Rendre la justice en temps de guerre civile
Dans cette guerre indécise, éclatée, faite de grignotages lents, les attaques surprises de châteaux et les sièges de places comptent plus que les batailles rangées et les savantes manœuvres1
ans cette phrase, Joël Cornette résume parfaitement la situation militaire des guerres de la Ligue en Bretagne. « Succès alternés, sans affrontement décisif », l'année 1590 est néanmoins le moment où les ligueurs semblent prendre le dessus sur les royaux. La reconquête est loin d'être engagée et une bonne partie des places de la province échappe au contrôle du roi, et donc à celui du Parlement de Rennes qui voit un certain nombre de juridictions lui filer entre les mains. Le duc de Mercœur fait en effet le maximum pour mettre en place une administration autonome, et en premier lieu, il installe le 8 janvier 1590 un Parlement dissident chez les Cordeliers du couvent de Saint-François à Nantes, qui a connaissance d'une large partie des affaires bretonnes puisqu’il s’appuie désormais sur les justices inférieures et subalternes des villes occupées par les ligueurs. Dans les villes acquises à la Ligue, si des institutions policières sont mises en place pour gérer le quotidien, la justice ne s'y exerce à présent plus au nom du roi de France Henri IV mais bien au nom de celui de la Ligue2. De
même qu'un serment de fidélité à l'Union est exigé à chaque habitant, les impôts, nerf de la guerre, continuent d'être prélevés3, souvent plus lourds que ceux du roi d'où la
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1 CORNETTE Joël, Histoire de la Bretagne..., op. cit., p. 498.
2 Pour une étude idéologique du parlement ligueur, peuvent être consultés les discours publiés par son président : Remontrances faictes en la Court de parlement et assemblées des Estats de Bretagne par Monsieur Carpentier, conseiller du Roy et président en la dicte Court, Nantes, Nicolas des Marets et François Faverye Imprimeurs, 1596.
3 « Les dénommés au rôle de la taille seront contraints à paiement de ce qu'ils seront cotisés, par toutes voies de justice, même par emprisonnement de leurs personnes », LECUREUX Bernadette, « Une ville bretonne sous la dictature d'un gouvernement ligueur : Morlaix en 1589-1590 », cité par
naissance d'une nouvelle exaspération de ces cités qui se tournent alors vers le camp royaliste4. Un mécontentement grandissant du côté des rebelles face à une
administration parfois stricte5, mais celui-ci existe aussi dans l'autre moitié de la
province, ses habitants fidèles au roi ne pouvant plus avoir accès à la justice de leur seigneur.
C'est ainsi que le Parlement de Rennes reçoit des requêtes faisant état de cette incapacité des justiciables à se porter devant un tribunal royal dans les juridictions dont ils dépendent. Que cela soit à cause d'une mise en opposition de deux conceptions de la justice, de deux administration, ou à cause du conflit armée et de tout ce que cela peut avoir comme conséquences sur la vie de tous les jours, l'exercice de la justice en 1590 est, nous allons le constater, totalement bouleversé, voire remis en cause. Comment, dans un tel contexte, faire en sorte que celle-ci puisse, un temps soit peu, s'entreprendre librement ? Dans ce grand bouleversement des instances juridiques et la désorganisation, à la fois du personnel et du fonctionnement même des tribunaux, nous allons dresser, un portrait de la justice en Bretagne durant la guerre civile en étudiant ses conséquences directes sur son exercice et sur les justiciables, cela en deux étapes principales. La première partie de ce chapitre sera en effet le temps d'une mise au point sur la situation judiciaire de la province : il s'agira de comprendre l'origine de ces requêtes demandant le transfert d'un procès devant un autre tribunal ou faisant état de l'absence de cours royales, ou ligueuses, sur place. Quelles solutions peuvent-être proposées pour dépasser le cadre de l'échec institutionnel et juridique dans lequel est
CORNETTE Joël, Histoire de la Bretagne... op. cit., p. 503.
4 « Le duc de Mercœur, duquel nous nourissons l'ambition au prix de nostre sang, est-ce pas un estranger de Lorraine, gouverné par deux femmes, les plus ambitieuses qui soient au monde ? De nostre ville, qui estoit si florissante, riche, abondante en tous biens, qui a servy de paisible et asseurée retraicte aux Catholiques de Poictou durant les troubles, n'en a-t-il pas faict une tasnière de picoreurs et taverne de larrons ? […] Laissons ces estrangés, qui abbayent indifferemment noz biens et fortunes, comme de ceux qu'ils disent estre leur ennemis. Ostons de sur nous cest imperieux et superbe commandement des Fredegondes et Brunehauts, qui nous ont ja ravy noz principaux moyens. Detestons la domination Espagnole ; r'appelons monsieur nostre Evesque et Pasteur spirituel, nostre Seneschal, Maire et Officiers Royaux, et concitoyens, qui ont tant souffert pour le service de sa Majesté. Prevenons du Roy, par une subite et vraye repentance : et faisons congnoistre à un chacun, que comme bons Bretons, nous sçavons tres bien remedier au mal apres en avoir ressenty une partie », Remontrances aux habitants de la ville de Nantes par un des Citoyens d'icelle ; par où se void les practiques et menees dont a usé le duc de Mercœur pour usurper le duché de Bretaigne, à Rennes par Michel Logeroy, Imprimeur, 1590. Citée par CORNETTE Joël, Histoire de la Bretagne... op. cit., p. 504.
5 Quiconque élève la voix est à Nantes accusé et condamné comme un ennemi de la foi et interdiction est faite dans certaines villes de « mal parler ni murmurer contre Messieurs les chefs et capitaines qui commandent en cette ville, soit en privé ou en public, mais de leur obéir sans contredit et rébellion à peine de vie ». Mais le parlement de Rennes n'agit-il pas de la même manière quand il menace de confiscations ou d'être déclaré rebelles au roi si tel justiciable n'obéit pas à ses arrêts ?
plongé la Bretagne à ce moment-là ? La seconde partie consistera quant à elle non plus à s'intéresser à l'état « matériel » de la justice et de sa tenue, mais en la véritable guerre judiciaire que vont se livrer les instances ligueuses et royalistes. Par l'établissement d'une justice dissidente, les ligueurs fondent effectivement les bases d'un conflit institutionnel participant lui aussi largement de la bipartition de la société. Parce que les justices déposent des arrêts respectivement l'une contre l'autre, parce qu'elles s'interdisent mutuellement, et parce que, dans la société, des procès émergent opposant des ligueurs à des royalistes, deux légitimités se retrouvent en concurrence et se livre un un combat, dirons-nous, à mort. Nous clôturerons ce chapitre par une étude de cas spécifique illustrant tout cela, celle de la juridiction de Châteaubriant.
I -
L'exercice judiciaire en 1590
Personne ne peut sortir de sa maison, ni envoyer une lettre d'un lieu à un autre, chose qui nous rend tous confus. Personne ne sait comment il doit parler, qui est ami ou ennemi, car les villes sont en lutte les unes contre les autres, les unes tenant le parti du Roi, les autres celui du duc de Mayenne, héritier de feu le duc de Guise, et même dans certaines villes, les uns sont en lutte contre les autres6
a situation est telle en Bretagne au début de la guerre de la Ligue et l'insécurité est si prégnante que le moindre geste ou le moindre déplacement est une gageure. Comment alors continuer à exercer normalement la justice pour tous les justiciables, une justice justement mise en péril par la dangerosité des chemins, par le conflit armé en lui-même, mais aussi par l'existence d'une institution dissidente qui rend arrêt contraire à celle du roi ? Pour répondre à ces questions, nous procéderons en trois temps. Le premier sera de comprendre en quoi le conflit peut agir sur la justice et son exercice et donc comprendre l'origine de ces requêtes demandant le transfert d'un procès devant un autre tribunal ou faisant état de l'absence de cours royales, ou ligueuse, sur place. Nous étudierons tout d'abord tous les maux dont la justice a à souffrir en 1590, toutes les difficultés auxquelles elle doit faire face. Ensuite, la seconde étape sera de voir plus spécifiquement une des solutions adoptées par les officiers ou les particuliers, à savoir les transferts de juridictions entières vers des lieux de plus sûr accès. Enfin il s'agira de s'interroger sur la place de la justice ecclésiastique dans le
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6 Lettre du correspondant espagnol à Nantes de Simon Ruiz, négociant à Medina del Campo, citée par CORNETTE Joël, Histoire de la Bretagne et des Bretons, t. 1 : des âges obscurs au règne de Louis XIV, Paris, Seuil, 2005, p. 475.
conflit et les résonances que les combats peuvent avoir sur elle.
I.1 Les maux de la justice : un système bouleversé
ans les arrêts sur requêtes du Parlement de Rennes, ce ne sont pas moins de 142 actes qui se rapportent à des plaintes sur le fait que les justiciables n'ont pas accès à la justice royale. La carte que nous présentons ci-dessus traduit les lieux où sont attestés ces absences de justice. Ils se situent essentiellement en Haute- Bretagne : plus proche du Parlement, ils sont donc plus susceptibles d'être l'enjeu de requêtes devant la Grand'Chambre. Nous en trouvons malgré tout quelques uns en Basse-Bretagne et cela nous permet, outre le fait d'une analyse de la situation judiciaire de la province, de saisir de manière indirecte les troubles militaires et les villes prises par les rebelles, celles qui échappent au contrôle du parlement. Qu'en est-il pour
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Nantes ? Nous n'avons pas dressé de carte similaire car seulement 15 actes font référence à de telles absences pour des justiciables ligueurs. Comment expliquer que tant de demandes soient portées au Parlement ? Deux éléments principaux sont apparus dans les arrêts que nous avons étudiés, à savoir les contrecoups directs du conflits, entre d'un côté prises de villes, dangers sur les routes, proximité avec les armées, et de l'autre les incidences sur ceux qui rendent la justice.
I.1.1 Armées, occupations et dangers : la guerre et la justice
uelles sont les raisons militaires pouvant expliquer le chaos qui sévit au sein de l'institution judiciaire. Elles sont essentiellement de deux ordres : l'absence de justice peut s'expliquer par l'occupation des juridictions par le camp adverse, mais aussi par l'insécurité des chemins ou la proximité des troupes. Nous relevons ainsi plusieurs cas de justiciables ne pouvant avoir accès à la justice royale à cause des armées, à l'image fr Jeanne Felot : elle explique n'avoir aucun « seur acceix sur les lieux ny par les chemyns a raison des incurtions des gens de guerre »7. Jean
Ravenel ne peut quant à lui, être payé de la somme de 3 000 écus, ses défendeurs demeurant dans des villes rebelles au roi, sans justice ni sûr accès8. Or nous le
constatons, la seule explication militaire n'est qu'à moitié valable, du moins n'est-elle pas singulière et doit être mise en lien avec les comportements des juges et officiers des lieux face à la guerre civile.
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Plus concrète que la simple proximité, l'une des principales cause expliquant l'absence de justice dans la Bretagne du temps de la Ligue reste l'occupation des villes par le parti adverse. Nombreuses sont en effet les cités concernées, et en particulier mentionnées dans les requêtes du Parlement de Rennes. À Nantes en effet ne trouvons- nous références de cela qu'à Châteaubriant, Hennebont, Clisson et bien sûr Rennes. Hennebont par exemple est ligueuse jusqu'au 2 mai 1590 où le prince de Dombes reprend, dès le mois précédent, le siège de la ville9 (qui suit aussi la reprise de
Quimperlé. Or le 30 août, Jean Rosmadec qui souhaite être déchargé d'une tutelle, souligne bien le fait qu'il ne peut procéder par devant les juges d'Hennebont qui
7 ADIV, 1 Bf 62, 1er décembre 1590, n°70.
8 ADIV, 1 Bf 60, 26 mars 1590, n°104.
9 Jérôme d'Aradon, commandent dans la ville est en effet obligé de se rendre : « Le 2 mai 1590, je fus contraint de capituler, à cause de l'espouvante que les habitants de Hennebont eurent, lesquels se voulaient, en dépit de moi, rendre, de quoi je crevoys de dépit et en pensai enrager ». Cité par Le MOING Jean-Marie, Hennebont. Ses origines, son histoire religieuse, Paris, Res Universis, 1993, p. 96.
« tiennent le party contraire a la Saincte Union »10. À Rennes, les exemples sont bien
plus nombreux puisque l'on dénombre précisément 29 villes dans lesquelles des justiciables se plaignent de n'avoir plus accès à la justice, 29 villes pour près de 87 requêtes. En première position et sans surprise, il s'agit de Nantes avec 19 requêtes à ce propos : la première date du 23 janvier lorsque Joseph De Villemandy, officier à Châteaubriant explique qu'il a un procès en cours contre Jean Ruffel, procès qui a été débouté par les juges. Or, il ne peut à présent se porter en appel à Nantes qui « est occuppée par les ennemys dudit seigneur roy »11. La dernière date du 12 décembre
quand Anne de la Tour Landry remontre ne pouvoir faire insinuer et enregistrer le contrat de mariage signé par elle et son époux en 1589, cela parce que la juridiction de Nantes sous laquelle lesdits biens sont situés est interdite12. Dans ces actes, les
justiciables se trouvent en difficulté sur plusieurs domaines : parce la justice est interdite à Nantes et qu'ils ne veulent se porter par devant des juges ligueurs, ils se trouvent être embêtés dans la poursuite de procès anciens, ne peuvent faire appeler certains particuliers ou enregistrer certains papiers (dons, héritages) ou se trouvent même spolier dans leurs biens sans pouvoir réagir sur place. Car il faut bien dire que si le comté nantais est très loin d'être entièrement contrôlé par Mercœur, il n'en demeure pas moins que la Ligue y occupe un grande nombre de villes poussant les justiciables des lieux à se tourner vers la Cour de Rennes. Ainsi même à Machecoul où la justice de Nantes a été transférée, Nicolas Chesnel explique le 1er jour de décembre 1590 que lui et ses parties
« ne peuvent aller en seur acceix a raison des garnisons et empeschement des rebelles au Roy »13. Plus au nord, nous avons vu la situation de Derval et nous étudierons plus loin
celle de Châteaubriant, Martigné ou Pouancé, mais que l'on parle de Saint-Vincent-des- Landes, de Vay, Blain, Renac, Guérande ou La Roche Bernard, les choses sont les mêmes. Le 17 octobre nous est ainsi signalé par Guillaume Burel, sieur de la Fresnaye, qu'il « n'y a aulcun exercice de jurisdiction a Guerrande ny a la Roche Bernard »14.
Mais l'inventaire dans la région rennaise est cependant loin d'être plus satisfaisant, bien au contraire, même si un facteur géographique entre une fois de plus en compte. Le diocèse de Rennes et le centre de la Haute-Bretagne ne restent pas à l’écart des combats, bien au contraire, et, par leur proximité avec le Parlement royaliste, nous permettent de
10 ADIV, 1 Bf 1620, 30 août 1590, n°174. 11 ADIV, 1 Bf 60 23 janvier 1590, n°158. 12 ADIV, 1 Bf 62, 12 décembre 1590, n°94. 13 ADIV, 1 Bf 62, 1er décembre 1590, n°69.
nous faire une meilleure idée de la situation politico-judiciaro-militaire de la région. Si Rennes est la ville principale de cette aire géographique (murailles, privilèges fiscaux, municipalité), Fougères, autre cité que nous aborderons ici, possède un statut particulier surtout par son positionnement géo-stratégique, aux limites de la province. À l'échelon inférieur, nous trouverons des « bourgs » marqués par leur environnement rural, sièges de sénéchaussées ou de juridictions royales ou seigneuriales importantes : Châteaugiron, Pléchatel, Plélan et Montauban. « Le sieur de Mercœur […] commence a s'assurer des villes, châteaux et fortifications en Bretagne, en sous-marins »15 comme c'est le cas de la
petite ville de Plélan. Le 16 février 1590, Bertrand Hervé évoque des procès en cours à Plélan où il n'a « libre acceix […] d'aultant que audict lieu […] 'il n'y a aulcun exercice libre de jurisdiction »16. De Hédé à Saint-Aubin-du-Cormier, de Châteaugiron à Saint-
Gilles et de Gévezé à Acigné, très nombreuses sont les villes, pourtant à quelques kilomètres de Rennes qui se retrouvent sans justice royale. David Grimaud, écuyer sieur de Procé et seigneur de la juridiction du Chastelier s’étendant sur les paroisses de la Chapelle Chausse, des Ifs, de Saint-Symphorien et de Gévezé, explique ainsi qu'à son grand préjudice, ses sujets n'ont plus accès à la justice, les officiers n'osant plus se rendre sur place à cause des incursions quotidiennes des gens de guerre17.
Mais le but n'est pas ici de faire un relevé et une explication systématique de tous les lieux sans justice, cela serait long et par nécessairement utile. Nous allons nous concentrer sur certains exemples, ceux qui reviennent fréquemment dans les arrêts. Après Nantes, nous trouvons donc en nombre Vannes avec 13 requêtes : Roland Bourdin par exemple, sieur de la Guerinière et avocat à la Cour, réclame de pouvoir faire appeler sa partie adverse par devant les juges des Requêtes, les terres concernées par certaines donations étant « soubz la jurisdiction de Vennes et le [défendeur] demeurant en la ville dudict Vennes tenant le party des ennemys et rebelles au Roy »18.
Vannes19, place ligueuse centrale, suit en effet son gouverneur en 1589, dans un calme
relatif : Louis Grégoire nous indique en effet que Vannes « s'était déclarée pour la Ligue
15 PICHART Jehan, Journal de Maistre Jehan Pichart, notaire royal et procureur au Parlement, contenant ce qui s'est passé à Rennes et aux environs pendant la Ligue, p. 1695.
16 ADIV, 1 B f 60, 16 février 1590, n° 23. 17 ADIV, 1 Bf 62, 15 novembre 1590, n°28. 18 ADIV, 1 Bf 61, 2 avril 1590, n°126.
19 Sur l'histoire de Vannes, voir : DANET Gérard, « De la poissonnerie à la rue du Port en passant par la Porte de Greguennic », dans 2000 ans d'Histoire de Vannes, Textes de conférences, Archives municipales, Animation du Patrimoine, Vannes, 1993 ; LEGUAY Jean-Pierre (dir.), Histoire de Vannes et de sa région, Pays et villes de France, Éditions Privat, 1988.
dès la mort des Guises »20 en décembre 1588. Les habitants font alors une officielle
déclaration les unissant à la Saint-Union, et preuve de son engagement, ce sont entre ses murs que se tiennent le 15 mars 1589 les États généraux de Bretagne convoqués par Mercœur lui-même. L'évêché de Vannes n'est-il d'ailleurs pas l'ancien siège de Philippe du Bec, nommé évêque de Nantes en 1566 et qui s'engage très tôt du côté de la Ligue mais dans un esprit modéré, son amitié avec Henri III finissant de le rendre suspect21.
Signalons aussi que le 23 juin 1590, Mercœur vient lui-même défendre avec succès la ville face à l'armée du prince de Dombes. Situation qui pose bien entendu des problèmes d'accès à un tribunal royaliste, les justiciables ne pouvant plus faire exploiter leurs droits de justice, ni poursuivre des procès en cours, ni intimer les défendeurs, ni faire enregistrement par exemple de successions et héritages : Guillaume Doudart, sieur du Pras, et François Mahe ne peuvent faire leurs intimations, déclarations et protestations à faire à l'avocat de Vannes22.
Après Vannes vient ensuite le cas de Dinan23 avec 9 cas similaires : Raoul de
Gueanguen, sieur de la Motte, se plaint de ne pouvoir procéder en l'instance pour cause de défaut, Guillaume Boullye s'étant retiré à Dinan qui tient le parti des rebelles au roi et