PATRIMOINE CULTUREL IMMATÉRIEL DE L’HUMANITÉ Document ITH/11/6.COM/CONF.206/13
ITH/11/6. COM/CONF.206/INF.13 Décision 6. COM 13
693. Le Président est passé au point 13 et au rapport de l’Organe subsidiaire sur ses travaux en 2011 et aux évaluations des candidatures à la Liste représentative en 2011, invitant le vice-président de l’Organe subsidiaire, M. Silverse Anami, à présenter le rapport du Rapporteur à la place de M. Tullio Scovazzi qui n’avait pas pu assister à la réunion. Le Président a rappelé que, dans sa décision 5.COM 7, le Comité avait décidé de considérer les 107 candidatures reçues par le Secrétariat avant le 31 août 2010 et non encore traitées comme recevables pour une possible évaluation en 2011. Le Comité avait pris cette décision à la lumière de la nouvelle date limite adoptée par l’Assemblée générale en juin 2010 qui avait établi une échéance commune du 31 mars de chaque année pour tous les processus, y compris la Liste représentative. Afin de s’assurer que le Comité ait des candidatures à évaluer pour la présente session, il a décidé d’examiner la liste d’attente des 93 candidatures qui n’avaient pas pu être traitées dans le cycle 2010, ainsi que les 14 dossiers supplémentaires qui ont été reçus avant le 31 août 2010. Dans la même décision, le Secrétariat a été invité à traiter entre 31 et 54 candidatures sur la base de trois critères prioritaires : candidatures multinationales, candidatures soumises par les États parties non représentés et sans éléments inscrits, et par les États Parties sous-représentés avec peu d’inscriptions. Le Secrétariat a été en mesure de traiter 54 candidatures pour le cycle de 2011, mais seulement 49 dossiers ont fait l’objet de recommandations de l’Organe subsidiaire. Sur les 49 dossiers, 11 ont été retirés par l’État, soumissionnaire laissant 38 candidatures pour l’évaluation Comité. Sa tâche consistait à décider si chaque candidature avait satisfait les cinq critères d’inscription, en s’appuyant sur les recommandations de l’Organe subsidiaire. La Secrétaire a rappelé au Comité les critères qui ont été lus à haute voix.
694. Le Rapporteur, M. Anami, a rappelé qu’à sa cinquième session à Nairobi, le Comité a établi un Organe subsidiaire et a adopté ses termes de référence dans la décision 5.COM 7. Que l’Organe subsidiaire comprendrait l’Italie, la Croatie, la Jordanie, le Kenya, la République de Corée et le Venezuela, et que Mme Jeong-Eun Park (République de Corée) assumerait la présidence avec M. Tullio Scovazzi (Italie) comme rapporteur. Pour ce cycle d’examen, l’Organe subsidiaire s’est réuni deux fois au Siège de l’UNESCO, à Paris. Dans la première réunion, l’Organe a déterminé ses méthodes de travail et a simulé l’examen de deux candidatures fictives, préparées dans le cadre de la stratégie globale de l’UNESCO pour le renforcement des capacités. Les discussions ont également porté sur les questions transversales qui avaient été discutées auparavant par l’Organe subsidiaire en 2009 et 2010.
La deuxième réunion a été consacrée à l’examen collectif de chaque candidature et de la finalisation des recommandations. Dans sa décision 5.COM 7, le Comité a considéré comme recevables les 107 candidatures reçues avant le 31 août 2010, mais pas encore traitées.
Cependant, dans cette même décision, le Comité a estimé que le nombre total de dossiers admissibles dépassait la capacité de l’Organe. Le Comité a donc demandé au Secrétariat de traiter entre 31 et 54 candidatures, conformément aux priorités convenues. En mai 2011, le Secrétariat a informé l’Organe subsidiaire qu’il était confronté à des difficultés pour traiter toutes les candidatures pour inscription en 2011 dans les délais convenus, y compris les cinquante-deux dossiers à traiter pour l’Organe consultatif. Comme la réunion de l’Organe consultatif eut lieu en juillet, bien avant la réunion de l’Organe subsidiaire en septembre, et comme le Comité a souligné que la Liste de sauvegarde urgente en particulier devait recevoir la plus grande attention, le Secrétariat a traité ces dossiers en premier et n’avait pas été en mesure de fournir une attention égale à chacun des cinquante-quatre dossiers qu’il a traités pour la Liste représentative. Le Secrétariat a informé l’Organe subsidiaire qu’il avait accordé une attention particulière aux dossiers prioritaires pour le Comité, à savoir les
candidatures multinationales ou celles des États non représentés ou sous-représentés.. Pour les États parties qui avaient déjà soumis avec succès des candidatures à la Liste représentative au cours de cycles précédents et qui avaient plusieurs éléments inscrits sur la Liste, le Secrétariat a limité son évaluation à déterminer si la proposition incluait tous les éléments techniques nécessaires. Pour les États qui répondaient aux critères d’un traitement prioritaire énoncé dans la décision 5.COM 7 et qui n’avaient donc aucune expérience préalable, ou une expérience précédente limitée, dans la présentation de candidatures, le Secrétariat a été en mesure de fournir une attention plus approfondie, comme cela avait été demandé par l’Organe subsidiaire précédent. En plus de vérifier la conformité technique des candidatures, le Secrétariat a également cherché à informer les États soumissionnaires lorsque l’information fournie dans la candidature n’était pas claire, mal placée ou insuffisamment détaillée pour permettre à l’Organe subsidiaire, et plus tard au Comité, de déterminer facilement si les critères d’inscription ont été satisfaits. Le Secrétariat a réussi à étendre cette aide active à huit États prioritaires qui avaient soumis onze candidatures. En outre, 7 dossiers non traités du cycle 2010 avaient également bénéficié de cette attention plus rigoureuse avant la réunion du Comité à Nairobi. Dans plusieurs cas, parce que les lettres du Secrétariat demandant des informations supplémentaires ont été retardées, les États ont été incapables de compléter leurs candidatures à temps. En fin de compte, l’Organe a examiné 49 dossiers de 22 États parties, dont un multinational.
695. Le Rapporteur a expliqué que le Secrétariat avait mis en place un site web dédié protégé par mot de passe à travers lequel les membres de l’Organe pouvaient consulter les candidatures et soumettre directement leurs rapports d’examen. Les dossiers de candidature originaux et les demandes du Secrétariat d’informations additionnelles ont également été mis à disposition, de même que les recommandations initiales de candidatures de l’Organe qui avaient été resoumises suite à une décision de renvoi du Comité. Tous les dossiers ont été mis en ligne dans leur langue originale et leur traduction en anglais ou en français, permettant ainsi aux membres, avec un calendrier très serré de deux mois, d’examiner les 49 dossiers. Chaque membre de l’Organe a examiné chaque candidature et a préparé un rapport sur son examen qui comprenait des commentaires sur chaque critère. Comme lors des cycles précédents, les membres ayant la nationalité d’un État soumissionnaire n’ont pas été impliqués ni dans l’examen ni dans les discussions de ces candidatures, et ont quitté la salle pendant l’examen. Le Secrétariat a établi des résumés de chaque candidature ainsi que les projets de recommandations basés sur les rapports de l’examen écrit, dans la plupart des cas offrant des propositions alternatives afin de refléter les opinions divergentes des membres. Sur les 49 candidatures, des opinions divergentes ont été formulées sur 45, soit 92 % du total. L’Organe s’est félicité de la nouvelle possibilité de renvoyer une candidature, rappelant que, dans la plupart des cas, l’Organe et le Comité ne pouvaient pas conclure qu’un critère n’était pas satisfait, mais seulement que l’État soumissionnaire n’avait pas démontré suffisamment que le critère était satisfait et que des informations supplémentaires étaient nécessaires, offrant ainsi du temps supplémentaire aux États soumissionnaires pour parfaire la candidature, qui servirait mieux les intérêts de la Convention et des communautés.
696. Le Rapporteur fait observer que l’Organe avait activement recherché un consensus unanime, mais qu’il n’avait pas réussi à l’atteindre dans quatre cas ; par conséquent, il présentera des options au Comité pour examen. Néanmoins dans trois de ces quatre cas, l’Organe a été en mesure d’atteindre une recommandation générale, dans le quatrième cas (voir projet de décision 6.COM 13.14), il y avait deux options dans la recommandation générale et pour plusieurs critères. L’Organe a été impressionné par la diversité du patrimoine culturel immatériel qui a été soumis, y compris une candidature multinationale.
L’Organe a noté que le grand nombre de candidatures a fourni la preuve de l’intérêt général pour la Convention, ce qui a néanmoins posé un défi de taille en ce qui concerne la qualité avec laquelle le Comité, l’Organe subsidiaire et le Secrétariat pourraient s’acquitter de leurs tâches respectives. Par exemple, la réunion de 5 jours de septembre s’est révélée insuffisante, et l’Organe a travaillé pendant de longues heures dans la nuit. L’Organe a regretté que les candidatures ne soient pas géographiquement plus diversifiées et
représentatives. Des 49 candidatures, les trois cinquièmes provenaient de cinq pays, tous au sein du groupe électoral IV. Une seule candidature du groupe électoral V(a) a été examinée et seulement un seul État partie représentait le groupe électoral V(b). Toutefois, l’Organe a félicité le Secrétariat pour les mesures prises pour renforcer les capacités des États parties, en particulier dans les pays en développement. L’Organe a également observé une amélioration de la qualité de nombreuses candidatures, particulièrement ceux qui avaient bénéficié de l’évaluation approfondie par le Secrétariat. En revanche, l’Organe a regretté qu’il ne puisse pas recommander favorablement un grand nombre de candidatures parce que la qualité de l’information soumise dans le dossier ne démontrait pas de façon convaincante que les critères étaient satisfaits, notant que de telles situations se posent même parmi les États ayant une expérience préalable importante. Tout en appréciant pleinement la difficulté du Secrétariat à répondre au grand nombre de candidatures, l’Organe a regretté que certains dossiers non révisés lui aient été présentés avec des problèmes qui auraient vraisemblablement pu être remédiés si les États avaient bénéficié d’une plus grande attention de la part du Secrétariat. Pour les candidatures bénéficiant de demandes détaillées, I’Organe a regretté que dans de nombreux cas les États soumissionnaires n’ont pas répondu attentivement aux problèmes identifiés par le Secrétariat, et dans ces cas le renvoi était nécessaire. L’Organe a reconnu la valeur ajoutée substantielle du traitement par le Secrétariat, en insistant sur la nécessité que ce dernier soit doté de la capacité à fournir ce service important à tous les États soumissionnaires à l’avenir.
697. Le Rapporteur a remarqué sur la piètre qualité linguistique des dossiers dont la mauvaise formulation a entravé l'évaluation, ajoutant que le vocabulaire inapproprié, comme des références à une liste indicative, la Liste du patrimoine mondial, patrimoine mondial de l’humanité, chefs-d’œuvre, et ainsi de suite, fait preuve d’un manque de compréhension de la Convention de 2003. Il y avait aussi des invocations récurrentes à l’unicité ou à la rareté des éléments spécifiques, de leur caractère exceptionnel ou précieux, leur nature hautement artistique, des références à l’authenticité, et ainsi de suite, avec des mesures de sauvegarde visant à établir une forme pure ou canonique d’un élément ou la restauration de ses caractéristiques « originales ». Bien que les candidatures ne doivent pas être rejetées sur la base de ces incohérences, l’Organe a rappelé au Comité que les dossiers seraient utilisés pour la visibilité publique et serviraient de modèle pour les futurs États parties soumissionnaires. L’Organe a noté avec préoccupation que les informations dans les candidatures n’étaient pas toujours à leur juste place, exhortant les États soumissionnaires à n’épargner aucun effort pour s’assurer que les informations requises soient fournies à l’endroit approprié dans la candidature. En outre, il y avait des informations contradictoires ou contraires dans différents points de la candidature, ce qui ajoute à la difficulté de l’examen. L’Organe a également exprimé sa surprise que, parfois, les États n’utilisent seulement qu’une fraction des mots alloués dans les sections. Le Rapporteur a attiré l’attention sur la situation dans laquelle différents dossiers présentés par le mêmeÉtat partie contenaient des parties identiques, même s’il a admis que la description d’un inventaire dans la section 5 pouvait être similaire d’un dossier à un autre, ajoutant que chaque dossier doit être traité de manière unique. L’Organe a pris note des nombreuses candidatures exemplaires, alors que certains États se sont efforcés de présenter des candidatures multiples où la qualité était absente. Les États parties ont été encouragés à concentrer leurs efforts sur la préparation d’une candidature solide et convaincante plutôt que des candidatures multiples qui peuvent être faibles, notamment parce que les candidatures infructueuses causaient une déception parmi les communautés concernées. Sur les 32 candidatures qui n’ont pas reçu une recommandation favorable, 10 n’ont pas pu être acceptées en raison d’un seul critère, essentiellement le R. 5. Ces résultats sont résumés dans le paragraphe 33 du document 13 .
698. Le Rapporteur a expliqué que des explications claires, vivantes et simples de toutes les caractéristiques significatives d’un élément étaient essentielles pour démontrer que l’élément proposé répondait à la définition de la Convention du patrimoine immatériel, les descriptions étant souvent trop générales, trop historiques ou trop techniques, manquant souvent d’une description claire de l’importance de l’élément et de ses fonctions sociales et culturelles
actuelles. En outre, la terminologie technique dans la description ne servait pas le but principal de l’inscription, qui est de promouvoir la visibilité et la prise de conscience du patrimoine culturel immatériel. De plus, certains dossiers ont souligné la fragilité ou la menace de l’élément, ce qui pourrait conduire l’Organe à croire que la candidature relevait plus de la Liste de sauvegarde urgente, ce qui pouvait rendre difficile de démontrer que le critère R. 2 était suffisamment solide pour servir les fins de la Liste Représentative, les critères R. 1 et R. 2 étant étroitement liés. Il y avait deux cas dans lesquels l’élément n’avait pas pu êtr recommandé pour inscription uniquement parce que R. 3 n’était pas satisfait, soulignant que les mesures de sauvegarde proposées étaient parfois décrites en utilisant un langage trop général et imprécis. L’Organe a également souligné l’importance que des mesures de sauvegarde soient adaptées aux caractéristiques uniques de chaque élément et communauté, répondant adéquatement aux conséquences négatives possibles de l’inscription. Comme les communautés sont au cœur de chacun des cinq critères, l’Organe a attaché une grande importance à la participation des communautés dans l’élaboration de la candidature et à leur consentement libre, préalable et éclairé ; les traductions de documents de consentement en anglais ou en français devraient également être inclus avec les documents originaux. En ce qui concerne le critère R.5, le Rapporteur a rappelé que dans le cycle 2009, quatre candidatures n’avaient pas été recommandées pour inscription uniquement du fait de leur incapacité à satisfaire le critère R.5 conformément aux articles 11 et 12 de la Convention, suggérant que le Secrétariat demande des informations plus précises à ce sujet dans le formulaire de candidature (voir ITH/09/4. COM/CONF.209/INF.6 ), qui a été dûment revu pour le cycle 2010. Cependant, il a également recommandé « que les États parties soumissionnaires devraient démontrer que leurs inventaires sont régulièrement mis à jour afin de montrer la viabilité des éléments proposés pour inscription et la participation des communautés, des groupes et des individus » (voir ITH/10/5. COM/CONF.202/INF.6 ).
699. Le Rapporteur a réaffirmé que les recommandations de ne pas inscrire un élément n’étaient en aucune façon un jugement sur le mérite de l’élément, mais faisaient uniquement référence à « [...] l’information présentée dans le dossier de candidature » (voir ITH/09/4. COM/CONF.209/13 Rev.2 , ITH/10/5. COM/CONF.202/6 ), ce qui était également vrai pour les renvois. Il a été rappelé que 2011 était le premier cycle dans lequel l’Organe avait la possibilité de recommander de tels renvois lorsque les informations fournies n’étaient pas suffisantes pour qu’il puisse déterminer si oui ou non un critère avait été satisfait. Dans un tel cas, les États soumissionnaires devraient se concentrer sur les critères mentionnés quand ils soumettraient à nouveau leur dossier lors un cycle ultérieur. L’État soumissionnaire pouvait bien sûr profiter de l’occasion de mettre à jour ou de réviser les autres sections du dossier de candidature. L’Organe a également noté que dans les cas où le renvoi a été basé sur R.1, une révision pourrait bien entraîner la révision d’autres critères liés, par exemple les mesures de sauvegarde pouvant ne plus être appropriées, ou la communauté étant plus petite ou plus grande. Dans ses efforts pour améliorer l’application des critères et de la mise en œuvre de la Convention, l’Organe a cherché à maintenir une consistance avec ses propres décisions, en particulier dans le cas des candidatures qui ont été présentées une deuxième fois. L’Organe a également délibéré longuement sur la question des éléments similaires proposés soit par des États parties différents ou par un seul État partie. Il a affirmé que la question ne se pose pas qu’un État sur le territoire duquel un élément se trouve puisse soumettre une candidature, même si un élément similaire avait déjà été inscrit par un autre État. Toutefois, il a souligné l’importance d’encourager les candidatures multinationales, le paragraphe 14 des Directives opérationnelles fournissant l’occasion pour les États de proposer l’inscription sur une base élargie d’un élément déjà inscrit. L’Organe a partagé la préoccupation du Comité selon laquelle un seul État pourrait souhaiter proposer successivement un nombre d’éléments très similaires présents sur son territoire, ce qui pourrait ne pas servir les intérêts plus larges de la Convention ou des communautés concernées, en particulier cocnernant le critère R.2. A l’inverse, en ce qui concerne les éléments « génériques », il y avait une compréhension commune que les éléments devaient être des expressions spécifiques de communautés bien identifiées. L’Organe a donc
encouragé les États soumissionnaires à trouver un bon équilibre entre des éléments trop généraux, tout inclusifs et sans limites, d’une part, et d’autre part des microéléments dont les spécificités pourraient ne pas être visibles ou facilement démontrées pour des personnes extérieures.
700. Le Rapporteur a remarqué que l’Organe n’avait évalué qu’une seule candidature multinationale, même si le Comité et l’Assemblée générale ont souligné à plusieurs reprises l’importance de ces dossiers, bien qu’il ait reconnu la complexité coirssante que ces dossiers présentaient. En ce qui concerne le projet de décision 6.COM 13.29 sur la candidature multinationale, il a été noté que, au moment de l’examen, l’Organe ne disposait pas de toutes les informations nécessaires d’un des trois États parties soumissionnaires, mais qu’il estimait pour que les deux autres États parties ne devraient pas être pénalisés en conséquence, avec l’espoir que le Comité trouverait la décision proposée comme étant juste.
L’Organe une fois de plus a abordé la question de la commercialisation, répétant sa position antérieure que « la commercialisation n’était pas a priori un facteur disqualifint, en soulignant le rôle essentiel du patrimoine culturel immatériel comme facteur de développement économique » (voir ITH/09/4. COM/CONF.209/INF.6 ), ajoutant que la pratique et la transmission de certains éléments, en particulier ceux incluant l’artisanat, sont étroitement liées à la génération de revenus. L’Organe a également souligné l’importance de l’implication de la communauté dans le processus d’élaboration des mesures de sauvegarde, qui devraient aborder la commercialisation excessive qui pourrait être préjudiciable à la fonction sociale et culturelle de l’élément, ainsi qu’à sa viabilité. Des problèmes d’institutionnalisation et de professionnalisation ont également été soulevés, car plusieurs candidatures ont présenté des situations dans lesquelles la pratique et la transmission de l’élément se trouvaient au sein d’institutions hautement organisées ou réalisées par des professionnels.
Tout au long de ses examens, l’Organe est revenu à plusieurs sur la question fondamentale des communautés, tout en reconnaissant que la communauté peut différer d’une région à l’autre ou dans différents contextes politiques et culturels, mais néanmoins, il a souligné l’importance d’une identification claire de la communauté et ceux qui la représentent. En conclusion, l’Organe a attiré l’attention sur le tableau du paragraphe 70 de son rapport qui a identifié plusieurs candidatures dignes de reconnaissance, ce qui pourrait aider d’autres
Tout au long de ses examens, l’Organe est revenu à plusieurs sur la question fondamentale des communautés, tout en reconnaissant que la communauté peut différer d’une région à l’autre ou dans différents contextes politiques et culturels, mais néanmoins, il a souligné l’importance d’une identification claire de la communauté et ceux qui la représentent. En conclusion, l’Organe a attiré l’attention sur le tableau du paragraphe 70 de son rapport qui a identifié plusieurs candidatures dignes de reconnaissance, ce qui pourrait aider d’autres