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Quelques recommandations importantes de l’étude sur le processus des MP

II. 2.3.2.5 Typologie des marchés publics prévus par le code des MP

VI.2. La contribution apportée par la présente étude

VI.2.3. Quelques recommandations importantes de l’étude sur le processus des MP

contributions afin d’améliorer les procédures de PMP pour rendre plus performants les projets d’infrastructures de développement. (Voir tableau n°62)

Tableau n°62 : recommandations dans le cadre de l’étude

Recommandations

1 Respecter les différentes dispositions (textes, codes, lois, règlements) régissant le système de PMP, les procédures de MP en relation avec les dispositions législatives et pénales dans leur appliquant exacte sans favoritisme et surtout sanctionner, le cas échéant, les acteurs fautifs. 2 Respecter les plans prévisionnels de passation des marchés de travaux, pour améliorer les taux

de consommation et d’exécutions physiques des projets d’infrastructures au Bénin. Il faut souvent anticiper dans les procédures vu que la disponibilité du budget est sujette à des abattements suite à la mise en œuvre des marchés hors PPMP15

3 Sensibiliser, former et éduquer les acteurs sur les dispositions législatives et réglementaires qui gouvernent tout le processus des marchés publics au Bénin afin de l’appropriation de textes. Organiser des séminaires de formation au profit du personnel des MP directement impliqués et qui traitent surtout des cas pratiques vécu, en vue de renforcer leurs capacités.

Recommandations

4 Appliquer les sanctions prévues sur toutes fautes commises par tous ceux ou celles qui agissent contre les lois et les règlements en vigueur.

5 Éditer un recueil de textes en vigueur en vue d’éviter la confusion dans l’interprétation et surtout réprimer ceux qui sont caduques dans le domaine des marchés publics, surtout en ce qui concerne la PPMP.

6 Mettre en œuvre les techniques de gestion de projets au niveau de tous les projets au Bénin. Nous nous referons au cycle de vie de projet qui est un ensemble de phases, habituellement en séquence et parfois en chevauchement, dont le nombre est déterminé par les besoins de management et de maîtrise de l’organisation qui prend part au projet, et également par la nature du projet lui-même et par son domaine d’application. PMI (2008, p. 21). De ce fait, il est nécessaire pour l’État béninois de donner un renforcement de capacités dans les notions de gestion de projets à ses agents surtout ceux et celles qui sont impliqués dans les MP pour qu’ils puissent gérer les projets selon les normes et standards requis.

7 Nommer les acteurs des procédures de PMP et les gestionnaires de projets conformément à la prescription des textes, car l’ingérence du milieu politique dans lesdites nominations handicape la performance des projets de développement.

8 Rendre effectif, renforcer et améliorer la réalisation préalable des études technico-

économiques de faisabilités des marchés d’infrastructure pour permettre la prise en compte des spécifications techniques correctes dans les DAO.

9 Mettre à disposition à temps les fonds nécessaires pour réaliser les marchés. Les délais et le manque de moyens affectent l’échéancier de même que le contenu du projet réalisé. Cette situation conduit souvent l’État à la prise d’avenant et surtout à rechercher le gap financier auprès des PTF sous forme de don ou de prêt.

10 Réduire et respecter les nouveaux délais de traitement des dossiers de MP. La longue durée de traitement a un impact sur la qualité de sa finalité et favorise les mauvaises pratiques; ce qu’a confirmé notre étude.

Recommandations

8 Revoir le principe d’attribution du marché au soumissionnaire dont le prix de l’offre est moins-disant. Ce principe est un tant soit peu à la base de l’abandon ou retard dans la réalisation des marchés du fait que certains soumissionnaires baissent leur prix pour avoir le marché au détriment d’autres qui sont plus aptes et ont la volonté de bien faire le travail. Bien que ce principe s’applique aux offres déclarées conformes pour l’essentiel aux spécifications techniques, il faut tout de même prendre en compte un certain nombre de critères pour tout biais dans l’attribution.

9 Rendre effective l’informatisation du système de passation des marchés afin de donner une traçabilité à la procédure. Ceci permettra d’éviter d’éventuelles fraudes dans le système et servir de base pour l’archivage des documents de PMP du projet.

10 Renforcer les contrôles ou la supervision des marchés sur toute la durée de la procédure de PMP et aussi au cours de l’exécution de l’infrastructure. Pour ce faire, l’augmentation du personnel au niveau des structures de contrôle s’avère nécessaire. Ce qui permettra de garantir une infrastructure de qualité réalisée dans les délais et à un coût raisonnable.

11 Revoir les plans standards des infrastructures sociocommunautaires qui semblent être caduques du fait que les entrepreneurs sont habitués et ne prennent plus la peine revoir le contenu du dossier. La nécessité de prôner les projets d’infrastructures de qualité est d’actualité en vue d’amener les soumissionnaires à rédiger les plans d’assurance qualité afin d’éradication de la pauvreté au Bénin.

12 Choisir le mode de passation utilisée pour lancer DAO conformément aux textes, afin de rendre libre la concurrence entre les entreprises soumissionnaires des projets dans les conditions prévues par les textes en vigueur.

13 Revoir la manière dont est faite la réception et l’ouverture des offres. Le report des séances d’ouvertures tel que prévu dans les textes n’est pas respecté par les acteurs. Il est souhaitable qu’une salle de dépouillement soit attribuée à la structure responsable pour éviter que les offres ne parcourent des distances dans les conditions douteuses.

Recommandations

14 Harmoniser les grilles d’évaluations des offres conformément aux spécifications techniques. Apporter une clarification du contenu du dossier d’appel d’offres (spécifications techniques) aux membres de la commission en vue d’avoir le même niveau de compréhension du dossier au cours de son évaluation.

15 Rendre obligatoire la présence d’un spécialiste des bâtiments et travaux publics dans la commission d’évaluation afin d’obtenir un avis technique approprié sur les offres proposées et de ce fait confirmer la conformité avec les normes techniques des bâtiments et travaux publics mise en place.

16 Informatiser le système pour éviter de rendre archaïque le service d’archivage et mettre en place des dispositions pour rendre effectif l’envoi de la documentation de projet au service de pré archivage. Pour ce faire, les acteurs de MP et les gestionnaires de projet sont interpelés pour le soin qu’ils y mettront afin de donner ne traçabilité au projet et surtout à la procédure de PMP.

Source : réalisé par l’auteur.