entreprises 2 792 987 138 341 72 443 35 940 2 684 604
Clientèle de détail 7 301 627 187 720 114 993 45 249 7 141 385
Total * Prêts et créances sur les établissements de
crédit et sur la clientèle 11 941 090 370 974 189 250 81 538 11 670 302
* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 10.325 milliers d'euros
31/12/2012
(en milliers d'euros)
Encours bruts
dont encours bruts dépréciés sur base
individuelle
Dépréciations individuelles
Dépréciations
collectives Total
Administrations centrales 2 014 2 014
Banques centrales 0
Etablissements de crédit 71 998 71 998
Institutions non établissements de crédit 1 541 318 42 753 832 406 1 540 080
Grandes entreprises 2 888 267 129 230 67 164 24 590 2 796 513
Clientèle de détail 6 982 558 178 443 112 593 53 728 6 816 237
Total * Prêts et créances sur les établissements de
crédit et sur la clientèle 11 486 155 350 426 180 589 78 724 11 226 842
* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 10 735 milliers d'euros
31/12/2011
ENGAGEMENTS DONNES EN FAVEUR DE LA CLIENTELE PAR AGENT ECONOMIQUE
(en milliers d'euros) 31/12/2012 31/12/2011
Administrations centrales 122 420 175 707
Institutions non établissements de crédit 543 382 702 375
Grandes entreprises 451 103 434 998
Clientèle de détail
Total Engagements de financement 1 116 905 1 313 080
Administrations centrales 30 30
Institutions non établissements de crédit 255 888 9 541
Grandes entreprises 440 386 482 722
Clientèle de détail 82 511 97 610
Total Engagements de garantie 778 815 589 903
Engagements de garantie en faveur de la clientèle Engagements de financement en faveur de la clientèle
DETTES ENVERS LA CLIENTELE PAR AGENT ECONOMIQUE
PRETS ET CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET LA CLIENTELE PAR ZONE GEOGRAPHIQUE (HORS OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE)
(en milliers d'euros)
Encours bruts
dont encours bruts dépréciés sur base
individuelle
Dépréciations individuelles
Dépréciations
collectives Total
France (y compris DOM-TOM) 10 254 701 308 509 167 663 74 538 10 012 500
Autres pays de l'UE 1 649 525 62 283 21 514 7 000 1 628 011
Autres pays d'Europe 8 150 5 2 8 148
Amérique du Nord 17 422 102 34 17 388
Amériques Centrale et du Sud 1 388 53 20 1 368
Afrique et Moyen Orient 7 349 22 17 7 332
Asie et Océanie (hors Japon) 2 555 2 555
Japon 0
Organismes supranationaux 0
Total * Prêts et créances sur les
établissements de crédit et sur la clientèle 11 941 090 370 974 189 250 81 538 11 677 302
* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 10.325 milliers d'euros
31/12/2012
(en milliers d'euros)
Encours bruts
dont encours bruts dépréciés sur base
individuelle
Dépréciations individuelles
Dépréciations
collectives Total
France (y compris DOM-TOM) 9 832 593 299 985 166 623 78 724 9 587 246
Autres pays de l'UE 1 627 148 50 240 13 858 1 613 290
Autres pays d'Europe 8 122 8 122
Amérique du Nord 7 854 111 47 7 807
Amériques Centrale et du Sud 1 156 33 11 1 145
Afrique et Moyen Orient 6 631 57 50 6 581
Asie et Océanie (hors Japon) 2 651 2 651
Japon 0
Organismes supranationaux 0
Total * Prêts et créances sur les
établissements de crédit et sur la clientèle 11 486 155 350 426 180 589 78 724 11 226 842
* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 10 735 milliers d'euros
31/12/2011
ENGAGEMENTS DONNES EN FAVEUR DE LA CLIENTELE PAR ZONE GEOGRAPHIQUE
(en milliers d'euros) 31/12/2012 31/12/2011
France (y compris DOM-TOM) 861 562 1 061 883
Autres pays de l'UE 255 120 250 847
Autres pays d'Europe 21 49
Amérique du Nord 30 26
Amériques Centrale et du Sud 34 127
Afrique et Moyen Orient 112 116
Asie et Océanie (hors Japon) 24 30
Japon 2 2
Total Engagements de financement 1 116 905 1 313 080
France (y compris DOM-TOM) 507 285 317 235
Autres pays de l'UE 271 514 272 663
Autres pays d'Europe
Amérique du Nord 16 5
Amériques Centrale et du Sud Afrique et Moyen Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon
Total Engagements de garantie 778 815 589 903
Engagements de garantie en faveur de la clientèle Engagements de financement en faveur de la clientèle
DETTES ENVERS LA CLIENTELE PAR ZONE GEOGRAPHIQUE
(en milliers d'euros) 31/12/2012 31/12/2011
France (y compris DOM-TOM) 4 054 751 3 969 885
Autres pays de l'UE 414 611 284 174
Autres pays d'Europe 4 760 3 795
Amérique du Nord 19 789 5 978
Amériques Centrale et du Sud 125 664 6 072
Afrique et Moyen Orient 50 766 3 920
Asie et Océanie (hors Japon) 3 587 1 524
Japon 233 441
Organismes supra-nationaux
Total Dettes envers la clientèle 4 674 161 4 275 789
ACTIFS FINANCIERS EN SOUFFRANCE OU DEPRECIES INDIVIDUELLEMENT PAR AGENT ECONOMIQUE
31/12/2012
≤ 90 jours > 90 jours≤ 180jours > 180 jours≤ 1an > 1an Valeur comptable des actifs financiers en souffrance
Instruments de capitaux propres 463 746 26 927
Instruments de dette 0 0 0 0 0 0 0
Administrations centrales 0
Banques centrales 0
Etablissements de crédit 0
Institutions non établissements de crédit 0
Grandes entreprises 0
Clientèle de détail 0
Prêts et avances 276 076 8 013 995 480 285 564 181 725 270 787
Administrations centrales 0
Banques centrales 0
Etablissements de crédit 3 3
Institutions non établissements de crédit 89 524 5 419 40 94 983 43 099 2 163
Grandes entreprises 109 445 244 210 16 109 915 65 898 108 383
Clientèle de détail 77 104 2 350 745 464 80 663 72 728 160 241
Total Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement
276 076 8 013 995 480 285 564 645 471 297 714
Garanties non affectées
Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance
Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés (en milliers d'euros)
31/12/2012
31/12/2011
≤ 90 jours > 90 jours≤ 180jours > 180 jours ≤ 1an > 1an Valeur comptable des actifs financiers en souffrance
Instruments de capitaux propres 4 134 -6 162
Instruments de dette 0 0 0 0 0 0 0
Administrations centrales 0
Banques centrales 0
Etablissements de crédit 0
Institutions non établissements de crédit 0
Grandes entreprises 0
Clientèle de détail 0
Prêts et avances 198 834 7 023 2 285 0 208 142 169 837 -259 313
Administrations centrales 0
Banques centrales 0
Etablissements de crédit 8 8
Institutions non établissements de crédit 64 905 729 1 971 67 605 41 921 -1 238
Grandes entreprises 84 728 2 024 96 86 848 62 066 -91 754
Clientèle de détail 49 193 4 270 218 53 681 65 850 -166 321
Total Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement
198 834 7 023 2 285 0 208 142 173 971 -265 475
Garanties non affectées
Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés 31/12/2011
Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance
Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement (en milliers d'euros)
OPERATIONS SUR INSTRUMENTS DERIVES – RISQUE DE CONTREPARTIE
Le risque de contrepartie sur instruments dérivés est établi à partir de la valeur de marché et du risque de crédit potentiel, calculé et pondéré selon les normes prudentielles.
Pour information, les effets des accords de compensation et de collatérisation, qui réduisent ce risque, sont également présentés.
Valeur de marché
Risque de crédit potentiel *
Total risque de contrepartie
Valeur de marché
Risque de crédit potentiel *
Total risque de contrepartie Risques sur les gouvernements et banques centrales de
l'OCDE et organismes assimilés 3 265 8 248 11 513 0
Risques sur les établissements financiers de l'OCDE et
organismes assimilés 1 262 5 860 7 122 1 510 4 159 5 669
Risques sur les autres contreparties 9 955 1 871 11 826 6 899 1 731 8 630
Total Risques de contreparties 14 482 15 979 30 461 8 409 5 890 14 299
Risques sur contrats de : 0 0
- taux d'intérêt, change et matières premières 14 385 14 839 29 224 7 665 3 915 11 580
- dérivés actions et sur indices 97 1 140 1 237 744 1 975 2 719
- dérivés de crédit 0 0
Total Risques sur contrats 14 482 15 979 30 461 8 409 5 890 14 299
Incidence des accords de compensation et de
collatérisation 0 0 0 0 0 0
Total après effets des accords de compensation et de
collatérisation 14 482 15 979 30 461 8 409 5 890 14 299
* calculé selon les normes prudentielles Bâle 2 (en milliers d'euros)
31/12/2012 31/12/2011
Les contrats conclus entre membres du réseau sont exclus, car ils ne présentent pas de risque de contrepartie.