Document ITH/11/6. COM/CONF.206/9 Décision 6. COM 9
489. Le Président est passé au point 9 concernant la sélection de meilleures pratiques de sauvegarde, faisant remarquer qu’il s’agissait de la deuxième sélection de meilleures pratiques, car il n’y avait pas eu de dossiers éligibles soumis à Nairobi. Le Président a rappelé que la tâche était de sélectionner les propositions répondant le mieux aux critères mentionnés au Chapitre I.3 des Directives opérationnelles, tout en s’appuyant sur les recommandations de l’Organe consultatif, ajoutant que douze meilleures pratiques de sauvegarde devaient être examinées et non quinze comme prévu initialement, à la suite des retraits des dossiers de l’Espagne [6.COM 9.12] et du Brésil [6.COM 9. 4, 6.COM 9. 6 et 6.COM 9. 7].
490. La Secrétaire a présenté les neuf critères énoncés au paragraphe 7 des Directives opérationnelles, qui ont été projetées à l’écran.
491. Le Rapporteur de l’Organe consultatif a indiqué qu’à la date limite de soumission des propositions, le Secrétariat avait reçu quinze propositions de huit États parties, ajoutant que l’Assemblée générale avait modifié le paragraphe 5 des Directives opérationnelles en 2010 afin de ne sélectionner que les programmes, projets ou activités ayant été finalisés ou en cours de finalisation. Deux propositions de deux États soumissionnaires étant des projets planifiés, elles n’ont donc pas été présentées à l’Organe consultatif pour examen. Il a également été noté que l’Organe consultatif avait décidé de ne pas examiner l’une des propositions soumises car elle contenait des passages identiques à ceux d’une autre proposition retenue en 2009. Ainsi, seules douze propositions sur quinze ont été examinées.
L’Organe a souhaité expliquer aux États soumissionnaires et aux communautés concernées que les recommandations de ne pas sélectionner un programme, projet ou activité ne signifiaient pas qu’ils n’étaient pas de bonnes pratiques, mais qu’ils n’avaient pas été sélectionnés comme meilleures pratiques. D’après les projets de décisions dans le document 9, il apparait que toutes les propositions soumises ont leurs points forts, chacune d’entre elles ayant certains aspects par lesquels elle répond pleinement à un ou plusieurs des critères pertinents pour être retenue.
492. Le Rapporteur a rappelé que de même que pour les critères de l’assistance internationale, tous les critères pour le Registre n’étaient pas obligatoires. Une meilleure pratique devrait
« répondre le mieux à tous les critères suivants » (paragraphe 7 des Directives opérationnelles), ce que l’Organe a interprété par celles qui ont répondu le plus pleinement possible au plus grand nombre de critères. Par exemple, le critère P.2 exige que les propositions aident à la coordination des efforts de sauvegarde aux niveaux régional, sous-régional et/ou international, mais jusqu’à présent, la grande majorité des propositions sont des programmes nationaux avec peu ou pas de coopération internationale. De même, le critère P.9 favorise les propositions qui répondent essentiellement aux besoins particuliers des pays en développement, mais jusqu’à maintenant, toutes les propositions recommandées pour la sélection n’ont pas été particulièrement adaptables aux pays en développement. D’autres critères sont évidemment plus obligatoires : la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (P.1), une proposition qui reflète les principes et objectifs de la Convention (P.3), ou une proposition qui a démontré son efficacité en contribuant à la viabilité du patrimoine immatériel culturel (P.4). C’est donc la proposition dans son ensemble, et le niveau auquel le programme, projet ou activité reflète le mieux les principes et objectifs de la Convention, qui ont guidé l’examen de l’Organe consultatif.
493. Le Rapporteur a indiqué que l’Organe consultatif avait identifié certains points qu’il considérait importants de prendre en considération par les États parties pour l’élaboration de futures propositions. Tout d’abord, la qualité globale des propositions devait être sensiblement améliorée en termes de niveau de langage (français ou anglais), ainsi que d’exactitude des informations et de la documentation spécifiques aux programmes, projets et activités concernés. D’autre part, le Rapporteur a rappelé au Comité que le programme, projet ou activité devait avoir une certaine maturité avant d’être proposé au Registre des meilleures pratiques de sauvegarde. Bien qu’il n’ait pas besoin d’être achevé, une courte période de mise en œuvre permettait difficilement de satisfaire au critère P.4, ou de démontrer qu’il pourrait servir de modèle (critère P.6). En revanche, l’Organe a noté que certaines propositions, même celles qui avaient plusieurs années, voire des décennies d’expérience, manquaient d’informations suffisantes pour évaluer la manière dont les approches utilisées ont contribué concrètement à la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Certaines propositions manquaient également de critères clairs pour évaluer leurs réalisations. Les propositions devraient expliquer les méthodologies et approches de sauvegarde à l’aide de données appropriées, plutôt que de simplement fournir une description de l’élément du patrimoine culturel immatériel en soi. En outre, la méthodologie n’a pas besoin d’être unique, mais elle devrait être exemplaire en matière d’efficacité de sauvegarde dans l’esprit de la Convention afin d’inspirer d’autres communautés et États lorsqu’ils élaborent leurs propres mesures de sauvegarde et activités. En outre, les propositions devraient contenir suffisamment d’informations sur l’implication des communautés dans les activités de sauvegarde ; certaines propositions manquaient d’informations sur la méthodologie de sauvegarde et sur la manière dont la transmission des connaissances et des compétences était assurée au sein d’une communauté donnée. Dans certains cas, il semblait que la méthodologie avait été menée par des experts, des ONG ou des représentants du gouvernement et non par les communautés elles-mêmes. De même, dans certains cas, la validation institutionnelle semblait être la motivation première plutôt que le potentiel d’offrir un modèle pour d’autres pays. Il était important d’indiquer clairement dans quelle mesure les intervenants, autres que les communautés, tels que les ONG avaient coopéré dans les activités de sauvegarde. L’Organe a également noté que certaines propositions comprenaient des mesures économiques dans le cadre des approches de sauvegarde, mais que des précautions devaient être prises pour s’assurer que ces mesures n’aient pas d’effets négatifs sur l’élément, en particulier sur sa fonction sociale et sur le sens qu’il revêt pour la communauté, rappelant que les communautés concernées devraient être les premiers bénéficiaires en cas d’activités commerciales (paragraphe 116 des Directives opérationnelles). L’Organe tenait également à rappeler aux États parties que le patrimoine culturel immatériel est « garant du développement durable » (Préambule de la Convention),
et encourageait donc particulièrement les États à soumettre des propositions plaçant le développement durable en leur centre.
494. Le Président a trouvé utile cette vue d’ensemble des douze propositions et a ouvert le débat général.
495. La délégation du Maroc a remercié l’Organe consultatif pour sa présentation et ses conclusions instructives, qui ont donné une vision claire de la manière dont les programmes, projets et activités ont été analysés et évalués. La délégation a rappelé que les propositions devaient être réalisées ou en cours de réalisation, mais pas non encore mises en œuvre, si elles devaient pouvoir être évaluées. En outre, que le critère relatif aux pays en voie de développement (P. 9) ne pouvait pas s’appliquer à tous les programmes ou activités soumis, ce qui rendait son application problématique. La délégation avait hésité à revoir les critères des deux listes, mais elle estimait que les neuf critères pour les meilleures pratiques devraient être discutés, afin de lancer un débat sur une éventuelle révision, afin de réduire le nombre de critères qui pourraient être trop nombreux pour une évaluation. La révision des critères pourrait être aussi faite sur la substance des critères, en particulier pour le critère P.9, qui n’était pas applicable dans tous les cas.
496. Le Président a remercié le Maroc pour ses contributions utiles. Il est ensuite passé aux projets de décisions individuels, rappelant au Comité que la même méthode de travail serait appliquée.
497. La Présidente de l’Organe consultatif a présenté la première proposition, La voix des sans-voix [projet de décision 6.COM 9.1] soumise par l’Argentine. Le programme vise à sauvegarder les expressions musicales, les rituels et la danse des communautés culturelles qui ont été historiquement marginalisées et privées du droit de parole, comme les groupes autochtones et les personnes d’ascendance africaine. Les représentations sont documentées grâce à des enregistrements sonores publiés dans la collection « La voix des sans voix », une série de CD accompagnés de documentaires audiovisuels et de livres. Le programme comprend également un projet éducatif pour diffuser des recherches sur le terrain dans les écoles secondaires, en insistant sur l’importance de la diversité culturelle et sur la sauvegarde du patrimoine immatériel. L’Organe consultatif a estimé que la proposition répondait bien aux critères P.3, P.7 et P.9. En ce qui concerne le critère P.3, le programme correspondait aux objectifs de la Convention en ce qui concerne la participation des communautés, les projets pédagogiques, et sa contribution au dialogue culturel. La proposition a démontré la volonté de l’État soumissionnaire de coopérer à la diffusion de la pratique (P.7), et pourrait servir de modèle pour les pays en développement (P.9). En dépit de ces points positifs, l’Organe a conclu que la proposition ne répondait pas aussi bien aux autres critères. L’Organe a reconnu la contribution potentielle que pouvait jouer la documentation dans la sauvegarde, mais le projet n’avait pas l’air d’être axé pour assurer la viabilité du patrimoine culturel immatériel (P.1). Par exemple, la proposition n’a pas expliqué comment les enregistrements du projet serviraient en réalité à promouvoir la transmission des connaissances au sein des communautés – qui est essentielle pour la viabilité. Pour la même raison, la proposition n’a pas paru répondre suffisamment au critère P.4, les informations fournies étant insuffisantes pour évaluer ses objectifs et son efficacité à l’égard de la viabilité. De même, la proposition manquait d’informations sur les résultats concrets qui pourraient permettre une évaluation du programme proposé (P.8). Concernant le critère P.5, le projet a clairement ciblé les communautés et leur consentement a été exprimé oralement, mais l’Organe espérait voir un accent plus clair sur la manière dont les communautés elles-mêmes étaient responsabilisées pour sauvegarder leur patrimoine au sens de l’article 2.3 et s’étaient approprié le projet. Enfin, dans P.6, l’Organe a constaté qu’il était difficile pour le programme de servir de modèle sans disposer de plus d’informations sur son plan ou sur ses stratégies que d’autres pays pourraient suivre. L’Organe a donc conclu que la proposition ne semblait pas répondre au mieux aux critères et a recommandé de ne pas sélectionner « La voix des sans voix » pour le Registre.
498. Notant qu’aucun amendement n’était présenté, la délégation de la République de Corée a proposé de passer à l’adoption de la décision dans son ensemble. La délégation de l’Azerbaïdjan et de Grenade ont appuyé la proposition.
499. En l’absence de commentaire ou d’objection, le Président a déclaré adoptée la décision 6.COM 9.1 de ne pas sélectionner la Voix des sans voix pour le Registre des meilleures pratiques de sauvegarde.
500. La délégation de l’Argentine n’étant pas présente, la Présidente de l’Organe consultatif est passée à la proposition suivante concernant le programme pour cultiver la ludodiversité : la sauvegarde des jeux traditionnels en Flandre [projet de décision 6.COM 9.2] soumise par la Belgique. La ludodiversité se réfère à la grande diversité des jeux, des sports, des exercices physiques, des danses et des acrobaties. L’ONG Sportimonium a pris des mesures pour sauvegarder le patrimoine des jeux et des sports en Flandre (Belgique), y compris les jeux de tir, jeux de boules, jeux de lancer et jeux de ballon. Les mesures de sauvegarde développées par Sportimonium comprennent le soutien à des organisations spécialisées ou faitières, des publications, des festivals, des manifestations, des échanges de compétences, des actions de promotion, des services de prêt de matériel de jeux traditionnels, ainsi qu’un parc de jeux traditionnels. Le fondement du programme est une documentation systématique et des recherches dont les résultats peuvent être consultés dans un centre de documentation. L’Organe consultatif a estimé que la proposition répondait bien à tous les critères. Pour le critère P.1, les mesures de sauvegarde étaient bien présentées, et pour le critère P.5, l’implication véritable des communautés et des ONG dans le programme a bien été démontrée. Pour le critère P.2, il a été démontré que les organismes concernés avaient diffusé leur méthode de revitalisation des jeux traditionnels au niveau international. Pour le critère P.3, le programme a contribué à la viabilité du patrimoine culturel immatériel, en particulier en milieu urbain. En outre, le programme avait été évalué (P.4), et présentait des indicateurs mesurant son efficacité tels que la preuve de la transmission et une augmentation du nombre de ceux qui pratiquent des jeux traditionnels (P.8). En tant que tel, le programme pourrait servir de modèle à différents niveaux régionaux (P.6), comme on le constate par son expansion au delà des frontières. Le programme pourrait également être appliqué ailleurs, et pas seulement dans les pays en développement (P.9), pour la revitalisation des jeux traditionnels dans le contexte moderne. Enfin, les parties prenantes ainsi que l’État ont manifesté leur volonté de coopérer à la diffusion du programme (P.7). L’Organe a conclu que la proposition répondait le mieux aux critères et a recommandé sa sélection pour le Registre.
501. En l’absence de commentaire ou d’objection, le Président a déclaré adoptée la décision 6.COM 9.2 de sélectionner le programme pour cultiver la ludodiversité : la sauvegarde des jeux traditionnels en Flandre pour le Registre des meilleures pratiques de sauvegarde.
502. La délégation de la Belgique a félicité le Président et a remercié le gouvernement indonésien pour son accueil chaleureux. Au nom du Ministère de la culture de la Communauté flamande de Belgique, la délégation a remercié le Comité et l’Organe consultatif pour leur travail et pour l’évaluation positive du projet sur la ludodiversité de Sportimonium. La délégation a expliqué que depuis 1980, les ministres flamands sucessifs de la culture avaient reconnu et subventionné à la fois Sportimonium et son prédécesseur, confirmant sa vision à l’égard de sa politique sur le patrimoine culturel immatériel fondée sur les principes de la Convention. La délégation a estimé que la sélection du programme encouragera Sportimonium à partager des connaissances et son expérience dans une mesure encore plus grande, car il traduisait ses trente années d’expérience en modules qui peuvent être appliqués à d’autres parties du monde. Il a été noté que les communautés française et allemande de Belgique avaient pleinement appuyé la candidature.
503. La Présidente de l’Organe consultatif est passée à la proposition d’appel à projets du Programme national du patrimoine immatériel [projet de décision 6.COM 9.3] présentée par le Brésil. Un appel à projets lancé par le Programme national du patrimoine immatériel (PNPI) encourage et soutient des initiatives de sauvegarde et des pratiques proposées par
des institutions publiques locales ou des organismes sans but lucratif privés brésiliens. Les projets impliquent la participation des communautés et groupes concernés pour promouvoir l’inclusion sociale et l’amélioration des conditions de vie des créateurs et des détenteurs du patrimoine culturel immatériel tout en respectant les droits individuels et collectifs. Le Département du patrimoine immatériel de l’IPHAN (Institut national du patrimoine historique et artistique) à Brasilia sélectionne les projets, après leur évaluation par un comité national de spécialistes. L’Organe consultatif a estimé que la proposition répondait bien à la plupart des critères. Pour le critère P.1, le programme a démontré efforts de l’État pour contribuer à la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel en fournissant des fonds aux projets. Le programme a ainsi contribué à la sensibilisation et à la promotion du patrimoine culturel immatériel (P.3). En outre, l’expérience de longue date du programme de financement a démontré l’efficacité des efforts de l’État pour soutenir les initiatives des communautés et des parties prenantes dans la sauvegarde de leur patrimoine culturel immatériel (P.4), et a démontré que les résultats pouvaient être mesurés quantitativement (P.8). En ce qui concerne P.5, le programme a contribué à la participation communautaire dans les projets de sauvegarde. Le programme est national, mais peut être utilisé comme un modèle de politique dans d’autres pays (P.6), et peut être appliqué aux pays en développement (P.9).
La proposition a également démontré la volonté de l’État de coopérer à la diffusion du programme (P.7). L’Organe a tout de même souhaité attirer l'attention sur le fait que le programme de subvention n’était pas directement lié à la sauvegarde en soi mais à la distribution de fonds (P.1). Ainsi, dans la proposition, l’implication des communautés n’était pas directement pertinente puisque le programme était mis en œuvre par un organisme fédéral (IPHAN), et non par des communautés ou des groupes (P.5). L’Organe a conclu que la proposition satisfait le mieux les critères et a recommandé sa sélection pour le Registre.
504. En l’absence de commentaire ou d’objection, le Président a déclaré adoptée la décision 6.COM 9.3 de sélectionner l’appel à projets du Programme national du patrimoine immatériel pour le Registre des meilleures pratiques de sauvegarde.
505. La Présidente de l’Organe consultatif est passée à la proposition du Musée vivant du Fandango [projet de décision 6.COM 9.5] présentée par le Brésil. L’ONG Association culturelle Caburé a conçu le Musée vivant du Fandango pour promouvoir des actions de sauvegarde du fandango, une expression de musique populaire et de danse dans les communautés littorales du sud et sud-est du Brésil. Environ 300 praticiens locaux ont participé à un musée communautaire de plein air avec un circuit de visite et d’échange d’expériences, des centres culturels et de recherche, et des lieux de vente de produits artisanaux locaux. Le musée favorise la sensibilisation en organisant des représentations locales, organise des ateliers avec des enseignants, publie des livres et des CD, gère un site Web, et met à disposition des collections bibliographiques et audiovisuelles. L’Organe consultatif a estimé que la proposition répondait bien aux critères P.1 ainsi que P.3 à P.9. En ce qui concerne le critère P.1, le programme contribuait à la sensibilisation et à la revitalisation du fandango en créant un espace au sein de la communauté pour transmettre le patrimoine, et donc pour le critère P.3, il reflétait bien les principes de la Convention. La proposition présentait de nombreuses informations sur son efficacité dans la revitalisation et la transmission du patrimoine (critère P.4), en particulier parmi la communauté participant activement au programme (critère P.5). À cet égard, l’efficacité pouvait être mesurée par la participation de la communauté, en particulier (critère P.8). Le projet pourrait servir de modèle de sauvegarde (critère P.6) à différents niveaux régionaux, et pourrait être facilement transposé dans les pays en développement (critère P.9). Il a également démontré la volonté de l’État de coopérer à la diffusion du programme (critère P.7). L’Organe a conclu que la proposition répondait le mieux aux critères et a recommandé sa sélection pour le Registre.
506. En l’absence de commentaire ou d’objection, le Président a déclaré adoptée la décision 6.COM 9.5 de sélectionner le Musée vivant du Fandango pour le Registre des meilleures pratiques de sauvegarde.
507. La délégation du Brésil a souligné l’importance du Programme national du patrimoine culturel immatériel, expliquant qu’il reflétait la réalité brésilienne, le gouvernement et les
communautés travaillant tous deux à la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. La délégation était heureuse d’annoncer des améliorations dans le suivi du programme et du système d’évaluation, ajoutant que le fandango avait reçu la distinction de patrimoine culturel immatériel brésilien d’importance nationale de de son comité national.
508. La Présidente de l’Organe consultatif est passée à la proposition de la méthode Táncház : un modèle hongrois pour la transmission du patrimoine culturel immatériel [projet de décision 6.COM 9.8] présentée par la Hongrie. Le modèle Táncház (« maison de danse ») d’enseignement de la danse folklorique et de la musique combine des formes traditionnelles d’apprentissage avec des méthodes modernes de pédagogie et de folklore.
Toute personne, sans distinction d’âge ou de compétence, sans expérience préalable, peut devenir un participant actif. À travers la pratique et la transmission de ce patrimoine culturel immatériel, l’objectif est d’établir une forme de loisir fondée sur des valeurs, contribuant au renforcement des liens au sein de la communauté, et restant distrayante tout en étant
Toute personne, sans distinction d’âge ou de compétence, sans expérience préalable, peut devenir un participant actif. À travers la pratique et la transmission de ce patrimoine culturel immatériel, l’objectif est d’établir une forme de loisir fondée sur des valeurs, contribuant au renforcement des liens au sein de la communauté, et restant distrayante tout en étant