VIII. PROJET DE RESOLUTIONS DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
4. NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT
4.6 CHARGES GENERALES D’EXPLOITATION
(en milliers d'euros) 31/12/2012 31/12/2011
Charges de personnel 133 433 125 380
Impôts et taxes 10 756 9 183
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation 74 366 72 793
Charges générales d'exploitation 218 555 207 356
Ce montant intègre les honoraires des commissaires aux comptes.
La répartition par cabinet et par type de mission de ces honoraires comptabilisés dans le résultat 2012 est donnée ci-dessous :
2011
(en milliers d'euros hors taxe)
Ernst &
Young
Pricewater-houseCoopers Total Total Commissaires aux comptes, certification, examen des comptes
individuels et consolidés 144 189 333 303
Autres diligences et prestations directement liées à la mission du
Commissariat aux comptes 1 503 504 66
Total Honoraires des commissaires aux comptes 145 692 837 369
2012
4.7 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX DEPRECIATIONS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES
(en milliers d'euros) 31/12/2012 31/12/2011
Dotations aux amortissements 8 577 9 276
- immobilisations corporelles 8 319 8 981
- immobilisations incorporelles 258 295
4.8 COUT DU RISQUE
(en milliers d'euros) 31/12/2012 31/12/2011
Dotations aux provisions et aux dépréciations -110 929 -95 480 Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe
Prêts et créances -95 054 -83 338
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Autres actifs -40
Engagements par signature -9 030 -5 471
Risques et charges -6 805 -6 671
Reprises de provisions et de dépréciations 79 790 60 579
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe
Prêts et créances 64 207 47 306
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Autres actifs -3
Engagements par signature 9 095 4 717
Risques et charges 6 488 8 559
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions -31 139 -3 296 Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers
disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés -1 018 -4 005
Récupérations sur prêts et créances amortis 2 905 777
Décotes sur crédits restructurés -479
Pertes sur engagements par signature -34
Autres pertes -711 -68
Coût du risque -30 476 -38 197
4.9 GAINS OU PERTES NETS SUR AUTRES ACTIFS
(en milliers d'euros) 31/12/2012 31/12/2011
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation 280 182
Plus-values de cession 323 1316
Moins-values de cession -43 -1134
Titres de capitaux propres consolidés 0 0
Plus-values de cession Moins-values de cession
Produits (charges) nets sur opérations de regroupement 0 0
Gains ou pertes nets sur autres actifs 280 182
4.10 IMPOTS
(en milliers d'euros) 31/12/2012 31/12/2011
Charge d'impôt courant -51 627 -47 346
Charge d'impôt différé 2 279 4 103
Charge d'impôt de la période -49 348 -43 243
Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté
Au 31 décembre 2012
(en milliers d'euros) Base Taux d'impôt Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence
136 570 -36,10% -49 302
Effet des différences permanentes -4,15% -5 665
Effet des différences de taux d'imposition des entités
étrangères 0,38% 524
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports
déficitaires et des différences temporaires -0,41% -560
Effet de l'imposition à taux réduit
Effet des autres éléments 4,14% 5 655
Taux et charge effectif d'impôt -36,13% -49 348
Au 31 décembre 2011
(en milliers d'euros) Base Taux d'impôt Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence
135 369 -36,10% -48 868
Effet des différences permanentes 7,01% 9 491
Effet des différences de taux d'imposition des entités
étrangères 0,79% 1 073
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports
déficitaires et des différences temporaires 3,29% 4 454
Effet de l'imposition à taux réduit
Effet des autres éléments -6,94% -9 393
Taux et charge effectif d'impôt -31,94% -43 243
4.11 VARIATION DES GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES
Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période, nets d’impôts.
(en milliers d'euros)
Liés aux écarts de conversion
Variation de juste valeur des
actifs disponibles à la
vente (1)
Variation de juste valeur des
dérivés de couverture
Gains et pertes actuariels sur avantages post
emploi
Variation de juste valeur -1 631 -8 295 -9 926
Transfert en compte de résultat 10 681 10 681
Variation de l'écart de conversion 0
Variation des gains et pertes actuarielssur avantages post emploi -504 -504
Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en
capitaux propres sur entités mises en équivalence 0
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux
propres exercice 2012 (part du Groupe) 0 9 050 -8 295 -504 251
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux
propres exercice 2012 (part minoritaire) 74 74
Total Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux
propres exercice 2012 (1) 0 9 124 -8 295 -504 325
Variation de juste valeur * -6 962 -6 807 -13 769
Transfert en compte de résultat -780 -780
Variation de l'écart de conversion 0
Variation des gains et pertes actuarielssur avantages post emploi 126 126
Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en
capitaux propres sur entités mises en équivalence 0
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux
propres exercice 2011 (part du Groupe) 0 -7 742 -6 807 126 -14 423
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux
propres exercice 2011 (part minoritaire) -19 -19
Total Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux
propres exercice 2011 (1) 0 -7 761 -6 807 126 -14 442
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
Total des gains / pertes comptabilisés directement en capitaux propres
* Dont -3.734 milliers d'euros de variation de juste valeur pour les titres SAS Rue de la Boétie
(1) les données "total des gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs disponibles à la vente" se décomposent comme suit :
31/12/2012 31/12/2011
Montant brut 11 303 8 003
Impôt -2 179 -241
Total net des gains ou pertes 9 124 7 762
5. INFORMATIONS SECTORIELLES
Définition des secteurs opérationnels
Le Groupe Crédit Agricole a défini les secteurs d’activité suivants : - Banque de proximité en France
- Gestion pour compte propre et divers - Banque de détail à l’étranger
- Services financiers spécialisés
- Gestion d’actifs, assurance et banque privée - Banque de financement et d’investissement
Le métier principal du Groupe Pyrénées Gascogne est la banque de proximité.
Le tableau en 5.1 ventile le résultat au 31/12/2012 en fonction de ces différents secteurs.
Présentation par zone géographique
Le Groupe Pyrénées Gascogne intervient sur deux zones géographiques, la France et l’Espagne.
Le tableau en 5.2 répartit le résultat au 31/12/2012 en fonction de ces deux zones géographiques.
5.1 INFORMATION PAR SECTEUR OPERATIONNEL
Les transactions entre les secteurs opérationnels sont conclues à des conditions de marché.
Les actifs sectoriels sont déterminés à partir des éléments comptables composant le bilan de chaque secteur opérationnel.
(en milliers d'euros)
Banque de proximité en
France
Banque de détail à l'étranger
Secteur
opérationnel 3 Total
Produit net bancaire 372 160 21 733 393 893
Charges d'exploitation -212 855 -14 272 -227 127
Résultat brut d'exploitation 159 305 7 461 0 166 766
Coût du risque -29 034 -1 442 -30 476
Résultat d'exploitation 130 271 6 019 0 136 290
Quote-part du résultat net des entreprises mises en
équivalence 0
Gains ou pertes nets sur autres actifs 280 280
Variations de valeur des écarts d'acquisition 0
Résultat avant impôt 130 551 6 019 0 136 570
Impôts sur les bénéfices -47 884 -1 464 -49 348
Gains ou pertes nets des activités arrêtées 0
Résultat net de l'exercice 82 667 4 555 0 87 222
Intérêts minoritaires 492 492
Résultat net part du Groupe 82 667 4 063 0 86 730
Actifs sectoriels
- dont Parts dans les entreprises mises en équivalence
31/12/2012
(en milliers d'euros)
Banque de proximité en
France
Banque de détail à l'étranger
Secteur
opérationnel 3 Total
Produit net bancaire 343 290 46 528 389 818
Charges d'exploitation -188 401 -28 033 -216 434
Résultat brut d'exploitation 154 889 18 495 0 173 384
Coût du risque -37 591 -606 -38 197
Résultat d'exploitation 117 298 17 889 0 135 187
Quote-part du résultat net des entreprises mises en
équivalence 0
Gains ou pertes nets sur autres actifs 182 182
Variations de valeur des écarts d'acquisition 0
Résultat avant impôt 117 480 17 889 0 135 369
Impôts sur les bénéfices -40 813 -2 430 -43 243
Gains ou pertes nets des activités arrêtées 0
Résultat net de l'exercice 76 667 15 459 0 92 126
Intérêts minoritaires 453 453
Résultat net part du Groupe 76 667 15 006 0 91 673
Actifs sectoriels
- dont Parts dans les entreprises mises en équivalence
- dont écarts d'acquisition liés aux opérations de la période
Total actif
31/12/2011