Au 31 décembre 2010, le capital social du Crédit du Maroc s’élève à 865 281 500 Dh et est entièrement libéré. Il est composé de 8 652 815 actions d’une valeur nominale de 100 DH chacune.
a - Evolution du capital social de CDM sur les cinq dernières années
En 2010, Crédit du Maroc a procédé à une augmentation de capital réservée aux actionnaires par conversion du dividende relatif à l’exercice 2009 en actions. Le capital social passe de 8 338 176 actions à 8 652 815 actions.
Exercices Nature de l’opération Capital Social (avant opération)
*Le prix d’émission est de 703 Dh par action soit une prime d’émission de 603 DH par action Source : CDM
b - Répartition du capital social
La répartition du capital du Crédit du Maroc aux 31 décembre 2007, 2008, 2009 et au 30 juin 2010 se présente comme suit:
* Chaque action détenue confère à son propriétaire un droit de vote simple
** Nombre d’actions
Crédit Agricole SA et Attijariwafa Bank ont signé un accord relatif à l’évolution de leurs participations respectives en Afrique et au Maroc en 2009. Cet accord porte sur :
L’acquisition par Crédit Agricole S.A. de 24%2 supplémentaires du capital du Crédit du Maroc détenus par Wafa Assurance, pour un montant de MAD 1,6 milliards, portant ainsi sa participation à 76,7%.
2Déclaration de franchissement de seuils de participation FS/EM/53/2009
CDM : Emprunt Obligataire Subordonné 56
L’acquisition par Attijariwafa Bank de la participation de Crédit Agricole S.A. dans son réseau de banques de détail en Afrique : Crédit du Congo (81% du capital), Société Ivoirienne de Banque (51% du capital), Société Camerounaise de Banque (65% du capital), Union Gabonaise de Banque (59% du capital) et Crédit du Sénégal (95% du capital), pour un montant global de MAD 2,8 milliards.
L’acquisition par Sofinco, filiale à 100% de Crédit Agricole S.A., de 15% du capital de Wafasalaf, permettant de renforcer la participation de Sofinco à 49% du capital.
Durant le 2ème semestre 2010, Crédit du Maroc a procédé à une augmentation de capital réservée aux actionnaires par conversion du dividende relatif à l’exercice 2009 en actions. Le nombre d’actions est passé de 8 338 176 actions à 8 652 815 actions.
Au terme de cette augmentation de capital, le Groupe Crédit Agricole se voit détenir 76,71% des droits de vote contre 76,66% à fin 2009, Wafa Assurance ressort avec 10,12% des droits de vote contre 10,07%
pour l’exercice 2009.
c - Renseignements relatifs aux principaux actionnaires
Crédit Agricole SA 31 décembre 2009 Juin 2010
Activité Groupe Bancaire français Groupe Bancaire français
PNB 17,9 Milliards Euros 10,2 Milliards Euros
Résultat net part du Groupe 1,1 Milliards Euros 0,8 Milliards Euros Capitaux propres part du
Groupe 45,5 Milliards Euros 46,0 Milliards Euros
SAS Rue La Boétie 3 : 55,2% SAS Rue La Boétie : 56,2%
Investisseurs institutionnels et actionnaires individuels : 39,8%
Investisseurs institutionnels et actionnaires individuels : 38,7%
Salariés (FCPE) : 4,6% Salariés (FCPE) : 4,7%
Actionnariat
Auto-contrôle : 0,4% Auto-contrôle : 0,4%
Source : www.finance.crédit-agricole.com
Wafa Assurance 31 décembre 2009 Juin 2010
Activité Assurance Assurance
Capitaux propres 2,4 Milliards Dirhams 2,5 Milliards Dirhams
Chiffre d’affaires 5,4 Milliards Dirhams 2,5 Milliards Dirhams
Résultat net 677 Millions Dirhams 322 Millions Dirhams
Omnium de Gestion Marocain : 79,3%
Omnium de Gestion Marocain : 79,3%
Actionnariat
Divers actionnaires : 20,7% Divers actionnaires : 20,7%
Sources : www.map.ma / www.casablanca.bourse.com
3La SAS Rue La Boétie est détenue en totalité par les Caisses régionales de Crédit Agricole
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d - Autocontrôle
Au 30 septembre 2010, Crédit du Maroc ne détient aucune action propre. Les actions qui étaient détenues dans le cadre du programme de rachat d’actions propres ont été entièrement cédées.
e - Pacte d’actionnaire
A ce jour aucun pacte d’actionnaires n’a été signé entre les actionnaires.
f - Restrictions en matière de négociabilité
Les actions CDM sont cotées à la Bourse de Casablanca, et sont librement cessibles ou transmissibles.
Il n’existe dès lors aucune restriction en matière de négociabilité visant les actions CDM conformément au Dahir portant loi n°1-93-211 du 21 septembre 1993 relatif à la Bourse de Casablanca.
g - Déclarations de franchissement de seuil
Les sociétés cotées en Bourse sont soumises à l’application des seuils tels que définis par la réglementation :
- Toute personne physique ou morale qui vient de posséder plus du vingtième, du dixième, du cinquième, du tiers, de la moitié ou des deux tiers du capital ou des droits de vote de la Société, doit informer la Société ainsi que le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières et la société gestionnaire dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de la date de franchissement de l’un de ses seuils de participation, du nombre total des actions de la Société qu’elle possède ainsi que du nombre des titres donnant à terme accès au capital et des droits de vote qui y sont rattachés. Elle informe, en outre, dans les mêmes délais, le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières des objectifs qu’elle a l’intention de poursuivre au cours des douze mois qui suivent lesdits franchissements de seuils (Art. 68 ter du Dahir portant loi n°1-93-211 du 21 septembre 1993 relatif à la Bourse des Valeurs tel que modifié et complété).
- Toute personne physique ou morale possédant plus du vingtième, du dixième, du cinquième, du tiers, de la moitié ou des deux tiers du capital ou des droits de vote sur une société ayant son siège au Maroc et dont les actions sont cotées à la Bourse des Valeurs, et qui vient à céder tout ou partie de ces actions ou de ces droits de vote, doit en informer cette société ainsi que le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières et la société gestionnaire dans les mêmes conditions que celles visées à l’article 68 ter ci-dessus, s’il franchit à la baisse l’un de ces deuils de participations (Art. 68 quater du Dahir portant loi n°1-93-211 du 21 septembre 1993 relatif à la Bourse des Valeurs tel que modifié et complété).
- Tout manquement aux obligations de déclaration de franchissement de seuil exigées par le Dahir portant loi relatif à la Bourse des Valeurs expose son auteur à une amende de 5 000 dirhams à 100 000 dirhams (Article 75 bis).
CDM : Emprunt Obligataire Subordonné 58
h - Politique de distribution de dividendes Dispositions statutaires
L’article 30 des statuts du Crédit du Maroc stipule que les modalités de mise en paiement des dividendes votés par l’AGO sont fixées par elle-même ou à défaut par le Directoire.
Cette mise en paiement doit avoir lieu dans un délai maximum de 9 mois après la clôture de l’exercice, sauf prolongation de ce délai par ordonnance du président du tribunal statuant en référé à la demande du Directoire.
Dividendes distribués au cours des 3 derniers exercices
Le tableau ci-dessous reprend les principaux indicateurs de la politique de distribution des dividendes par Crédit du Maroc au cours des trois derniers exercices :
2007 2008 2009
Résultat net (en Kdh) 274 475 361 442 409 378
Dividendes bruts de n distribués en n+1 (en Kdh) 233 469 225 131 250 145
Nombre d'actions 8 338 176 8 338 176 8 338 176
Résultat net par action (en Dh) 33 43 49
Dividende par action (en Dh) 28 27 30
Taux de distribution* 85% 62% 61%
* Taux de distribution : dividende par action / résultat net par action Source: CDM
Au titre de l’exercice 2007, Crédit du Maroc a procédé à la distribution d’un dividende de 28 dirhams par action proposé l’assemblée générale ordinaire du 23 mai 2008.Le taux de distribution est ressorti à 85%.
Pour ce qui est de l’exercice 2008, l’assemblée générale ordinaire du 3 juin 2009 a proposé la distribution d’un dividende de 27 dirhams par action.
En 2009, Crédit du Maroc distribue un dividende par action de 30 dirhams par action soit un taux de distribution de 61%.
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