Rentabilité prévisionnelle 2020 – 2026

Les résultats prévisionnels de la société, sur la période 2020 – 2026 et notamment avec la conduite du plan d’investissement détaillé ci-précédemment sur la période 2018 – 2023, ressortent de la manière suivante :

En milliers

d'€uros Rentabilité prévisionnelle 2020 - 2026

Année 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026

Autofi courant 2 007 (1 892) (2 623) (4 355) (5 384) (6 938) (10 964) en % des loyers 1,9% -1,8% -2,4% -4,0% -4,9% -6,1% -9,5%

Autofi net HLM 6 398 1 105 1 911 518 (520) (2 251) (5 747) en % des loyers 6,2% 1,0% 1,8% 0,5% -0,5% -2,0% -5,0%

Potentiel

financier 52 288 37 383 25 025 13 348 (524) (17 774) (31 349) en €. lgt 2 212 1 583 1 059 563 (22) (751) (1 319)

La rentabilité est fortement dégradée du fait de l’accroissement de la dette qui déséquilibre la structure d’exploitation. Les actions prévues pour rééquilibrer la structure d’exploitation par la société sont les suivantes :

 Amélioration de la performance de la gestion locative avec une baisse significative de la vacance du fait de la rotation du patrimoine à la suite du réaménagement urbain et aux réhabilitations.

 Amélioration de l’impayé grâce notamment à la réorganisation territoriale conduite en 2018.

 Optimisation du coût de gestion avec un pilotage budgétaire fort sur les frais de

fonctionnement et une ré-interrogation permanente de l’organisation et de la

composition des équipes, notamment suites à des départs de collaborateurs.

5.3. [G-1] Indicateur du coût de gestion par logement

Comme expliqué précédemment, le pilotage de l’indicateur du coût de gestion par logement est un enjeu fort pour Logirem pour rééquilibrer sa structure d’exploitation suite à la réalisation d’investissements importants.

Il a été choisi de retenir l’indicateur DIS de la Fédération des ESH - sans retraitement et conformément à la position du Groupe Habitat en Région – pour évaluer notre maîtrise de ce coût.

L’indicateur DIS, en dehors d’être un indicateur partagé de tous (dans le monde HLM), convient plus à notre société qui a une activité d’accession sociale contributrice aux résultats.

G1. Coût de gestion par logement, hors dépenses de maintenance et cotisations mentionnées aux articles L.452-4, L.452-4-1 et L.342-21

(référence indicateur “Coût de fonctionnement” du DIS de la Fédération des ESH Référence : Coûts de gestion

par logement, hors dépenses de maintenance et cotisations mentionnées aux articles L.452-4.

Engagements annuels - en €.

Au cours

de l'année

N-3

Au cours

de l'année

N-2

Au cours

de l'année

N-1

N N+1 N+2 N+3 N+4 N+5

1 707 € 1 374 € 1 460 € 1 500 € 1 500 € 1 500 € 1 500 € 1 500 € 1 500 €

Engagements 2020-2026 en matière de politique 6.

patrimoniale

6.1. Analyse des besoins des territoires et des besoins de réhabilitation 6.1.1. Les démolitions

Ce sont 857 logements minimum qui seront démolis pendant la durée de la CUS.

La quasi-totalité des démolitions s’inscrit dans les projets de renouvellement urbain situés à Marseille et financés par l’ANRU :

 La Savine : 671 logements

 La Rousse : 9 logements

 Busserine : 40 logements

 Air Bel : 74 logements

 Castellane : 64 logements (voire 94 selon évolution du projet urbain)

Ce périmètre de démolitions ne tient pas compte de celles envisagées à la Bricarde dans le projet de renouvellement urbain en cours d’élaboration:

 Bricarde : 204 voire 245 à la suite d’une évolution récente du projet urbain Deux autres démolitions, hors ANRU, sont programmées :

 Schiaffini : maison de ville, en très mauvais état (DID obtenu) dans le 3ème arrondissement de Marseille.

 Le Californie : 76 logements dans le 1er arrondissement de Marseille : immeuble fin 19ème dont les caractéristiques techniques ne permettent pas d’envisager une réhabilitation satisfaisante.

A terme, ce sont 1178 logements que Logirem démolira

A noter que ce niveau de démolition induit le relogement d’environ 1300 ménages.

6.1.2. Les réhabilitations et la lutte contre la précarité énergétique La réduction de loyer solidarité dit RLS, induite par la loi de finances 2018 a motivé une actualisation de notre PSP 2015-2024, approuvée par notre Conseil d’Administration du 18 décembre 2018.

Son ambition première était, au vu d’un état technique préoccupant, de rattraper le retard d’entretien sur le plus grand nombre de logements possibles soit environ 8300 logements réhabilités en 2024, grâce à un investissement de 262M€ soit environ 31K€/lgt.

Ce budget rendait possible le traitement de la sécurité, du clos couvert avec une recherche de performance énergétique propre à procurer un véritable confort thermique tout en diminuant la facture de chauffage, l’embellissement et la sécurisation des parties communes. Il ne permettait pas d’intervention à caractère privatif.

Après une période de 3 ans, nous avons procédé à une évaluation de la mise en œuvre de notre stratégie patrimoniale.

Entre 2015 et 2017, 2 500 logements ont été réhabilités. Si dans l’ensemble la

réhabilitation a bien été appréciée et modernise notablement les résidences, il n’en

demeure pas moins que le taux de satisfaction de notre clientèle plafonne en deçà de

notre attente, la charge d’entretien demeure importante pour notre équipe de gestion, l’attractivité n’est pas toujours au rendez-vous.

L'écueil réside en l’absence de modernisation de l'intérieur des logements, notamment l’absence de remplacement des équipements sanitaires, des sols PVC, des résidentialisations à minima.

C’est pourquoi à l’aune de ce constat, nous avons actualisé notre stratégie patrimoniale en décidant de prioriser et d’augmenter notre investissement sur notre patrimoine.

La création des Directions territoriales a permis d’apporter le regard neuf de leurs directrices et de leurs responsables de patrimoine.

Ainsi, avons-nous fait évoluer l’expression du besoin fondé sur une cotation technique, certes complexe dans le PSP initial, à une expression prenant plus en compte l’attente clients, comme expliqué dans le paragraphe 6.2.3 ci-après.

L’augmentation de notre investissement en réhabilitation s’opère au détriment de celui relatif à la production nouvelle qui de fait, baisse notablement.

6.2. Engagements sur la politique patrimoniale

6.2.1. [PP-1] Engagements en matière de production nouvelle

La société poursuit ses recherches et ses actions de développement en les adaptant aux conditions :

 financières,

 d’environnement,

 de besoins.

Dans le projet initial de CUS adressé le 27 juin, Logirem annonçait consacrer 40% de sa capacité d’investissement soit environ 38 M€/an aux fins d’une production nouvelle de l’ordre de 227 logements/an.

Sensible à la demande de l’Etat d’augmenter autant que possible le niveau de production, Logirem a obtenu de son Conseil d’administration l’autorisation de consacrer 42M€/an à la production nouvelle, et d’augmenter celle-ci à 250 logements/an.

Logirem continue sa stratégie de développement initiée voici dix ans dans les Alpes Maritimes et le Var :

 parce que le besoin y est prégnant,

 parce qu’une optimisation des conditions de gestion induit une nécessité d’augmentation du patrimoine géré,

 l’implantation visera préférentiellement les EPCI suivants :

o TPM, Sud Ste Baume et CAVEM dans le Var,

o NCA CASA dans les Alpes Maritimes.

Logirem souhaite maintenir un volume de réalisations majoritaires en maîtrise d’ouvrage directe, afin de :

 Conserver son expertise technique.

 Expérimenter des innovations type « habitat passif » ou « positif ».

Le marché foncier privé dans ces départements ne permettant pas à un bailleur social d’être concurrentiel par rapport à un promoteur, Logirem vise :

 Les concours de l’EPF PACA, des EPCI et des communes.

En s’appuyant sur les spécificités des filiales du groupe HER, Logirem est capable de proposer une offre globale multi produits : habitat social, accession sociale à la propriété, logement intermédiaire, logement pour personnes âgées ou handicapées, inclusifs…

Sa compétence d’aménageur lui a permis de construire un réseau de partenaires susceptibles d'intégrer un projet immobilier comprenant commerces, services liés à la petite enfance…

 Les emplacements réservés logement social dans les PLUI, pour autant que ces derniers en flèchent, en cohérence avec les PLH.

Partenaire signataire du PNRQAD Niçois, Logirem continuera à investir sur le quartier concerné via l’acquisition d’immeubles anciens à démolir ou à rénover, afin d’y développer une offre de qualité adaptée au besoin d’aujourd’hui, à l’image de la résidence Abelha récemment livrée.

Dans les Bouches-du-Rhône et plus particulièrement sur la Métropole Aix Marseille, la production nouvelle sera orientée vers la reconstitution de l’offre démolie dans les sites de Renouvellement Urbain.

Expert en requalification d’habitat ancien dégradé, Logirem souhaite participer efficacement à celle du centre-ville de Marseille à l’instar de ce que la société a déjà réalisé avec le Carré Saint Lazare dans le 3ème arrondissement, ou est en train de réaliser avec le Faubourg des Fiacres dans le 2ème arrondissement.

Concernant l'hébergement et les foyers, dans le cadre de son organisation, HER a dédié sa filiale AXENTIA à ce type de produit. 2021 verra d’ailleurs le transfert par cession à Axentia des foyers détenus par Logirem. C’est donc Axentia qui assurera le développement de l’offre nouvelle de foyers. (Ex : Salon de Provence projet en cours)

PP-1. Nombre de logements locatifs, pour chaque mode de financement (prêt locatif aidé d’intégration, prêt locatif à usage social, prêt locatif social) donnant lieu à des dossiers de financement agréés par les services de l’État ou par les délégataires, dont part hors

des quartiers prioritaires de la politique de la ville et part hors du cadre du renouvellement urbain, à trois et six ans

A l’échelle de pourcentage, cumulés à 3 et

6 ans

NOTA : Le détail des engagements par territoire est donné en annexe.

6.2.2. [PP-2] Engagements en matière de rénovations énergétiques Dans la dernière décennie, l’entreprise a axé sa priorité sur l'éradication des logements énergivores.

Logirem a participé à plusieurs appels à projets initiés par ADEME, la Région PACA, EDF… Ces appels à projets qui favorisaient en général un dispositif particulier a servi un retour d’expériences, factuel (avec mesure, enregistreur…) qui lui a permis d’affiner sa politique énergétique.

En synthèse, Logirem souhaite maximiser les économies d’énergie, tout en procurant un confort de vie aux habitants y compris l’été, avec une maintenance aisée à la portée de son personnel et des prestataires qui entretiennent le matériel.

Pour ce faire la politique énergétique de l’entreprise :

- Vise systématiquement une amélioration de l’étiquette énergétique en B. Mais plutôt que mettre en place un équipement technique complexe, difficile à maintenir et dont la performance dans le temps ne serait pas au rendez-vous, l’entreprise préfère viser une étiquette C avec une consommation maximale de 120kwh ep/m².an

- Privilégie les solutions passives sur le bâti en prenant en compte les éléments du contexte géographique local (vent, ilot de chaleur, orientation solaire) : au-delà de l’isolation thermique de l’enveloppe, sont envisagées les équipements passifs tels que : menuiseries oscillo battantes, protections solaires en façade Ouest et Sud, végétation en pieds d’immeuble …

- Oriente la production d’eau chaude vers un système collectif, en général solaire, en gardant en tête que le retour d’expérience montre une difficulté d’exploitation des installations solaires : manque de compétence des exploitants, du personnel interne de gestion en terme d’alerte et de contrôle.

Pour engager plus les parties prenantes (concepteur, entreprises, exploitants), une expérience de rénovation énergétique est en cours dans le cadre d’un marché de Conception Réalisation Exploitation Maintenance.

Au 31 décembre 2019, moins de 2% du parc demeure en classe énergétique F et G.

56% d’entre eux sont des logements diffus. 39% d’entre eux sont traités dans le délai de la CUS.

Pour les 61% restants, Logirem doit faire face à un écueil non encore résolu : en effet leur position en copropriété, ou en périmètre de sauvegarde architecturale (ABF …) ne permet pas de mettre en œuvre les solutions classiques : isolation extérieure, remplacement des menuiseries, modification du système de chauffage, du fait de la présence d’une copropriété dont l’accord sur le programme de travaux est aléatoire, ou des préconisations de l’ABF.

Une recherche de solutions techniques adaptée est nécessaire.

PP-2. Nombre de logements disposant après rénovation d'une étiquette A à E, parmi le parc de logements de classe énergétique F, G par année

A l’échelle chiffrées territorialisées en accompagnement de l’indicateur PP-2, portant sur le changement d'au moins une étiquette énergétique pour donner suite à la rénovation des logements

6.2.3. [PP-3] Engagements en matière de réhabilitations

Trois niveaux progressifs d’intervention sur le patrimoine selon le besoin « clients » et l’attractivité recherchée :

 Niveau 1 : investissement +/- 25k€ TTC au logement

Traitement des pathologies courantes : reprise ponctuelle des réseaux, fissures etc...

o Mise en conformité réglementaire, sécurité: garde-corps en toiture terrasse, mise en sécurité électrique des logements et services généraux, désenfumage et éclairage des cages d’escalier, grilles de sécurité en RDC, etc…

o Traitement et isolation de l’enveloppe du bâti : toiture, façades, menuiseries extérieures et plancher bas du RDC - objectif étiquette énergétique C+ minimum.

o Mise à niveau des installations techniques communes : VMC, TV satellite collective, contrôle d’accès.

o Intervention sur les organes de production d’eau chaude sanitaire et de chauffage individuels ou collectifs.

o Adaptation des salles de bains au vieillissement au cas par cas.

Ce niveau concerne les résidences dont la satisfaction clients est globalement bonne, traduite par une rotation faible et peu de difficulté en gestion quotidienne.

 Niveau 2 : investissement +/- 35k€ TTC au logement :

Il s’agit ici d’un package d’interventions constitué du Niveau 1 et complété comme suit :

o Traitement plus qualitatif des façades et des rez-de-chaussée : habillages des garde-corps, claustras brise soleil, bardage etc…avec amélioration de l’isolation du bâti pour tendre vers un niveau BBC rénovation.

o Remplacement des portes d’entrée d’immeuble.

o Peintures murs et plafonds des parties communes.

o Réfection complète des salles de bains avec adaptation éventuelle au vieillissement.

o Réfection éventuelle des WC.

Ce niveau concerne les résidences relativement anciennes du patrimoine dont la

satisfaction clients a décroché ces dernières années avec une rotation qui augmente

et des difficultés en gestion quotidienne, générées par le mécontentement.

Ce package visera en outre les résidences à remettre à niveau technique en terme d’attractivité, voire permettre d’envisager une vente.

 Niveau 3 : investissement +/- 45k€ TTC au logement

Il s’agit ici d’un package d’interventions constitué des Niveaux 1 et 2 et complété comme suit :

o Traitement très qualitatif des façades et des rez-de-chaussées : habillages des garde-corps, claustras brise soleil, bardage, extension de balcons, etc…avec amélioration de l’isolation du bâti pour obtenir un niveau BBC rénovation certifié par un organisme habilité COFRAC.

o Réfection complète voire « remodeling » complet des halls d’entrée et de leurs équipements.

o Remplacements des portes palières des logements.

o Réfection totale ou partielle des sols des logements.

o Réfection des peintures des pièces sèches éventuellement.

Ce niveau concerne les résidences vétustes du patrimoine dont la satisfaction clients est mauvaise et pour lesquelles les difficultés de gestion quotidienne sont importantes et prégnantes.

Ce niveau concerne également les résidences à potentiel de regain d’attractivité permettant d'améliorer la commercialisation voire permettre la vente aux habitants.

L’investissement s'accompagne systématiquement de la recherche d’un accord locatif visant à augmenter les loyers au plafond réglementaire. Au final, nous pensons réhabiliter ou lancer la réhabilitation de 11 500 logements à l’issue de PSP, dont 8839 lancés en OS dans l’intervalle de la CUS.

Dans l’intervalle de la CUS, 8118 logements auront été réhabilités (réhabilitations

livrées). 607 logements seront encore en cours de travaux.

PP-3. Nombre de logements réhabilités, appartenant à une opération de réhabilitation éligible à un prêt de la Caisse des dépôts et consignations, parmi le parc total de logements, par

année.

NOTA : Le détail des engagements par territoire est donné en annexe.

6.2.4. Commentaires sur l’investissement

L’état du parc constitue un enjeu majeur dans la politique de la société dans les années à venir, comme en témoigne l’augmentation sensible des budgets alloués à l’entretien et au gros entretien par rapport aux engagements de la précédente CUS, en vue de renforcer la qualité de service rendu du parc existant.

Cela passe notamment par des interventions :

 A l’intérieur des logements, pour améliorer les conditions d’accueil des nouveaux locataires,

 de remplacements de composants, pour maintenir le parc dans un bon niveau d’équipement,

 et qui font l’objet d’un Plan Pluriannuel d’Entretien (PPE), mis à jour à l’occasion de l’établissement du budget annuel et qui tient compte, pour chacun des ensembles immobiliers :

o de la date planifiée de la réhabilitation: ainsi si elle est planifiée en fin de plan, le PPE permet de répondre aux urgences,

o des mises en conformité nécessaires : installations électriques, installations gaz, ascenseurs,

o des mises en sécurité : légionnelle, gaz, électricité, amiante,

o des mises en conformité ADAP,

o de maintenir en bon état le patrimoine, qui n’est pas destiné à être réhabilité dans l’actuel plan,

o d’adapter des logements au vieillissement et au handicap dans le respect de

l’orientation expliquée.

6.2.5. [PP-4] Engagements en matière de logements mis en commercialisation et prévision du nombre de logements vendus Le levier de vente de patrimoine est à double enjeu :

 Accompagner le locataire dans son parcours résidentiel et favoriser l’accession à la propriété des personnes modestes grâce à la vente de logements aux locataires du parc social,

 Générer des marges de manœuvre financières pour assurer le développement et la maintenance du parc de la société.

Un plan de vente en cours depuis 2007 :

 16 résidences (sur les Bouches du Rhône, Alpes Maritimes et Corse).

 Au 1er janv. 2020 : 539 logements vendus sur un stock initial de 1625 logements.

 Résultats positifs : en moyenne 50 logements vendus/an.

Si les premières années, la part des logements vendus aux occupants représentait près de 45% des ventes, ce taux est depuis deux ans passé à 30%. C’est une évolution plutôt « classique » des processus de vente HLM, les occupants en capacité d’acquérir leur logement se positionnent dans les premières années de la vente. Ce stock

« d’acquéreurs » s’amenuise au fil des ans et les ventes se poursuivent ensuite sur le stock de logements vacants, qui constitue alors une opportunité entre autres pour les locataires de logements HLM d’accéder à la propriété.

Toutes les typologies de logements sont commercialisées, avec une part significative des grands logements (T4 et T5).

Initialement Logirem envisageait un renforcement de sa politique de vente avec un objectif de 70 logts/an.

Mais face à la réticence de la DREAL Corse, à celle de certains maires de communes déficitaires en logements sociaux, exprimée lors des consultations, eu égard à leur quota SRU, au contexte post covid, Logirem préfère privilégier les ventes sur les copropriétés déjà engagées dans un processus de vente, et renonce de ce fait à conserver la majorité des voix. L’objectif de Logirem sera donc de maintenir son volumes de ventes à 40 logements par an.

PP-4. Nombre de logements mis en commercialisation, parmi le parc total de logements, à trois et six ans.

Ensemble de l’organisme

Référence : Logements en commercialisation dans le patrimoine du bailleur au 31

décembre de l'année N-1, parmi le parc total

Engagements en % de logements en commercialisation, en

cumulé De l'année N à l'année

N+2

De l'année N à l'année

N+5

LOGIREM 997 4,4 % 4% 4.5%

NOTA : Le détail des engagements par territoire est donné en annexe.

Données chiffrées en accompagnement de l’indicateur PP-4 : une prévision du nombre de logements vendus ainsi que le nombre de ventes réalisées, à trois et six ans, dont le nombre de ventes réalisées au bénéfice des locataires du parc social, le nombre de ventes réalisées au

bénéfice des personnes morales de droit privé et le nombre de ventes réalisées au profit d’une société de vente d’habitations à loyer modéré

A l’échelle de

l’organisme Type de vente

Période de des personnes morales de droit privé et le nombre de ventes réalisées au profit d’une société de vente d’habitations à loyer modéré.

6.2.6. Commentaires sur la vente Les enjeux du plan de vente 2020-2025 :

 Améliorer l’état technique des résidences avant leur mise en vente afin de garantir la qualité technique des produits vendus et d’en améliorer l’attractivité commerciale. Cela passe par la réalisation d’opérations de réhabilitation (programmées dans le plan de réhabilitation) ou des améliorations spécifiques à travers le plan d’entretien courant de Logirem.

 Accompagner les acquéreurs et les copropriétés issues de la vente HLM pour améliorer l'information et la formation des acquéreurs et les aider dans leurs nouvelles responsabilités de copropriétaires ; assurer une bonne gestion des copropriétés (critères d’analyse : suivi impayés de charges de copropriété; taux de sinistralité ; investissement du Conseil Syndical).

Le plan de vente 2020-2025 comprend toutes les résidences actuellement en commercialisation : 15 résidences pour un stock potentiel de près de 1000 logements. Parmi ces 15 résidences, seules trois résidences bénéficient déjà d’une autorisation totale de vente (soit environ 450 logements). Les autres résidences bénéficient d’une autorisation partielle limitée à 50% de la résidence, que Logirem souhaite faire porter à 100% par la CUS 2020-2025.

Sous garantie d’une bonne gestion des copropriétés, Logirem envisage à long terme de

commercialiser 100% de certaines résidences. Par exemple : logements individuels

(Clos Valentine, Les Myrtes) ; dans les copropriétés attractives dont les indicateurs de gestion sont bons (faible taux d’impayés, faible taux de sinistralité, présence d’un conseil syndical dynamique …), par exemple, les Bouillides, les Collines.

Le plan de vente est également complété par de nouvelles résidences : 5 résidences identifiées représentant 343 logements, sélectionnées comme suit:

 1ère phase de sélection selon trois critères :

o pleine propriété,

o taille des résidences,

o résidences de plus de 20 ans.

 Seconde phase de sélection sur la base d’une analyse qualitative:

o attractivité commerciale,

o données sociales notamment capacité d’acquisition des ménages,

o taux de rotation,

o potentiel financier espéré,

o politique (limiter les ventes sur les communes carencées au titre de l’article 55 de la loi SRU),

o Etat technique : résidences programmées en réhabilitation au PSP ou réalisation d’un diagnostic technique permettant de déterminer le programme de travaux préalable à la mise en vente

o Adhésion des Mairies et collectivités consultées au principe de la vente HLM.

Pour la prochaine période, Logirem souhaite ainsi maintenir sa politique de vente avec un objectif de 216 ventes espérées sur la durée de la CUS.

Pour ce faire, la société proposera 1220 logements en commercialisation.

Une équipe de trois personnes est dédiée à la vente HLM dont les missions sont :

 l’élaboration du plan de vente,

 la mise en copropriété et la préparation des lancements commerciaux,

 la commercialisation des logements (marketing, communication, suivi technique des logements, suivi commercial et administratif des ventes).

Logirem mobilise deux modes de commercialisation:

 une force de vente interne mobilisée sur les ventes à fort potentiel de volume,

 une force de vente externe constituée d’un pool d’agences immobilières et de

« commercialisateurs » spécialisés sur la vente HLM. (sites éloignés, ventes de vacants).

Logirem appuie sa commercialisation sur son site internet “Logirem-accession.com” qui centralise les prospects via une CRM et permet d’assurer le suivi des contacts.

A ce jour, il n’est pas prévu que le site internet serve de support au respect des dispositions prévues à l’article L441-2-8 sur l’information du public sur les logements sociaux vacants. La mise en œuvre des obligations de publicité est externalisée auprès d’un prestataire spécialisé dans la parution d’annonces réglementaires.

Le prix moyen par logement, enregistré sur 2017 et 2018, de 115 K€, a augmenté en

2019 pour atteindre 130 K€. Cela s’explique par l’augmentation des ventes sur des

résidences telles que Clos Valentine (produit T5 – maison individuelle) ou Jas de

Bouffan (marché immobilier Aix-en-Provence) pour lesquels les prix de vente sont

supérieurs aux autres résidences en vente.

La politique de prix de vente reste très favorable aux parcours résidentiels des ménages à ressources modestes. Notamment, un prix de vente proposé aux locataires occupants avec une décote de 20 à 30% par rapport aux prix de marché.

Sur la période 2017-2019, 35% des ventes ont été réalisées auprès de locataires occupants ou du parc HLM. Cette proportion est en diminution par rapport aux premières années du plan de vente. La mise en vente de nouvelles résidences permettra d’augmenter ce taux.

Logirem a mis en place des mesures d’accompagnement des acquéreurs :

 Dispositif de sécurisation : garantie de rachat relogement, proposition d’une assurance revente.

 Mesures anti-spéculatives : droit de priorité de Logirem pour une revente dans les 5 ans de l’acquisition et, en cas de location du bien, application d’un loyer inférieur aux plafonds HLM.

Sur la prochaine période, Logirem souhaite développer une politique d’accompagnement renforcée des acquéreurs. L’objectif de cette démarche est de les accompagner dans le passage du statut de locataire au statut de propriétaire et copropriétaire.

Plusieurs actions ont été définies :

 élaborer d’un livret d’accueil remis à chaque nouvel acquéreur (présentation de la copropriété, de son organisation, conseil pour l’emménagement et l’entretien du logement …)

 organiser des réunions d’information sur le rôle de copropriétaires en partenariat avec l’Adil

6.2.7. Logirem agréé Organisme de Foncier Solidaire

Ce type d’organisme a été créé par la loi n° 2014-366 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (dite loi ALUR) du 24 mars 2014 et précisé par le décret n° 2016-1215 du 12 septembre 2016.

La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement de l’Aménagement et du Numérique (dite loi ELAN) a permis aux organismes mentionnés à l’article L. 411-2 du Code de la construction et de l’habitation d’être agréés en tant qu’OFS.

Le Conseil d’administration et l’Assemblée Générale de Logirem ont autorisé la société à modifier ses statuts pour être agréé en OFS, conscients que la vente HLM classique en pleine propriété pouvait être un obstacle pour les communes en déficit actuel de logement social.

En effet, ce statut d’OFS permet de dissocier la propriété bâtie de celle du foncier et de ne vendre que le bâti, sous la forme d’un Bail réel Solidaire (BRS).

L’intérêt pour les communes est alors triple :

- Le BRS solvabilise et sécurise une partie importante du public social acquéreur.

- Il renforce le suivi des copropriétés et leur maitrise, la réversibilité en logement

social, d’un logement sous BRS pouvant être envisagée.

- Les logements sous BRS sont pris en compte dans le décompte SRU au-delà des 10 ans classiques en vente HLM en pleine propriété.

Dans le plan de vente ci-dessus présenté, une vingtaine de logements pourraient être vendus annuellement en statut BRS.

6.2.8. Ventes en bloc

La politique de vente en bloc n’est dictée que par la recherche d’une optimisation des conditions de gestion. Cette optimisation est prioritairement organisée au sein du Groupe HER : des cessions intra sociétés du Groupe pourront avoir lieu.

A ce jour, les cessions de deux résidences en Corse Reginensi à Sari Solenzara et Cardiccia à Prunelli di Fiumorbo sont envisagées en 2020 et 2021:

- parce que situées sur la côte orientale Corse, ces 2 résidences sont « isolées » dans le patrimoine Corse de Logirem,

- parce qu’ Erilia dispose d’un appareil de gestion sur ce territoire plus conséquent.

A noter que le Maire de Prunelli a préempté la résidence qui devait être vendue à Erilia.

Est également envisagée la cession en bloc à Axentia, filiale spécialisée d’HER, des 15 foyers medico sociaux, le portage immobilier ceux-ci nécessitant des compétences et une veille techniques spécifiques.

La vente en bloc intra groupe, dictée par ces considérations de gestion, s’opère en général à la VNC et ne génère pas de plus-value.

6.2.9. Affectation du produit des ventes HLM

L’exploitation locative du fait de la RLS et de l’augmentation de la dette adossée au plan de fort investissement de la société, ne génère plus de fonds propres.

(Autofinancement locatif négatif).

C’est donc la plus-value de la vente HLM qui contribue à l’investissement tant en rénovation profonde du patrimoine, qu’en production nouvelle.

Les plus values générées par la Vente Hlm seront affectées aux investissements engagés sur les EPCI des territoires de vente.

C’est d’autant plus nécessaire que les investissements sur le patrimoine, préalables à la

vente HLM, sont conséquents.

6.3. Synthèse du diagnostic multi axial du Plan stratégique de Patrimoine

TECHNIQUE :

Le patrimoine est globalement en état technique médiocre, 55% des logements jugés en état technique médiocre et mauvais soit 11 543 logements (toutefois le «mauvais état » ne représente que 9% soit 1851 logements).

L’analyse technique par famille d’ouvrage ne fait pas ressortir de point faible particulier: le vieillissement des résidences est homogène.

A noter une part importante de logements thermiquement inconfortables et coûteux en charges énergétiques pour les locataires (41 % des logements en classe D, bâtiments non isolés, modes constructifs préfabriqués perméables au vent).

ATTRACTIVITÉ:

L’attractivité d’une résidence représente l’envie d’un prospect de venir y vivre ou la volonté d’un habitant d’y rester autrement que par contrainte.

48 % des logements (soit 10.107 logements) sont jugés peu ou pas attractifs (14% des résidences) mais 80 % du parc peu / pas attractif est déjà pris en compte dans des projets RU ou de réhabilitation au 31/12/2014.

Un examen de l’attractivité par territoire montre une concentration des problématiques d’attractivité sur le patrimoine Marseillais.

OCCUPATION SOCIALE:

65% des ménages ont des revenus inférieurs à 60% du PLUS (plafond PLAI).

96 résidences (4400 logements) logent une part très importante de ménages modestes (plus de 85 % des ménages relevant du PLAI).

23% des ménages ont des revenus inférieurs à 20% du PLUS, 1 ménage sur 3 est en ZUS (33%), et près d’un ménage sur 5 hors ZUS (18%).

25% du parc (5 400 logements, 85 résidences) pour lesquelles la part des ménages très modestes est supérieure à 40%.

Autre indicateur de fragilité des ménages, et de risque commercial pour Logirem, les impayés: 13.5% des ménages sont en impayé de plus de 3 mois, la somme de la dette représentant 4% des loyers.

FINANCIER :

Autofinancement net HLM 2014 = 12 623 k€ soit 12,8 % des loyers et 11,9 % des produits.

Autofinancement net HLM 2018 = 9 140 k€ soit 9,1 % des loyers et 8,3 % des produits.

On constate que plus de 7000 logements de notre parc présentent un autofinancement

inférieur à 5% des loyers. Ces logements appartiennent à des résidences construites

essentiellement après 1980. Le poids des annuités impacte fortement

l’autofinancement sur ce parc. En revanche, les résidences antérieures à 1980

présentent un autofinancement moyen par logement de 690 euros par rapport à une

moyenne Logirem de 491 euros. Un investissement lourd de réhabilitation se traduira

par une baisse de l’autofinancement sur ces résidences par le jeu des annuités.

6.4. Segmentation du parc selon des familles d’enjeux patrimoniaux

Pour mener à des orientations stratégiques de patrimoine ajustées, le diagnostic global est complété par une segmentation du patrimoine en familles de résidences, définies par le croisement de plusieurs axes d’analyse (qu’on considère de ce fait comme des

“axes de segmentation”).

Les axes de segmentation retenus dans la construction de notre PSP sont :

 l’axe de l’état technique,

 l’axe de l’attractivité,

 les engagements pris sur la résidence, un critère qui permet de représenter les marges de manœuvre possibles, compte tenu des engagements déjà pris par l’entreprise.

Les engagements pris sur une résidence sont de plusieurs natures : programme de réhabilitation engagé dans le cadre du PSP précédent (2010), programmes engagés dans des conventions de RU (Renouvellement Urbain), engagements réglementaires comme celui pris par l’USH vis à vis de l’Etat en application de la loi Grenelle de l’Environnement.

L’image donnée par cette segmentation du parc existant permet de décrire les enjeux

qui touchent chacune des 7 familles constituées

Engagements 2020-2026 en matière d’amélioration de la 7.

qualité de service rendu

7.1. État du service rendu (ESR) aux locataires

7.1.1. Méthode de cotation de l’état du service rendu

Afin de traduire la situation urbaine patrimoniale actuelle de ces ensembles immobiliers, Logirem a procédé à l’état du service rendu de son parc locatif, conformément aux dispositions définies dans le Code de la Construction et de l’Habitat, à savoir en tenant compte de la localisation et l’environnement de l’immeuble, la qualité de la construction, les prestations techniques.

La méthode retenue par Logirem vise à attribuer une catégorie de service rendu à travers la cotation de critères combinés, sur 3 axes thématiques :

 Axe social.

 Axe urbain / environnement.

 Axe Produit.

(Cf. Annexe 1 : méthode de cotation pour l’état du service rendu) Cet état donne lieu à 4 catégories en partant de la meilleure :

 Catégorie A

 Catégorie B

 Catégorie C

 Catégorie D

7.1.2. Résultat synthétique de l’ESR

7.2. Plan d’actions pour améliorer la qualité du service rendu 7.2.1. Enquêtes de satisfaction auprès des locataires Aujourd’hui Logirem conduit quatre types d’enquêtes :

1. l’enquête globale triennale « qualité de service », 2. l’enquête intéressement,

3. l’enquête « nouveaux entrants »,

4. des enquêtes « pré » et « post » réhabilitation.

Le Pôle Relations Clientèle pilote la préparation, la réalisation, la diffusion et le suivi de la mise en œuvre des plans d’actions issus de ces enquêtes.

L’ensemble des enquêtes est réalisé par téléphone depuis 2011 par un institut de

sondage auprès d’un échantillon représentatif de locataires sur les territoires

d’implantation du parc.

7.2.2. Enquête globale triennale qualité de service

Il s’agit de mesurer la satisfaction globale d’un échantillon de 2 500 locataires et les évolutions perçues depuis la dernière mesure, d’identifier les leviers de la satisfaction et repérer les axes d’amélioration et les attentes des locataires.

Elle répond à un engagement « qualité de service » des bailleurs vis à vis de l’Etat qui définit un tronc commun national de questions.

Les thématiques abordées dans le questionnaire : cadre de vie, parties communes, logement, loyer et charges, traitement des réclamations, communication locataire/bailleur, conditions d’entrée dans les lieux, satisfaction globale et recommandation.

L’enquête est consolidée au niveau régional et national.

La dernière enquête triennale a été réalisée en septembre 2019 par la société Effitel. Initialement prévue en juin, elle a été repoussée en septembre afin d’intégrer les 1ers retours de la mise en place des nouveaux contrats de nettoyage.

Le taux de satisfaction globale est de 72 %. Cette satisfaction globale à périmètre constant progresse significativement par rapport à 2016. La satisfaction est plutôt bonne quant à l’accueil en général, la communication et l’information, l’aménagement des parties communes et la tranquillité de la résidence. Cette satisfaction progresse dans les trois directions territoriales, créées en 2018.

7.2.3. Enquête intéressement

Elle permet de calculer des indicateurs pour l’intéressement des salariés.

Elle est réalisée une fois par an sur la base des éléments suivants : propreté des parties communes, fonctionnement des équipements de la résidence, traitement des demandes administratives, techniques et commerciales.

Pour l’année 2020, les résultats utilisés seront ceux de l’enquête triennale réalisée en septembre.

Pour les années suivantes, une enquête spécifique “intéressement “ sera réalisée une fois par an.

7.2.4. Enquête nouveaux entrants

Elle répond à un engagement de la Charte Qualité (Ecoute). Elle permet de mesurer et évaluer la mise en œuvre de nombreux points de la Charte Qualité et d’évaluer la satisfaction lors de la relocation dans le parc existant et de la mise en location des programmes neufs.

Elle est réalisée tous les mois auprès des nouveaux entrants au fil de l’eau, 3 mois après l’entrée dans les lieux (suite à relocation), 6 mois pour le neuf.

Les thématiques abordées dans le questionnaire portent sur la procédure de mise en place du locataire (avant Commission d’Attribution Logements, l’accueil, l’information…), les états des lieux, les points de contrôle de la Charte (nettoyage et fonctionnement des équipements), les prestations des logements neufs et logements adaptés, la communication, le traitement de la demande d’intervention (réclamation).

La synthèse cumul du 1er semestre 2019 s’inscrit dans la stabilité comparativement à

l’année 2018 sur tous les indicateurs globaux qui demeurent de niveau élevé pour la

plupart d’entre eux. Notons notamment de très bons scores pour l’accueil et l’écoute

des clients lors des premiers contacts (92 % de satisfaits), la qualité de service de

Logirem (91%), la qualité d’accueil et le contact avec le centre de relation client

(respectivement 91 et 87%).

7.2.5. Enquête pré et post réhabilitation

Il s’agit d’évaluer les besoins des clients avant réhabilitation et leur satisfaction après réhabilitation, deux fois par an, pour des résidences lancées en réhabilitation ou livrées dans l’année.

Les thématiques abordées dans le questionnaire : perception de la résidence, perception du logement, conduite du projet et questions spécifiques selon les programmes de travaux.

Les résidences sont identifiées par la Direction Stratégie et Patrimoine en fonction du plan de réhabilitation.

7.3. [SR-1] Amélioration de l’accessibilité aux PMR

SR-1. Nombre de logements accessibles aux personnes à mobilité réduite, parmi le parc total de logements, par année.

A l’échelle de l’organis

me

Référence : logements accessibles aux

personnes à mobilité réduite,

parmi le parc total de logements, au 31

décembre de l'année N-1

Engagements annuels, en nombre

2020 2021 2022 2023 2024 2025

LOGIREM 2200 100 100 100 100 100 100

Pour répondre au vieillissement de la population de son patrimoine et favoriser l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, Logirem poursuit et a actualisé sa stratégie globale, mise en place depuis 2006, qui intègre ces deux problématiques.

Elle repose sur une offre de logements adaptés, tant dans le parc existant que dans les programmes neufs, axant plus largement la réflexion sur l’habitat et l’environnement.

L’entreprise conduit cette action en partenariat étroit avec les collectivités locales, les professionnels et les associations spécialistes du handicap et du vieillissement.

La poursuite du développement d’une offre de logements accessibles et/ou adaptés :

Nous poursuivons chaque année, le développement d’une offre de logements accessibles et/ou adaptés aux personnes à mobilité réduite.

L’offre de logement accessible est en cours de recensement et de codification dans notre base Logement, afin de pouvoir en établir le décompte précis à l’échelle de chaque territoire.

Nous avons basé l’estimation de notre offre de logements accessibles au 31 décembre 2019 sur le nombre de logements construits depuis 2010 et répondant aux normes d’accessibilité.

Si nous pouvons estimer de manière globale la progression en nombre, de nos

logements accessibles, il ne nous est pas possible de le décliner à ce jour au niveau des

territoires en % au niveau de l’indicateur SR-1.

A ce jour, nous comptabilisons dans notre parc, 267 logements adaptés aux personnes utilisatrices de fauteuil roulant, adaptations au-delà de la réglementation sur l’accessibilité des personnes à mobilité réduite, issue d’une offre majoritairement développée depuis 2010, dans les programmes neufs. Chaque année, 10% des logements neufs livrés sont adaptés, soit environ 20 logements.

Nous comptabilisons, également, 616 logements adaptés au vieillissement, adaptation portant principalement sur des équipements favorisant le maintien à domicile.

Objectifs :50 logements/an

Dans les programmes neufs, Logirem maintient son engagement de produire au moins 10 % de logements adaptés avant la livraison en tenant compte de la localisation du futur programme et des besoins recensés à l’échelle des communes/quartiers.

Cette démarche est également inscrite dans les opérations d’acquisition-amélioration : la plupart de ces immeubles situés en centre-ville, à proximité des commerces, des services et des transports peuvent être très attractifs pour des personnes à mobilité réduite.

Logirem a renouvelé la convention de partenariat avec l’association Handitoit. Ce partenariat permet d’une part de vérifier que les travaux réalisés dans les logements adaptés répondent en pratique aux besoins et usages des personnes en situation de handicap et d’autre part de s’assurer de l’adéquation entre l’offre et la demande, développer une offre de logements adaptés là où les besoins sont identifiés.

Dans ce cadre, Logirem se fixe comme objectifs :

 d’améliorer encore la qualité des prestations proposées,

 de travailler en grande proximité avec les collectivités locales, les réservataires ainsi que les associations spécialistes du handicap afin de faciliter le rapprochement de l’offre avec la demande,

 de veiller à l’accueil de ménages présentant tous types de handicaps, moteurs, sensoriels et psychiques.

Dans le parc existant, Logirem poursuit le développement de l’adaptation des logements au vieillissement, à raison d’une cinquantaine de logements par an.

Un budget dédié de 160 000€ par an, un mode opératoire permettent de répondre aux demandes des locataires âgés, favorisant ainsi leur maintien au domicile. Une convention de partenariat avec la CARSAT du Sud-Est permet également le cofinancement de ces travaux.

Également, à l’occasion de chaque réhabilitation, il est étudié l’amélioration de l’accessibilité de la résidence, en tenant compte de l’occupation sociale, de la localisation (proximité commerces, transports, services), de l’attractivité aux personnes à mobilité réduite.

Les réhabilitations sont aussi l’occasion de répondre aux besoins des locataires âgés ayant un besoin d’adaptation de leur salle de bain ou d’autres équipements (volets, WC …).

Notre guide de prescriptions « travaux Réhabilitation » intègre les préconisations de

travaux favorisant le maintien à domicile et l’amélioration de l’accessibilité.

Conscient que la réussite du maintien à domicile sera le résultat de l’articulation entre les acteurs de l’habitat, du médico-social et du social, Logirem souhaite aller plus loin en mobilisant les compétences et acteurs externes, pour une prise en compte globale du vieillissement, en expérimentant sur 2 territoires son « label Seniors ».

Il s’agit de mettre en place, en complément des travaux d’adaptation des logements et accessibilité, des actions en partenariat avec la collectivité, le CCAS, les professionnels de la gérontologie s’articulant autour du repérage des fragilités, du renforcement du lien social, des conditions du « Bien Vieillir au domicile ».

Enfin, en interne, face à la généralisation du vieillissement de ses locataires et au renforcement de l’accueil de personnes handicapées dans le cadre de l’offre neuve, l’entreprise est consciente de la nécessité d’améliorer le service auprès de ces ménages.

Aussi, un référent « Vieillissement et Handicap » accompagne les équipes de proximité : meilleure connaissance des problématiques du vieillissement et du handicap, mise en lien avec les acteurs spécialisés de chaque territoire.

L’implantation de conseillers sociaux dans chaque direction territoriale contribue

également à améliorer nos modes d’intervention et d’accompagnement lors de

fragilités de ce public.

7.4. Gestion des incivilités

Politique de lutte contre les impayés et politique de recouvrement

La lutte contre les impayés reste une priorité pour LOGIREM. Elle se manifeste notamment par la volonté de prioriser la prévention dans une démarche sociale. Ainsi, l’organisation mise en place en 2018 a privilégié une gestion en proximité. En effet, les chargés de clientèle, au plus proche des locataires, ont la charge d’effectuer la prévention et le pré contentieux de l’impayé. La création des postes de conseillers économiques et sociale au sein des Directions Territoriales a permis également de mettre en œuvre une expertise et un accompagnement adapté aux situations les plus difficiles.

La prévention de l’impayé commence dès l’attribution des logements. L’adéquation entre le logement, le loyer et les charges, et, les besoins et capacités du ménage fait l’objet d’une vérification précise. Pour les ménages les plus en difficulté, divers dispositifs (FSL, MASP, FNAVDL…) sont notamment utilisés afin d’accompagner aux mieux la famille.

La résorption de la dette reste bien sûr prioritaire tout au long de la procédure et le maintien dans les lieux privilégié. Pour ce faire, la prise de contact avec le ménage est indispensable et cela dès le premier impayé. Les différents dispositifs (FSL, caisse de retraites, Action Logement, garantie Action Logement, ASQ…) sont systématiquement étudiés. Lorsqu’un changement de situation entraîne une inadéquation entre les ressources du ménage et le logement, la mutation sociale est également étudiée.

Dans le cadre de sa politique de prévention, LOGIREM a mis en œuvre des aides sur quittances afin de permettre d’adapter le montant du loyer aux ressources du locataire se trouvant dans une difficulté passagère, liée à une rupture dans un parcours de vie (décès, séparation, perte d’emploi, retraite…).

En 2018, 33 ménages ont été accompagnés pour un total d’aide de 26 000€.

En 2019, 13 ménages ont été également aidés pour un total de 11 500€.

La mise en place des commissions « impayés » permet également de vérifier si l’ensemble des actions amiables a pu être exploré, avant tout passage en phase contentieuse. Ces commissions permettent également de partager la situation des dossiers, avec toutes ses problématiques.

Une commission « expulsion » est également instaurée afin d’étudier les dossiers en phase d’expulsion. La décision d’exécution est prise collégialement, et toutes les options permettant d’éviter l’expulsion sont vérifiées.

LOGIREM est signataire des différentes chartes de prévention des expulsions existantes sur ses territoires de présence et participe à leur suivi.

La société est également engagée dans les différentes CCAPEX départementales et locales et participe aux sessions des commissions.

En 2018, Logirem a réalisé 25 expulsions (dont 19 avec recours à la force publique) et 33 en 2019 (dont 26 avec recours à la force publique).

En 2018, 148 FSL maintien ont également été réalisés, 130 en 2019.

Engagements 2020-2026 pris par l’organisme en matière de 8.

gestion sociale

8.1. Engagements pour améliorer le rôle social

8.1.1. L’atteinte des objectifs de la loi E&C

La Loi E&C du 27 janvier 2017 a instauré 3 objectifs d’attributions aux bailleurs sociaux :

 Objectif 1 : Hors QPV, 25% des attributions, suivis de baux signés, doivent être réalisées en faveur de publics dont les ressources annuelles par Unité de Consommation (UC) sont inférieures au 1er quartile des demandeurs ou, à des personnes relogées dans le cadre d’une opération de rénovation urbaine.

 Objectif 2 : En QPV, 50 % des attributions, doivent être réalisées en faveur de publics dont les ressources annuelles par UC sont supérieures au 1er quartile des demandeurs.

 Objectif 3 : 25 % des attributions, doivent être réalisées en faveur de publics DALO ou, à défaut aux publics prioritaires, sur l’ensemble du territoire.

Moyens et organisation

L’intégration de ces objectifs dans la gestion des attributions de la société, et la capacité à suivre efficacement les résultats obtenus, ont nécessité des travaux importants d’adaptation de nos outils de gestion informatique et de nos procédures.

L’année 2017 a donc été mise à profit par Logirem pour le développement de ces outils.

En janvier 2018, les outils et process étaient prêts et les équipes métiers fortement sensibilisées.

Le suivi détaillé de ces objectifs est effectué depuis lors, pour chaque EPCI, sur tout le territoire d’action de la société, et les équipes sont encouragées à progresser. Les partenaires réservataires sont également sensibilisés à la désignation de candidats adaptés, principalement ceux du 1er quartile.

Logirem est donc véritablement et fortement engagée dans l’atteinte de ces objectifs, avec les moyens techniques et humains optimums, depuis le mois de janvier 2018.

Difficultés et constats

LOGIREM a pu constater que les objectifs 2 et 3 de la loi LEC ne poseront pas de difficulté importante.

 L’objectif 3 est globalement atteint tout contingent confondu. La part importante de prioritaires dans le fichier des demandeurs, sur les territoires d’intervention de LOGIREM, facilite cette mise en œuvre. Sur certains territoires, l’atteinte de l’objectif reste néanmoins à consolider.

 L’objectif 2 - les attributions en QPV – est également atteint rapidement, et souvent largement dépassé, compte tenu du niveau très faible des plafonds de ressources arrêtés pour les demandeurs du 1er quartile.

 L’objectif 1, en revanche, est particulièrement difficile à atteindre, pour la même raison.

En effet, les niveaux de ressources maximum définis par l’Etat pour les candidats du

1er quartile sont établis à partir des revenus déclarés par les demandeurs de

logements, et enregistrés dans le SNE. Ces revenus sont déclaratifs, et n’ont bien

entendu pas fait l’objet de vérification, à ce stade de la demande.

Or, il apparaît lors de l’instruction des demandes réalisées par les équipes de la société, pour la préparation des CAL, que presque 50% des demandeurs repérés comme relevant du 1er quartile dépassent en réalité le revenu maximum de cette catégorie. Cette réalité est le fait d’une rédaction incomplète ou incorrecte des demandes de logements, effectuée par les candidats eux-mêmes.

L’objectif 1 est donc, par nature, très difficile à atteindre.

Par ailleurs, dans le cadre d’une occupation déjà très sociale du parc, nous pouvons également considérer que dans ces conditions, la mobilisation d’une part effective de 25% des attributions en faveur des demandeurs du 1er quartile sera de nature à déséquilibrer l’occupation sociale du parc, et à œuvrer pour la « spécialisation » de celle-ci.

Cette spécialisation n’étant pas l’objectif du législateur, il serait souhaitable que la fixation des niveaux de ressources du 1er quartile puisse être révisée afin d’être au plus proche de la réalité.

Résultats

Pour autant, l’organisation et les efforts de la société ont permis une augmentation forte des baux signés en faveur des demandeurs du 1er quartile hors QPV, passant de 10% en 2018 à plus de 13% au 1er semestre 2019.

Les objectifs prévus par la loi semblent toutefois difficiles à atteindre sans mise à jour du niveau de ressources du 1er quartile et sans une collaboration importante de l’ensemble des partenaires.

LOGIREM exprime ses craintes sur l’évolution sociale du peuplement du parc, induite par l’atteinte de ces objectifs sans prendre en compte, notamment, l’occupation préexistante.

8.1.2. Organisation pour la mise en œuvre de la gestion en flux des attributions

Au moment de la rédaction de la présente CUS, il n’est pas possible de présumer du détail d’organisation des attributions dans le cadre de la gestion en flux, en l’attente du décret d’application non encore paru suite à la parution de la loi Élan de Novembre 2018.

La mise en application de cette gestion doit intervenir, selon les termes de la loi, au plus tard en novembre 2021.

S’agissant de la capacité de la société à mettre en œuvre cette gestion, il est important de préciser que sur ce sujet également, une évolution substantielle des outils de gestion informatique sera indispensable. La mise en œuvre effective de la gestion en flux ne pourra intervenir avant le développement complet de ces outils.

En effet, la gestion en stock a permis notamment une répartition réfléchie et efficace des logements, entre les différents partenaires réservataires, en fonction de leur typologie, de leur financement, de leur niveau de loyer, de leurs caractéristiques techniques (adaptés PMR par exemple) etc…

La volonté de LOGIREM est que la gestion en flux puisse permettre de conserver notre

bonne collaboration avec les réservataires pour réaliser une politique de peuplement

équilibrée et correspondant aux besoins des réservataires et des demandeurs. La

renégociation des conventions sera menée dans cet objectif.

8.2. [PS-1, PS-2 et PS-3] Mise en application et réserves

Logirem est déjà engagée auprès de nombreux territoires pour apporter des solutions de logements aux personnes connaissant des difficultés économiques et sociales. La société attache une importance particulière au respect du bien-vivre ensemble dans ses résidences et à la mixité sociale.

PS-1. Nombre d’attributions de logements, suivies de baux signés, réalisées en application des vingt-troisièmes à vingt-sixième alinéas de l’article L. 441-1, Parmi le nombre total des attributions hors des quartiers prioritaires de la politique de

la ville, par année.

Echelle de l’organisme

Objectifs fixés par une CIA ?

(Oui/Non)

Engagements annuels, en % 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Logirem Oui/Non

(voir détail par

EPCI en annexe) 25%

Comme évoqué ci-dessus au paragraphe 8.1, l’objectif 1 de la loi LEC étant particulièrement difficile à atteindre, LOGIREM décide de maintenir en résultat prévisionnel annuel un taux de 25% sur l’indicateur PS-1, correspondant au seuil réglementaire minimum, et précise par ailleurs, conformément aux échanges intervenus le 17 avril 2020 avec la DREAL PACA et la DDTM 13, que ce taux suivra en tout état de cause une progression sur la durée de la CUS 2 ^ième génération.

PS-2. Nombre d’attributions de logements aux ménages relevant d’une catégorie de personnes prioritaires en application de l’article L. 441-1 du code de la construction et

de l’habitation déclinées par le plan départemental d’actions pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées et/ ou les orientations en matière d’attribution des établissements publics de coopération intercommunale, dont part hors

des quartiers prioritaires de la politique de la ville, parmi le nombre total des attributions, par année.

Echelle de

l’organisme Zone Engagements annuels, en %

2020 2021 2022 2023 2024 2025 Logirem % total 25 % 25 % 25 % 25 % 25 % 25 %

Concernant le PS-3, les données de références et d’engagements sont différenciées en

fonction des territoires. Les résultats sont à observer dans le tableau dédié (cf. annexe

3 : Indicateurs LLS onglet PS-3).

8.2.1. Organisation mise en place par Logirem pour répondre aux obligations de la loi ELAN en matière de CALEOL.

Préambule :

Afin d’encourager la mobilité au sein du parc social et l’accès à un logement adapté aux changements de situation de nos habitants, LOGIREM se mobilise pour développer les formes de parcours résidentiels telles que la vente, l’accession sociale, l’échange mais surtout la mutation.

Les marges de manœuvre en matière de mobilité résidentielle se situent dans la recherche d’une meilleure adéquation entre composition familiale et typologie du logement.

Quelques données chiffrées:

La sous occupation touche 12% de notre parc et la sur occupation 7%.

Au 31/12/2019, LOGIREM compte plus de 18 000 demandes de logement, dont 3115 demandes de mutation (soit 17%) exprimées par des locataires déjà logés dans notre parc, pour 1 671 attributions annuelles.

279 mutations traitées, dont 29% concernant des situations de sur ou sous occupation.

La loi portant sur l’Evolution du Logement de l’Aménagement et du Numérique (ELAN), publiée le 24/11/2018, et son décret d’application, intègrent à la CUS l’examen des conditions d’occupation des logements tous les 3 ans à compter de la signature du bail.

Cet examen conduit à orienter les décisions de la commission pour les dossiers des locataires se trouvant dans l’une des situations suivantes :

1- sur occupation du logement, 2- sous occupation du logement,

3- logement quitté par l’occupant présentant un handicap, lorsqu’il s’agit d’un logement adapté,

4- reconnaissance d’un handicap ou d’une perte d’autonomie nécessitant l’attribution d’un logement adapté aux personnes présentant un handicap,

5- dépassement du plafond de ressources applicable au logement.

La CALEOL constate les situations et définit les caractéristiques d’un logement adapté aux besoins des locataires.

Enjeux :

 Diagnostic et analyse partagés en matière d’occupation sociale du parc.

 Rapprochement et analyse avec les partenaires.

 Préconisation et orientation des locataires dans une démarche proactive.

 Tracer les orientations avec les équipes LOGIREM.

Plan d’actions pour une mise en œuvre effective:

 2ème semestre 2019:

Etude systématique par nos conseillères économiques et sociales de la situation des

ménages entrant dans les catégories de 1 à 4, ayant fait état de demandes de mutation

pour définition des caractéristiques d’un logement adapté à leurs besoins par la

CALEOL.

 1er semestre 2020 :

 Adaptation de nos outils informatiques intégrant l’évolution des progiciels avec les 5 situations.

 Etablir une cartographie des stocks de baux ayant une ancienneté de plus de 3 ans à partir des derniers résultats de l’OPS.

 Mise en place d’outils de gestion : préconisations/orientations de la CALEOL &

suivi de celles-ci.

 2ème semestre 2020 :

 Prioriser l’examen des situations des demandes de mutation actives en identifiant les 5 items.

 Commencer par le 1), puis le 2), puis le 3), puis le 4) et le 5)

 La mise en œuvre s’accompagne d’actions de formation et d’information des chargés de clientèle, ainsi que la rédaction d’un mode opératoire.

8.2.2. Moyens d’accompagnement prévus et partenariats pour les personnes connaissant des difficultés économiques et sociales et en faveur de la mixité sociale.

Prenant en haute considération sa vocation sociale, LOGIREM a une forte expérience du logement des personnes connaissant des difficultés particulières. Notamment grâce à l’appui des conseillères en économie sociale et familiale et souvent en étroite collaboration avec des associations d’insertion, la société facilite l’accès à un logement ou le maintien de ce public, en utilisant l’ensemble des dispositifs de droit commun, ou en innovant par des dispositifs spécifiques.

En effet, par une forte sensibilisation des chargées clientèles et avec l’appui des conseillères en économie sociale, l’utilisation de l’ensemble des dispositifs d’accompagnement est préconisée pour les publics les plus fragiles, et ce dès l’attribution.

Ainsi le FSL accès est notamment fortement sollicité par LOGIREM (pour rappel :148 FSL accès en 2018, 130 en 2019). Les mesures d’accompagnement sont également suivies en lien avec le référent social des locataires (MASP, MAJ, ASELL, tutelle…).

En termes de prévention des impayés, l’ensemble des dispositifs (cf. Politique de lutte contre les impayés et politique de recouvrement) est utilisé.

La politique d’attribution de LOGIREM tend également à favoriser le parcours résidentiel en priorisant les mutations. Des dispositifs spécifiques sont par ailleurs utilisés dans le cadre de l’innovation sociale afin de favoriser ces mutations (cf. Mut toit…)

Une politique d’innovation sociale visant à favoriser l’accès et le maintien des publics spécifiques est également développée au sein de Logirem. Elle se décline en différents projets qui sont co-portés ou en partenariat avec des associations qui assurent l’accompagnement social de ces locataires.

Le travail en partenariat avec les associations

La mission du développement social à Logirem permet de disposer d’une vision

transversale, permettant d’assurer une cohérence des actions sur le territoire, mais

aussi d’alimenter les autres politiques de l’organisme (gestion locative, peuplement et

cohésion sociale, relation client…)

Cela se traduit notamment par une présence de proximité accrue, à l’écoute des habitants, pour mettre en place des projets favorisant le “mieux vivre ensemble”.

En ce sens, les démarches de développement social engagées par Logirem doivent toutes avoir pour “fil rouge” le renforcement du lien social, l’amélioration du bien-être de chaque personne et de son cadre de vie. Elles sont soutenues par la recherche de solutions efficaces, et lorsque cela est nécessaire, l’expérimentation de solutions nouvelles. Ces actions sont avant tout au bénéfice de nos locataires, co-construites avec nos partenaires à partir de besoins identifiés au plus près des territoires, mais également à destination des personnels de l’entreprise, bénéficiaires et acteurs de ces actions.

Afin d’améliorer sa performance, Logirem a mis en œuvre plusieurs actions :

 Coordination au sein du Pôle Relations Clientèle de la Direction Clientèle (créée en juin 2018), de l’ensemble des sujets liés au développement social.

 Organisation de la Fondation (dont l’objet est de renforcer le lien social, de lutter contre l’isolement et l’exclusion sociale des habitants du parc de l’entreprise) qui a été récemment revue pour mieux répondre aux besoins de nos territoires.

Avec la Fondation, Logirem se donne les moyens de conduire des actions d’intérêt général et cherche, par les actions soutenues, à favoriser le lien social au cœur des quartiers sensibles. Par l’accès et la sensibilisation, la Fondation Logirem contribue à amener une offre culturelle exigeante dans les résidences. Facteur d’épanouissement, de développement personnel, d’éducation, d’ouverture de la pensée mais aussi de rencontres et de partage, la culture est une manière de briser les frontières physiques et mentales. Pour cela, la Fondation s’appuie chaque année sur une soixantaine d’associations porteuses de projets.

 En parallèle, les rencontres du développement social sont créées. Composées de collaborateurs du siège et des directions territoriales, elles ont lieu 4 fois par an et ont pour objet de:

o avoir une meilleure connaissance et lisibilité du sujet en interne et externe,

o gagner en cohérence, accroître notre “force de frappe” au niveau financier en mutualisant au maximum nos moyens,

o sensibiliser les collaborateurs notamment de la proximité,

o s’inscrire encore davantage dans la stratégie du Groupe,

o mais aussi de façon très opérationnelle, réfléchir en collectif à des situations et problématiques concrètes amenées par le personnel des directions territoriales.

 La mise en œuvre des projets d’innovation sociale (accompagnement dans et vers le logement), construits pour répondre à des problématiques et enjeux de gestion sociale, se poursuit :

o Réponse à l’appel à projet du CD13 : accompagnement social et sensibilisation aux éco-gestes des nouveaux entrants sur le parc social Marseille 2,3,4 et 10°

arrondissements, opérateurs SOliHA Provence, ADRIM et autres à venir. Projet lancé en 2017 pour 4 ans.

o “Papa Boom” : Permettre aux pères de se rendre visibles et de réinventer leur

rôle de pères afin de devenir un interlocuteur du bailleur à part entière : Vitrolles,

opérateur Association Et les pères !,

o “Civigaz” : Campagne de sensibilisation à l'entretien individuel des équipements gaz sur le parc social Marseille Centre-ville, opérateur Médiance 13,

o “Situation extraordinaires, logements ordinaires” : prise en compte des fragilités psychiques des locataires du parc social afin de favoriser accès et maintien au travail en lien avec les associations SOliHA Provence et GCS Galilée, les Centres médico psychiatriques et l’atelier santé ville d’Aix Marseille Provence Métropole.

o “Mut'toit” : L'auto-réhabilitation accompagnée pour favoriser la mutation sociale de locataires en grande difficulté socio-économique, sur les secteurs de Marseille, Aubagne et La Ciotat, avec des opérateurs tels que “Les Compagnons Bâtisseurs Provence”,

o “Kaps” : Les colocations étudiantes solidaires sur le parc social. Sur Marseille Air Bel, nous avons recours à l’opérateur l'association AFEV : des étudiants accueillis dans le cadre de colocations menant des actions de développement social dans les résidences concernées.

o “Jardins partagés”: ce sont des projets générateurs de rencontres et de lien social, mis en œuvre sur Valtellina à Châteauneuf-les-Martigues (13) avec l’opérateur Graines de soleil, mais également à Font Vert (Marseille 14ième) avec l’opérateur MFA, à Plan d'Aou (Marseille 15ème) avec l’opérateur Cosmos Kolej.

En outre, il est à noter que chaque Direction Territoriale entretient sur son patrimoine des relations privilégiées avec d’autres acteurs associatifs et notamment les centres sociaux.

 Enfin, un autre partenariat associatif est porté par Logirem de longue date.

Depuis 2000, 424 logements ont été mis en location à des associations dans le cadre du dispositif d’intermédiation locative, dont 305 à ELIA. Sur 92 logements en location active au 18 avril 2019 : 20 opérateurs sont présents (ELIA, ISATIS, SOLIHA, ADOMA, AGIS 06 …), 56 résidences sont concernées sur 14 communes (48 logements sur Marseille) et sur 4 départements.

Ce dispositif concerne un public très varié (demandeurs d’asile/sortis de CADA/réinstallés, personnes en grande difficulté économique et sociale, personnes souffrant de problèmes de santé mentale, femmes isolées…).

Outre que l’intervention d’un tiers entre le locataire et le bailleur permette de sécuriser la relation locative, l’accompagnement de personnes fragilisées dans l’accès aux droits liés au logement et le soutien dans leurs démarches, permet de les amener progressivement vers une autonomie et la pleine gestion de leur logement.

Au fil de l’eau, nous faisons face à des sollicitations régulières de nouveaux opérateurs, de divers territoires, concernant des publics différents ou identiques, alors même que contextuellement des besoins urgents et prioritaires émergent (ex SOLIHA : relogement des personnes occupant des immeubles classés en péril et ADOMA : relogement/tiroir foyer Pierre Leca Marseille).

En parallèle, Logirem s’est pleinement engagée dans le cadre du plan quinquennal pour le logement et la lutte contre le sans abrisme (2018-2022).

A ce titre, le caractère précurseur du partenariat engagé par LOGIREM avec

l’association ELIA (accueil des réfugiés) est particulièrement notable puisqu’il s’inscrit

dès 2004 dans la dynamique du « Logement d’Abord ». En effet, en fonctionnant

intégralement sous forme de baux glissants, il a permis l’accès et le maintien dans un

logement pérenne de personnes réfugiées, évitant ainsi les ruptures de parcours tout

en favorisant une évaluation du processus d’autonomisation et d’intégration en

conditions réelles. Dans le cadre des bonnes pratiques repérées en France, l’efficacité

de ce partenariat a été soulignée par le Député Aurélien Taché lors de la mission

parlementaire qui lui a été confiée par le Premier Ministre Edouard Philippe : elle constitue la 59 ^ème proposition sur les 72 retenues pour une politique ambitieuse d’intégration en France.

A noter que sur les 92 logements en location intermédiation active, ELIA est l’opérateur dominant avec 31 logements en location.

En moyenne, grâce à un accompagnement social global et renforcé, le bail glisse au bout de huit à neuf mois.

Dans le cadre de “Logement d’abord”, Logirem est également présent dans la construction et la mise en œuvre des Plateformes Territoriales d’Appui en lien avec tous ses acteurs et en premier lieu du SIAO.

Le dispositif FNAVDL – Fond National d’Accompagnement Vers et Dans le Logement

Logirem a été lauréate en 2018 de l’appel à projet “10 000 logements accompagnés”

co-porté par le FNAVDL et la CGLLS.

La démarche visant à prendre en compte les fragilités psychiques des locataires du parc social afin d’en favoriser accès et maintien, avait été engagée dès 2014, via les réseaux de santé mentale.

Le projet “ situations extraordinaires logements ordinaires” construit dans le cadre de l’appel à projet est un travail partenarial engagé avec deux CMP et co-construit avec Soliha Provence et le GCS Galilée, et coordonné par l’atelier santé ville d’Aix Marseille Provence Métropole.

24 ménages ont été accompagnés sur la première phase du projet, il est prévu d’en suivre 30 sur la deuxième phase qui est en cours.

Par ailleurs, 90 collaborateurs Logirem ont été formés sur la première phase du projet, 20 le seront sur la deuxième phase, l’objet étant de mieux repérer et appréhender les situations de santé mentale.

Une troisième phase du projet pourrait démarrer fin 2020 si les conditions partenariales

et financières sont réunies.

Synthèse du plan de développement 2020-2026 en matière 9.

d’accession sociale à la propriété

9.1. Politique d’accession de Logirem

Depuis la création de l’activité d’accession sociale en 2009, Logirem a conduit 12 opérations d’accession sociale à la propriété et vendu près de 300 logements sur les départements des Alpes maritimes et des Bouches-du-Rhône.

Cette production s’est calquée sur les territoires de développement du locatif social en particulier dans les Alpes Maritimes et dans le cadre d’opérations :

 mixant locatif et accession,

 s’intégrant dans des projets complexes et structurants,

 réalisées dans un cadre de TVA réduite (PSLA , ANRU, Pass Foncier),

 proposant une offre familiale renforcée en regard de la promotion privée (30% de T4).

Globalement, deux gammes de produits sont proposées :

 une gamme à 2.600-2.700 €/ m² (shab), parking compris dans les secteurs tendus,

 une gamme à 3.200- 3.300 €/m² (shab), parking compris dans des secteurs très tendus.

Néanmoins, et pour répondre à des contraintes spécifiques, Logirem a adapté son offre en commercialisant :

 à des prix plus élevés (3.700€/m²) pour assurer l’équilibre d’une opération,

 à des prix très bas (2.350€/m²) pour répondre à une demande très sociale sur des sites en devenir.

L’activité accession de Logirem est aujourd’hui, comme pour la vente HLM, structurée, autour d’une équipe qui assure le montage des opérations, le pilotage du marketing et de la communication, le back-office pour les négociateurs externes ainsi que la livraison des logements.

La mise en place d’un site internet performant (logirem-accession.com), au-delà de sa vocation commerciale et de collecte de prospects, constitue un véritable outil de communication et d’information pour tous nos clients.

En l’espace d’une dizaine d’années, Logirem a su développer une maîtrise de cette activité à risques, en professionnalisant ses pratiques (études de marché, site internet, marketing réactif, négociateurs spécialisés, etc). Ainsi, et même si cela reste une pratique très marginale, Logirem a intégré dans ses outils, la vente à investisseurs en défiscalisation de façon à pouvoir, si nécessaire, écouler ses stocks et éviter les invendus et les fortes décotes.

Grâce à ces “bonnes pratiques”, Logirem a commercialisé toutes ses opérations

sans besoin de transformer ses invendus en logements locatifs que ce soit en

VEFA ou en PSLA.

9.2. Synthèse des actions prévues dans le plan de développement de l’activité d’accession sociale à la propriété

9.2.1. Développement de l’offre d’accession sociale à la propriété Aujourd’hui, et en vue de poursuivre cette dynamique, Logirem mène une réflexion pour le développement d’une offre en accession sociale:

 non systématiquement adossée à une opération locative,

 enrichie de nouvelles gammes de produits pour répondre, dans des dispositifs ne bénéficiant pas d’une TVA réduite, à une demande moins sociale mais restant insatisfaite en raison d’un marché élevé (sur les Alpes Maritimes en particulier),

 s’inscrivant dans de nouveaux territoires dépassant ceux du locatif,

 par le montage de projets en partenariat avec d’autres acteurs HLM et privés.

Ce faisant, Logirem souhaite se positionner comme un opérateur polyvalent capable de commercialiser aussi bien des produits en zone ANRU que des produits “haut de gamme” pour répondre aux demandes des ménages respectant les critères de ressources de l’accession sociale.

Logirem souhaite faire progresser sa production d’offre en accession sociale.

De nouveaux outils tels que l’OFS-BRS sont en cours d’étude, en lien avec le groupe HER.

9.2.2. Engagements sur la politique sociale

L’indicateur PP-ACC-1 équivaut à s’engager sur un niveau d’échec de commercialisation qui se traduirait par un maintien des logements dans le patrimoine de l’organisme HLM, à défaut de leur cession à un bailleur social.

Logirem retient un engagement à 0% de logements PSLA transformé en LLS. En effet, il est constaté sur les dernières années que ce « taux d’échec » était égal à zéro.

PP-ACC-1. Pourcentage de logements agréés conformément à la réglementation prévue à l’article R. 331-76-5-1 transformés en logements locatifs sociaux, au regard du parc de logements en accession détenu par l’organisme et du nombre de transferts de propriété au

bénéfice de titulaires de contrats sur la période concernée, à trois et six ans.

Echelle de l’organisme

Référence : Indicateur PP-ACC-1 pour la

période de l’année n-3 à

l’année n-1

Engagements en pourcentage cumulés à 3 et 6 ans

De l’année N à l’année

N+2 De l’année N à l’année N+5

Logirem 0 % 0 % 0 %

Concernant l’indicateur PS-ACC-1, Logirem retient un engagement à 35% pour le pourcentage minimal de contrats signés par an avec des ménages dont les revenus n’excèdent pas les plafonds applicables aux opérations financées dans les conditions de l’article R. 331-12. (correspond au plafond PLUS).

Sur la période N-3 à N-1, 50% des ménages acquéreur d’un logement en PSLA disposaient de ressources inférieures aux plafonds PLUS. Cependant Logirem limite son engagement à 35% pour la période 2020-2025. En effet, ce taux de 50% est atteint sur un volume relativement faible (seulement 33 levées d’option) qui ne permet pas d’avoir une fiabilité dans la représentation des ménages dont les ressources sont inférieures au plafond PLUS.

PS-ACC-1. Pourcentage minimal de contrats signés par an avec des ménages dont les revenus n’excèdent pas les plafonds applicables aux opérations financées dans les conditions de l’article

R. 331-12.

Echelle de l’organisme

Référence : Indicateur PS-ACC-1, pour la

période de l’année N-3 à

l’année N-1

Engagements en pourcentage

Année

N Année

N+1 Année

N+2 Année

N+3 Année

N+4 Année N+5

Logirem 50% 35% 35% 35% 35% 35% 35%

Politique menée en faveur de l’hébergement et réponse aux 10.

besoins d’habitats spécifiques

10.1. Réponse aux besoins d’habitats spécifiques

Dans le cadre de sa configuration, Axentia est l’ESH du groupe HER dédiée à l’habitat spécifique. Logirem s’appuie sur Axentia pour répondre aux besoins spécifiques de son territoire d’intervention.

10.1.1. Le logement des gens du voyage Aucun logement pour les gens du voyage n’est envisagé.

10.1.2. Les résidences intergénérationnelles

Aucune résidence générationnelle n’est envisagée. Axentia, ESH du groupe HER, est dédiée à l’habitat spécifique et réalisera.

Dès lors qu’un besoin et/ou une opportunité sont détectés par Logirem, il est fait appel à Axentia qui réalise et gère.

10.1.3. Les résidences pour personnes âgées

Aucune résidence pour personnes âgées n’est envisagée. Axentia, ESH du groupe HER, est dédiée à l’habitat spécifique et réalisera.

Dès lors qu’un besoin et/ou une opportunité sont détectés par Logirem, il est fait appel à Axentia qui réalise et gère; à titre exemple, la résidence en cours de construction “5 chemin de Sainte Marthe” à Marseille (14ème arrondissement), comprend pour partie les logements familiaux propriété et gérés de Logirem, pour partie des logements pour personnes âgées, propriété et gérés par Axentia spécialiste.

10.1.4. Les résidences pour étudiants

Logirem répondra aux besoins identifiés des jeunes actifs et des étudiants dans les EPCI d’intervention.

10.1.5. Les logements pour les personnes handicapées & personnes à mobilité réduite

Aucune résidence pour personnes handicapées n’est envisagée. Axentia , ESH du groupe HER, dédiée à l’habitat spécifique, réalisera.

Dès lors qu’un besoin et/ou une opportunité sont détectés par Logirem, il est fait appel à Axentia qui réalise et gère ainsi sur le quartier des Moulins à Nice où Logirem construit des logements familiaux en accession et en location sociale, Axentia construit et gèrera la maison d’accueil spécialisée, pour personnes très handicapées.

10.2. Logements-foyers

En synthèse, en 2021 Logirem procédera à la cession de ses foyers à Axentia.

Parallèlement, le foyer « La Gauthière » pour handicapés sera réhabilité.

PP-LF-1. Nombre de logements équivalents donnant lieu à des dossiers de

Engagements en nombre, cumulés à 3 et 6 ans

PP-LF-2. Nombre de logements équivalents rénovés au sens du premier alinéa du II de l'article 5 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, parmi le parc de logements équivalents de classe énergétique F, G, par année.

Numéro et

Engagements en nombre cumulés, par année

2020 2021 2022 2023 2024 2025

Logirem N/C N/C 0 0 0 0 0 0

PP-LF-3. Nombre de logements équivalents réhabilités, appartenant à une opération de réhabilitation éligible à un prêt de la Caisse des dépôts et consignations, parmi le parc total de logements équivalents, par année.

Numéro et

Engagements en nombre cumulés, par année

2020 2021 2022 2023 2024 2025

Logirem 987 501 0 49 0 0 0 0

Politique sociale et environnementale, incluant la politique de 11.

concertation locative

11.1. Politique RSE

11.1.1. Qu’est-ce que la RSE ?

La Responsabilité Sociale de l’Entreprise, dite RSE, est présentée par la Commission européenne comme « un concept qui désigne l’intégration volontaire, par les entreprises, de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités et leurs relations avec leurs parties prenantes ».

La Fédération des ESH encourage aussi vivement les organismes à faire de la responsabilité sociale une valeur essentielle de l’entreprise. A cet effet, elle a traduit les 7 domaines qui fondent la RSE en 19 thèmes contextualisés pour le secteur du logement social.

Habitat en Région a décidé de s’impliquer pour inciter les acteurs du logement social à investir cette nouvelle façon d’observer leurs activités. Cette logique de responsabilité est également parfaitement intégrée à la vision insufflée par les dirigeants de Logirem:

« Être un acteur de référence de l’habitat sur l’arc Méditerranéen, par notre capacité à gérer, proposer et mettre en œuvre des solutions adaptées à différents clients, dans un esprit de responsabilité et d’innovation en conformité avec notre mission et nos valeurs. »

Pleinement conscient des enjeux environnementaux et sociaux de son activité en tant que bailleur social, Logirem a fait le choix de déployer en 2016 une stratégie RSE (Responsabilité sociétale des entreprises) à 360° qui intègre notamment le développement durable, l’inclusion sociale, le développement économique et la prise en compte des attentes des parties prenantes.

La démarche RSE du Groupe Habitat en Région et de Logirem s'appuie sur la démarche VIGEO qui intègre les grands axes de la norme ISO 26000.

11.1.2. Une responsabilité assumée

La RSE constitue un véritable enjeu stratégique pour l’entreprise. L’emplacement du patrimoine de Logirem, ainsi que son partenariat avec les collectivités, lui confèrent un rôle de premier plan sur des sujets aussi divers que la construction d’habitats responsables, la préservation de l’environnement, le développement social et économique local ou encore l'amélioration du bien vivre ensemble.

Logirem dispose, à ce titre, d’une véritable valeur ajoutée qu’elle souhaite encore consolider en accélérant plusieurs programmes d’actions, en poursuivant la sensibilisation de ses habitants et de ses collaborateurs et en impliquant ses fournisseurs et sous-traitants de manière plus prégnante.

11.1.3. S’approprier la démarche en interne

En parallèle, les collaborateurs de Logirem ont été sensibilisés à la démarche RSE. Dans

chaque direction de l’entreprise, un ou plusieurs référents, en charge des indicateurs

relatifs à son activité, concourent à l’élaboration de la Déclaration de Performance

Extra-Financière du Groupe HER. Leur rôle est de suivre et de quantifier notre impact

social, de mesurer et de promouvoir nos actions au service de l’intérêt général,

notamment auprès de nos partenaires, de plus en plus sensibles à ces questions.

11.1.4. Les axes de la politique RSE

La politique RSE de LOGIREM se développe selon des axes suivants :

Environnement Maîtrise des impacts environnementaux dans la production des logements.

Maîtrise des impacts environnementaux dans l’entretien, la gestion du patrimoine et la réhabilitation.

Développement

Local Contribution à l’aménagement durable du territoire et à l’amélioration du cadre de vie.

Développement de l’accessibilité physique et adaptation des logements.

Développement de l’accompagnement social des locataires en difficulté.

Gouvernance Transparence et efficacité des instances.

Concertation avec les associations de locataires.

Loyauté des

pratiques Intégration des facteurs sociaux et environnementaux dans le processus d’achats.

Prévention de la corruption.

Droits de

l’Homme Prévention des discriminations et promotion de l’égalité des chances entre tous les salariés.

Respect des droits humains fondamentaux.

Relations et conditions de travail

Objectivité et transparence des systèmes de rémunération et Avantages.

Qualité de la gestion des emplois et développement des Compétences.

Protection de la sécurité et de la santé.

Promotion du dialogue social et de la négociation collective.

Questions relatives aux consommateurs

Respect des intérêts des demandeurs de logements sociaux.

Respect des intérêts des locataires.

Respect des intérêts des accédants à la propriété.

Maîtrise des risques de sécurité et de santé à l’intérieur des logements dans la production, les réhabilitations et l’entretien.

Loyauté des

pratiques Intégration des facteurs sociaux et environnementaux dans le processus d’achats.

Prévention de la corruption.

Chaque année, depuis 2016, Logirem participe à la Déclaration de Performance

Extra-Financière (DPEF) réalisée par le Groupe Habitat en Région, qui organise et coordonne

la consolidation et la déclaration des données extra-financières du pôle Hlm Habitat en

Région.

11.2. Synthèse du plan de concertation locative

11.2.1. Enjeux d’un plan de concertation locative

La concertation locative est une démarche volontaire prise par Logirem, traduite dans le plan de concertation locative établi en 2019. Ce plan est applicable pour les locataires et les associations présentes dans le patrimoine locatif de la société.

A travers cette démarche, Logirem affiche la volonté de développer un véritable partenariat avec les locataires et les associations représentatives, par l'organisation de concertations ainsi qu'une véritable collaboration sur toutes les questions relatives à la gestion de son patrimoine.

Le Plan de Concertation Locative a ainsi pour objectif de fixer les thèmes, les modalités de fonctionnement et les moyens de la concertation à partir des orientations stratégiques de Logirem. Il s'applique à l'ensemble du patrimoine locatif de Logirem.

Le Conseil de Concertation Locative (CCL) a pour objectif de favoriser les relations locatives en instaurant un débat sur les sujets intéressant la vie des résidences, les conditions d'habitat et le cadre de vie. La concertation pourra donc porter notamment sur :

 la gestion locative (politique de loyers, SLS, qualité de service...),

 les différents aspects de la gestion des immeubles ou des groupes d'immeubles,

 la production technique (construction, amélioration et réhabilitation, grosses réparations et gros entretien, aménagement et équipement des parties communes intérieures et extérieures...),

 la communication et les relations avec les locataires,

 les projets de renouvellement urbain, en particulier ceux de démolition et de reconstruction,

 l'accession à la propriété et la vente du patrimoine.

11.2.2. Contenu du Plan de Concertation Locative

La loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 sur la solidarité et le renouvellement urbain par son article 193 a prévu de réaffirmer la concertation entre locataires et bailleurs et de la valoriser par l'élaboration d'un Plan de Concertation Locative, élaboré par les bailleurs concernés et les instances représentatives de locataires.

Logirem a donc conclu un Plan de Concertation Locative sur la période 2019-2022.

Fonctionnement

Le présent plan définit les modalités pratiques de la concertation locative applicables à l'ensemble du patrimoine immobilier de la société Logirem.

Il précise également les règles destinées à formaliser les relations locatives locales. Il instaure des conseils de concertation locative locaux dont il prévoit la composition, les compétences et les modalités de fonctionnement.

Il prévoit les moyens matériels et financiers attribués aux représentants des locataires pour exercer leurs fonctions dans ce cadre.

La concertation, telle que prévue par le plan, est entendue comme un processus dans

lequel les représentants des locataires et les représentants de la société Logirem

échangent autour des thématiques du logement social, concernant le patrimoine de

Logirem, et s'accordent sur des bonnes pratiques.

Conditions, durée et validité du plan

Le présent plan a été soumis à l'approbation du Conseil d'administration du 2 avril 2019. Il prend effet à compter de sa date de signature, et ce jusqu'au 31 décembre 2022, avec effet rétroactif au 1er janvier 2019.

Il est évalué annuellement par le Conseil de Concertation Locative du Patrimoine.

L'évaluation porte une attention particulière au fonctionnement des Conseils de Concertation Locative Locaux (nombre de réunions, objets, ...).

Composition du CCLP Le CCLP est composé:

 De membres représentant les locataires : les 3 membres du Conseil d'administration élus par les locataires - 3 représentants des locataires de chaque organisation nationale de locataires. Selon décision collégiale, un des représentants peut ne pas être locataire. En plus de ces 3 représentants, il peut y avoir un expert présenté par une ou des organisations, en tant que personne jugée utile pour apporter son expertise sur les thèmes portés à l'ordre du jour.

Les associations de locataires suivantes ont été associées :

o L'Association Force Ouvrière Consommateurs (AFOC), représentée par Monsieur Patrick EVEILLEAU,

o l'Association pour l'Information et la Défense des Consommateurs Salariés Confédération Générale du Travail (INDECOSA-CGT), représentée par Monsieur Hervé CURTILLET,

o la Confédération Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV), représentée par Madame Danielle GAUCHE,

o la Confédération Générale du Logement (CGL), représentée par Madame Josette BARLE,

o la Confédération Nationale du Logement (CNL), représentée par Monsieur Eddie JACQUEMART,

o la Confédération Syndicale des Familles (CSF), représentée par Monsieur Hamza MADI.

 De représentants de Logirem : la Directrice de la Clientèle, les 3 Directrices Territoriales, la Responsable du Pôle Relations Clientèle et si nécessaire, une personne jugée utile pour apporter son expertise (de Logirem ou extérieure à l’entreprise).

La composition est nominative et les membres permanents des organisations des locataires sont désignés par lettre simple ou par voie électronique. Les membres s'astreignent à une certaine assiduité, néanmoins ils peuvent désigner un suppléant qui les représentera en cas d'empêchement, en le signalant au préalable auprès de l'assistante de la Direction Clientèle.

Les 3 administrateurs et les membres permanents désignés seront destinataires des

ordres du jour et des comptes rendus. La participation des locataires étant déterminée

selon les thématiques et leurs disponibilités.

11.2.3. Moyens (matériels et financiers) Moyens matériels

Dans le cadre du PCL, les associations ou groupements de locataires peuvent utiliser à titre gracieux, autant de fois que nécessaire, un local (local collectif résidentiel ou autres) dans le groupe d'immeubles ou le secteur géographique, quand il existe et qu'il est disponible, et ce dans le but de préparer les réunions. L'accès aux halls des immeubles leur est facilité et il peut être étudié la possibilité de mise à disposition de badges d'accès aux halls pour distribuer et afficher l'information, en liaison étroite avec les Unités Territoriales. En ce sens, un panneau d'affichage est à leur disposition dans chacun des halls des résidences. Des badges universels peuvent être mis à disposition en cas de besoins ponctuels des organisations sur une durée déterminée.

Des dons de mobiliers, bureaux et informatiques qui ne sont plus utilisés par Logirem peuvent être étudiés. Des mises à disposition de locaux associatifs peuvent être étudiées par la Commission « locaux commerciaux et associatifs ». Le secrétariat des séances est assuré par la société Logirem qui s'engage à rédiger et diffuser les comptes rendus aux membres des Comités de Concertation Locative.

11.2.3.1. Moyens financiers

Le remboursement des frais de déplacement exposés pour se rendre au CCLP des membres du CCLP, ainsi que des autres locataires y participant, sont remboursés suivant le tarif kilométrique en vigueur au sein de Logirem ou sur justificatif de transport en commun. Lors des CCLP à la journée, les déjeuners seront pris en commun, à la charge de Logirem.

Logirem finance le fonctionnement des organisations, en fonction des résultats des dernières élections, sur la base d'un montant de 2 euros / an du logement, conformément à la Loi Egalité Citoyenneté.

Ce financement est calculé sur la base du nombre de logements de la société au 31 décembre de l'année précédente. Il est versé en deux fois, à hauteur de 70 % en janvier et le solde en décembre, lors de la présentation d'un bilan annuel de l'utilisation de ces fonds. L'acompte de 70 % de l'année N+1 ne sera versé que si le bilan de l'année N a été fourni par l'organisation et validé par Logirem, sous la forme arrêtée en CCLP au cours du 1er semestre 2019.

Chaque organisation désigne l'entité juridique appelée à recevoir le financement. A cet

effet, Logirem produit en janvier de chaque année, auprès de chaque organisation

concernée, la liste du patrimoine et les adresses, avec le nombre de logements au 31

décembre de l'année précédente, ainsi que la répartition chiffrée de la quote-part.

ANNEXES

Annexe 1 : méthode de cotation pour l’état du service rendu

Critère Sous critère Définition

note 0 pt Définition note

33 pts Définition

note 66 pts Définition note 100 pts Social Vandalisme Parties

communes

quartier Très mauvaise

: refus de

la cause de la

Annexe 2 : Etat des lieux du patrimoine (état initial, avec l’état du service rendu et l’état de l’occupation sociale)

L’état des lieux du patrimoine locatif de Logirem (au 31/12/2019), décliné par résidence, fait l’objet d’une annexe dédiée sous forme de tableur Excel.

Annexe 3 : Indicateurs LLS, foyers et accession sociale

Les engagements chiffrés des indicateurs réglementaires du Code de la Construction de de l’Habitation déclinés par maille territoriale font l’objet d’annexes dédiées sous forme de tableurs Excel :

 Indicateurs LLS (Logements Locatifs Sociaux).

Extrait des indicateurs (périmètre limité aux départements):

 Indicateurs LF (Logements Foyers).

 Indicateurs ACC (Accession sociale).

Annexe 4 : plan des mises en vente

Le plan des mises en vente du patrimoine locatif de Logirem fait l’objet d’une annexe dédiée sous forme de tableur Excel.

NB : Quelques en-têtes de colonne font l’objet de commentaires explicatifs sur la donnée produite :

numESI entree paesi_codext N° convention APL/Non conventionné Nom de la résidence Adresse QPV

0010 construction 0010B1.02LG016 0010 77 77 0039166485 2B.211.1991.85.1231.1.013.007.150 AGLIANI RES AGLIANI BATIME Non déficitaire NON Collectif T5 01/05/72 HLM/O 01/05/72 1973 Commune NR C RAS Occupe déjà en vente 1260 à 1620 €/m77/77 oui syndic Erilia 01/10/2013 Positif

0010 construction 0010C1.00LG022 0010 77 77 0039166542 2B.211.1991.85.1231.1.013.007.150 AGLIANI RES AGLIANI BATIME Non déficitaire NON Collectif T3 01/05/72 HLM/O 01/05/72 1973 Commune NR C RAS Occupe déjà en vente 1260 à 1620 €/m77/77 oui syndic Erilia 01/10/2013 Positif

0010 construction 0010C1.01LG024 0010 77 77 0039166568 2B.211.1991.85.1231.1.013.007.150 AGLIANI RES AGLIANI BATIME Non déficitaire NON Collectif T4 01/05/72 HLM/O 01/05/72 1973 Commune NR C RAS Occupe déjà en vente 1260 à 1620 €/m77/77 oui syndic Erilia 01/10/2013 Positif

0010 construction 0010C1.01LG025 0010 77 77 0039166576 2B.211.1991.85.1231.1.013.007.150 AGLIANI RES AGLIANI BATIME Non déficitaire NON Collectif T3 01/05/72 HLM/O 01/05/72 1973 Commune NR C RAS Occupe déjà en vente 1260 à 1620 €/m77/77 oui syndic Erilia 01/10/2013 Positif

0010 construction 0010C1.06LG046 0010 77 77 0039166782 2B.211.1991.85.1231.1.013.007.150 AGLIANI RES AGLIANI BATIME Non déficitaire NON Collectif T4 01/05/72 HLM/O 01/05/72 1973 Commune NR C RAS Vacant déjà en vente 1260 à 1620 €/m77/77 oui syndic Erilia 01/10/2013 Positif

0010 construction 0010C1.09LG058 0010 77 77 0039166906 2B.211.1991.85.1231.1.013.007.150 AGLIANI RES AGLIANI BATIME Non déficitaire NON Collectif T4 01/05/72 HLM/O 01/05/72 1973 Commune NR C RAS Occupe déjà en vente 1260 à 1620 €/m77/77 oui syndic Erilia 01/10/2013 Positif

0010 construction 0010D1.03LG067 0010 77 77 0039166998 2B.211.1991.85.1231.1.013.007.150 AGLIANI RES AGLIANI BATIME Non déficitaire NON Collectif T3 01/05/72 HLM/O 01/05/72 1973 Commune NR C 0 RAS Occupe déjà en vente 1260 à 1620 €/m77/77 oui syndic Erilia 01/10/2013 Positif

0010 construction 0010E1.00LG071 0010 77 77 0039167037 2B.211.1991.85.1231.1.013.007.150 AGLIANI RES AGLIANI BATIME Non déficitaire NON Collectif T3 01/05/72 HLM/O 01/05/72 1973 Commune NR C RAS Occupe déjà en vente 1260 à 1620 €/m77/77 oui syndic Erilia 01/10/2013 Positif

0010 construction 0010E1.03LG076 0010 77 77 0039167087 2B.211.1991.85.1231.1.013.007.150 AGLIANI RES AGLIANI BATIME Non déficitaire NON Collectif T4 01/05/72 HLM/O 01/05/72 1973 Commune NR C RAS Occupe déjà en vente 1260 à 1620 €/m77/77 oui syndic Erilia 01/10/2013 Positif

0010 construction 0010E1.03LG077 0010 77 77 0039167095 2B.211.1991.85.1231.1.013.007.150 AGLIANI RES AGLIANI BATIME Non déficitaire NON Collectif T3 01/05/72 HLM/O 01/05/72 1973 Commune NR C 0 RAS Occupe déjà en vente 1260 à 1620 €/m77/77 oui syndic Erilia 01/10/2013 Positif

0010 construction 0010E2.01LG083 0010 77 77 0039167152 2B.211.1991.85.1231.1.013.007.150 AGLIANI RES AGLIANI BATIME Non déficitaire NON Collectif T3 01/05/72 HLM/O 01/05/72 1973 Commune NR C 0 RAS Occupe déjà en vente 1260 à 1620 €/m77/77 oui syndic Erilia 01/10/2013 Positif

0010 construction 0010E2.04LG088 0010 77 77 0039167201 2B.211.1991.85.1231.1.013.007.150 AGLIANI RES AGLIANI BATIME Non déficitaire NON Collectif T6 01/05/72 HLM/O 01/05/72 1973 Commune NR C RAS Occupe déjà en vente 1260 à 1620 €/m77/77 oui syndic Erilia 01/10/2013 Positif

0010 construction 0010E3.03LG096 0010 77 77 0039167285 2B.211.1991.85.1231.1.013.007.150 AGLIANI RES AGLIANI BATIME Non déficitaire NON Collectif T5 01/05/72 HLM/O 01/05/72 1973 Commune NR C RAS déjà en vente 1260 à 1620 €/m77/77 oui syndic Erilia 01/10/2013 Positif

0010 construction 0010A1.01LG004 0010 77 77 0039166360 2B.211.1991.85.1231.1.013.007.150 AGLIANI RES AGLIANI BATIME Non déficitaire NON Collectif T3 01/05/72 HLM/O 01/05/72 1973 Commune NR C RAS Occupe déjà en vente 1260 à 1620 €/m77/77 oui syndic Erilia 01/10/2013 Positif

0010 construction 0010A1.04LG010 0010 77 77 0039166427 2B.211.1991.85.1231.1.013.007.150 AGLIANI RES AGLIANI BATIME Non déficitaire NON Collectif T3 01/05/72 HLM/O 01/05/72 1973 Commune NR C RAS Occupe déjà en vente 1260 à 1620 €/m77/77 oui syndic Erilia 01/10/2013 Positif

0010 construction 0010B1.01LG013 0010 77 77 0039166451 2B.211.1991.85.1231.1.013.007.150 AGLIANI RES AGLIANI BATIME Non déficitaire NON Collectif T4 01/05/72 HLM/O 01/05/72 1973 Commune NR C RAS Occupe déjà en vente 1260 à 1620 €/m77/77 oui syndic Erilia 01/10/2013 Positif

0010 construction 0010B1.01LG014 0010 77 77 0039166469 2B.211.1991.85.1231.1.013.007.150 AGLIANI RES AGLIANI BATIME Non déficitaire NON Collectif T5 01/05/72 HLM/O 01/05/72 1973 Commune NR C RAS Occupe déjà en vente 1260 à 1620 €/m77/77 oui syndic Erilia 01/10/2013 Positif

0010 construction 0010C1.02LG030 0010 77 77 0039166625 2B.211.1991.85.1231.1.013.007.150 AGLIANI RES AGLIANI BATIME Non déficitaire NON Collectif T4 01/05/72 HLM/O 01/05/72 1973 Commune NR C RAS Occupe déjà en vente 1260 à 1620 €/m77/77 oui syndic Erilia 01/10/2013 Positif

0010 construction 0010C1.03LG034 0010 77 77 0039166667 2B.211.1991.85.1231.1.013.007.150 AGLIANI RES AGLIANI BATIME Non déficitaire NON Collectif T4 01/05/72 HLM/O 01/05/72 1973 Commune NR C RAS Occupe déjà en vente 1260 à 1620 €/m77/77 oui syndic Erilia 01/10/2013 Positif

0010 construction 0010C1.03LG035 0010 77 77 0039166675 2B.211.1991.85.1231.1.013.007.150 AGLIANI RES AGLIANI BATIME Non déficitaire NON Collectif T2 01/05/72 HLM/O 01/05/72 1973 Commune NR C RAS Occupe déjà en vente 1260 à 1620 €/m77/77 oui syndic Erilia 01/10/2013 Positif

0010 construction 0010C1.04LG037 0010 77 77 0039166691 2B.211.1991.85.1231.1.013.007.150 AGLIANI RES AGLIANI BATIME Non déficitaire NON Collectif T3 01/05/72 HLM/O 01/05/72 1973 Commune NR C RAS Occupe déjà en vente 1260 à 1620 €/m77/77 oui syndic Erilia 01/10/2013 Positif

0010 construction 0010C1.06LG044 0010 77 77 0039166766 2B.211.1991.85.1231.1.013.007.150 AGLIANI RES AGLIANI BATIME Non déficitaire NON Collectif T4 01/05/72 HLM/O 01/05/72 1973 Commune NR C RAS Occupe déjà en vente 1260 à 1620 €/m77/77 oui syndic Erilia 01/10/2013 Positif

0010 construction 0010C1.06LG045 0010 77 77 0039166774 2B.211.1991.85.1231.1.013.007.150 AGLIANI RES AGLIANI BATIME Non déficitaire NON Collectif T3 01/05/72 HLM/O 01/05/72 1973 Commune NR C RAS Occupe déjà en vente 1260 à 1620 €/m77/77 oui syndic Erilia 01/10/2013 Positif

0010 construction 0010C1.08LG052 0010 77 77 0039166849 2B.211.1991.85.1231.1.013.007.150 AGLIANI RES AGLIANI BATIME Non déficitaire NON Collectif T4 01/05/72 HLM/O 01/05/72 1973 Commune NR C RAS Occupe déjà en vente 1260 à 1620 €/m77/77 oui syndic Erilia 01/10/2013 Positif

0010 construction 0010D1.00LG061 0010 77 77 0039166930 2B.211.1991.85.1231.1.013.007.150 AGLIANI RES AGLIANI BATIME Non déficitaire NON Collectif T3 01/05/72 HLM/O 01/05/72 1973 Commune NR C RAS Occupe déjà en vente 1260 à 1620 €/m77/77 oui syndic Erilia 01/10/2013 Positif

0010 construction 0010D1.03LG066 0010 77 77 0039166980 2B.211.1991.85.1231.1.013.007.150 AGLIANI RES AGLIANI BATIME Non déficitaire NON Collectif T4 01/05/72 HLM/O 01/05/72 1973 Commune NR C RAS Occupe déjà en vente 1260 à 1620 €/m77/77 oui syndic Erilia 01/10/2013 Positif

0010 construction 0010E1.00LG070 0010 77 77 0039167029 2B.211.1991.85.1231.1.013.007.150 AGLIANI RES AGLIANI BATIME Non déficitaire NON Collectif T3 01/05/72 HLM/O 01/05/72 1973 Commune NR C RAS Occupe déjà en vente 1260 à 1620 €/m77/77 oui syndic Erilia 01/10/2013 Positif

0010 construction 0010A1.01LG003 0010 77 77 0039166352 2B.211.1991.85.1231.1.013.007.150 AGLIANI RES AGLIANI BATIME Non déficitaire NON Collectif T4 01/05/72 HLM/O 01/05/72 1973 Commune NR C RAS Occupe déjà en vente 1260 à 1620 €/m77/77 oui syndic Erilia 01/10/2013 Positif

0010 construction 0010A1.02LG006 0010 77 77 0039166386 2B.211.1991.85.1231.1.013.007.150 AGLIANI RES AGLIANI BATIME Non déficitaire NON Collectif T3 01/05/72 HLM/O 01/05/72 1973 Commune NR C RAS Occupe déjà en vente 1260 à 1620 €/m77/77 oui syndic Erilia 01/10/2013 Positif

0010 construction 0010A1.03LG008 0010 77 77 0039166401 2B.211.1991.85.1231.1.013.007.150 AGLIANI RES AGLIANI BATIME Non déficitaire NON Collectif T3 01/05/72 HLM/O 01/05/72 1973 Commune NR C RAS Occupe déjà en vente 1260 à 1620 €/m77/77 oui syndic Erilia 01/10/2013 Positif

0010 construction 0010A1.04LG009 0010 77 77 0039166419 2B.211.1991.85.1231.1.013.007.150 AGLIANI RES AGLIANI BATIME Non déficitaire NON Collectif T4 01/05/72 HLM/O 01/05/72 1973 Commune NR C RAS Occupe déjà en vente 1260 à 1620 €/m77/77 oui syndic Erilia 01/10/2013 Positif

0010 construction 0010B1.04LG020 0010 77 77 0039166526 2B.211.1991.85.1231.1.013.007.150 AGLIANI RES AGLIANI BATIME Non déficitaire NON Collectif T5 01/05/72 HLM/O 01/05/72 1973 Commune NR C RAS Occupe déjà en vente 1260 à 1620 €/m77/77 oui syndic Erilia 01/10/2013 Positif

0010 construction 0010C1.02LG029 0010 77 77 0039166617 2B.211.1991.85.1231.1.013.007.150 AGLIANI RES AGLIANI BATIME Non déficitaire NON Collectif T3 01/05/72 HLM/O 01/05/72 1973 Commune NR C RAS Occupe déjà en vente 1260 à 1620 €/m77/77 oui syndic Erilia 01/10/2013 Positif

0010 construction 0010D1.02LG064 0010 77 77 0039166964 2B.211.1991.85.1231.1.013.007.150 AGLIANI RES AGLIANI BATIME Non déficitaire NON Collectif T4 01/05/72 HLM/O 01/05/72 1973 Commune NR C RAS Occupe déjà en vente 1260 à 1620 €/m77/77 oui syndic Erilia 01/10/2013 Positif

0010 construction 0010D1.04LG068 0010 77 77 0039167003 2B.211.1991.85.1231.1.013.007.150 AGLIANI RES AGLIANI BATIME Non déficitaire NON Collectif T4 01/05/72 HLM/O 01/05/72 1973 Commune NR C RAS Occupe déjà en vente 1260 à 1620 €/m77/77 oui syndic Erilia 01/10/2013 Positif

0010 construction 0010E1.04LG079 0010 77 77 0039167110 2B.211.1991.85.1231.1.013.007.150 AGLIANI RES AGLIANI BATIME Non déficitaire NON Collectif T3 01/05/72 HLM/O 01/05/72 1973 Commune NR C RAS Occupe déjà en vente 1260 à 1620 €/m77/77 oui syndic Erilia 01/10/2013 Positif

0010 construction 0010E3.03LG097 0010 77 77 0039167293 2B.211.1991.85.1231.1.013.007.150 AGLIANI RES AGLIANI BATIME Non déficitaire NON Collectif T4 01/05/72 HLM/O 01/05/72 1973 Commune NR C RAS Occupe déjà en vente 1260 à 1620 €/m77/77 oui syndic Erilia 01/10/2013 Positif

0010 construction 0010B1.04LG019 0010 77 77 0039166518 2B.211.1991.85.1231.1.013.007.150 AGLIANI RES AGLIANI BATIME Non déficitaire NON Collectif T4 01/05/72 HLM/O 01/05/72 1973 Commune NR C 0 RAS Occupe déjà en vente 1260 à 1620 €/m77/77 oui syndic Erilia 01/10/2013 Positif

0010 construction 0010C1.01LG027 0010 77 77 0039166592 2B.211.1991.85.1231.1.013.007.150 AGLIANI RES AGLIANI BATIME Non déficitaire NON Collectif T2 01/05/72 HLM/O 01/05/72 1973 Commune NR C 0 RAS Occupe déjà en vente 1260 à 1620 €/m77/77 oui syndic Erilia 01/10/2013 Positif

0010 construction 0010C1.06LG047 0010 77 77 0039166790 2B.211.1991.85.1231.1.013.007.150 AGLIANI RES AGLIANI BATIME Non déficitaire NON Collectif T2 01/05/72 HLM/O 01/05/72 1973 Commune NR C 0 RAS Occupe déjà en vente 1260 à 1620 €/m77/77 oui syndic Erilia 01/10/2013 Positif

0010 construction 0010C1.08LG055 0010 77 77 0039166873 2B.211.1991.85.1231.1.013.007.150 AGLIANI RES AGLIANI BATIME Non déficitaire NON Collectif T2 01/05/72 HLM/O 01/05/72 1973 Commune NR C 0 RAS Occupe déjà en vente 1260 à 1620 €/m77/77 oui syndic Erilia 01/10/2013 Positif

0010 construction 0010E3.00LG090 0010 77 77 0039167227 2B.211.1991.85.1231.1.013.007.150 AGLIANI RES AGLIANI BATIME Non déficitaire NON Collectif T5 01/05/72 HLM/O 01/05/72 1973 Commune NR C 0 RAS Occupe déjà en vente 1260 à 1620 €/m77/77 oui syndic Erilia 01/10/2013 Positif

0010 construction 0010E3.02LG095 0010 77 77 0039167277 2B.211.1991.85.1231.1.013.007.150 AGLIANI RES AGLIANI BATIME Non déficitaire NON Collectif T4 01/05/72 HLM/O 01/05/72 1973 Commune NR C 0 RAS Occupe déjà en vente 1260 à 1620 €/m77/77 oui syndic Erilia 01/10/2013 Positif

0010 construction 0010E3.04LG099 0010 77 77 0039167318 2B.211.1991.85.1231.1.013.007.150 AGLIANI RES AGLIANI BATIME Non déficitaire NON Collectif T4 01/05/72 HLM/O 01/05/72 1973 Commune NR C 0 RAS Occupe déjà en vente 1260 à 1620 €/m77/77 oui syndic Erilia 01/10/2013 Positif

0010 construction 0010B1.00LG011 0010 77 77 0039166435 2B.211.1991.85.1231.1.013.007.150 AGLIANI RES AGLIANI BATIME Non déficitaire NON Collectif T3 01/05/72 HLM/O 01/05/72 1973 Commune NR C RAS Occupe déjà en vente 1260 à 1620 €/m77/77 oui syndic Erilia 01/10/2013 Positif

0010 construction 0010C1.09LG057 0010 77 77 0039166899 2B.211.1991.85.1231.1.013.007.150 AGLIANI RES AGLIANI BATIME Non déficitaire NON Collectif T3 01/05/72 HLM/O 01/05/72 1973 Commune NR C RAS Occupe déjà en vente 1260 à 1620 €/m77/77 oui syndic Erilia 01/10/2013 Positif

0010 construction 0010D1.02LG065 0010 77 77 0039166972 2B.211.1991.85.1231.1.013.007.150 AGLIANI RES AGLIANI BATIME Non déficitaire NON Collectif T3 01/05/72 HLM/O 01/05/72 1973 Commune NR C RAS Occupe déjà en vente 1260 à 1620 €/m77/77 oui syndic Erilia 01/10/2013 Positif

0010 construction 0010D1.04LG069 0010 77 77 0039167011 2B.211.1991.85.1231.1.013.007.150 AGLIANI RES AGLIANI BATIME Non déficitaire NON Collectif T3 01/05/72 HLM/O 01/05/72 1973 Commune NR C RAS Occupe déjà en vente 1260 à 1620 €/m77/77 oui syndic Erilia 01/10/2013 Positif

0010 construction 0010E2.01LG082 0010 77 77 0039167144 2B.211.1991.85.1231.1.013.007.150 AGLIANI RES AGLIANI BATIME Non déficitaire NON Collectif T6 01/05/72 HLM/O 01/05/72 1973 Commune NR C RAS Occupe déjà en vente 1260 à 1620 €/m77/77 oui syndic Erilia 01/10/2013 Positif

0010 construction 0010E2.02LG085 0010 77 77 0039167178 2B.211.1991.85.1231.1.013.007.150 AGLIANI RES AGLIANI BATIME Non déficitaire NON Collectif T3 01/05/72 HLM/O 01/05/72 1973 Commune NR C RAS Occupe déjà en vente 1260 à 1620 €/m77/77 oui syndic Erilia 01/10/2013 Positif

0010 construction 0010A1.00LG001 0010 77 77 0039166336 2B.211.1991.85.1231.1.013.007.150 AGLIANI RES AGLIANI BATIME Non déficitaire NON Collectif T3 01/05/72 HLM/O 01/05/72 1973 Commune NR C RAS Occupe déjà en vente 1260 à 1620 €/m77/77 oui syndic Erilia 01/10/2013 Positif

0010 construction 0010C1.00LG023 0010 77 77 0039166550 2B.211.1991.85.1231.1.013.007.150 AGLIANI RES AGLIANI BATIME Non déficitaire NON Collectif T4 01/05/72 HLM/O 01/05/72 1973 Commune NR C RAS Occupe déjà en vente 1260 à 1620 €/m77/77 oui syndic Erilia 01/10/2013 Positif

0010 construction 0010C1.04LG039 0010 77 77 0039166716 2B.211.1991.85.1231.1.013.007.150 AGLIANI RES AGLIANI BATIME Non déficitaire NON Collectif T2 01/05/72 HLM/O 01/05/72 1973 Commune NR C RAS Occupe déjà en vente 1260 à 1620 €/m77/77 oui syndic Erilia 01/10/2013 Positif

0010 construction 0010C1.07LG050 0010 77 77 0039166823 2B.211.1991.85.1231.1.013.007.150 AGLIANI RES AGLIANI BATIME Non déficitaire NON Collectif T4 01/05/72 HLM/O 01/05/72 1973 Commune NR C RAS Occupe déjà en vente 1260 à 1620 €/m77/77 oui syndic Erilia 01/10/2013 Positif

0010 construction 0010E1.02LG074 0010 77 77 0039167061 2B.211.1991.85.1231.1.013.007.150 AGLIANI RES AGLIANI BATIME Non déficitaire NON Collectif T4 01/05/72 HLM/O 01/05/72 1973 Commune NR C RAS Occupe déjà en vente 1260 à 1620 €/m77/77 oui syndic Erilia 01/10/2013 Positif

0010 construction 0010E2.03LG087 0010 77 77 0039167194 2B.211.1991.85.1231.1.013.007.150 AGLIANI RES AGLIANI BATIME Non déficitaire NON Collectif T3 01/05/72 HLM/O 01/05/72 1973 Commune NR C RAS Occupe déjà en vente 1260 à 1620 €/m77/77 oui syndic Erilia 01/10/2013 Positif

0010 construction 0010E3.01LG092 0010 77 77 0039167243 2B.211.1991.85.1231.1.013.007.150 AGLIANI RES AGLIANI BATIME Non déficitaire NON Collectif T5 01/05/72 HLM/O 01/05/72 1973 Commune NR C RAS Occupe déjà en vente 1260 à 1620 €/m77/77 oui syndic Erilia 01/10/2013 Positif

0010 construction 0010B1.03LG018 0010 77 77 0039166500 2B.211.1991.85.1231.1.013.007.150 AGLIANI RES AGLIANI BATIME Non déficitaire NON Collectif T5 01/05/72 HLM/O 01/05/72 1973 Commune NR C 0 RAS Occupe déjà en vente 1260 à 1620 €/m77/77 oui syndic Erilia 01/10/2013 Positif

0010 construction 0010C1.04LG036 0010 77 77 0039166683 2B.211.1991.85.1231.1.013.007.150 AGLIANI RES AGLIANI BATIME Non déficitaire NON Collectif T4 01/05/72 HLM/O 01/05/72 1973 Commune NR C 0 RAS Occupe déjà en vente 1260 à 1620 €/m77/77 oui syndic Erilia 01/10/2013 Positif

0010 construction 0010C1.08LG053 0010 77 77 0039166857 2B.211.1991.85.1231.1.013.007.150 AGLIANI RES AGLIANI BATIME Non déficitaire NON Collectif T3 01/05/72 HLM/O 01/05/72 1973 Commune NR C 0 RAS Occupe déjà en vente 1260 à 1620 €/m77/77 oui syndic Erilia 01/10/2013 Positif

0010 construction 0010E1.01LG072 0010 77 77 0039167045 2B.211.1991.85.1231.1.013.007.150 AGLIANI RES AGLIANI BATIME Non déficitaire NON Collectif T4 01/05/72 HLM/O 01/05/72 1973 Commune NR C 0 RAS Occupe déjà en vente 1260 à 1620 €/m77/77 oui syndic Erilia 01/10/2013 Positif

0010 construction 0010E2.00LG081 0010 77 77 0039167136 2B.211.1991.85.1231.1.013.007.150 AGLIANI RES AGLIANI BATIME Non déficitaire NON Collectif T3 01/05/72 HLM/O 01/05/72 1973 Commune NR C 0 RAS Occupe déjà en vente 1260 à 1620 €/m77/77 oui syndic Erilia 01/10/2013 Positif

0010 construction 0010E2.02LG084 0010 77 77 0039167160 2B.211.1991.85.1231.1.013.007.150 AGLIANI RES AGLIANI BATIME Non déficitaire NON Collectif T6 01/05/72 HLM/O 01/05/72 1973 Commune NR C 0 RAS Occupe déjà en vente 1260 à 1620 €/m77/77 oui syndic Erilia 01/10/2013 Positif

0010 construction 0010E2.03LG086 0010 77 77 0039167186 2B.211.1991.85.1231.1.013.007.150 AGLIANI RES AGLIANI BATIME Non déficitaire NON Collectif T6 01/05/72 HLM/O 01/05/72 1973 Commune NR C 0 RAS Occupe déjà en vente 1260 à 1620 €/m77/77 oui syndic Erilia 01/10/2013 Positif

0010 construction 0010E3.00LG091 0010 77 77 0039167235 2B.211.1991.85.1231.1.013.007.150 AGLIANI RES AGLIANI BATIME Non déficitaire NON Collectif T3 01/05/72 HLM/O 01/05/72 1973 Commune NR C 0 RAS Occupe déjà en vente 1260 à 1620 €/m77/77 oui syndic Erilia 01/10/2013 Positif

0010 construction 0010E3.04LG098 0010 77 77 0039167300 2B.211.1991.85.1231.1.013.007.150 AGLIANI RES AGLIANI BATIME Non déficitaire NON Collectif T5 01/05/72 HLM/O 01/05/72 1973 Commune NR C 0 RAS Vacant déjà en vente 1260 à 1620 €/m77/77 oui syndic Erilia 01/10/2013 Positif

0136 construction 0136A1.01LG003 0136 154 154 0039339016 13.2.3.1991.85.1231.1.013.007.1257 CALANQUES RES LES CALANQUES SRU déficitaire NON Collectif T3 01/10/75 #NOM ? 01/10/75 1977 Commune C E 0 Réhab en cours de niveau 3 comprOccupe déjà en vente 1160 à 1700 €/m154/154 oui syndic Logirem 10/07/2020Sans retour

0136 construction 0136A2.03LG025 0136 154 154 0039339355 13.2.3.1991.85.1231.1.013.007.1257 CALANQUES RES LES CALANQUES SRU déficitaire NON Collectif T4 01/10/75 #NOM ? 01/10/75 1977 Commune C E 0 Réhab en cours de niveau 3 comprOccupe déjà en vente 1160 à 1700 €/m154/154 oui syndic Logirem 10/07/2020Sans retour

0136 construction 0136A2.03LG026 0136 154 154 0039339347 13.2.3.1991.85.1231.1.013.007.1257 CALANQUES RES LES CALANQUES SRU déficitaire NON Collectif T3 01/10/75 #NOM ? 01/10/75 1977 Commune C E 0 Réhab en cours de niveau 3 comprOccupe déjà en vente 1160 à 1700 €/m154/154 oui syndic Logirem 10/07/2020Sans retour

0136 construction 0136A2.04LG028 0136 154 154 0039339321 13.2.3.1991.85.1231.1.013.007.1257 CALANQUES RES LES CALANQUES SRU déficitaire NON Collectif T3 01/10/75 #NOM ? 01/10/75 1977 Commune C E Réhab en cours de niveau 3 comprOccupe déjà en vente 1160 à 1700 €/m154/154 oui syndic Logirem 10/07/2020Sans retour

0136 construction 0136A4.02LG059 0136 154 154 0039340261 13.2.3.1991.85.1231.1.013.007.1257 CALANQUES RES LES CALANQUES SRU déficitaire NON Collectif T4 01/10/75 #NOM ? 01/10/75 1977 Commune C E Réhab en cours de niveau 3 comprOccupe déjà en vente 1160 à 1700 €/m154/154 oui syndic Logirem 10/07/2020Sans retour

0136 construction 0136A4.06LG067 0136 154 154 0039340013 13.2.3.1991.85.1231.1.013.007.1257 CALANQUES RES LES CALANQUES SRU déficitaire NON Collectif T4 01/10/75 #NOM ? 01/10/75 1977 Commune C E Réhab en cours de niveau 3 comprOccupe déjà en vente 1160 à 1700 €/m154/154 oui syndic Logirem 10/07/2020Sans retour

0136 construction 0136A4.07LG069 0136 154 154 0039340039 13.2.3.1991.85.1231.1.013.007.1257 CALANQUES RES LES CALANQUES SRU déficitaire NON Collectif T4 01/10/75 #NOM ? 01/10/75 1977 Commune C E Réhab en cours de niveau 3 comprOccupe déjà en vente 1160 à 1700 €/m154/154 oui syndic Logirem 10/07/2020Sans retour

0136 construction 0136A5.08LG090 0136 154 154 0039340568 13.2.3.1991.85.1231.1.013.007.1257 CALANQUES RES LES CALANQUES SRU déficitaire NON Collectif T4 01/10/75 #NOM ? 01/10/75 1977 Commune C E Réhab en cours de niveau 3 comprOccupe déjà en vente 1160 à 1700 €/m154/154 oui syndic Logirem 10/07/2020Sans retour

0136 construction 0136A6.01LG093 0136 154 154 0039340542 13.2.3.1991.85.1231.1.013.007.1257 CALANQUES RES LES CALANQUES SRU déficitaire NON Collectif T4 01/10/75 #NOM ? 01/10/75 1977 Commune C E Réhab en cours de niveau 3 comprOccupe déjà en vente 1160 à 1700 €/m154/154 oui syndic Logirem 10/07/2020Sans retour

0136 construction 0136A6.03LG098 0136 154 154 0039340336 13.2.3.1991.85.1231.1.013.007.1257 CALANQUES RES LES CALANQUES SRU déficitaire NON Collectif T3 01/10/75 #NOM ? 01/10/75 1977 Commune C E Réhab en cours de niveau 3 comprOccupe déjà en vente 1160 à 1700 €/m154/154 oui syndic Logirem 10/07/2020Sans retour

0136 construction 0136B1.00LG109 0136 154 154 0039340401 13.2.3.1991.85.1231.1.013.007.1257 CALANQUES RES LES CALANQUES SRU déficitaire NON Collectif T2 01/10/75 #NOM ? 01/10/75 1977 Commune C E Réhab en cours de niveau 3 comprOccupe déjà en vente 1160 à 1700 €/m154/154 oui syndic Logirem 10/07/2020Sans retour

0136 construction 0136B1.03LG116 0136 154 154 0039340873 13.2.3.1991.85.1231.1.013.007.1257 CALANQUES RES LES CALANQUES SRU déficitaire NON Collectif T2 01/10/75 #NOM ? 01/10/75 1977 Commune C E Réhab en cours de niveau 3 comprOccupe déjà en vente 1160 à 1700 €/m154/154 oui syndic Logirem 10/07/2020Sans retour

0136 construction 0136B4.04LG147 0136 154 154 0039341227 13.2.3.1991.85.1231.1.013.007.1257 CALANQUES RES LES CALANQUES SRU déficitaire NON Collectif T2 01/10/75 #NOM ? 01/10/75 1977 Commune C E Réhab en cours de niveau 3 comprOccupe déjà en vente 1160 à 1700 €/m154/154 oui syndic Logirem 10/07/2020Sans retour

0136 construction 0136A1.04LG010 0136 154 154 0039339082 13.2.3.1991.85.1231.1.013.007.1257 CALANQUES RES LES CALANQUES SRU déficitaire NON Collectif T4 01/10/75 #NOM ? 01/10/75 1977 Commune C E Réhab en cours de niveau 3 comprOccupe déjà en vente 1160 à 1700 €/m154/154 oui syndic Logirem 10/07/2020Sans retour

0136 construction 0136A1.06LG014 0136 154 154 0039339040 13.2.3.1991.85.1231.1.013.007.1257 CALANQUES RES LES CALANQUES SRU déficitaire NON Collectif T4 01/10/75 #NOM ? 01/10/75 1977 Commune C E Réhab en cours de niveau 3 comprOccupe déjà en vente 1160 à 1700 €/m154/154 oui syndic Logirem 10/07/2020Sans retour

0136 construction 0136A2.01LG021 0136 154 154 0039339230 13.2.3.1991.85.1231.1.013.007.1257 CALANQUES RES LES CALANQUES SRU déficitaire NON Collectif T4 01/10/75 #NOM ? 01/10/75 1977 Commune C E Réhab en cours de niveau 3 comprOccupe déjà en vente 1160 à 1700 €/m154/154 oui syndic Logirem 10/07/2020Sans retour

0136 construction 0136A2.07LG033 0136 154 154 0039339165 13.2.3.1991.85.1231.1.013.007.1257 CALANQUES RES LES CALANQUES SRU déficitaire NON Collectif T4 01/10/75 #NOM ? 01/10/75 1977 Commune C E Réhab en cours de niveau 3 comprOccupe déjà en vente 1160 à 1700 €/m154/154 oui syndic Logirem 10/07/2020Sans retour

0136 construction 0136A2.07LG034 0136 154 154 0039339173 13.2.3.1991.85.1231.1.013.007.1257 CALANQUES RES LES CALANQUES SRU déficitaire NON Collectif T3 01/10/75 #NOM ? 01/10/75 1977 Commune C E Réhab en cours de niveau 3 comprOccupe déjà en vente 1160 à 1700 €/m154/154 oui syndic Logirem 10/07/2020Sans retour

0136 construction 0136A3.00LG038 0136 154 154 0039339131 13.2.3.1991.85.1231.1.013.007.1257 CALANQUES RES LES CALANQUES SRU déficitaire NON Collectif T2 01/10/75 #NOM ? 01/10/75 1977 Commune C E Réhab en cours de niveau 3 comprOccupe déjà en vente 1160 à 1700 €/m154/154 oui syndic Logirem 10/07/2020Sans retour

0136 construction 0136A3.05LG048 0136 154 154 0039339959 13.2.3.1991.85.1231.1.013.007.1257 CALANQUES RES LES CALANQUES SRU déficitaire NON Collectif T4 01/10/75 #NOM ? 01/10/75 1977 Commune C E Réhab en cours de niveau 3 comprOccupe déjà en vente 1160 à 1700 €/m154/154 oui syndic Logirem 10/07/2020Sans retour

0136 construction 0136A4.03LG062 0136 154 154 0039340279 13.2.3.1991.85.1231.1.013.007.1257 CALANQUES RES LES CALANQUES SRU déficitaire NON Collectif T3 01/10/75 #NOM ? 01/10/75 1977 Commune C E Réhab en cours de niveau 3 comprOccupe déjà en vente 1160 à 1700 €/m154/154 oui syndic Logirem 10/07/2020Sans retour

0136 construction 0136A4.05LG065 0136 154 154 0039339991 13.2.3.1991.85.1231.1.013.007.1257 CALANQUES RES LES CALANQUES SRU déficitaire NON Collectif T4 01/10/75 #NOM ? 01/10/75 1977 Commune C E Réhab en cours de niveau 3 comprOccupe déjà en vente 1160 à 1700 €/m154/154 oui syndic Logirem 10/07/2020Sans retour

0136 construction 0136A4.07LG070 0136 154 154 0039340047 13.2.3.1991.85.1231.1.013.007.1257 CALANQUES RES LES CALANQUES SRU déficitaire NON Collectif T3 01/10/75 #NOM ? 01/10/75 1977 Commune C E Réhab en cours de niveau 3 comprOccupe déjà en vente 1160 à 1700 €/m154/154 oui syndic Logirem 10/07/2020Sans retour

0136 construction 0136A5.03LG080 0136 154 154 0039340146 13.2.3.1991.85.1231.1.013.007.1257 CALANQUES RES LES CALANQUES SRU déficitaire NON Collectif T4 01/10/75 #NOM ? 01/10/75 1977 Commune C E Réhab en cours de niveau 3 comprOccupe déjà en vente 1160 à 1700 €/m154/154 oui syndic Logirem 10/07/2020Sans retour

0136 construction 0136A5.04LG081 0136 154 154 0039340493 13.2.3.1991.85.1231.1.013.007.1257 CALANQUES RES LES CALANQUES SRU déficitaire NON Collectif T3 01/10/75 #NOM ? 01/10/75 1977 Commune C E Réhab en cours de niveau 3 comprOccupe déjà en vente 1160 à 1700 €/m154/154 oui syndic Logirem 10/07/2020Sans retour

0136 construction 0136A5.05LG083 0136 154 154 0039340477 13.2.3.1991.85.1231.1.013.007.1257 CALANQUES RES LES CALANQUES SRU déficitaire NON Collectif T3 01/10/75 #NOM ? 01/10/75 1977 Commune C E Réhab en cours de niveau 3 comprOccupe déjà en vente 1160 à 1700 €/m154/154 oui syndic Logirem 10/07/2020Sans retour

0136 construction 0136A5.07LG088 0136 154 154 0039340500 13.2.3.1991.85.1231.1.013.007.1257 CALANQUES RES LES CALANQUES SRU déficitaire NON Collectif T4 01/10/75 #NOM ? 01/10/75 1977 Commune C E 0 Réhab en cours de niveau 3 comprOccupe déjà en vente 1160 à 1700 €/m154/154 oui syndic Logirem 10/07/2020Sans retour

0136 construction 0136A6.02LG096 0136 154 154 0039340592 13.2.3.1991.85.1231.1.013.007.1257 CALANQUES RES LES CALANQUES SRU déficitaire NON Collectif T3 01/10/75 #NOM ? 01/10/75 1977 Commune C E 0 Réhab en cours de niveau 3 comprOccupe déjà en vente 1160 à 1700 €/m154/154 oui syndic Logirem 10/07/2020Sans retour

0136 construction 0136A6.04LG100 0136 154 154 0039340310 13.2.3.1991.85.1231.1.013.007.1257 CALANQUES RES LES CALANQUES SRU déficitaire NON Collectif T3 01/10/75 #NOM ? 01/10/75 1977 Commune C E 0 Réhab en cours de niveau 3 comprOccupe déjà en vente 1160 à 1700 €/m154/154 oui syndic Logirem 10/07/2020Sans retour

0136 construction 0136A6.05LG102 0136 154 154 0039340378 13.2.3.1991.85.1231.1.013.007.1257 CALANQUES RES LES CALANQUES SRU déficitaire NON Collectif T3 01/10/75 #NOM ? 01/10/75 1977 Commune C E 0 Réhab en cours de niveau 3 comprOccupe déjà en vente 1160 à 1700 €/m154/154 oui syndic Logirem 10/07/2020Sans retour

0136 construction 0136A6.06LG103 0136 154 154 0039340386 13.2.3.1991.85.1231.1.013.007.1257 CALANQUES RES LES CALANQUES SRU déficitaire NON Collectif T4 01/10/75 #NOM ? 01/10/75 1977 Commune C E 0 Réhab en cours de niveau 3 comprOccupe déjà en vente 1160 à 1700 €/m154/154 oui syndic Logirem 10/07/2020Sans retour

0136 construction 0136A6.06LG104 0136 154 154 0039340352 13.2.3.1991.85.1231.1.013.007.1257 CALANQUES RES LES CALANQUES SRU déficitaire NON Collectif T3 01/10/75 #NOM ? 01/10/75 1977 Commune C E 0 Réhab en cours de niveau 3 comprOccupe déjà en vente 1160 à 1700 €/m154/154 oui syndic Logirem 10/07/2020Sans retour

0136 construction 0136B2.02LG123 0136 154 154 0039340782 13.2.3.1991.85.1231.1.013.007.1257 CALANQUES RES LES CALANQUES SRU déficitaire NON Collectif T5 01/10/75 #NOM ? 01/10/75 1977 Commune C E 0 Réhab en cours de niveau 3 comprOccupe déjà en vente 1160 à 1700 €/m154/154 oui syndic Logirem 10/07/2020Sans retour

0136 construction 0136B3.00LG129 0136 154 154 0039340766 13.2.3.1991.85.1231.1.013.007.1257 CALANQUES RES LES CALANQUES SRU déficitaire NON Collectif T3 01/10/75 #NOM ? 01/10/75 1977 Commune C E 0 Réhab en cours de niveau 3 comprOccupe déjà en vente 1160 à 1700 €/m154/154 oui syndic Logirem 10/07/2020Sans retour

0136 construction 0136B3.03LG136 0136 154 154 0039340683 13.2.3.1991.85.1231.1.013.007.1257 CALANQUES RES LES CALANQUES SRU déficitaire NON Collectif T5 01/10/75 #NOM ? 01/10/75 1977 Commune C E 0 Réhab en cours de niveau 3 comprOccupe déjà en vente 1160 à 1700 €/m154/154 oui syndic Logirem 10/07/2020Sans retour

0136 construction 0136C1.02LG154 0136 154 154 0039341136 13.2.3.1991.85.1231.1.013.007.1257 CALANQUES RES LES CALANQUES SRU déficitaire NON Collectif T3 01/10/75 #NOM ? 01/10/75 1977 Commune C E 0 Réhab en cours de niveau 3 comprOccupe déjà en vente 1160 à 1700 €/m154/154 oui syndic Logirem 10/07/2020Sans retour

0136 construction 0136C1.03LG156 0136 154 154 0039341110 13.2.3.1991.85.1231.1.013.007.1257 CALANQUES RES LES CALANQUES SRU déficitaire NON Collectif T3 01/10/75 #NOM ? 01/10/75 1977 Commune C E 0 Réhab en cours de niveau 3 comprOccupe déjà en vente 1160 à 1700 €/m154/154 oui syndic Logirem 10/07/2020Sans retour

0136 construction 0136C2.03LG165 0136 154 154 0039341037 13.2.3.1991.85.1231.1.013.007.1257 CALANQUES RES LES CALANQUES SRU déficitaire NON Collectif T4 01/10/75 #NOM ? 01/10/75 1977 Commune C E 0 Réhab en cours de niveau 3 comprOccupe déjà en vente 1160 à 1700 €/m154/154 oui syndic Logirem 10/07/2020Sans retour

0136 construction 0136C3.00LG169 0136 154 154 0039340998 13.2.3.1991.85.1231.1.013.007.1257 CALANQUES RES LES CALANQUES SRU déficitaire NON Collectif T2 01/10/75 #NOM ? 01/10/75 1977 Commune C E 0 Réhab en cours de niveau 3 comprOccupe déjà en vente 1160 à 1700 €/m154/154 oui syndic Logirem 10/07/2020Sans retour

0136 construction 0136C3.01LG172 0136 154 154 0039340972 13.2.3.1991.85.1231.1.013.007.1257 CALANQUES RES LES CALANQUES SRU déficitaire NON Collectif T5 01/10/75 #NOM ? 01/10/75 1977 Commune C E 0 Réhab en cours de niveau 3 comprOccupe déjà en vente 1160 à 1700 €/m154/154 oui syndic Logirem 10/07/2020Sans retour

0136 construction 0136A1.02LG005 0136 154 154 0039338969 13.2.3.1991.85.1231.1.013.007.1257 CALANQUES RES LES CALANQUES SRU déficitaire NON Collectif T3 01/10/75 #NOM ? 01/10/75 1977 Commune C E 0 Réhab en cours de niveau 3 comprOccupe déjà en vente 1160 à 1700 €/m154/154 oui syndic Logirem 10/07/2020Sans retour

Num

Reçu au Contrôle de légalité le 26 avril 2021

numESI entree paesi_codext N° convention APL/Non conventionné Nom de la résidence Adresse QPV

0136 construction 0136A1.04LG009 0136 154 154 0039339074 13.2.3.1991.85.1231.1.013.007.1257 CALANQUES RES LES CALANQUES SRU déficitaire NON Collectif T3 01/10/75 #NOM ? 01/10/75 1977 Commune C E 0 Réhab en cours de niveau 3 comprOccupe déjà en vente 1160 à 1700 €/m154/154 oui syndic Logirem 10/07/2020Sans retour

0136 construction 0136A1.05LG012 0136 154 154 0039339024 13.2.3.1991.85.1231.1.013.007.1257 CALANQUES RES LES CALANQUES SRU déficitaire NON Collectif T4 01/10/75 #NOM ? 01/10/75 1977 Commune C E 0 Réhab en cours de niveau 3 comprVacant déjà en vente 1160 à 1700 €/m154/154 oui syndic Logirem 10/07/2020Sans retour

0136 construction 0136A1.07LG015 0136 154 154 0039339058 13.2.3.1991.85.1231.1.013.007.1257 CALANQUES RES LES CALANQUES SRU déficitaire NON Collectif T3 01/10/75 #NOM ? 01/10/75 1977 Commune C E 0 Réhab en cours de niveau 3 comprOccupe déjà en vente 1160 à 1700 €/m154/154 oui syndic Logirem 10/07/2020Sans retour

0136 construction 0136A2.00LG019 0136 154 154 0039339256 13.2.3.1991.85.1231.1.013.007.1257 CALANQUES RES LES CALANQUES SRU déficitaire NON Collectif T2 01/10/75 #NOM ? 01/10/75 1977 Commune C E 0 Réhab en cours de niveau 3 comprOccupe déjà en vente 1160 à 1700 €/m154/154 oui syndic Logirem 10/07/2020Sans retour

0136 construction 0136A2.08LG035 0136 154 154 0039339149 13.2.3.1991.85.1231.1.013.007.1257 CALANQUES RES LES CALANQUES SRU déficitaire NON Collectif T4 01/10/75 #NOM ? 01/10/75 1977 Commune C E 0 Réhab en cours de niveau 3 comprVacant déjà en vente 1160 à 1700 €/m154/154 oui syndic Logirem 10/07/2020Sans retour

0136 construction 0136A2.08LG036 0136 154 154 0039339157 13.2.3.1991.85.1231.1.013.007.1257 CALANQUES RES LES CALANQUES SRU déficitaire NON Collectif T3 01/10/75 #NOM ? 01/10/75 1977 Commune C E 0 Réhab en cours de niveau 3 comprOccupe déjà en vente 1160 à 1700 €/m154/154 oui syndic Logirem 10/07/2020Sans retour

0136 construction 0136A3.02LG042 0136 154 154 0039339206 13.2.3.1991.85.1231.1.013.007.1257 CALANQUES RES LES CALANQUES SRU déficitaire NON Collectif T4 01/10/75 #NOM ? 01/10/75 1977 Commune C E 0 Réhab en cours de niveau 3 comprOccupe déjà en vente 1160 à 1700 €/m154/154 oui syndic Logirem 10/07/2020Sans retour

0136 construction 0136A3.07LG051 0136 154 154 0039340188 13.2.3.1991.85.1231.1.013.007.1257 CALANQUES RES LES CALANQUES SRU déficitaire NON Collectif T3 01/10/75 #NOM ? 01/10/75 1977 Commune C E 0 Réhab en cours de niveau 3 comprOccupe déjà en vente 1160 à 1700 €/m154/154 oui syndic Logirem 10/07/2020Sans retour

0136 construction 0136A4.01LG058 0136 154 154 0039340237 13.2.3.1991.85.1231.1.013.007.1257 CALANQUES RES LES CALANQUES SRU déficitaire NON Collectif T3 01/10/75 #NOM ? 01/10/75 1977 Commune C E 0 Réhab en cours de niveau 3 comprOccupe déjà en vente 1160 à 1700 €/m154/154 oui syndic Logirem 10/07/2020Sans retour

0136 construction 0136A5.06LG086 0136 154 154 0039340526 13.2.3.1991.85.1231.1.013.007.1257 CALANQUES RES LES CALANQUES SRU déficitaire NON Collectif T4 01/10/75 #NOM ? 01/10/75 1977 Commune C E 0 Réhab en cours de niveau 3 comprOccupe déjà en vente 1160 à 1700 €/m154/154 oui syndic Logirem 10/07/2020Sans retour

0136 construction 0136A6.00LG091 0136 154 154 0039340550 13.2.3.1991.85.1231.1.013.007.1257 CALANQUES RES LES CALANQUES SRU déficitaire NON Collectif T2 01/10/75 #NOM ? 01/10/75 1977 Commune C E 0 Réhab en cours de niveau 3 comprOccupe déjà en vente 1160 à 1700 €/m154/154 oui syndic Logirem 10/07/2020Sans retour

0136 construction 0136B1.02LG113 0136 154 154 0039340443 13.2.3.1991.85.1231.1.013.007.1257 CALANQUES RES LES CALANQUES SRU déficitaire NON Collectif T5 01/10/75 #NOM ? 01/10/75 1977 Commune C E 0 Réhab en cours de niveau 3 comprOccupe déjà en vente 1160 à 1700 €/m154/154 oui syndic Logirem 10/07/2020Sans retour

0136 construction 0136B2.03LG125 0136 154 154 0039340807 13.2.3.1991.85.1231.1.013.007.1257 CALANQUES RES LES CALANQUES SRU déficitaire NON Collectif T5 01/10/75 #NOM ? 01/10/75 1977 Commune C E 0 Réhab en cours de niveau 3 comprOccupe déjà en vente 1160 à 1700 €/m154/154 oui syndic Logirem 10/07/2020Sans retour

0136 construction 0136B2.03LG126 0136 154 154 0039340732 13.2.3.1991.85.1231.1.013.007.1257 CALANQUES RES LES CALANQUES SRU déficitaire NON Collectif T2 01/10/75 #NOM ? 01/10/75 1977 Commune C E 0 Réhab en cours de niveau 3 comprOccupe déjà en vente 1160 à 1700 €/m154/154 oui syndic Logirem 10/07/2020Sans retour

0136 construction 0136B2.04LG128 0136 154 154 0039340758 13.2.3.1991.85.1231.1.013.007.1257 CALANQUES RES LES CALANQUES SRU déficitaire NON Collectif T2 01/10/75 #NOM ? 01/10/75 1977 Commune C E 0 Réhab en cours de niveau 3 comprOccupe déjà en vente 1160 à 1700 €/m154/154 oui syndic Logirem 10/07/2020Sans retour

0136 construction 0136C1.00LG149 0136 154 154 0039341201 13.2.3.1991.85.1231.1.013.007.1257 CALANQUES RES LES CALANQUES SRU déficitaire NON Collectif T2 01/10/75 #NOM ? 01/10/75 1977 Commune C E 0 Réhab en cours de niveau 3 comprOccupe déjà en vente 1160 à 1700 €/m154/154 oui syndic Logirem 10/07/2020Sans retour

0136 construction 0136C1.00LG149 0136 154 154 0039341201 13.2.3.1991.85.1231.1.013.007.1257 CALANQUES RES LES CALANQUES SRU déficitaire NON Collectif T2 01/10/75 #NOM ? 01/10/75 1977 Commune C E 0 Réhab en cours de niveau 3 comprOccupe déjà en vente 1160 à 1700 €/m154/154 oui syndic Logirem 10/07/2020Sans retour

Dans le document Reçu au Contrôle de légalité le 26 avril 2021 (Page 42-0)