LES RECOMMANDATIONS DE L’ICH ET LA FDA:

I.2.1 La FDA:

En 2002, la FDA lance une nouvelle initiative pour améliorer et moderniser les règlements de qualité pharmaceutique pour les médicaments humains. Les objectifs principaux sont :

 d’encourager l'adoption de nouvelles avancées technologiques par l'industrie pharmaceutique,

 de faciliter la mise en œuvre des systèmes de qualité,

 d’encourager la mise en place d’une gestion de risque, à la fois pour l'industrie et les organismes régulateurs, sur des domaines critiques.

Le résultat final de cette initiative est un rapport publié en septembre 2004 intitulé : «

Pharmaceutical cGMPs for the 21st Century – A Risk-Based Approach » (2). Afin de

standardiser la Qualité et de promouvoir l’harmonisation de ses règlements, l’autorité règlementaire de l’ICH crée, en 2003, des groupes de travail pour développer un système de qualité pharmaceutique. Ce système est basé sur une approche scientifique et un management du risque qualité. Ainsi sont publiées, à partir de 2004, les recommandations de l’ICH Q8, Q9 et Q10 centrées sur le développement pharmaceutique, la mise en œuvre de la gestion des risques qualité et l'amélioration continue.

I.2.2 ICH Q8 (R2) : « développement pharmaceutique » (3)

Avant 2004, l’union européen et les Etats-Unis avaient leurs propres directives par rapport à la section 3.2.P (concernant les produits pharmaceutiques finis) du module qualité du document technique commun (CTD : format de dossier servant à la soumission des demandes d'autorisation de mise sur le marché) se rapportant au développement pharmaceutique, par conséquent des différences significatives ont eu lieu, et principalement au niveau des informations dans le dossier d’enregistrement. La mise en place de cette nouvelle guideline a permit une évaluation beaucoup plus simple, cadré et pertinente des

éléments critique du dossier. En effet l’ICH Q8 a conduit à une meilleure compréhension de la stratégie développé par l’industriel.

L’ICH Q8 (2) décline deux parties complémentaires :

 La première partie décrit le contenu suggéré de la section 3.2.P8 (20) d’une soumission réglementaire au format CTD. Cette section fournit les connaissances acquises, par l’application d’approches scientifiques, au cours du développement d’un produit et de son procédé de fabrication. Le degré de flexibilité réglementaire est basé sur le niveau de connaissance scientifique appropriée fournie.

 La seconde partie de cette recommandation apporte de nouvelles précisions sur la façon de mettre en pratique les principaux concepts de l’ICH Q8, notamment par l’application du Quality by Design.

I.2.3 ICH Q9 : « gestion de risque de la qualité » (21)

Déjà intégré dans le fonctionnement de nombreuses industries aéronautiques, nucléaires, etc. l’ICH Q9, publié en 2005, se concentre sur la maitrise du risque qualité dans l’industrie pharmaceutique. La recommandation ICH Q9 fournit des directives sur une approche systématique de la gestion du risque qualité, facilitant le respect des BPF et autres exigences en matière de qualité. Les deux principes de base de cette gestion du risque qualité sont les suivants :

 l’évaluation du risque qualité doit être basée sur des connaissances scientifiques,  le niveau d’effort, de formalité et de documentation doit être proportionnel au

niveau de risque.

La gestion du risque qualité est un processus systématique qui a pour but de coordonner, faciliter et améliorer les décisions scientifiques prises en tenant compte du risque tout au long de la vie du produit.

Le processus proposé dans la directive (figure 1) se compose de 4 étapes :  estimation du risque (Risk Assessment)

 contrôle du risque (Risk Control)

 la communication du risque (Risk Communication)  la revue du rique (Risk Review)

gestion du risque s’effectue sur la base des outils comme : diagramme de Pareto, approche processus, AMDEC, MRP, métrologie, QQOCQP, audit qualité, revue de direction, COQ, 5M, brainstorming, manuel qualité, système documentaire, indicateurs, tableaux de bord, vote pondéré, matrice de compatibilité, contrôle par échantillonnage, plans d'expériences… Certains sont nécessaires pour un pilotage efficace de l'entreprise, d'autres pour résoudre ou prévenir un problème, valider la conception d'un produit, vérifier la fiabilité d'un processus, suivre la qualité d'une fabrication, identifier les causes d'un dysfonctionnement …

I.2.4 ICH Q10 : « Pharmaceutical Quality system » (5)

La recommandation ICH Q10 décrit un modèle de système de gestion de la qualité efficace, destiné à l’industrie pharmaceutique et connu sous le nom de système de qualité pharmaceutique. Ce système, basé sur les concepts qualité des normes ISO version 2015, inclut les réglementations des BPF (bonnes pratiques de fabrication) et complète les recommandations ICH Q8 et Q9. Ainsi l’ICH Q10 définit la conception d’un processus de qualité prenant en compte les différentes étapes du cycle de vie d’un produit. La compréhension et l’application de ce document permet de lier étroitement les activités de développement et de production pharmaceutique et d’augmenter l’innovation et l’amélioration continue de la qualité d’un produit.

L’ICH Q10 décrit un modèle de système de qualité pharmaceutique ( PQS) dont l’objectif est de présenter un produit de qualité, d’établir et de maintenir le contrôle de cette qualité et de faciliter l’amélioration continue.

Le présent diagramme (figure 2) illustre les principales caractéristiques du modèle du système de qualité pharmaceutique de la directive Q10 de l'ICH. Le système de qualité pharmaceutique couvre le cycle de vie complet d'un produit comme l'illustre la partie supérieure du diagramme. Le diagramme montre également que les BPF régionales s'appliquent à la fabrication de produits expérimentaux.

Apres il illustre l'importance des responsabilités de gestion, à toutes les étapes du cycle de vie du produit. Ensuite il énumère les éléments du système de qualité pharmaceutique qui servent de principaux piliers dans le cadre du modèle. Ces éléments doivent être appliqués de façon appropriée et proportionnelle à chaque étape du cycle de vie.

L'ensemble de barres horizontales dans la partie inférieure représente les outils habilitants : gestion des connaissances et gestion des risques liés à la qualité qui sont

Figure 2 : Schéma illustrant un système de qualité pharmaceutique selon l’ICH Q10

1) Relation entre les BPF et les ICH Q8, Q9, Q10 :

La complémentarité des données contenues dans les guides BPF et ICH (Figure 3) permet, par une compréhension globale et une application ciblée et adaptée, à chaque entreprise de :

 réduire les risques et les coûts opérationnels,

 stimuler l’innovation et l’amélioration permanente,optimiser le processus de gestion des changements,

 introduire des approches réglementaires flexibles.

BPF

Figure 3 : relation entre les GMP et les ICH Q8, Q9, Q10