1) Modalités de réponse en cas de sous-traitance :
La sous-traitance totale du marché est interdite, le Pouvoir Adjudicateur n’autorise qu’une sous Traitance partielle.
Pour justifier de ses capacités professionnelles ou techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte des capacités professionnelles et techniques d’un ou de plusieurs sous-traitants.
Dans ce cas, le candidat devra :
- justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants en produisant l’ensemble des documents demandés dans l’avis de publicité,
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Et
- justifier qu’il dispose des capacités des sous-traitants présentés pour l’exécution du marché en produisant un engagement écrit du sous-traitant ;
et également,
- présenter un acte spécial de sous-traitance dans les pièces relatives à l’offre (cf. modèle fourni en annexe à l’Acte d’Engagement ou DC4).
2) Numéro de référence attribué au marché par la personne publique : MAPA2020SOLVESTIAIRECPLAON 3) Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation
ou d'un dialogue compétitif : Sans Objet 4) Récompenses et jury
- Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : Sans Objet - Détail des paiements à verser à tous les participants : Sans Objet
5) Conditions d’obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
- Date limite d’obtention : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’apporter, au plus tard 10 (dix) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détails au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l’étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
- Frais de reprographie : Sans Objet.
- Conditions et mode de paiement : téléchargeable sur www.marches-publics.gouv.fr 6) Remise d’échantillons ou de matériels de démonstration
non oui
Dans l’affirmative, modalités de remise des échantillons ou des matériels de démonstration : Sans Objet
Préciser le sort des échantillons ou des matériels de démonstration (détruits – rendus – conservés) : Sans Objet
7) Remise d’un devis descriptif et estimatif détaillé :
non oui.
8) Présentation des candidatures et des offres :
Les candidats devront remettre obligatoirement : Les documents relatifs à la candidature Les documents constituant l’offre
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L’action de la DISP de Lille s’inscrivant dans une démarche de développement durable, elle souhaite limiter le poids du papier dans les procédures de marchés publics.
Ainsi, la transmission des brochures ou documentations générales sans rapport direct avec le besoin exprimé par la DISP de Lille doit être évitée sous format papier et privilégiée sous format électronique.
Par ailleurs, il est précisé aux candidats que les documents transmis dans le cadre de cette consultation doivent : - Être clairs, concis et précis ;
- S’en tenir à apporter aux questions posées et aux exigences formulées par la DISP de Lille.
8.1 LE CANDIDAT PRODUIT A L’APPUI DE SA CANDIDATURE :
1. Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1, L.2141-2, L.2141-3, L.2141-4, L.2141-5, L.2341-3, L.2141-7, L.2141-8, L.2141-9, L.2141.10, L.2141-11 de l’Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 relative au code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
2. Les documents et renseignements demandés par l’acheteur aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l’article L.2132-1 de la même ordonnance, à savoir :
• Le cadre de présentation des chiffres d’affaires des trois derniers exercices ;
• Le cadre de présentation des effectifs moyens du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
• Le cadre de présentation des références au cours des trois dernières années (maximum) ;
• Le cadre de présentation de l’outillage, du matériel, de l’équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marché de même nature ;
• Le cadre de présentation de l’équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’études et de recherche de son entreprise ;
• Le cadre de présentation des certificats de qualification par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée.
• CONTENU DU DOSSIER DE LA CONSULTATION (A FOURNIR) :
• Acte d’Engagement (A.E.) et ses annexes « signature manuscrite »
• Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) ;
• Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.), et ses annexes éventuelles ;
• Décomposition du prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.) ;
• Disposition Commune aux Etablissements Pénitentiaire (D.C.E.P.) ;
• Mémoire Technique ;
• Planning Détaillé « signé et approuvé » ;
• Lettre de Candidature et Déclaration du Candidat (DC1 & DC 2) ;
• Déclaration de sous-traitance, sibesoin (DC4) ;
• Justificatifs des assurances Responsabilité Civile et Garantie Décennale, KBIS, RIB, Attestation fiscales et sociales.
8.3 Le candidat (pourra également produire) une déclaration a priori et produit, les attestations et certificats s’il est attributaire pressenti
A l’appui de sa candidature, le candidat pourra également produire le Document Unique de Marché Européen (DUME) conformément au modèle1 publié au Journal officiel de l'Union européenne le 6 janvier 2016.
1 Modèle publié le 6 janvier 2016 au Journal officiel de l'Union européenne. Le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission du 5 janvier 2016 comporte deux articles et fournit en annexe 1 les « instructions » et en annexe 2 le « Formulaire type pour le document unique de marché européen (DUME).
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Le document unique de marché européen (DUME) est une déclaration sur l'honneur des opérateurs économiques servant de preuve a priori en lieu et place des certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers.
Le DUME consiste en une déclaration officielle par laquelle l'opérateur économique affirme que les motifs d'exclusion concernés ne s'appliquent pas à lui, que les critères de sélection concernés sont remplis et qu'il fournira les informations pertinentes requises par le pouvoir adjudicateur.
Si le soumissionnaire est l’attributaire pressenti, il devra fournir dans le délai imparti les attestations et certificats demandés, à savoir, en application de l’article L.2142-1 du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publique:
- Les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-7 du code du travail (attestations URSSAF de moins de 6 mois) ;
- Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement ;
- Les attestations d’assurance couvrant les risques découlant de l’exécution du marché.
9) Conditions d’envoi et de remise des dossiers des entreprises
AUCUNE OFFRE PAPIER NE SERA ACCEPTEE : Offre dématérialisée : article L.2132-2 de l’Ordonnance n°
2018-1074 du 26 novembre 2018 et aux articles L.2112-5, L2112-6, L.2192-13, L.21-9214, L.2192-15 du Décret n°
2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publique pour la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
10) Renseignements complémentaires :
VISITE
Chaque candidat devra obligatoirement s’être rendu sur site, préalablement à la remise de l’offre, afin de reconnaître les lieux où les prestations doivent être réalisées.
Une visite sera organisée comme tel : 03 décembre 2020 à 10h00
Elle sera limitée à deux personnes par entreprise.
Vous voudrez bien transmettre, par mail, une copie des pièces d’identité au plus tard 5 jours avant la date de visite A :
Centre Pénitentiaire de Laon : secretariat.cp-laon@justice.fr AINSI QUE
Monsieur Hakim BELIFA: abdel.bellifa@justice.fr & marches-publics.disp-lille@justice.fr
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