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II. 2.3.2.5 Typologie des marchés publics prévus par le code des MP

IV.1. Présentation du terrain de recherche

Autrefois appelé Dahomey, le Bénin a été proclamé république le 4 décembre 1958 et a accédé à la souveraineté internationale le 1er août 1960. http://www.gouv.bj/tout-sur-le- benin/geographie. En effet, située en Afrique de l’Ouest (Figure n˚1), la RB est un pays en forme longue, moins étendu et moins peuplé qui couvre une superficie de 114 763 km² (INSAE, 2015,).

Limitée au Nord par le Niger et le Burkina Faso, au Sud par l’océan Atlantique, à l’Est par le Nigéria et à l’Ouest par le Togo, la RB est l’un des pays membres fondateurs de la CEDEAO. Depuis l’avènement de la décentralisation, la RB est constituée de 12 départements, 77 communes et 546 arrondissements.

Selon les données recueillies lors du dernier RGPH en 2013, la RB compte une population de 10.008.749 habitants dont 51,2% de femmes et qui ont connu un taux d’accroissement de 3,52% entre les années 2002 et 2013. Elle a une densité de 87,2%.

La RB est située dans la zone tropicale entre l’équateur et le tropique du Cancer (entre les parallèles 6°30’ et 12°30’ de latitude Nord et les méridiens 1° et 30°40’ de longitude Est).(Bénin, 2015,).

Elle possède deux (2) types de climats : au sud, un climat équatorial avec une forte humidité; on note ainsi une alternance de saisons sèches (de novembre à mars et de mi- juillet à mi-septembre) et de saisons des pluies (d’avril à mi-juillet et de mi-septembre à octobre). Au centre et au nord, un climat tropical qui est caractérisé par une saison sèche de novembre à avril et une saison des pluies de juin à septembre. L’harmattan, vent chaud et sec en provenance du Sahara, souffle sur toute l’étendue du territoire pendant la saison sèche. Les températures sont constamment élevées avec une moyenne de 25°C pour l’ensemble du pays. (Adam K.S. et Boko M. , 2013).

Le Bénin est un état laïc. Il faut noter que plusieurs religions sont pratiquées par la population. Il s’agit entre autres de la religion traditionnelle; du Christianisme et de la religion musulmane.

Les études menées par (ONG ″Arbre de vie″, 2008,), révèlent que, le Bénin est caractérisé par sa diversité socioculturelle et linguistique. Ainsi, il a été recensé, 6152 dialettes répartis en 9 grands groupes que sont : fon, adja, yoruba, bariba, fulani, bètammaribe, yom, Dendi, et le reste regroupés en un seul. Le français est la langue officielle de travail du Bénin.

Depuis 1990, le Bénin a opté pour le libéralisme économique, mais, 23 ans après, le pays est classé parmi les plus pauvres de la planète avec un secteur privé embryonnaire marqué par une proéminence du secteur informel. En effet, la détérioration de la situation sociopolitique du Bénin a engendré une dégradation de la situation économique des populations. De ce fait, le gouvernement d’alors avait entrepris de mettre en œuvre une stratégie nationale de réduction de la pauvreté (SRP) afin d’assurer un développement durable humain, sur la base des orientations stratégiques définies par le Gouvernement en 2006. Cette orientation stratégique a évolué dans le temps avec l’option d’une stratégie de deuxième génération (Stratégie de Croissance pour la Réduction de la Pauvreté « SCRP »

qui met l’accent sur la diversification de l’économie et l’intensification de la croissance afin d’accélérer la lutte contre la pauvreté et la marche du Bénin vers l’atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD). L’évolution de la SCRP au stade de SCRP3 a permis d’opérationnaliser ces OSD à travers un cadre programmatique, le Programme d’Actions Prioritaires (PAP).

L’économie béninoise bien qu’étant encore sous-développée, est basée essentiellement sur l’agriculture, la production du coton et le commerce général. Le pays est d’ailleurs un des premiers producteurs de coton du continent et a fait vivre 2 millions de Béninois entre les années 1990 et 2003.

La monnaie utilisée en RB et dans les autres pays membres de l’UEMOA est le franc Communauté Financière Africaine (F CFA). Selon l’Agence du Revenu du Canada, le taux avec le dollar canadien est variable; il a un coût moyen de 450F pour un dollar canadien.

Figure N°6: position du Bénin sur la carte d’Afrique

IV.1.2. Ministère de la Primature, chargée du Développement Économique, de l’Évaluation des Politiques Publiques et de la Promotion de la Bonne Gouvernance

Depuis le 23 octobre 2015, suite au dernier remaniement ministériel intervenu dans notre pays, le Ministère du Développement, de l’Analyse Économique et de la Prospective (MDAEP) a connu une profonde mutation et a ainsi été érigé en Primature. Ce rôle de premier plan place donc notre nouvel employeur, la Primature, dans un rôle primordial au sein de l’administration publique béninoise, car elle devra assurer la coordination de toutes les actions des autres ministères sectoriels.

Nous allons présenter ici, notre cadre de travail, à travers ses attributions, son organisation et son fonctionnement, qui ont été fixés par le décret n˚2015-528 du 23 octobre 2015.

Conformément à ce décret, la primature est chargée :

- d’animer la réflexion stratégique et prospective, d’élaborer les politiques et stratégiques de développement, de suivre leur mise en œuvre;

- de centraliser et de promouvoir les projets de développement intégrateurs;

- de contribuer à l’élaboration des stratégies de promotion du développement régional et local;

- d’assurer la mise en œuvre, au niveau national, des stratégies de développement internationales et régionales;

- de coordonner la promotion stratégique;

- de rechercher des ressources extérieures pour le financement des programmes de développement, en rapport avec le ministère chargé finances, le ministère chargé des affaires étrangères et les ministères sectoriels concernés;

- de préparer et de conduire, en collaboration avec les structures concernées, les programmes de promotion des investissements privés;

- de promouvoir, en concertation avec les structures concernées le développement de l’entreprise;

- d’assurer le suivi de toutes les questions relatives à la politique de développement; - d’entreprendre les études et/ou enquêtes visant à évaluer l’impact des politiques

publiques mis en œuvre;

- d’exploiter les résultats des évaluations des politiques publiques pour proposer des réformes structurelles;

- de rendre compte périodiquement au Président de la République et de publier les résultats des évaluations des politiques publiques mises en œuvre;

- d’apprécier l’état de la gouvernance au Bénin et d’en rendre compte au Président de la République;

- de tenir et de vulgariser les principes et bonnes pratiques en matière de gouvernance;

- d’assurer la veille stratégique sur toute question d’intérêt national;

- De cosigner les arrêtés interministériels portant nomination des responsables de programmes;

- de présider le comité international d’élaboration des programmes d’investissements publics.

Pour mener à bien ses activités, la primature est subdivisée en Directions, Organismes et Services ayant chacun, des attributions bien précises. La performance des différents responsables chargés d’animer ces structures est évaluée systématiquement chaque année suivant la logique de Gestion Axée sur les Résultats (GAR). De ce fait, l’insuffisance de résultat peut justifier leur révocation. Dans le cadre de l’organisation du travail, on peut citer : les services et personnes directement rattachés au premier ministre; le cabinet du premier ministre; le Secrétariat Général du Ministère; l’Inspection Générale du Ministère; les Directions Centrales; les Directions techniques et les Directions Départementales les Organismes sous-tutelles.

Pour ce qui nous concerne, nous allons nous intéresser aux structures chargées du système de passation des marchés publics (PMP).