106 200 343
Rémunération 1
Charges sociales 2
3
7 12 926 169
Biens et services
8
9 1 680 423
Frais de financement
10
Intérêts et autres frais sur la dette à long terme
11 237 031
12 744 635
De l'organisme municipal
14 127 552
Du gouvernement du Québec
16 830 830
D'autres tiers
17
Autres frais de financement
18 1 475 227
21 308 499 671
Quotes-parts Autres
Autres organismes
Amortissement des immobilisations Autres
à la charge
Contributions à des organismes Organismes municipaux
D'autres organismes municipaux
51 313 690 Créance douteuse ou irré.
19 1 038 109 3 824 707 1 202 494 Services obtenus d'organismes municipaux
Compensations pour services municipaux Ententes de services
Services de transport collectif Autres services
Autres biens et services
4 5
6 76 823 412 73 086 792 84 205 820 80 983 026
S20
2019 2018
Revenus sur les prêts aux entreprises et les placements Revenus sur les placements de portefeuille
Autres revenus
1
Revenus
5 960 8 201
15
3
4 69 037 63 652
Autres charges
Radiation de prêts et de placements de portefeuille 5 26 840
RÉSULTATS
de portefeuille à titre d'investissement 2 63 077 55 451
Charges
Créances douteuses
Variation de la provision pour moins-value 6 (1 494) 119 828
8 (9 357) 33 346
9 15 989 153 174
Excédent (déficit) de l'exercice 10 53 048 (89 522)
SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE
Trésorerie et équivalents de trésorerie Débiteurs
11
Actifs
145 607 257 855
13 267 561
Revenus reportés 19
Placements de portefeuille 12
Passifs
Créditeurs et charges à payer
Dette à long terme 20 1 467 240 1 467 240
1 467 240 1 467 240
Prêts aux entreprises et placements de portefeuille à
22 31 741 (21 307)
15 205 178 206 672
Provision pour moins-value
18
Supportant les engagements de prêts 24
Libres
105 000 20 000
26 145 607 257 855
Supportant les garanties de prêts 25
VENTILATION DE LA TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE
23 40 607 237 855
16 1 353 107 1 187 517
17 1 498 981 1 445 933
14 1 558 285 1 394 189
titre d'investissement
leur radiation s'il y a lieu
Les prêts FLI portent intérêt à des taux variant de 0 % à 12 % et viennent à échéance entre janvier 2020 et novembre 2026.
Date d'échéance : 2020 : 85 311 $ 2021 : 308 657 $ 2022 : 232 814 $ 2023 : 397 358 $
2024 et plus : 295 293 $
La provision pour prêts douteux représente 205 178 $. La valeur comptable des prêts dépréciés totalise 205 178 $.
21
Solde du Fonds local d'investissement
7 25 346 119 828
( ) ( )
Note sur les prêts aux entreprises et les placements de portefeuille à titre d'investissement, y compris ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
Les placements à titre d'investissement représentent 141 339 $ et sont constitués d'actions dans des sociétés privées et publiques investies dans le cadre du FLI.
Note sur la dette à long terme
Emprunt sans intérêts, remboursable le 1er juin 2020 par un versement égal au capital non investi dans les entreprises au 31 décembre 2019. Les versements estimatifs à effectuer au cours des cinq exercices subséquents seront équivalents aux sommes reçues par l'organisme, durant la période de 12 mois précédant le 31 décembre de chaque année à titre
d'encaissement en capital des prêts consentis.
Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts
Au cours de l'exercice, le Comité d'investissement et de soutien aux entreprises (CISE) a approuvé des prêts de 105 000 $ dans le fonds local d'investissement. Ces prêts n'étaient pas déboursés en date de fin d'exercice.
Note sur les éventualités relatives aux garanties de prêts n/a
Note sur les autres revenus et les autres charges
Les autres charges sont constituées de l'élément de subvention des prêts sans intérêts.
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT
S21
2019 2018
Revenus sur les prêts aux entreprises Revenus sur les placements de portefeuille Autres revenus
1
Revenus
1 819 1 306
16
3
4 61 842 49 431
Autres charges
Radiation de prêts 5 26 840
RÉSULTATS
2 60 023 48 125
Charges
Créances douteuses
Variation de la provision pour moins-value 6 (158) 85 231
9
10 47 390 109 864
Excédent (déficit) de l'exercice 11 14 452 (60 433)
SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE
Trésorerie et équivalents de trésorerie Débiteurs
12
Actifs
74 040 106 246
14 121 188
Revenus reportés 20
Placements de portefeuille 13
Passifs
Créditeurs et charges à payer
Dette à long terme 21 600 000 540 000
605 483 547 866
Prêts aux entreprises
16 151 670 151 828
Provision pour moins-value
19 5 483 7 866
Supportant les engagements de prêts 27
Libres
28 74 040 106 246
VENTILATION DE LA TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE
26 74 040 106 246
17 665 719 561 377
18 739 880 667 811
15 817 389 713 205
Note sur les prêts aux entreprises, y compris leur radiation s'il y a lieu
Les prêts FLS portent intérêt à des taux variant de 5,5 % à 10 % et viennent à échéance entre mars 2020 et juillet 2026.
Date d'échéance : 2020 : 37 465 $ 2021 : 122 940 $ 2022 : 121 279 $ 2023 : 71 506 $
2024 et plus : 553 150 $
22
Solde du Fonds local de solidarité
7 26 682 85 231
( ) ( )
Intérêts sur la dette à long terme 8 20 708 24 633
Excédent affecté aux prêts aux entreprises 23
24 134 397 119 945
Excédent (déficit) non affecté
25 134 397 119 945
ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
La provision pour prêts douteux représente 151 670 $. La valeur comptable des prêts dépréciés totalise 151 670 $.
Les placements à titre d'investissement représentent 63 333 $ et sont constitués d'actions dans des sociétés privées et publiques investies dans le cadre du FLS.
Note sur la dette à long terme
Emprunt de Fonds locaux de solidarité (FLS) d'un montant autorisé de 750 000 $, 5 % payable trimestriellement, sans modalités de remboursement définies. De plus, la Ville devra payer, s'il y a lieu, une somme additionnelle calculée annuellement et égale au résultat de la multiplication de l'excédent ajusté des produits sur les charges du FLS par le pourcentage de la participation du préteur dans le FLS moins les intérêts payés par l'emprunteur au préteur sur le présent prêt pour la même période.
Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts n/a
Note sur les autres revenus et les autres charges n/a
FONDS LOCAL DE SOLIDARITÉ
S22
2019 2018
Revenus provenant de la gestion de l'exploitation
Revenus provenant de la gestion foncière 1
Revenus
17
3
Salaires 4
2
Charges Frais de gestion
Créances douteuses 5
8
15
Excédent (déficit) de l'exercice 16
SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE
Trésorerie et équivalents de trésorerie Débiteurs
17
Actifs
19
Créditeurs et charges à payer 25
Placements de portefeuille 18
Passifs
Insuffisance de trésorerie et d'équivalents de trésorerie Revenus reportés
26
Provision pour créances douteuses 20
24 21 23
Note sur les autres actifs Provenant de la gestion foncière
6
( ) ( )
Note sur les créditeurs et charges à payer Note sur les autres revenus reportés Note sur les autres passifs
Activités et projets de mise en valeur du territoire
7
Provenant de la gestion de l'exploitation du sable et du gravier 27
Autres 28
30
RÉSULTATS
du sable et du gravier
Autres 29
Solde du Fonds de gestion et de mise en valeur
du territoire 31
Autres 22
14
Autres frais de gestion
-9 10 11 12 13
AU 31 DÉCEMBRE 2019