Du point de vue des droits de l’homme, l’assistance aux victimes en cas de terrorisme est un souci primordial. Si les droits des victimes ont été largement négligés dans l’action qui a immédiatement suivi les événements du 11 septembre 2001, on reconnaît de plus en plus que la communauté internationale doit prendre pleinement en compte les droits fondamentaux de toutes les victimes du terrorisme. Dans le Document final du Sommet mondial de 2005 (résolution 60/1 de l’Assemblée générale), par exemple, les États membres ont souligné qu’«il importe d’aider les victimes du terrorisme et de leur apporter, à elles-mêmes ainsi
qu’à leur famille, le soutien matériel et moral dont elles ont besoin». De même, dans le plan d’action de la Stratégie antiterroriste mondiale de l’Organisation des Nations Unies, les États s’engagent à s’efforcer «de promouvoir la solidarité internationale avec les victimes et d’encourager la société civile à s’associer à la campagne mondiale de prévention et de condamnation du terrorisme».
En répondant aux besoins des victimes du terrorisme, il convient de veiller à distinguer les victimes de la criminalité des victimes de violations des droits de l’homme. Si cette distinction n’est pas toujours claire, il importe de noter que, dans la plupart des cas, les actes liés au terrorisme seront traités comme des infractions pénales commises par des particuliers et qu’un État ne sera pas, en principe, responsable de la conduite illicite même. Les actes constituant des violations des droits de l’homme sont principalement commis par des organes ou des individus au nom ou pour le compte de l’État. Dans certaines circonstances, cependant, l’État peut être responsable des actes commis par des particuliers pouvant constituer une violation du droit international des droits de l’homme.
S’il n’y a pas lieu ici d’analyser en détail les besoins des victimes de la criminalité et de violations des droits de l’homme dans le contexte du terrorisme, ni les réponses à ces besoins, plusieurs principes fondamentaux méritent néanmoins d’être soulignés. Les normes internationales et régionales concernant les victimes de la criminalité et les victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire peuvent notamment être instructives pour répondre aux besoins des victimes du terrorisme14. Certaines dispositions des instruments universels concernant des aspects particuliers du terrorisme sont également intéressantes pour traiter les situations des victimes du terrorisme.
D’après la Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d’abus de pouvoir énoncée dans la résolution 40/34 de l’Assemblée générale, «on entend par
“victimes” des personnes qui, individuellement ou collectivement, ont subi un préjudice, notamment une atteinte à leur intégrité physique ou mentale, une souffrance morale, une perte matérielle, ou une atteinte grave à leurs droits fondamentaux, en raison d’actes ou d’omissions qui enfreignent les lois pénales en vigueur dans un État Membre, y compris celles qui proscrivent les abus criminels de pouvoir». Il importe de noter que la Déclaration indique qu’une personne peut être considérée comme une «victime», «que l’auteur soit identifié, arrêté, poursuivi ou déclaré coupable, et quels que soient ses liens de parenté avec la victime». Le terme victime inclut aussi, le cas échéant, «la famille proche ou les personnes à la charge de la victime directe et les personnes qui ont subi un préjudice en
intervenant pour venir en aide aux victimes en détresse ou pour empêcher la victimisation».
La Déclaration définit ensuite les règles minimum pour le traitement des victimes conformément à plusieurs principes fondamentaux de justice. Les victimes doivent notamment:
• Être traitées avec compassion et dans le respect de leur dignité;
• Être informées des mécanismes judiciaires et pouvoir présenter leurs vues et leurs préoccupations devant les instances judiciaires;
• Bénéficier de l’assistance voulue pendant toute la procédure;
• Être préservées des manœuvres d’intimidation et des représailles;
• Bénéficier de la protection de leur vie privée;
• Se voir proposer des moyens non judiciaires de règlement des différends, y compris la médiation;
• Obtenir restitution et réparation, s’il y a lieu; et
• Recevoir une assistance matérielle, médicale, psychologique et sociale.
Les Principes fondamentaux et Directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire, adoptés en 2005 par l’Assemblée générale dans sa résolution 60/147, soulignent que les victimes devraient être traitées avec humanité ainsi que dans le respect de leur dignité et de leurs droits humains, et que des mesures appropriées devraient être prises pour assurer leur sécurité, leur bien-être physique et psychologique et la protection de leur vie privée, de même que ceux de leur famille. Les victimes de violations du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire doivent également avoir droit à des recours. Elles ont notamment droit à un accès effectif à la justice, dans des conditions d’égalité; à une réparation adéquate, effective et rapide du préjudice subi; et à un accès aux informations utiles concernant les violations et les mécanismes de réparation. Plus précisément, les Principes définissent un certain nombre d’obligations pour les États, qui doivent prévoir une réparation pour les victimes d’actes ou d’omissions pouvant être imputés à l’État et constituant des violations flagrantes du droit international des droits de l’homme ou des violations graves du droit international humanitaire, et créer des programmes nationaux pour fournir réparation et toute autre assistance aux victimes, lorsque la partie responsable du préjudice subi n’est pas en mesure ou n’accepte pas de s’acquitter de ses obligations.