Une loi du 1

1

prairialan 3 rendoit

moins onéreux aux

citoyens les frais deleurs cultes_, en

abandonnant aux com-munes

^leséglisesdentelles étoienten possession _,

&

lais-sant

aux

municipalités le soin de régler les heuresdes assemblées,s’iln’yaqu’uneéglise

pour

descultes différensj vous vous empresserez de confirmer ces bienfaisantes dis-positions.

Voilà toutcequ’exigele libre,lelégal

développement de

tous lescultes ₅ vovons _àprésent les

moyens

d’en arrêter les abus_,depréserver

,

au

milieudeleurconstantexercice, la tranquillité publique 5c le respect des lois.

Sans doute les réglemeiis

que nous

avonsindiquésy ont déjà enpartie

pourvu

_; sansdoute nousn’avons organisé le libre

développement

descultes

que

d’une

manière

compa-tibleavec l’ordre

5 mais ce n’est point assez ^.*

une

garantie plus active

&

^{plus directe est ici} nécessaire. Il est possible

que

des citoyesis égares par

un

av^swgle zèlecherdient à se

(^^5

) _^

troiiblerrmituelle

ment

dansl’exercicedeleurcnîte _, àfaîrè

dominer

lareligionqu’ils professent ; <Sc cedangerest plus grand _, alors

que

des religions iong^ternps inégalement

traitées sont

ramenées

à ^{l’égalité} ^

& ^que

^de déplorables divisions ont éclatédans^leursein. Cen’est pas tout-à-coup

que

le niveau s’établit

,

que

les esprit se rassoient, 6c

que

l’empire ^se repose de longues 6c sanglantes persécujûons dansl’universelle tolérance.Il estpossible

que

lesministres des cultes abusentde l’autorité de leur ministère , de la puissante influence des idées religieuses

, pour exciter

un

peuplesimple 6c crédule la à révolte contre leslois_; 6cce danger estplus grandàlafind’unerévolution qui a ^froissé tantd’intérêts 6c exalté tant de passions , à ^la naissance d’im

gouvernement que

sa bonté peut

recommander au cœur du

peuple

, mais

que

l’habitude n’a pasencore con-firmé

dan

sson imagination. Voilà lesdangers

que

vous avez à,^révenir. Ilfaut contenir les intolérans, ilfaut punir_les -:^rebelles.

Nous

avons cherchéles plusefficacesgaranties :

elles

nous

ont paruse réduire à ^la surveillance _, à

l’éloi-gnement

des occasionsde ^troubles, à l’exacte définition des délits, àla prudente graduation despeines, à la déter-mination

du mode

qui applique ces ])eines

aux

délits.

Et d’abordla surveillance

,

Ainsi tous lescitoyens seront tenusd’avertirles administrations des lieux

ou

ils se ras-semblent

pour

l’exercicede leur culte _; iisn’eninterdiront l’entrée à personne _; ils resteront continuellement _placés sous les regardsde leur magistrats6cde leursconcitoyens;

*leurprésencenelescontient otrepluspuissantegarantie.

_

de

troubles. Ainsivous

con-firmerez les anciennes lois qui défendent depratiquer les cérémonies d’aucun culte

, d’en exposer les signes

, d’en

' porterles costumes , d’en publier les instructions hors

de

I

l’enceinte des lieux qui leur sont expressémentconsacrés^;

j

cette interdiction est rigoureuse, sans doute;ilparoîtra pé-nibleauxpartisansd’unereligionquiacouvertlong-temsnos

i placespubliquesdela

pompe

deses cérémonies _, de se

ren-; fermer dans

un

e|obscure6cétroiteenceinte.Lesbons habitant des

campagnes

se plaindront à

nou

sque

nous

leur raiisson^

leurtémoignageJesaccusera,si

pas, 6ccettepublicitéestdéjà v L^éloistnementdes occasions

(26)

laportÎ0nlapluschère

de

leurculte: ces plaintes retenrîs-sent à nos cœurs₅ mais le sacrifice

nous

paroît exigé par Tordre public.

Vous

leur répondrez

que

la séparation ab-soluedes cultes divers

, leur concentration dans des tem-ples distincts_, vous a paru nécessairepourprévenir^le rixes quinaîtroientde leurrencontre,

&

^faciliter lasurveillance

du

inagistrat _,

en

ladirigeant sur des lieux déterminés

&

connus.

Enfin

V

exactedéfinitiondesdélits

&

^lagraduation des peines. C’est^icisur-tout

que

les loisexistantes avoient

mal

défini,inexactement gradué,dc

que

nous avons cherché à introduire de la précision

&'de

Tordre

Tous

les délitsrésultansde Tabus dela liberté des cultes se réduisentà

deux

classes_\ il

en

estquipeuvent être

com-mis par tous lesindividussectateurs des cultes, lorsqu’ils troublentlaliberté

du

culted’autrui _,lorsqu’ils enfreignent la policegénérale des cultes. Ces délits embrassenttoutps les violations desréglemens

que nous

vousavonsindiqués..^^

Il

en

estd’autres particuliers

aux

ministresdescultes; ils

naissent de l’influence

que

leursfonctions leur

donnent

_,

«5c ils s’y renferment.

Nous

avons pensé

que

ceux quise rendroient coupables des délits de ^la première espèce _, dévoient être punis d’une peine qui

ne

pourra excéder 5oo liv.

d’amende

^{'8c six} mois de prison , ni être

moindre que

5oliv.

d’amende &

dix jours de prison_, sans préjudice des peines portées par le code pénalcontrelesviolenoes.qu’ilsauroientcommises,

Sc des indemnités dontils seroient redevables.

C

està

peu

prèsladisposition de laloi de vendémiaire.

Mais

nous vous proposons d’ajouterque, siTattentatporté à ^{la liberté} des cultesestTacte

dhin

fonctionnaire public _, elle sera

dou-blement

punie _, puisqu’il a

commis un

double crime

en

violantla loi de en abusant de l’autorité.

Les

délitsparticuliers

aux

ministres

du

culte clairement analysés, sont toujours

un

abus de ^{leur ministère} ,

pour provoquer

lescitoyens par des écrits

ou

des discours

au

renversement delaconstitution _,

ou

àla violation deslois,

ou

à la désobéissance

aux

arrêtés des autorités coustituées.

Il estévident

que

troisespèces différentesdepeines doivent

i ,

;i

.

(27)

j; être appliquées à ^{ces trois} espèces de délit

; il est évident

j; encore

que

dans

chaque

classe de délit la

même

peine

ab-i! soluenesauroittoujoursêtreapplicable.

On

peut provoquer

i| au renversement delàconstitution dans

une

^partie plus

ou

i|

moins

sacrée

, àla violationd'uneloi

on

d’unarrêtéplus

ou moins

importafit.

Le

crime

même

de la provocation peut

‘ varier sous

un

autre rapport , selon la

mesure

des

moyens

'! employés _, selonle caractère desmotifsqui les fontmettre

,, en œuvre. Ily^{a loin} d’uneattaque indirecte

, à

une

provo-vocation formelle_; d’une parole échappée_, à

un

long

&

j pathétique discours.il falloit

donc

laisser

aux

tribunauxla

'! facultéd’appliquer

,dansleur sagesse ,des peines^diversesà

I desdélitsdivers

, en

marquant

seulementles

deux

extrêmes

,

qu’ils

ne

pourront franchir,

La

peinela plusfbrte

pour

laprovocation à renverserla

I coi^stitütion dans sontout

ou

ses parties _, sera la gêne à peipétuité _; la

moindre

_,

une année

de prison,

' - Il est clair

que

les provocateurs à la violation,d’une loi

ou

d’un arrêté

ne

peuvent être plus sévèrement punis

que

ceux qui l’onteffectivenentviolée.

La

peine correspon-dante dansle code pénal sera

donc

leurplus grandepeinej la

moindre

_, 100 liv.

d'amende

ôc

un

mois de prison.

Le

mode

de

jugement

esttrès-simple.Lorsqu’il

ne

s'agira

Dans le document RAPPORT REPRÉSEKTANS DU PEÜPLE, CAMILLE-JORDAN, CORPS LEGISLATIF, CONSEIL DES CINQ-CENTS. Par FAIT. Sur lâ. Police des Cultes. an 5. (Page 24-27)