bis
D
IRECTION DE LAS
ÉANCE(n°
s369, 368) 19
MARS2019
A M E N D E M E N T
présenté par
C
Sagesse du SénatG
Défavorable AdoptéMM. Jean-Marc BOYER, POINTEREAU, DUPLOMB et BASCHER, Mmes BILLON, BRUGUIÈRE et CHAIN-LARCHÉ, MM. CHASSEING et de LEGGE, Mmes DEROMEDI et DESEYNE, M. Bernard
FOURNIER, Mme GRUNY, MM. GUERRIAU, HENNO et LAMÉNIE, Mme LAMURE, MM. LEFÈVRE, LUCHE, MALHURET, Alain MARC et MEURANT, Mme NOËL,
MM. PONIATOWSKI, PRIOU et SIDO, Mmes THOMAS et VULLIEN, MM. BONNE, CHAIZE, CHEVROLLIER, COURTIAL, CUYPERS, DARNAUD et DECOOL, Mme de CIDRAC, M. de NICOLAY, Mme DEROCHE, M. DÉTRAIGNE, Mmes ESTROSI SASSONE, Catherine FOURNIER et
GARRIAUD-MAYLAM, MM. GENEST, GREMILLET, GUENÉ et HUSSON, Mme IMBERT, MM. KAROUTCHI, Daniel LAURENT, LE NAY, LONGEOT et LONGUET, Mmes MICOULEAU,
MORHET-RICHAUD et PUISSAT, M. RAPIN, Mme RENAUD-GARABEDIAN, M. SEGOUIN, Mme SOLLOGOUB et M. WATTEBLED
_________________
ARTICLE 1ER A RAPPORT ANNEXÉ Rapport annexé, alinéa 37, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée :
Lorsque ces lignes structurantes, tels les trains d’équilibre du territoire (TET), font l’objet de travaux de régénération et de modernisation de leurs infrastructures, l’État peut mener ces opérations de manière concomitante lorsque cela permet d’optimiser les opérations tant financièrement que dans la durée de leur réalisation ainsi que de limiter les nuisances pour les usagers.
OBJET
Comme le détaille l’exposé des motifs du projet de loi, l’État s’est engagé à la
régénération et à la modernisation de lignes structurantes tels que les TET
Paris-Clermont-Ferrand et Paris-Toulouse. Le schéma directeur relatif au TET
Paris-Clermont - Ferrand prévoit trois phases de travaux: un programme de régénération
des infrastructures, un renouvellement du matériel roulant et un programme de
modernisation des infrastructures. Il parait pertinent tant au niveau budgétaire pour l’État
et les régions participantes dans le cadre du contrat de plan État Région (CPER) qu’au
niveau de l’efficience des travaux et de leur perturbation pour les usagers, que les phases
de régénération et de modernisation des infrastructures aient lieu concomitamment. De
plus, les travaux de modernisation ont pour objet, dans le cadre du Paris-
Clermont-Ferrand, de permettre une réduction certaine du temps de trajet. Ceci est l’un
des objectifs essentiels de ces travaux dont le résultat sera directement ressenti par les
usagers et renforce donc la nécessité d’effectuer les travaux de manière concomitante.
PROJET DE LOI
ORIENTATION DES MOBILITÉS
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) N° 480
rect.
D
IRECTION DE LAS
ÉANCE(n°
s369, 368) 19
MARS2019
A M E N D E M E N T
présenté par
C
Sagesse du SénatG
Défavorable AdoptéMM. GOLD, ARTANO et ROUX, Mmes Maryse CARRÈRE et LABORDE, M. LÉONHARDT, Mme JOUVE, MM. ARNELL, Alain BERTRAND, CORBISEZ, COLLIN, LABBÉ et CASTELLI,
Mme COSTES et MM. DANTEC, GABOUTY, GUÉRINI, MENONVILLE, REQUIER et VALL _________________
ARTICLE 1ER A RAPPORT ANNEXÉ Rapport annexé, alinéa 37, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée :
Lorsque ces lignes structurantes, tels les trains d’équilibre du territoire (TET), font l’objet de travaux de régénération et de modernisation de leurs infrastructures, l’État peut mener ces opérations de manière concomitante lorsque cela permet d’optimiser les opérations tant financièrement que dans la durée de leur réalisation ainsi que de limiter les nuisances pour les usagers.
OBJET
L’État s’est engagé à plusieurs reprises, notamment dans le cadre de la présente loi, à investir pour la régénération et la modernisation des lignes structurantes telles que les trains d’équilibre du territoire (TET).
Si le premier volet de régénération des lignes constitue un élément indispensable à la mise en œuvre des travaux de modernisation, ces derniers ont vocation à améliorer la fiabilité et les temps de parcours, et constituent donc une étape essentielle pour les usagers. Il apparaît ainsi peu pertinent de prolonger la durée des travaux, y compris d’un point de vue purement budgétaire.
Le présent amendement suggère à l’État de mener concomitamment les travaux de
régénération et de modernisation sur les lignes d’équilibre du territoire, afin de limiter les
désagréments pour les usagers et d’optimiser le temps de travail consacré à la
modernisation des TET. L’objectif d’améliorer l’expérience de voyage des usagers
pourrait ainsi être atteint dans les meilleurs délais.
PROJET DE LOI
ORIENTATION DES MOBILITÉS
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) N° 115
D
IRECTION DE LAS
ÉANCE(n°
s369, 368) 12
MARS2019
A M E N D E M E N T
présenté par
C
DéfavorableG
Défavorable RejetéMme ASSASSI, M. GONTARD
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste _________________
ARTICLE 1ER A RAPPORT ANNEXÉ Rapport annexé, après l’alinéa 38
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
L’AFITF investira 1,5 milliard d’euros sur dix ans (150 millions d’euros par an) pour une nouvelle génération de voitures Intercités de nuit afin de constituer un réseau de nuit radial, transversal et international.
OBJET
Les dernières commandes d’Intercités de nuit datent de 40 ans. Il est temps d’inscrire à nouveau dans les priorités nationales l’importance d’un réseau de nuit. Celui-ci est devenu depuis d’autant plus pertinent qu’il permet de répondre aux questions du maillage international de la France dans l’Europe par une mobilité bas-carbone et peu énergivore, du maillage transversal du territoire pour relier entre elles les régions éloignées et enfin le désenclavement des territoires ruraux excentrés.
Par ailleurs, la renaissance des Intercités de nuit pour lutter contre le changement climatique en Europe est déjà lancée et soutenue par plusieurs pays européens moteurs.
La France gagnera à s’impliquer elle aussi, sans délais, d’autant plus qu’elle a une
position centrale en Europe de l’Ouest pour promouvoir cette mobilité.
PROJET DE LOI
ORIENTATION DES MOBILITÉS
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) N°
272
Dans le document
SÉNAT JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SESSION ORDINAIRE DE 2018-2019
(Page 137-141)