PARCELLE (commune, section,
VIII. Le respect de l’arrêté du 26/08/2011
Il s’agit ici de l’arrêté du 26 août 2011, relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement.
VIII.1. Les éoliennes et les habitations (Art.3 de l’arrêté du 26/08/2011)
VIII.1.1. Les effets sur les habitations et biens matériels
L’article L. 553-1 du code de l’environnement prévoit que les éoliennes doivent être implantées à une distance minimale de 500 mètres par rapport aux « constructions à usage d'habitation, immeubles habités et zones destinées à l'habitation », cette distance s’appréciant au regard de l’étude d’impact.
Comme démontré dans l’état initial de l'étude d'impact (Pièce 4-b : VII.5. L’urbanisation et les règles d’aménagement et XXIV. Compatibilité avec le PLU de Forges), la Zone d’Implantation Potentielle (ZIP) respecte la distance d’éloignement réglementaire minimale de 500 m. Au sein de celle-ci, les éoliennes ont été positionnées en tenant compte des différents enjeux recensés sur le site.
L'étude d’impacts (Pièce 4-b du DDAU) a notamment pour objet d’évaluer les incidences du projet sur la commodité du voisinage, l’hygiène, la santé, la sécurité des personnes, la salubrité, la valeur des biens immobiliers, les activités économiques et le paysage. Au regard des conclusions de cette étude sur ces thématiques et des mesures mises en place par l’exploitant, telles qu’un fonctionnement optimisé des éoliennes pour respecter les émergences réglementaires en matière acoustique, la distance d’éloignement de 500 m peut être considérée comme compatible avec les enjeux présentés par le projet.
Par ailleurs, eu égard au choix d’implantation retenu pour les éoliennes du parc éolien de la plaine des Fiefs, cette distance minimale sera largement respectée, puisqu’aucune éolienne ne sera située à moins de 695 mètres d’une construction à usage d’habitation ou d’un immeuble habité.
Les distances d’éloignement sont indiquées dans le tableau ci-après : Distance à l'habitation
la plus proche (m)
Localisation du
lieu-dit Lieu-dit Commune
E1 928 au nord Villeneuve Forges
E2 943 à l'ouest Est de Forges Forges
E3 735 au nord Les roulières Virson
E4 1045 au nord-est Marlonges Chambon
E5 1346 à l'ouest Est de Forges Forges
E6 811 au nord Le Magnoux (sud de Forges) Forges
E7 695 au nord Le Magnoux (sud de Forges) Forges
E8 910 à l'est St-Gilles Landrais
Il est à noter qu’un secteur AUx, destiné aux activités artisanales, industrielles ou commerciales, se situe dans le prolongement de la zone d’activités « Fief Magnou », le long de la ligne ferroviaire.
Ce secteur, aujourd’hui inoccupé, est susceptible d’accueillir des logements de fonction ou de gardiennage intégrés au bâtiment artisanal ou industriel avec une superficie maximale de 100 m² de SHON (surface hors œuvre nette).
La base du mât d’une éolienne ne peut se trouver à moins de 500 m d’une zone habitée et d’une zone destinée à l’habitation.
Le mât le plus large susceptible d’être installé sur le projet de la Plaine des Fiefs mesure 13,22 m de diamètre à sa base. La base du mât de l’éolienne CELPF 05 se trouve à 501 m du secteur AUx, dans l’hypothèse d’une base de mât maximale de 13,22 m
Par ailleurs, dans un périmètre de 500 m autour des éoliennes du projet, aucun immeuble habité, site SEVESO, ICPE soumise à l'arrêté du 10 mai 2010 bureau ou installation nucléaire de base n’est recensé.
La distance entre les éoliennes et les zones urbanisables est en conformité avec la réglementation en vigueur.
Le respect de l’arrêté du 26/08/2011 Projet de « La Plaine des Fiefs »
Carte 7 : Distance en mètre entre les éoliennes et les habitations les plus proches
VIII.2. Les éoliennes, les radars et l’aide à la navigation (Art.4)
Les éoliennes sont situées en dehors de toutes les zones de protection et de coordination liées aux radars météorologiques, aux radars de l’aviation civile, zone intéressée par des servitudes aéronautiques ou radioélectriques relevant du domaine de compétence de la DGAC, ou de l’armée.
VIII.2.1.1. L’aviation civile
L’avis de la DGAC indique que les éoliennes ne devront pas dépasser une altitude sommitale de 218 m NGF. Les éoliennes du projet, d’une hauteur totale de 184 m, ne dépasseront pas une altitude sommitale en bout de pale de 208 m NGF. Le projet est donc compatible avec les recommandations de la DGAC.
VIII.2.1.2. L’armée de l’air
Les éoliennes du projet sont situées en dehors de toute zone grevée par des servitudes aéronautiques, radioélectriques ou domaniales gérées par le ministère de la Défense.
L'armée a émis un avis favorable pour le projet éolien de la plaine des Fiefs. Cf Pièce 8.
Le projet bien que situé à plus de 30 km des radars de la défense devra respecter les contraintes radioélectriques en vigueur.
VIII.2.1.3. Météo France
Le projet se situe en dehors de toute zone de servitude ou de coordination liée à un radar Météo France, il n’aura donc aucune incidence sur leur activité. (Le radar météo France le plus proche est le radar de Cherves (86) situé à plus de 95 km)
VIII.3. Éoliennes et ombre projetée (art. 5 de l’arrêté du 26 août 2011)
L’article 5 de l’arrêté du 26 août 2011 dispose que :
« Afin de limiter l’impact sanitaire lié aux effets stroboscopiques, lorsqu’un aérogénérateur est implanté à moins de 250 mètres d’un bâtiment à usage de bureaux, l’exploitant réalise une étude démontrant que l’ombre projetée de l’aérogénérateur n’impacte pas plus de trente heures par an et une demi-heure par jour le bâtiment. »
Dans le cadre du projet éolien de la plaine des Fiefs, aucun bâtiment n’est situé à moins de 250 m des éoliennes.
Une telle démonstration n'est pas nécessaire car l'impact sera nul.
En effet, sans qu’il ait une valeur législative, réglementaire ou normative opposable, on peut utilement se référer au Guide de l’étude d’impact sur l’environnement des parcs éoliens dans sa version actualisée en 2010. En effet, les chiffres de l’article 5 cité ci-dessus sont identiques aux éléments du Guide. Il y est notamment indiqué en page 146 que :
« Il n’y a pas en France de valeur réglementaire concernant la perception des effets stroboscopiques. A titre d’exemple, le « Cadre de référence pour l’implantation d’éoliennes en Région wallonne» basé sur le modèle allemand, fait état d’un seuil de tolérance de 30 heures par an et d’une demi-heure par jour calculé sur base du nombre réel d’heures pendant lesquelles le soleil brille et pendant lesquelles l’ombre est susceptible d’être projetée sur l’habitation. Ce même document mentionne également, qu’une distance minimale de 250 mètres permet de rendre négligeable l’influence de l’ombre des éoliennes sur l’environnement humain. »
Concernant les ombres portées et les effets stroboscopiques, l’impact du projet éolien de la plaine des Fiefs sera nul.
Le respect de l’arrêté du 26/08/2011 Projet de « La Plaine des Fiefs »
VIII.4. Éoliennes et champ électromagnétique (art. 6 de l’arrêté du 26 août 2011)
Les aérogénérateurs retenus seront soumis à des mesures sur les émissions de champs électromagnétiques selon la norme IEC/EN 61400-21 en vigueur.
Conformément à l’art 6 de l’arrêté du 26 août 2011, l’installation des éoliennes du projet de la plaine des Fiefs est implantée de telle sorte que les habitations ne sont pas exposées à un champ magnétique supérieur à 100 μT à 50 - 60 Hz.
VIII.5. Accès au site (art. 7 de l’arrêté du 26 août 2011)
Le site dispose en permanence d’une voie d’accès carrossable pour l’entretien et pour l’intervention des services d’incendie et de secours. Cet accès sera entretenu. L’exploitant s’engage à maintenir en bon état de propreté les abords de l’installation placés sous son contrôle.
VIII.6. Normes (art. 8, 9 et 10 de l’arrêté du 26 août 2011)
La construction des éoliennes sera conforme aux dispositions des normes suivantes :
Tableau 10 : Normes de construction en vigueur
En outre, l’exploitant tiendra à disposition de l’inspection des installations classées les justificatifs démontrant que chaque éolienne du parc est conforme aux dispositions de l’article R111-38 du code de la construction et de l’habitation, c’est à dire qu’elle fait l’objet du contrôle technique obligatoire, prévu à l’article L111-23 du code de la construction et de l’habitation.
Les opérations de maintenance incluront un contrôle visuel des pales et des éléments susceptibles d’être impactés par la foudre.
Toutes les installations électriques seront entretenues et maintenues en bon état et seront contrôlées par une personne compétente avant la mise en service industrielle puis à une fréquence annuelle, après leur installation ou leur modification, conformément à l’arrêté du 10 octobre 2000.
VIII.7. Balisage de l’installation (art. 11 de l’arrêté du 26 août 2011)
Le balisage du parc éolien sera conforme aux dispositions réglementaires prises en application des articles L6351-6 et LL6351-6352-1 du code des transports et des articles R243-1 et R244-1 du code de l’aviation civile.
Le respect de l’arrêté du 26/08/2011 Projet de « La Plaine des Fiefs »
VIII.8. Suivi environnemental – Biodiversité (art. 12 de l’arrêté du 26août 2011)
Un diagnostic floristique et faunistique est présenté dans l’étude d’impact. Cette étude conclut que l’installation est implantée sur un site à peu d’enjeux naturalistes (vastes parcelles de céréaliculture peu favorables à la biodiversité).
Concernant l’avifaune, pour les espèces sensibles à l’éolien, le projet évite les zones de pompe (zone d’ascendances thermiques ou dynamiques), évite les travaux durant la période de reproduction des espèces sensibles. Pour les chiroptères, les mesures préventives permettent d’éviter les principaux risques d’impact. Certaines éoliennes survolent des zones d’influence de lisière utilisées par des espèces de lisière. Les mesures de réduction et d’accompagnement seront à même de réduire l’attractivité chiroptérologique à proximité des éoliennes.
Des suivis post-implantation, à la fois diversifiés et complémentaires, sont retenus pour apprécier in situ justement l’efficacité des mesures (suivi de la mortalité sous les éoliennes lors de la 1ère année d’exploitation, suivi comportemental de l’avifaune en période nuptiale et automnale, suivi comportemental renforcé et protection des nids des espèces de busards en période nuptiale, suivi comportemental et de la mortalité renforcé en période automnale pour les laridés et la Mouette rieuse sur les 3 premières années d’exploitation). En fonction des résultats de ces suivis, il est envisagé de réorienter au besoin les mesures a posteriori vers une obligation de résultats. Des mesures correctrices seraient alors mises en place.
Un suivi environnemental sera mis en place afin d’évaluer la mortalité de l’avifaune et des chiroptères due à la présence des éoliennes. Basé sur le diagnostic de l’état initial effectué dans le cadre de l’étude d’impact, le suivi comprendra à minima une étude au cours des trois premières années d’exploitation puis des études qui auront lieu une fois tous les 10 ans.
Le protocole de suivi explicité en partie mesures sur le milieu naturel (Pièce 4-b : Etude d’impact) a été validé par la DGPR le 23/11/2015.
VIII.9. Accès et sécurité (art. 13 et 14 de l’arrêté du 26 août 2011)
Les exploitants s’engagent à rendre l’intérieur des aérogénérateurs inaccessible aux personnes étrangères au parc éolien. Les accès à l’intérieur de chaque éolienne, du poste de transformation, du poste de livraison seront maintenus fermés à clés afin d’empêcher les personnes non-autorisées d’accéder aux équipements.
Un panneau implanté sur le chemin d’accès de chaque éolienne et sur le poste de livraison indiqueront soit en caractères lisibles soit par pictogrammes, les prescriptions à observer par les tiers. Ces prescriptions porteront sur :
▪ les consignes de sécurité à suivre en cas de situation anormale ;
▪ l’interdiction de pénétrer dans l’aérogénérateur ;
▪ la mise en garde face aux risques d’électrocution ;
▪ la mise en garde face aux risques de chute de glace.
VIII.10. Contrôles et entretiens (art. 15 à 21 de l’arrêté du 26 août 2011)
Art.15 Avant la mise en service industrielle des aérogénérateurs, l’exploitant réalisera des essais permettant de s’assurer du fonctionnement correct de l’ensemble des équipements. Ces essais comprendront :
▪ un arrêt ;
▪ un arrêt d’urgence ;
▪ un arrêt depuis un régime de survitesse ou une simulation de ce régime.
Suivant une périodicité qui ne pourra excéder un an, l’exploitant réalisera une vérification de l’état fonctionnel des équipements de mise à l’arrêt, de mise à l’arrêt d’urgence et de mise à l’arrêt depuis un régime de survitesse en application des préconisations du constructeur de l’aérogénérateur.
Art.16 L’intérieur de l’aérogénérateur sera maintenu propre. L’entreposage à l’intérieur de l’aérogénérateur de matériaux combustibles ou inflammables sera interdit.
Art.17 Le fonctionnement de l’installation sera assuré par un personnel compétent disposant d’une formation portant sur les risques présentés par l’installation, ainsi que sur les moyens mis en œuvre pour les éviter. Il connaitra les procédures à suivre en cas d’urgence et procèdera à des exercices d’entraînement, le cas échéant, en lien avec les services de secours.
Art.18 Trois mois, puis un an après la mise en service industrielle, puis suivant une périodicité qui ne pourra excéder trois ans, l’exploitant procèdera à un contrôle de l’aérogénérateur consistant en un contrôle des brides de fixations, des brides de mât, de la fixation des pales et un contrôle visuel du mât.
Selon une périodicité qui ne pourra excéder un an, l’exploitant procèdera à un contrôle des systèmes instrumentés de sécurité.
Ces contrôles feront l’objet d’un rapport tenu à la disposition de l’inspection des installations classées.
Art.19 L’exploitant disposera d’un manuel d’entretien de l’installation dans lequel seront précisées la nature et les fréquences des opérations d’entretien afin d’assurer le bon fonctionnement de l’installation. L’exploitant tiendra à jour pour chaque installation un registre dans lequel seront consignées les opérations de maintenance ou d’entretien et leur nature, les défaillances constatées et les opérations correctives engagées.
Art.20 L’exploitant éliminera ou fera éliminer les déchets produits dans des conditions propres à garantir les intérêts mentionnés à l’article L. 511-1 du code de l’environnement. Il s’assurera que les installations utilisées pour cette élimination seront régulièrement autorisées à cet effet. Le brûlage des déchets à l’air libre sera interdit.
Art.21 Les déchets non dangereux (par exemple bois, papier, verre, textile, plastique, caoutchouc) et non souillés par des produits toxiques ou polluants seront récupérés, valorisés ou éliminés dans des installations autorisées.
Les seuls modes d’élimination autorisés pour les déchets d’emballage seront la valorisation par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir des matériaux utilisables ou de l’énergie. Cette disposition ne sera pas applicable aux détenteurs de déchets d’emballage qui en produiront un volume hebdomadaire inférieur à 1 100 litres et qui les remettront au service de collecte et de traitement des collectivités.
Le respect de l’arrêté du 26/08/2011 Projet de « La Plaine des Fiefs »
VIII.11. Risques
L’étude de dangers a permis d’identifier l’ensemble des risques que présente le parc éolien De la plaine des Fiefs.
L’arrêté ministériel du 26 août 2011 demande que des consignes de sécurité soient établies et portées à la connaissance du personnel en charge de l’exploitation et de la maintenance. Ces consignes indiqueront :
▪ les procédures d’arrêt d’urgence et de mise en sécurité de l’installation ;
▪ les limites de sécurité de fonctionnement et d’arrêt ;
▪ les précautions à prendre avec l’emploi et le stockage de produits incompatibles ;
▪ les procédures d’alertes avec les numéros de téléphone du responsable d’intervention de l’établissement, des services d’incendie et de secours.
Les consignes de sécurité indiqueront également les mesures à mettre en œuvre afin de maintenir les installations en sécurité dans les situations suivantes : survitesse, conditions de gel, orages, tremblements de terre, haubans rompus ou relâchés, défaillance des freins, balourd du rotor, fixations détendues, défauts de lubrification, tempêtes de sable, incendie ou inondation.
VIII.12. Risque d’incendie (art. 23 et 24 de l’arrêté du 26 août 2011)
Chaque aérogénérateur sera doté d’un système de détection qui permettra d’alerter, à tout moment, l’exploitant ou un opérateur qu’il aura désigné, en cas d’incendie ou d’entrée en survitesse de l’aérogénérateur.
L’exploitant ou un opérateur qu’il aura désigné sera en mesure de transmettre l’alerte aux services d’urgence compétents dans un délai de quinze minutes suivant l’entrée en fonctionnement anormal de l’aérogénérateur.
L’exploitant dressera la liste de ces détecteurs avec leur fonctionnalité et déterminera les opérations d’entretien destinées à maintenir leur efficacité dans le temps.
Chaque aérogénérateur sera doté de moyens de lutte contre l’incendie appropriés aux risques et conformes aux normes en vigueur, notamment :
▪ d’un système d’alarme qui pourra être couplé avec le dispositif de détection mentionné ci-avant et qui informera l’exploitant à tout moment d’un fonctionnement anormal. Ce dernier sera en mesure de mettre en oeuvre les procédures d’arrêt d’urgence mentionnées à l’article 22 (de l’arrêté du 26 août 2011) dans un délai de soixante minutes ;
▪ d’au moins deux extincteurs situés à l’intérieur de l’aérogénérateur, au sommet et au pied de celui-ci. Ils seront positionnés de façon à être bien visibles et facilement accessibles. Les agents d’extinction seront appropriés aux risques à combattre.
VIII.13. Risque de chute de glace (art. 25 de l’arrêté du 26 août 2011)
Chaque aérogénérateur sera équipé d’un système permettant de détecter la formation de glace/givre sur les pales de l’aérogénérateur.
En cas de formation importante de glace, l’aérogénérateur sera mis à l’arrêt dans un délai maximal de soixante minutes. L’exploitant définira une procédure de redémarrage de l’aérogénérateur en cas d’arrêt automatique lié à la présence de glace sur les pales. Cette procédure figurera parmi les consignes de sécurité portées à la connaissance du personnel en charge de l’exploitation et de la maintenance.
VIII.14. Bruit (art. 26, 27 et 28 de l’arrêté du 26 août 2011)
L’étude d’impact acoustique a montré un projet capable de respecter les émergences réglementaires qui lui seront fixés. (Cf. Pièce 4-b étude d’impact PARTIE 6 IMPACTS (…) paragraphe : IVI.3. Les effets sur l’environnement sonore et PARTIE 7 : MESURES (…) IV.6. L’acoustique –).
En période diurne : Conformité à tous les points de mesures en considérant le parc fonctionnant en mode normal.
En période nocturne : La mise en œuvre d’un plan de fonctionnement optimisé des éoliennes (bridage des machines) permet de respecter les seuils réglementaires pour les différents modèles d’éoliennes simulés, comme présenté dans les tableaux d’émergences figurant dans la partie acoustique de la pièce 4b étude d’impact.
Niveaux sonores en périmètre ICPE : Les niveaux sonores calculés au périmètre de l’installation sont conformes en périodes diurne et nocturne.
Tonalités marquées en ZER : Les profils spectraux des puissances acoustiques des éoliennes testées ne contenant pas de tonalités marquées, aucune tonalité marquée ne sera observée au niveau des habitations.
Impacts cumulés : Le projet d'extension d'AUNIS, déposé par REE, ne modifie pas les exigences réglementaires dans les 4 ZER situées à l'interface entre les deux projets.
Compte tenu du fait que le modèle d’éolienne qui sera installé n’est pas encore défini d’une part, et que les caractéristiques des machines et des modes de fonctionnement optimisés évoluent régulièrement d’autre part, le plan d’optimisation acoustique approprié sera planifié une fois le modèle d’éolienne définitivement retenu et appliqué dès la mise en exploitation du parc éolien.
Ce plan sera tenu à la disposition de l’inspection des installations classées. A noter que les évolutions des différents exemples de modes de fonctionnement optimisés seront importantes du fait de la récente commercialisation des modèles d’éoliennes simulés (ENERCON E126, VESTAS V126, SIEMENS SWT130).
Pour ces raisons, le mode de fonctionnement optimisé sera réajusté durant toute la phase d’exploitation de la centrale éolienne. Il sera en permanence tenu à la disposition de l’inspection des installations classées. L’exploitant s’assurera de l’efficience du mode de fonctionnement optimisé mis en œuvre.
Afin de confirmer le respect de la réglementation, un suivi acoustique sera réalisé dans les 12 mois suivant la mise en service industrielle afin de que les mesures puissent être réalisées dans les meilleurs conditions (bonnes vitesses et direction de vent notamment, période de l’année appropriée, mise au point des réglages définitifs des machines
Le respect de l’arrêté du 26/08/2011 Projet de « La Plaine des Fiefs »
Ce suivi sera ciblé sur les principales sensibilités identifiées, notamment les sites et vitesses de vent pour lesquelles un risque de dépassement a été identifié. Il sera tenu à la disposition de l’inspection des installations classées.
Ainsi, le parc éolien de la plaine des Fiefs respectera les valeurs d’émergence réglementaires mentionnées à l’article 26 de l’arrêté du 26 août 2011.
Les véhicules de transport, les matériels de manutention et les engins de chantier utilisés à l’intérieur de l’installation seront conformes aux dispositions en vigueur en matière de limitation de leurs émissions sonores. En
Les véhicules de transport, les matériels de manutention et les engins de chantier utilisés à l’intérieur de l’installation seront conformes aux dispositions en vigueur en matière de limitation de leurs émissions sonores. En