Recherche d’une tentative de contournement de la mesure de convergence Problématique :
Un des risques de la convergence est le désengagement des établissements de santé à réaliser les activités pour lesquelles une baisse tarifaire a été opérée. Pour évaluer la réalisation ou non de ce risque, un dispositif de suivi infra annuel a été mis en place. Ce dispositif a pour objectif de suivre l’évolution du poids des GHM de convergence et l’apparition éventuelle d’un risque de déport de l’activité entre les GHM qui ont convergés vers :
- d’une part les GHM dits « proches » non soumis à la convergence et donc non impactés par une baisse tarifaire ;
- d’autre part les GHM de niveaux supérieurs, puisqu’au sein des GHM de convergence, la baisse n’a concerné que les niveaux J et 1.
Données
Les résultats présentés reposent sur les données d'activité de l’exercice 2010.
Résultats
¾ Résultats généraux
Globalement, l’analyse de l’évolution du nombre de séjours relatifs aux 35 GHM (cf. liste en annexe 1) ayant fait l’objet de convergence ciblée lors de la campagne 2010 révèle que leur part dans l’ensemble de l’activité est stable. En 2010 ils représentent chaque mois environ 18% des séjours réalisés par l’ensemble des établissements anciennement sous dotation globale ; cette part étant légèrement supérieure à celle qui a pu être observée au cours de l’année 2009. (cf. figure 1).
En termes de volume économique (valorisation des GHS par les tarifs en vigueur au 1er mars 2010, y compris extrêmes), les 35 GHM représentent chaque mois environ 11% de l’activité séjours (hors suppléments).
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Figure 1 Evolution de la part des 35 GHM de convergence dans l'ensemble du secteur
P a rt (e n nombre de sé jours)
S’agissant plus particulièrement du risque, de déport de l’activité vers les GHM dits «proches», l’analyse des données 2010 révèle que la part des GHM de convergence par rapport à l'ensemble des GHM proches a légèrement augmenté entre 2009 et 2010, passant de 86,8% en janvier 2009 à 88,1% en décembre 2009, et de 87,1% en janvier 2010 à 88,4% en décembre 2010 (figure 2). Ce résultat indique donc l’absence de déport vers les GHM dits «proches» non impactés par une baisse tarifaire.
Figure 2 Evolution de la part des GHM de convergence par rapport à l'ensemble des GHM proches et des GHM de convergence
P a rt (e n nombre de sé jours)
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En complément, au sein des GHM de convergence :
• le poids des GHM de niveau 1 par rapport aux GHM de niveaux 1 et 2 a décru tout au long de l’année 2009 passant de 85,8% en janvier 2009 à 82,4% en décembre 2009 et de 83,5% en janvier 2010 à 82,1% en décembre 2010 (cf. figure 3) indiquant un faible risque de déport vers le niveau 2 ;
• le poids des GHM de niveau A par rapport aux GHM de niveaux A et B semble décroître mais de façon nettement moins sensible, passant de 84,5% en janvier 2009 à 84,1% en décembre 2009 puis de 84,2% en janvier 2010 à 86,5% en décembre 2010 (cf. figure 4).
Figure 3 Evolution de la part du niveau 1 /niveau 1+2 dans les racines avec GHM de niveau 1
P a rt (e n nombre de sé jours) a nné e s supe rposé e s
74%
76%
78%
80%
82%
84%
86%
88%
janvier février
mars avril
mai juin juillet
août septembre
octobre novembre
décem bre 2009 2010
66
Figure 4 Evolution de la part du niveau A /niveau A+B dans les racines avec GHM de niveau A
P a rt (e n nombre de sé jours) a nné e s supe rposé e s
76%
78%
80%
82%
84%
86%
jan vier
février mars
avril ma
i juin
juillet août
sept emb
re octobre
novem bre
décembre 2009 2010
Le détail des évolutions est présenté en annexe par racine pour les 6 racines suivantes :
• 05C17 Ligatures de veines et éveinages
• 06C09 Appendicectomies non compliquées
• 06C12 Interventions réparatrices pour hernies inguinales et crurales, âge supérieur à 17 ans
• 14C02 Césariennes
• 14Z02 Accouchements par voie basse
• 15Z05 Nouveau-nés de 2500 g et plus.
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¾ Résultats détaillés : Analyse de l’évolution du poids GHM de base pour 6 racines
Racine Libellé de la racine
5C17 Ligatures de veines et éveinages
Cette racine a représenté près de 29 000 séjours en 2009 comme en 2010, correspondant à un total de 38,7M€ en 2010 aux tarifs en vigueur au 1er mars 2010.
Il convient de noter que cette racine fait l’objet d’une baisse d’activité saisonnière de juin à septembre
Le poids des GHM de niveau 1 par rapport aux GHM de niveaux 1 et 2 est relativement stable en moyenne, passant de 97,8% en janvier 2009 à 97,3% en décembre 2010.
Figure 5 Evolution de la part du niveau 1/niveau 1+2 dans les racines avec GHM de niveau 1
RACINE 05C17
Part (en sejours) années superposées
84.0%
86.0%
88.0%
90.0%
92.0%
94.0%
96.0%
98.0%
100.0%
janvier février
ma rs avril
mai juin
juillet août
sept embre
octobre novembre
décembre
2009 2010
68
Racine Libellé de la racine
06C09 Appendicectomies non compliquées
Cette racine a représenté près de 34 000 séjours en 2009 comme en 2010, correspondant à un total de 79,3M€ en 2010 aux tarifs en vigueur au 1er mars 2010.
Le poids des GHM de niveau 1 par rapport aux GHM de niveaux 1 et 2 est relativement stable autour de 95% en 2009 et 95,5% en 2010.
Figure 6 Evolution de la part du niveau 1/niveau 1+2 dans les racines avec GHM de niveau 1
RACINE 06C09
Part (en sejours) années superposées
88.0%
89.0%
90.0%
91.0%
92.0%
93.0%
94.0%
95.0%
96.0%
97.0%
98.0%
janvier février
mars avril
mai juin
juillet aoû
t septembre
octobre nov
embre décem
bre
2009 2010
69
Racine Libellé de la racine 06C12
Interventions réparatrices pour hernies inguinales et crurales, âge supérieur à 17 ans
Cette racine a représenté près de 54 000 séjours en 2009 comme en 2010, correspondant à un total de 107,5M€ en 2010 aux tarifs en vigueur au 1er mars 2010.
Le poids des GHM de niveau 1 par rapport aux GHM de niveaux 1 et 2 a décru régulièrement depuis 2009, passant de 87,4% en janvier 2009 à 86,0% en décembre 2009, puis 85,4% en décembre 2010.
Figure 7 Evolution de la part du niveau 1/niveau 1+2 dans les racines avec GHM de niveau 1
RACINE 06C12
Part (en sejours) années superposées
80.0%
81.0%
82.0%
83.0%
84.0%
85.0%
86.0%
87.0%
88.0%
janvier février
mars avril
mai juin juillet
août sep
tem bre
octobre novem
bre décembre
2009 2010
70
Racine Libellé de la racine 14C02 Césariennes
Cette racine a représenté près de 112 000 séjours en 2009 et 116 000 séjours en 2010, correspondant à un total de 414,3M€ en 2010 aux tarifs en vigueur au 1er mars 2010.
Le poids des GHM de niveau A par rapport aux GHM de niveaux A et B est resté stable autour de 90% tout au long de 2009 et 2010.
Figure 8 Evolution de la part du niveau A/niveau A+B dans les racines avec GHM de niveau A
RACINE 14C02
Part (en sejours) années superposées
82.0%
83.0%
84.0%
85.0%
86.0%
87.0%
88.0%
89.0%
90.0%
91.0%
92.0%
janvier février
mars avril ma
i juin
juillet aoû
t septem
bre octobre
novembre décem
bre
2009 2010
71
Racine Libellé de la racine
14Z02 Accouchements par voie basse
Cette racine a représenté près de 461 000 séjours en 2009 et 470 000 séjours en 2010, correspondant à un total de 1 106,5M€ en 2010 aux tarifs en vigueur au 1er mars 2010.
Le poids des GHM de niveau A par rapport aux GHM de niveaux A et B est resté stable autour de 87% tout au long de 2009 et 87,5% en 2010.
Figure 9 Evolution de la part du niveau A/niveau A+B dans les racines avec GHM de niveau A
RACINE 14Z02
Part (en sejours) années superposées
80.0%
81.0%
82.0%
83.0%
84.0%
85.0%
86.0%
87.0%
88.0%
89.0%
janvier février
ma rs avril
mai juin juillet
août sep
tem bre
octobre novem
bre décembre
2009 2010
72
Racine Libellé de la racine
15Z05 Nouveau-nés de 2500 g et plus
Cette racine a représenté près de 543 000 séjours en 2009 et 554 000 séjours en 2010, correspondant à un total de 592,8 M€ en 2010 aux tarifs en vigueur au 1er mars 2010.
Le poids des GHM de niveau A par rapport aux GHM de niveaux A et B est resté stable autour de 80% tout au long de 2009 et 81% en 2010.
Figure 10 Evolution de la part du niveau A/niveau A+B dans les racines avec GHM de niveau A
RACINE 15Z05
Part (en sejours) années superposées
76.0%
77.0%
78.0%
79.0%
80.0%
81.0%
82.0%
83.0%
84.0%
janvier février
mars avril ma
i juin
juillet aoû
t septem
bre octobre
novembre décem
bre
2009 2010