Dans l'absolu, il y a trois manières de réduire la durée du travail (Thierry, 1997).
• La réduction généralisée : cette diminution du temps de travail, quelque soient ses modalités, s'impose uniformément à toutes les entreprises et à tous les salariés, à l'instar de la réduction à 39 heures opérée par l'ordonnance de 1982 ou de la réduction à 35 heures opérée par la loi Aubry du 13 juin 1998 et de janvier 2000.
• La réduction contextualisée: elle est liée au contexte de la branche professionnelle, du secteur ou le plus souvent de l'entreprise elle-même. Elle est effectuée dans le cadre d'accords offensifs ou défensifs signés par les partenaires sociaux. Elle a été impulsée par le cadre juridique des années 80 et 90 visant à décentraliser la négociation sur le temps de travail et que nous avons développé dans le premier chapitre. Le temps partiel est alors dénommé
temps partiel convenu
(exemple des accords signés dans le cadre de la loi de Robien).• La réduction individualisée: la possibilité est offerte aux salariés de réduire et d'aménager leur temps de travail individuel, c'est-à-dire de recourir au temps partiel. Le contrat de travail est alors individuel et stipule les horaires. Cette modalité recouvre à la fois du
temps « choisi»
par le salarié mais aussi du temps« imposé»
par l'entreprise, le plus souvent à l'embauche, dans sa recherche de flexibilité. C'est à cette forme spécifique de temps réduit que s'intéresse cette recherche.L'essor du travail à temps partiel a été en France comme dans la plupart des pays de l'OCDE, une des transformations majeures de l'emploi. Il a été le vecteur essentiel de la réduction de la durée du travail dans notre pays à partir de 1983 et a contribué à une forte diversification des formes d'emploi. Cette diffusion du travail à temps partiel est associée à la recherche d'une plus grande flexibilité du travail par les entreprises. Elle s'inscrit dans une logique de réduction des coûts de production qui améliore les conditions de l'offre. Outil de flexibilité de
l'emploi et du temps de travail, le temps partiel améliore l'efficacité du travail, la rentabilité des entreprises et leur compétitivité et contribue
à
l'augmentation de la productivité horaire du travail (Brewster et Mayne,1997 ;CSERC, 1998). Il facilite également la gestion de la main- d'œuvre: règlement des sureffectifs, développement de la polyvalence, de l'individualisation des conduites de travail etc .. (Nicole Drancourt, 1990).1.1.
LE TEMPS PARTIEL: UNE DEFINITION FLUCTUANTE
Une mosaïque de définitions concernent le temps partiel (Angeloff, 2000). Du BIT (Bureau International du Travail)
à
la France, avant et après la loi Aubry il sur la réduction du temps de travail (du 19 janvier 2000), en passant par la Commission Européenne, règnent 1'hétérogénéité des définitions. Chacune, plus quantitative que qualitative donne lieuà
des mesures statistiques différentes.L'Organisation Internationale du travail (OIT) retient une définition large du travail
à
temps partiel. Selon cette définition, le travailleurà
temps partiel est désigné comme un travailleur salarié dont la durée normale du travail est inférieureà
celle des travailleursà
plein temps se trouvant dans une situation comparable.En France les deux définitions légales portent, l'une sur le secteur privé, l'autre sur le secteur public:
Dans le secteur privé,
jusqu'en 1999, la loi définissait le temps partiel comme un temps de travail dont les horaires étaient inférieurs d'au moins un cinquièmeà
la durée légale du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l'entreprise, mis en placeà
la demande du salarié ou sur l'initiative de l'employeur et inscrits au contrat de travail.A partir du 19 janvier 2000, la loi Aubry II considère le salarié
à
temps partiel comme un salarié dont l'horaire de travail est inférieur (sans restrictions) à un temps plein tel qu'il est conçu dans son unité de travail. Ce temps plein peut être le temps plein légal, conventionnel ou l'horaire de référence de l'établissement.n
peut s'apprécier de manière hebdomadaire, mensuelle ou annuelle (Lamy Social, 2001). Cette définition résulte de la transposition dans le droit français de l'accord cadre européen sur le travailà
temps partiel (Législation Sociale, 1997) qui a pour but d'uniformiser les différentes pratiques européennes.Le temps partiel
dans la fonction publique
correspond à des horaires allant de 50% à 90% du travail à plein temps.Le temps partiel diffère du temps réduit dans le cadre d'une réduction collective du temps de travail.
TI
recouvre des situations très variées: temps partiel intermittent annualisé, temps partiel hebdomadaire sous toutes ses fonnes (mi-temps, 4/5ième, mercredi libre, temps partiel vacances scolaires, mi-temps thérapeutique, préretraite progressive, temps partiel à l'initiative du salarié, temps partiel par accord d'entreprise, temps partiel imposé à l'embauche, temps partiel structurel ou conjoncturel, continu ou discontinu, régulier ou aléatoire (Chanut, 1994 ; Angeloff, 2000).Le temps partiel peut également correspondre à des modes contrastés d'organisation du travail qui vont de l'emploi à temps complet occupé par deux salariés à temps partiel jusqu'au travailleur à temps plein occupant deux emplois à temps partiel qui se trouve dans une situation de pluriactivité.
1.2.
LE DEVELOPPEMENT DU TEMPS PARTIEL EN FRANCEEntre 1982 et 1997, le taux de temps partiel s'est accru en France de plus de sept points (en passant de 9,2% à 16,6% des emplois occupés (CSERC, 1998 ; Bloch et Galtier, 1999).
Après être resté stable à un niveau de l'ordre de 6% jusqu'à la fin des années 70, la part de l'emploi à temps partiel dans l'emploi total a progressé pour atteindre 12% en 1986 . Cette évolution trouve son origine dans la mise en place , entre 1981 et 1982, d'un cadre législatif accordant pour la première fois aux salariés à temps partiel un statut comparable à celui des salariés à temps plein. De 1987 à 1991, le poids du temps partiel s'est stabilisé: pendant le cycle d'expansion de la fin des années 80, la progression de l'emploi à temps partiel s'est accompagnée d'une reprise de la croissance de l'emploi à temps complet dans le secteur marchand (Audric et Forgeot, 1999).
La croissance du temps partiel a été particulièrement marquée à partir de 1992 sous une triple influence (Taddéi, 1997) :