• Des problèmes de cohérence globale des plans de relance
Il existe des balises insuffisantes pour garantir une cohérence d’ensemble. France
Relance ressemble à un bouquet de mesures déjà en gestation dans les différentes administrations. À titre d’exemple, le plan comporte plusieursprogrammes d’investissement pour la transition écologique et numérique, sans connexion entre eux. C’est par exemple le cas du quatrième programme d’investissement d’avenir (20 Mds d’euros sur 5 ans dont 11 Mds d’euros mobilisés dans le cadre du plan de relance) qui vise à soutenir toutes les formes d’innovation quel que soit leur effet sur la transition écologique. Aucun suivi ni indicateurs n’ont
été pensés pour assurer une cohérence globale quant aux objectifs poursuivis, rechercher des synergies (le numérique au service de la transition écologique, parexemple) ou a minima évaluer l’impact environnemental du développement des technologies numériques.
Or, les trois niveaux de pilotage annoncés au niveau national ne garantissent pas cette
cohérence globale : un comité de pilotage présidé par le ministre de l’Economie ; le
conseil interministériel, présidé par le Premier ministre ; puis le conseil de suivi de la
relance, présidé par le président de la République. Ce dernier associera les
parlementaires, partenaires sociaux, collectivités, ONG, économistes et services de
l’Etat. Mais la méthode et le rythme des rencontres restent à préciser. Un simple suivi
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2l’attente d’un suivi à la fois quantitatif et qualitatif, notamment en termes
d’emploi.Sur le volet environnemental, la CFDT n’a pas de garantie que l’on puisse obtenir une évaluation qualitative positive des projets. La CFDT demande donc que les
politiques publiques puissent évoluer rapidement et être corrigées si elles sont inadaptées. Les travaux d’évaluation de France Relance doivent permettred’améliorer la mise en œuvre du plan de relance. Problème : certaines évaluations existent déjà, mais les politiques ne sont pour autant pas modifiées en adéquation avec les travaux d’évaluation. Il est nécessaire de
garantir que les éléments d'évaluation du plan de relance permettront de recalibrer l'action publique à terme pour recherche de plus d'efficacitéLes revendications CFDT pour la relance
• Des problèmes de cohérence globale des plans de relance
Il existe des balises insuffisantes pour garantir une cohérence d’ensemble. France
Relance ressemble à un bouquet de mesures déjà en gestation dans les différentes administrations. À titre d’exemple, le plan comporte plusieursprogrammes d’investissement pour la transition écologique et numérique, sans connexion entre eux. C’est par exemple le cas du quatrième programme d’investissement d’avenir (20 Mds d’euros sur 5 ans dont 11 Mds d’euros mobilisés dans le cadre du plan de relance) qui vise à soutenir toutes les formes d’innovation quel que soit leur effet sur la transition écologique. Aucun suivi ni indicateurs n’ont
été pensés pour assurer une cohérence globale quant aux objectifs poursuivis, rechercher des synergies (le numérique au service de la transition écologique, parexemple) ou a minima évaluer l’impact environnemental du développement des technologies numériques.
Or, les trois niveaux de pilotage annoncés au niveau national ne garantissent pas cette cohérence globale : un comité de pilotage présidé par le ministre de l’Economie ; le conseil interministériel, présidé par le Premier ministre ; puis le conseil de suivi de la relance, présidé par le président de la République. Ce dernier associera les parlementaires, partenaires sociaux, collectivités, ONG, économistes et services de l’Etat. Mais la méthode et le rythme des rencontres restent à préciser. Un simple suivi
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3ne permet en outre pas de s’assurer d’un pilotage en toute cohérence des dimensions sociales, économiques et écologiques.
Le plan de relance n’engage pas une transformation du modèle productif. Les
mesures relatives à la mise en œuvre d’une économie circulaire visent l’amélioration des processus de tri et de recyclage et peu la transformation des processus de production. De même, les aides ciblant l’achat de matériels agricoles visent à limiter les intrants et pas nécessairement à transformer notre modèle agricole. S’il s’agit d’un premier pas, il est nécessaire de penser la suite. Enfin, les aides sur deux ans à la rénovation globale thermique des bâtiments nécessitent que le secteur puisse répondre à la demande, en matière de compétences et de contrôle qualité des travaux entrepris.
La temporalité du plan de relance pourrait donc jouer contre une stratégie de transformation de long terme.• Conditionnalité des aides publiques
La CFDT demande la conditionnalité des aides publiques : conditionnalité
sociale et environnementale. Il faut franchir un nouveau cap en ce qui concerne la conditionnalité des aides publiques et leurs contreparties. Il n’y a eu aucunes contreparties à la suppression des impôts de production.
La CFDT demande que les aides prévues dans le cadre du plan de relance fasse l’objet d’une information-consultation des CSE pour qu’un véritable débat ait lieu dans l’entreprise concernée avec un avis conforme du CSE sur l’utilisation réelle de ces aides. Pour la CFDT l’objectif n’est pas d’empêcher des entreprises
d’accéder à des aides dont elles ont besoin mais de s’assurer qu’elles sont bien utilisées pour les objectifs prévus. La CFDT revendique également la création d’un droit d’alerte pour les CSE lorsqu’une entreprise ne respecte pas les objectifs des aides. Ce dernier permettrait d’avoir la possibilité de recourir à un expert pour appuyer les élus dans leurs analyses et permettrait à l’administration d’être alertée des utilisations détournées. Pour la CFDT c’est un enjeu démocratique.
• La CFDT demande davantage d’investissements publics au service de la transition
Concernant le volume du plan de relance : il n’y a pas assez de dépenses par
rapport aux nécessités de baisse des émissions de gaz à effet de serre. Les
investissements climat demeurent insuffisants par rapport aux besoins, malgréles plans de relance et d’investissement. France Relance doit consacrer 30
milliards d’euros à l’écologie en incluant 2022. Le premier rapport d’évaluation de France Relance indique que rien ne garantit que les objectifs environnementaux puissent être atteints. Sur la base de la Stratégie nationale bas carbone, qui n’intègre pas encore la révision à la hausse de l’objectif européen, ce sont 59 à 62 milliards d’euros supplémentaires qui devraient être investis en faveur du climat entre 2024 et 2028. Les moyens financiers déployés dans le plan de relance doivent être pérennisés dans le temps pour atteindre les objectifs visés notamment en matière de transition écologique.
France 2030 prévoit 30 milliards d’euros sur 5 ans à compter de 2030 pour investir
dans des filières stratégiques d’avenir afin de faire émerger les champions de demain :
énergie, transports du futur, alimentation et agriculture, santé, culture, exploration
spatiale et des fonds marins. La CFDT, qui a participé aux travaux du rapport Potier
sur les marchés émergents à forts enjeux de compétitivité, approuve le principe de
cibler des technologies de rupture et de faire émerger des filières intégrées au niveau
français et européen. Mais tracer un cap pour la France de 2030 ne peut se résumer
à cibler des secteurs d’« excellence », traités en silo. Transformer nos modes de
production, de vie et de consommation implique de considérer les interdépendances
entre tous les secteurs. La CFDT déplore également que l’efficience énergétique,
pourtant clé dans la transition écologique juste, soit la grande absente de France 2030.Ce plan doit être une opportunité pour transformer l’ensemble de notre
économie et envoyer un signal fort permettant une dynamique d’engagement de
l’ensemble des acteurs, y compris les financeurs privés. De ce point de vue, les
montants annoncés ne sont pas à la hauteur, ni des défis qui sont les nôtres, ni des
marges de manœuvre financières actuelles pour construire la croissance durable de
demain. Enfin, un tel plan ne doit pas viser seulement les champions, mais doit prévoir
l’accompagnement de toutes les entreprises et tous les travailleurs afin de ne laisser
personne au bord de la France de 2030. C’est pourquoi la CFDT revendique un
investissement massif dans les compétences de demain afin que tous les travailleurs,
et pas seulement les « talents », puissent s’inscrire dans cette transformation de notre
économie. Si la CFDT se félicite que le Président de la République ait insisté sur la
nécessaire coopération entre les acteurs, reconstruire des chaînes de valeur en
France nécessite aussi davantage de régulation : il faut conditionner le plan
d’investissement à des engagements en termes d’emploi, de compétences, de partage équitable de la valeur. Enfin, ces investissements doivent être programméset évalués au regard de leurs impacts en termes écologique et social.
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4les plans de relance et d’investissement. France Relance doit consacrer 30
milliards d’euros à l’écologie en incluant 2022. Le premier rapport d’évaluation de France Relance indique que rien ne garantit que les objectifs environnementaux puissent être atteints. Sur la base de la Stratégie nationale bas carbone, qui n’intègre pas encore la révision à la hausse de l’objectif européen, ce sont 59 à 62 milliards d’euros supplémentaires qui devraient être investis en faveur du climat entre 2024 et 2028. Les moyens financiers déployés dans le plan de relance doivent être pérennisés dans le temps pour atteindre les objectifs visés notamment en matière de transition écologique.
France 2030 prévoit 30 milliards d’euros sur 5 ans à compter de 2030 pour investir dans des filières stratégiques d’avenir afin de faire émerger les champions de demain : énergie, transports du futur, alimentation et agriculture, santé, culture, exploration spatiale et des fonds marins. La CFDT, qui a participé aux travaux du rapport Potier sur les marchés émergents à forts enjeux de compétitivité, approuve le principe de cibler des technologies de rupture et de faire émerger des filières intégrées au niveau français et européen. Mais tracer un cap pour la France de 2030 ne peut se résumer à cibler des secteurs d’« excellence », traités en silo. Transformer nos modes de production, de vie et de consommation implique de considérer les interdépendances entre tous les secteurs. La CFDT déplore également que l’efficience énergétique,
pourtant clé dans la transition écologique juste, soit la grande absente de France 2030.Ce plan doit être une opportunité pour transformer l’ensemble de notre économie et envoyer un signal fort permettant une dynamique d’engagement de l’ensemble des acteurs, y compris les financeurs privés. De ce point de vue, les montants annoncés ne sont pas à la hauteur, ni des défis qui sont les nôtres, ni des marges de manœuvre financières actuelles pour construire la croissance durable de demain. Enfin, un tel plan ne doit pas viser seulement les champions, mais doit prévoir l’accompagnement de toutes les entreprises et tous les travailleurs afin de ne laisser personne au bord de la France de 2030. C’est pourquoi la CFDT revendique un investissement massif dans les compétences de demain afin que tous les travailleurs, et pas seulement les « talents », puissent s’inscrire dans cette transformation de notre économie. Si la CFDT se félicite que le Président de la République ait insisté sur la nécessaire coopération entre les acteurs, reconstruire des chaînes de valeur en France nécessite aussi davantage de régulation : il faut conditionner le plan
d’investissement à des engagements en termes d’emploi, de compétences, de partage équitable de la valeur. Enfin, ces investissements doivent être programméset évalués au regard de leurs impacts en termes écologique et social.
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5La CFDT demande davantage d’investissement, ce qui permettra de stimuler l’emploi. L’OFCE estime qu’il existe un espace budgétaire d’au moins 100 à 200 Md€
supplémentaires. Pour l’OFCE, il est ainsi possible de doubler ou tripler le premier plan de relance française, ou a minima de réaliser les investissements nécessaires pour la transition écologique juste. Il faut assumer le fait des financer les investissements par la dette. La faiblesse actuelle des fond européens ne permettent pas de financer la totalité des investissements nécessaires. L’investissement public permettra de stimuler et d’orienter les investissements privés nécessaires à la transition écologique.
Un des objectifs de la RRF étant la cohésion sociale territoriale, la CFDT rappelle l’importance de l’investissement dans les services publics : la majorité des investissements publics sont effectués par les collectivités territoriales en France. Les services publics de qualité sont d’une importance centrale pour la cohésion des territoires. C’est un enjeu clef de la transition écologique juste.
• Activité partielle et Activité partielle de longue durée (APLD)
Dès le 1
erjour de confinement en 2020, la CFDT a soutenu le déploiement à très grande échelle du dispositif de l’activité partielle, qui a très rapidement été fortement rénové pour inciter les entreprises à le mobiliser (notamment revalorisation de l’indemnité employeur, revalorisation de l’indemnité du salarié et forte hausse du plafond de salaire). L’objectif partagé était la préservation de l’emploi (en évitant les licenciements massifs) et des compétences pour permettre une reprise d’activité sans délai. L’Allemagne avait notamment mobilisé le Kurzarbeit beaucoup plus fortement que la France lors de la crise de 2008 : il avait été analysé comme un facteur de sortie de crise plus rapide.
Si le gouvernement a pris des décisions très rapidement, il est à noter que la CFDT a
fortement œuvré pour que le dispositif d’activité partielle soit élargi à de nombreux travailleurs n’y ayant pas accès auparavant (exemple les assistantesmaternelles et autres salariés de particuliers employeurs) ou avec difficultés (exemple
des saisonniers). De même, la CFDT a poussé à la “réactivation” de l’Activité partielle
de longue durée (APLD) : d’abord dans la métallurgie dont l’activité économique
s’organise pour beaucoup sur des cycles de moyen et long terme, puis généralisée à
l’ensemble des secteurs économiques. Elle doit être mise en œuvre dans le cadre d’un
accord collectif. Au final, près de 9 millions de personnes de salariés ont été protégés
en activité partielle au cours de ces deux dernières années, avec une faible utilisation
de l’APLD malgré de nombreux accords de branche. A noter que des fraudes ont été
observées (la CFDT a eu de nombreuses remontées de travailleurs télétravaillant mais déclarés 100% en activité partielle), sanctionnées parfois.
Au-delà de ces points positifs, il est à noter que l’activité partielle a protégé quasi exclusivement des salariés en CDI. Alors même que l’activité partielle est possible quelle que soit la nature du contrat de travail, les salariés en CDD ou en intérim n’en ont quasiment pas bénéficié : les employeurs ont mis fin à leurs contrats et ils ont dû s’inscrire au chômage, avec une indemnisation moins intéressante et surtout une couverture imitée dans le temps (en mai 2020, un million de demandeurs d’emploi supplémentaires inscrits à Pôle emploi). C’est un exemple de la segmentation du
marché du travail en France, c’est-à-dire un marché du travail à plusieurs vitessesexcluant plus ou moins les personnes en emplois précaires.
A noter également que la possibilité de mettre en œuvre des formations pendant
la période d’activité partielle a été très peu utilisée au global, malgré desfinancements supplémentaires proposés par les pouvoirs publics dans le cadre du fonds national pour l’emploi (FNE Formation). Au-delà de la situation de crise, il est clair que le choix du gouvernement de supprimer l’incitation à la formation par une meilleure indemnisation des travailleurs (100% du salaire) est un élément explicatif, à requestionner à l’avenir.
Enfin, l’activité partielle a été financée pour un tiers par l’Unédic, ce qui a participé à la très forte augmentation de l’endettement du régime paritaire (14,2 milliards uniquement liés à cette mesure). Les organisations syndicales et patronales
gestionnaires de ce régime partagent unanimement le fait que cette “dette Covid” doit être financée par la solidarité nationale et devra, d’une façon ou d’une autre, être reprise dans le cadre d’un financement étatique.• Plan “Un jeune une solution”
Le plan gouvernemental “Un jeune une solution” a permis d’apporter différentes
solutions à des publics jeunes dont les profils sont tout à fait hétérogènes. La CFDT,
qui avait porté dès le début de la crise en 2020 cet enjeu majeur de pouvoir proposer
des solutions sur-mesure à tous les jeunes pendant la crise et en sortie de crise, a
donc globalement soutenu ce plan, malgré la faiblesse de certaines mesures (cf aides
financières, parfois peu élevées et non pérennes) et les risques d’un éparpillement des
moyens et d’une faible visibilité. Particulièrement, le plan a été un vrai plus pour les
jeunes les plus proches de l’emploi (ceux qui recherchaient un premier emploi, ceux
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6observées (la CFDT a eu de nombreuses remontées de travailleurs télétravaillant mais déclarés 100% en activité partielle), sanctionnées parfois.
Au-delà de ces points positifs, il est à noter que l’activité partielle a protégé quasi exclusivement des salariés en CDI. Alors même que l’activité partielle est possible quelle que soit la nature du contrat de travail, les salariés en CDD ou en intérim n’en ont quasiment pas bénéficié : les employeurs ont mis fin à leurs contrats et ils ont dû s’inscrire au chômage, avec une indemnisation moins intéressante et surtout une couverture imitée dans le temps (en mai 2020, un million de demandeurs d’emploi supplémentaires inscrits à Pôle emploi). C’est un exemple de la segmentation du
marché du travail en France, c’est-à-dire un marché du travail à plusieurs vitessesexcluant plus ou moins les personnes en emplois précaires.
A noter également que la possibilité de mettre en œuvre des formations pendant
la période d’activité partielle a été très peu utilisée au global, malgré desfinancements supplémentaires proposés par les pouvoirs publics dans le cadre du fonds national pour l’emploi (FNE Formation). Au-delà de la situation de crise, il est clair que le choix du gouvernement de supprimer l’incitation à la formation par une meilleure indemnisation des travailleurs (100% du salaire) est un élément explicatif, à requestionner à l’avenir.
Enfin, l’activité partielle a été financée pour un tiers par l’Unédic, ce qui a participé à la très forte augmentation de l’endettement du régime paritaire (14,2 milliards uniquement liés à cette mesure). Les organisations syndicales et patronales
gestionnaires de ce régime partagent unanimement le fait que cette “dette Covid” doit être financée par la solidarité nationale et devra, d’une façon ou d’une autre, être reprise dans le cadre d’un financement étatique.• Plan “Un jeune une solution”
Le plan gouvernemental “Un jeune une solution” a permis d’apporter différentes solutions à des publics jeunes dont les profils sont tout à fait hétérogènes. La CFDT, qui avait porté dès le début de la crise en 2020 cet enjeu majeur de pouvoir proposer des solutions sur-mesure à tous les jeunes pendant la crise et en sortie de crise, a donc globalement soutenu ce plan, malgré la faiblesse de certaines mesures (cf aides financières, parfois peu élevées et non pérennes) et les risques d’un éparpillement des moyens et d’une faible visibilité. Particulièrement, le plan a été un vrai plus pour les jeunes les plus proches de l’emploi (ceux qui recherchaient un premier emploi, ceux
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7qui recherchaient un stage ou un apprentissage). Cependant, pour les jeunes les plus fragilisés, les plus en difficultés et donc souvent les plus éloignés de l’emploi, les mesures et la plateforme internet n’étaient pas réellement adaptées.
Pour la CFDT, l’enjeu pour les jeunes les plus en difficultés (globalement les NEETs), est de pouvoir les identifier, les “détecter”, aller à leur rencontre et les remobiliser dès lors qu’ils ne sont pas nécessairement en lien avec les institutions (du service public de l’emploi : missions locales, Pôle emploi, ou d’autres institutions ou opérateurs d’accompagnement social). A noter que les opérateurs (en particulier les missions locales) ont été très vite débordés par le nombre de jeunes qu’elles ont dû accompagner : les moyens supplémentaires octroyés n’ont pas été suffisants pour accompagner les jeunes les plus en difficultés.
C’est un des objectifs que s’est donné le gouvernement au travers du nouveau Contrat d’Engagement Jeunes (CEJ) qu’il déploie à compter du 1er mars 2022 - à la place de la garantie jeunes, notamment en permettant à des structures associatives d’être opérateurs de sa mise en œuvre, en plus des missions locales et de Pôle emploi. Pour la CFDT, la question du rendez-vous des droits pour tous les jeunes dès leurs 18 ans est une première étape indispensable pour répondre notre revendication d’une garantie universelle pour la jeunesse, car trop de jeunes encore ne répondent pas aux critères et ne peuvent bénéficier des mesures.
• Programme d’investissement dans les compétences
Avant crise, l’investissement dans les compétences pour soutenir la croissance économique et l’emploi était déjà un axe majeur affirmé dès le début du quinquennat.
Il s’est traduit par une réforme importante de la formation professionnelle dans la loi du 5 septembre 2018. Cette loi a été publiée sans vraiment tenir compte du compromis des partenaires sociaux et de points clés de l’accord national interprofessionnel sur la formation professionnelle signé quelques mois auparavant en février 2018.
Particulièrement, la loi portait une réforme majeure de l’apprentissage, un “big bang”
de la gouvernance et du financement avec la reprise en main du système institutionnel
par l’Etat (marqué par la création de France Compétences et des OPCO). Elle a aussi
détourné le sens de certains dispositifs de sécurisation créés par les partenaires
sociaux, par exemple via la monétisation du compte personnel formation. Malgré ce
contexte, la CFDT a obtenu ces deux dernières années des avancées importantes
pour le financement du conseil en évolution professionnelle (CEP), le maintien de
certains droits comme le projet de transition professionnelle (PTP), ou encore le
déploiement d’un nouveau dispositif « transitions collectives » (TransCo) pour anticiper et faciliter la mobilité de salariés risquant de perdre leur emploi vers des entreprises locales qui recrutent (avant tout passage par le statut de demandeur d’emploi). Le gouvernement a soutenu ce dispositif dans le cadre du plan de relance.
Le développement des compétences des travailleurs, qu’ils soient salariés, indépendants ou en recherche d’emploi s’inscrit pour la CFDT dans les transformations du travail, qu’elles soient liées à la crise sanitaire, aux nécessaires transitions écologiques et numériques de l’économie ou aux mutations de nos modèles de développement. C’est un enjeu crucial pour les années à venir. Il faut consolider les dispositifs de reconversion des salariés.
Pendant la crise, la première urgence a été d’adapter l’offre de formation en situation de confinement pour garantir la continuité pédagogique des parcours de formation engagés et de soutenir le développement de l’apprentissage en faveur de la jeunesse.
Le FNE Formation pour les entreprises en activité partielle ou l’expérimentation sur les transitions professionnelles collectives a également été adapté pour faciliter son accès. La période de crise restera particulièrement marquée par le développement de l’apprentissage (à la faveur d’aides aux employeurs très importantes), d’un accès facilité au Compte personnel de formation (CPF) et d’un engagement pluriannuel en faveur de la formation des demandeurs d’emploi à travers le plan d’investissement dans les compétences (PIC).
Pour la CFDT, l’investissement dans la formation des demandeurs d’emploi, particulièrement des moins qualifiés et au chômage de longue durée, est indispensable
: elle doit permettre de réduire les fortes inégalités d’accès à la formation et reste l’une des réponses au chômage structurel encore élevé en France.
Pour mémoire, la moitié des DE n’ont pas le bac (contre environ 20% parmi ceux qui
sont en emploi – chiffre à vérifier). Nous partageons donc le ciblage du PIC sur les
personnes éloignées de l’emploi et particulièrement les moins qualifiés. Mais les
formations proposées et suivies devraient d’abord être des formations certifiantes, ce
qui n’est pas nécessairement le cas, notamment pour les formations financées par
Pôle emploi (40%, le reste concerne : perfectionnement, remise à niveau, adaptation,
savoirs de base …). C’est pourquoi la CFDT défend l’idée d’un accompagnement
aidant à construire des parcours de formation (plusieurs étapes parfois indispensables
pour certains publics très en difficultés) visant des certifications.
Dans le document
PROGRAMME NATIONAL DE
(Page 50-63)