CONTEXTE
La mise en place du dispositif d’annonce et la généralisation des concer-tations pluridisciplinaires sont largement reconnues comme des mesures ayant amélioré la qualité des soins en cancérologie. Cependant, il convient d’aller plus loin en étendant ces dispositifs à tous les établis-sements dans le cadre d’une démarche de qualité transversale et en accompagnant la mise en œuvre du dispositif d’autorisation, appuyé sur des critères qui assurent à tous un niveau de sécurité, de qualité et d’accessibilité équivalent sur le territoire. Le renforcement de la pluri-disciplinarité, de la transversalité, grâce notamment à l’usage de sup-ports de communication nouveaux, est un des gages de cette qualité des prises en charge. La loi « Hôpital, patients, santé, territoires » per-met un meilleur maillage des ressources de santé au sein des territoires et favorise la transversalité d’actions des différents acteurs de santé.
OBJECTIFS
Améliorer la qualité des prises en charge pour tous les malades.
Accompagner la mise en place du dispositif des autorisations de trai-tement du cancer, en préparant son évolution.
Mieux connaître les délais de prise en charge afin de réduire les inéga-lités d’accès aux soins que constituent les retards éventuels.
Mettre à disposition des patients une information de référence sur les cancers.
ACTIONS
19.1Généraliser l’accès aux mesures transversales lancées par le Plan cancer précédent, améliorant la qualité de toute prise en charge en cancérologie.
La généralisation de la mise en œuvre des mesures qualité (dispositif d’annonce, pluridisciplinarité, programme personnalisé de soins, accès aux soins de support) devra être effective d’ici la fin 2011, puisque ces éléments sont constitutifs de l’autorisation donnée aux établissements de santé pour traiter les malades atteints de cancer.
Préparer un plan de montée en charge du dispositif d’annonce au niveau de chaque établissement de santé autorisé et le mettre en œuvre d’ici 2011.
Faire valider par un comité de patients le format du Programme personnalisé de soins (PPS) dont chaque malade dispose. Ce PPS
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sera complété par un programme personnalisé de l’après cancer prenant en compte la période qui suit la première phase du traitement (cf. mesure 25.2).
Définir un cadre de référence national pour les réunions de concertation pluridisciplinaire (INCa) et systématiser leurs audits qualité, pilotés par les réseaux régionaux de cancérologie.
Renforcer les soins de support en intégrant mieux la lutte contre la douleur et le recours à la démarche palliative quand il s’avère nécessaire.
Pilote de l’action :DHOS.
Copilote :INCa.
En partenariat avec les acteurs concernés.
19.2Conforter le financement des mesures qualité.
Le déploiement pérenne des mesures qualité sera soutenu par de nouvelles modalités de financement.
Mettre en place à compter de 2010 de nouvelles modalités de financement des mesures qualité transversales en cancérologie (dispositif d’annonce, pluridiscliplinarité, soins de support et remise du PPS au malade) pour assurer leur déploiement pérenne.
Moderniser, à coût constant, la cotation CCAM (Classification commune des actes médicaux) des actes médicaux de chimiothérapie ambulatoire en secteur privé.
Pilote de l’action :DHOS.
Copilotes :INCa, ARS.
En partenariat avec les acteurs concernés.
Liens avec les autres plans de santé publique.
Plan maladies chroniques. Plan soins palliatifs. Plan douleur.
19.3Accompagner la mise en place des critères d’agrément et des décrets d’autorisation du cancer et clarifier le positionnement et le rôle des organisations existantes.
Préparer la version 2013 des critères d’agrément.
Mettre en conformité les établissements de santé autorisés à traiter les cancers d’ici 2011 avec l’ensemble des critères prévus par les décrets de mars 2007.
Créer un comité national qui suivra le déploiement de ce dispositif et associera, sous le pilotage de la DHOS, l’INCa, les ARS, la CNAMTS, les fédérations hospitalières et les représentants d’usagers et de malades en particulier. Il publiera un rapport annuel sur la mise en œuvre du dispositif.
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87 Élaborer un document de référence pour clarifier le positionnement et le
rôle des organisations existantes : centres de coordination en
cancérologie (3C), réseaux régionaux et pôles régionaux de cancérologie.
Élaborer des référentiels spécifiques pour les structures d’hospitalisation à domicile réalisant des chimiothérapies.
Pilote de l’action :DHOS.
Copilote :INCa
En partenariat avec les acteurs concernés.
Liens avec les autres plans de santé publique.
Plan soins palliatifs. Plan maladies chroniques.
19.4Mener une étude sur les délais de prise en charge dans plusieurs régions.
Pour disposer d’un état des lieux objectif sur les délais de prise en charge, il est nécessaire de suivre l’impact du dispositif des
autorisations, rendre compte du maintien de l’accessibilité pour tous, y compris pour les patients les plus vulnérables. Une étude spécifique sera réalisée avec l’appui des réseaux régionaux de cancérologie en 2010 et 2011. Cette étude concernera les quatre cancers les plus fréquents. Les parcours de soins des malades, lors des étapes cruciales de la prise en charge, seront analysés ainsi que les inégalités d’accès aux soins.
Pilote de l’action :INCa.
En partenariat avec les acteurs concernés.
19.5Rendre accessible aux patients une information de référence sur les cancers afin d’en faire des acteurs du système de soins.
Mettre à disposition des personnes malades et de leurs proches des guides d’information de référence, conçus en miroir des référentiels destinés aux spécialistes et élaborés selon les méthodologies HAS/INCa.
Toutes les localisations de cancer seront traitées dans les 5 ans.
Mettre en place la plateforme INCa d’information multimédia Cancer info, réalisée en partenariat avec la Ligue nationale contre le cancer, à destination prioritaire des personnes malades et des proches, pour rendre disponible une information de référence, actualisée et exhaustive dans les domaines médical, social, juridique et pratique sur les différents types de cancers.
Pilote de l’action :INCa.
En partenariat avec les acteurs concernés.
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