Au 31 décembre 2007, Sopra Group détenait 2 175 de ses propres actions, acquises dans le cadre des programmes de rachat autorisés par l’Assemblée Générale, pour un montant total de 116 515 €, soit un prix moyen d’achat de 53,57 €.
Toutes les opérations concernant les actions autodétenues sont imputées directement sur les capitaux propres. L’impact sur l’exercice 2007 est de (-) 80 k€ (cf. État des variations des capitaux propres consolidés).
Note 34 | Transactions avec les parties liées
34.1. Rémunération des principaux dirigeants
Les éléments figurant dans le tableau des rémunérations concernent les administrateurs et la Direction Générale.
(en milliers d’euros) 2007 2006
Avantages à court terme 1 258 1 311
Avantages postérieurs à l’emploi 9 20
Autres avantages à long terme -
-Indemnités de fin de contrat de travail -
-Avantages sur capitaux propres - 34
TOTAL 1 267 1 365
L’Assemblée Générale Ordinaire du 8 juin 2007 a fixé à 100 000 € le montant des jetons de présence à répartir entre les administrateurs.
Les avantages postérieurs à l’emploi correspondent aux indemnités conventionnelles de départ en retraite (cf. notes 1.19 et 16). Il n’existe aucun engagement pris en faveur des dirigeants en matière d’avantages postérieurs à l’emploi ou autres avantages à long terme.
Aucun membre du Conseil d’administration ou de la Direction Générale ne détenait au 31 décembre 2007 d’options de souscription d’actions.
Il n’y a pas eu de prêt consenti aux administrateurs et aux membres de la Direction (ni aux membres de leur famille proche).
34.2. Filiales et participations
Les transactions et soldes entre Sopra Group et ses filiales sont totalement éliminés en consolidation, toutes ces filiales étant consolidées par intégration globale.
Les participations non consolidées sont toutes regroupées dans le poste Actifs financiers disponibles à la vente. Elles correspondent toutes, à l’exception de Cosmosbay - Vectis, à des sociétés en
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COMPTES CONSOLIDÉS 2007
cours de liquidation, pour lesquelles aucune transaction significative n’a été réalisée depuis 2005.
34.3. Relations avec d’autres parties liées
Sopra Group entretient des relations significatives avec deux de ses actionnaires : le Groupe Société Générale et le Groupe Crédit Agricole détenteurs au 31 décembre 2007 respectivement de 12,29 % et de 2,01 % du capital.
Le Conseil d’administration de Sopra Group comprend deux administrateurs appartenant au Groupe Société Générale (MM. Philippe Citerne et Hervé Saint-Sauveur) et un administrateur appartenant au Groupe Crédit Agricole (M. Bernard Michel).
La Société Générale et le Crédit Agricole sont à la fois des clients et des banquiers importants pour Sopra Group.
Note 35 | Engagements hors bilan et passifs éventuels
35.1. Obligations contractuelles et engagements commerciaux
Obligations contractuelles
(en milliers d’euros)
Paiements dus par période 2007 2006 2005
À moins d’un an
De un à cinq ans
À plus de cinq ans
Dettes à long terme 5 868 115 000 - 120 868 121 831 160 216
Obligations en matière de location-financement 4 137 5 538 - 9 675 8 972 7 900
Obligations d’achat irrévocables - - -
-Participation des salariés 2 519 13 781 - 16 300 13 821 11 966
Autres dettes financières diverses 78 - 109 187
-Concours bancaires courants 9 814 - - 9 814 3 798 1 901
TOTAL 22 416 134 319 109 156 844 148 422 181 983
Autres engagements commerciaux
(en milliers d’euros)
Montant des engagements par période 2007 2006 2005
À moins d’un an
De un à cinq ans
À plus de cinq ans
Lignes de crédit - - -
-Lettres de crédit - - -
-Garanties - 2 737 - 2 737 2 080 1 459
Obligations de rachat - - -
-Autres engagements commerciaux 4 170 - - 4 170 3 596 2 373
TOTAL 4 170 2 737 - 6 907 5 676 3 832
35.2. Engagements donnés liés à l’activité courante
(en milliers d’euros) 2007 2006 2005
Effets escomptés non échus - -
-Cautions bancaires pour dépôts de garantie des locaux loués 2 737 2 080 1 459
Cautions bancaires pour garantie de bonne fin sur projets 4 170 3 596 2 373
Nantissements, hypothèques et sûretés réelles - -
-Instruments de couverture de change - -
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COMPTES CONSOLIDÉS 2007
35.3. Nantissements, garanties et sûretés
a. Nantissements d’actions de l’émetteur inscrites au nominatif pur
Nom de l’actionnaire inscrit au nominatif pur
Bénéficiaire Date de départ du nantissement
Date d’échéance du nantissement
Condition de levée du nantissement
Nbre d’actions nanties de l’émetteur
% de capital nanti de l’émetteur
Sopra GMT Lyonnaise de
Banque Octobre 2007 Octobre 2008 Remboursement
crédit 9 M€ 250 000 2,14 %
Sopra GMT Natexis Mars 2007 Mars 2010 Remboursement
crédit 5,0 M€ 120 000 1,03 %
Sopra GMT Natexis Janvier 2005 Janvier 2008 Remboursement
crédit 3,0 M€ 100 000 0,86 %
Sopra GMT BNP Paribas Septembre 2004 Septembre 2008 Remboursement
crédit 5,0 M€ 228 600 1,96 %
TOTAL 698 600 5,99 %
b. Nantissements d’actifs de l’émetteur (immobilisations incorporelles, corporelles et financières)
Aucun nantissement de cette nature n’a été consenti.
35.4. Sûretés réelles données en garantie
Aucune sûreté réelle n’a été consentie en garantie des financements accordés par les établissements de crédit.
35.5. Covenants
Dans le cadre du crédit syndiqué de 200 millions d’euros mis en place en octobre 2005, Sopra Group s’engage au titre des covenants à ce que :
le montant de l’Endettement Financier Net divisé par l’Excédent Brut d’Exploitation reste inférieur à 3,5 jusqu’au 31 décembre 2005 et, à compter de cette date et pendant toute la durée du crédit, inférieur à 3. Ce ratio au 31 décembre 2006 était égal à 1,38. Il s’établit à 1,27 au 31 décembre 2007 ;
le montant de l’Endettement Financier Net divisé par les Capitaux Propres reste inférieur à 1 pendant toute la durée du crédit. Ce ratio au 31 décembre 2006 était égal à 0,54. Il s’établit à 0,52 au 31 décembre 2007 ;
le montant du Résultat Opérationnel divisé par le Coût de l’Endettement Financier Net reste supérieur à 5 pendant toute la durée du crédit. Ce ratio au 31 décembre 2006 était égal à 11,6.
Il s’établit à 11,5 au 31 décembre 2007.
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L’endettement financier net retenu dans ces calculs intègre les compléments de prix afférents aux acquisitions enregistrés en dettes sur immobilisations (cf. note 18 ) et ne prend pas en compte la participation des salariés.
35.6. Passifs éventuels
Aucun passif éventuel n’est à prendre en compte.
35.7. Droit individuel à la formation (DIF)
Au cours de l’année 2007, 131 142 heures ont été acquises et 78 276 heures consommées au titre du droit individuel à la formation.
Le solde cumulé d’heures de formation non consommées s’élève à 217 113 heures au 31 décembre 2007.
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COMPTES CONSOLIDÉS 2007
Note 37 | Événements postérieurs à la clôture de la période
Sopra Group a finalisé mi-janvier 2008 l’acquisition des sociétés françaises CIBF – Compagnie d’Ingénierie Bancaire et Financière – et G2i. Les transactions ont été réalisées en numéraire. Les deux sociétés seront consolidées à compter du 1er janvier 2008.
La complémentarité de Sopra Group et de CIBF, par leurs positionnements géographiques respectifs, d’une part, et par leur expertise commune dans les « Moyens de Paiement », notamment dans le domaine du SEPA (Single Euro Payments Area), d’autre part, permet à Sopra Group, en particulier, de développer ses
positions en Europe et de renforcer ses offres solutions applicatives Evolan.
L’acquisition de G2i s’inscrit dans la stratégie annoncée de conforter le positionnement du Groupe en France en développant ses positions chez les grands donneurs d’ordre. G2i propose du conseil et des services dans le domaine des logiciels embarqués et des moyens d’essais dans le secteur aéronautique et spatial, principalement pour Airbus.
Note 38 | Taux de conversion des monnaies étrangères
1 € / Devise Taux moyens de la période Taux de fin de période
2007 2006 2005 2007 2006 2005
Franc suisse 1,6459 1,5766 1,5478 1,6547 1,6069 1,5551
Livre sterling 0,6873 0,6818 0,6830 0,7334 0,6715 0,6853
Couronne suédoise 9,2647 9,2515 9,2971 9,4415 9,0408 9,3885
Leu roumain 3,3410 3,5115 3,5956 3,6077 3,3835 3,6802
Dollar américain 1,3797 1,2617 1,2360 1,4721 1,3170 1,1797
Dollar canadien 1,4662 1,4253 1,4171 1,4449 1,5281 1,3725
Dollar australien 1,6365 1,6678 1,6261 1,6757 1,6691 1,6109
Dollar de Hong-Kong 10,7610 9,8020 9,6099 11,4800 10,2407 9,1474
Dollar de Singapour 2,0691 1,9962 2,0596 2,1163 2,0202 1,9628
Yuan (Chine) 10,4551 10,0422 10,1060 10,7524 10,2796 9,5204
Roupie (Inde) 56,6764 57,1429 53,5240 57,9856 58,3090 53,2995
Ringitt (Malaisie) 4,7229 4,6170 4,7039 4,8682 4,6490 4,4584
Won coréen 1 280,1108 - - 1 377,9600 -
-Note 36 | Faits exceptionnels et litiges
À la connaissance de la société, il n’existe pas de litige ou de fait exceptionnel susceptibles d’avoir une incidence significative sur la
situation financière, l’activité, le patrimoine ou les résultats de la société ou du Groupe.
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COMPTES CONSOLIDÉS 2007