MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURA- LITE
ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Secrétariat général
C.G.A.A.E.R
Inspection de l’Hygiène et la sécurité
Régions : Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées
Mayotte et La Réunion DRAAF Midi-Pyrénées
Cité administrative Boulevard Armand Duportal 31 000 Toulouse
Rapport d’inspection hygiène et
sécurité de l’Unité Expérimentale
d’Agronomie INRA Auzeville
Tolosane
Dossier suivi par : Thierry Palardy Tél. : 05 61 10 61 74 06 03 85 52 45 Mél : thierry.palardy@agriculture.gouv.fr Objet : inspection HS Toulouse, le 14 décembre 2010
INSPECTION EFFECTUEE DANS LE CADRE DES MISSIONS CONFIEES A L’INSPECTEUR HYGIENE ET SECURITE, TELLES QUE PREVUES PAR LE MINISTERE DE LA FONCTION
PUBLIQUE
(Décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié par le décret 95-680 du 9 mai 1995)
Et dans le cadre de l’application de la convention INRA – MAAP, signée le 3 mars 2010, portant sur l’inspection hygiène et sécurité au sein de l’INRA
Région Midi-Pyrénées Département Haute-Garonne
Adresse 24, Chemin de Borderouge 31 326 Castanet Tolosan Cedex
Site(s) inspecté(s) Unité expérimentale d’agronomie d’Auzeville Tolosane Situation immobilière Propriété INRA
Classement Etablissement
recevant du public (ERP) Etablissement recevant des travailleurs Derniers travaux Néant
Travaux programmés Réaménagement sanitaires/vestiaires Date de la visite 18 octobre 2010
Accompagné de Messieurs André Gavaland, Robert Py, Jean-Michel Berceron et Patrick Bruno Responsable administratif Monsieur Hubert De Rochambeau
Responsable de l’unité Monsieur André Gavaland Directeur des services d’appui à la
recherche (DSA) Monsieur André Fauré
Président CHS Monsieur Hubert De Rochambeau Délégué de prévention du centre Monsieur Christophe Metge Agent chargé de la prévention
(ACP) Monsieur Jean-Michel Berceron Médecin de prévention Docteur Nathalie Garcera. MSA Assistant du service social Madame Chistiane Marchan
Effectif agents permanents : 10 dont un agent à 50 % et un à 10 %
Effectif agents non permanents Environ deux ETP (équivalent temps plein), stagiaires et contrac-tuels Dont effectif cuisine Sans objet
Dont effectif ménage Prestation externalisée (Société PLD Propreté)
Dont effectif entretien Entretien assuré en interne à l’exception des espaces verts. Pas d’agents spécifiquement désignés Effectif apprenants Ponctuellement quelques stagiaires de l’EPL d’Auzeville
Hébergement 1
Diagramme de l'Hygiène & Sécurité
des principales rubriques
0 1 2 3 4 ESTIMATION MOYENNE REGISTRES ET VERIFICATIONS FORMATIONS / HABILITATIONS / COMMUNICATION
LOCAUX & POSTES DE TRAVAIL / ELECTRICITE
URGENCE ET INCENDIE EQUIPEMENTS DE PROTECTION
RISQUES CHIMIQUES ET BIOLOGIQUES EVALUATION DES RISQUES ET D.U
COACTIVITE ET AUTRES RISQUES SUIVI MEDICAL / ACCIDENTS / ACMO /
CHS
Série1
Echelle : appréciation positive croissante de 1 à 4.
1. Evaluation des risques et programme de prévention
OBSERVATIONS
L’INRA a développé sa démarche d’évaluation des risques depuis plusieurs années en s’appuyant notamment sur un outil de diagnostic et de gestion interne, l’OPPI.
Consultation et implication du CHS dans
la démarche Réalisé ; (alinéa 10) inclus dans la lettre de mission du directeur de centre Déclaration d’intention effectuée et
diffusée Réalisé ;
Groupe de pilotage désigné et réuni Réalisé ; groupe de prévention du centre Groupes d’analyse et participation des
agents Réalisé ;
Prise en compte dans la démarche d’évaluation des risques professionnels
Des moyens de prévention existants Réalisé ; à travers OPPI + fiches d’unités et fiches d’équipes De la fiche d’identification des risques
professionnels établie par le médecin de prévention (en liaison avec l’ACP)
En cours / part. réalisé ; non effectué au sens du décret 83-453 du
28 mai 1982 modifié, mais relevé fait des principaux dangers auxquels sont exposés les agents. Exercice conduit par les agents eux-mêmes
Des accidents du travail et maladies
professionnelles Réalisé ;
Du risque "alcool" Réalisé ; risques particuliers identifiés au sein de l’unité existence d’une commission au niveau du centre. pas de Du risque « tabac » Réalisé ; pas de risques particuliers identifiés au sein de l’unité Des risques psychosociaux
Réalisé ; existence d’une commission au niveau du centre et implication forte de l’ACP missionné notamment sur cette question. Une situation est identifiée au sein de l’unité, traitée en étroite liaison avec le médecin de prévention
Des troubles musculo - squelettiques Réalisé ;
Des risques "agression-incivilité » Sans objet. Pas d’exposition particulière à ce risque
Du risque routier (PPRR)
En cours / part. réalisé ; pas de PPRR stricto sensu, mais prise en
compte des contraintes qui se posent : nombreux déplacements de certains agents et usage de la voie publique avec des engins agricoles
Des situations de travail isolé
Réalisé ; dossier traité au niveau du centre (mise en place d’un protocole). Attribution si nécessaire de téléphones portables. Agents de l’unité travaillant très exceptionnellement seuls
Des risques chimiques Réalisé ;
Des risques biologiques
Sans objet. Exposition minime aux risques biologiques pour les
agents de l’unité. Prise en compte néanmoins du risque pandémie grippale, qui s’est posé avec acuité sur le centre en 2009
Des risques rayonnements ionisants Sans objet
Des risques constatés lors des inspec-
tions IHS Sans objet avant cette inspection.
Modalités et avancement de la démarche d’évaluation des risques professionnels
Calcul de criticité Réalisé ;
Utilisation d’un support informatisé Réalisé ;
Rédaction du programme de prévention Réalisé ; 3 actions prioritaires pour l’unité + actions développées au niveau du centre
Réévaluation périodique Réalisé ; en 2010
Mise en œuvre Recommandations I.H.S
oui non Observations
Faire établir par le médecin de prévention, en liaison avec l’ACP, la fiche consignant les risques professionnels propres au service et les effectifs d'agents exposés à ces risques (art 15-1 du décret n° 82-453 du 28 mai 82)
Elaborer un plan de prévention du risque routier en prenant en compte notamment les éléments suivants : qualité et gestion du parc de véhicu- les, diagnostic de sinistralité, conditions des mises à disposition des véhicules au regard de la qualité des utilisateurs, contextes géographi- que et météorologique… (circulaire 1er ministre du 7 mars 2000)
Procéder à la mise à jour annuelle du document unique et du pro- gramme de prévention tout en intégrant, en cours d’exercice, tous faits et informations susceptibles d’avoir une conséquence sur l’évaluation des risques ainsi que toute action de prévention exécutée (article R4121-2 et L4612-16, du code du travail)
Tenir le document unique d’évaluation des risques à disposition des agents et des membres de la CHS (article R4121-4 code du travail)
Pour information Notes de service ministérielles:
DGA/SDDPRS/C2003-1004 - DGER/SDACE/C2003-2003 du 25 février 2003 et SG/SRH/SDDPRS/N2010-1116 du 01 juin 2010 : évaluation des risques professionnels
SG/SRH/SDDPRS/N2006-1001 du 4 janvier 2006: prévention du risque alcool, Circulaire DRT n° 12 du 24 mai 2006 relative à la prévention du risque chimique et CMR
SG/SRH/SDDPRS/N2007-1268 du 03 décembre 2007 : soutien psychologique aux agents SG/SRH/SDDPRS/N2008-1128 du 28 mai 2008 : prévention des risques liés au tabac SG/SRH/SDDPRS/N2008-1233 du 15 octobre 2008 : guide situations de stress et harcèlement
SG/SRH/SDDPRS/N2008-1265 du 01 décembre 2008 : guide troubles musculo-squelettiques SG/SRH/SDDPRS/N2009-1199 du 25 août 2009 : guide drogues et addictions
Documents d’appui
Circulaire DRT 6 du 18 avril 2002 relative à l’évaluation des risques professionnels Circulaire DRT n° 12 du 24 mai 2006 relative à la prévention du risque chimique et CMR
INRS ED 840 : aide au repérage des risques INRS ED 935 : risque routier
INRS ED 877 : évaluation du risque routier
INRS aide mémoire tj 24 : les risques biologiques sur les lieux de travail INRS ED 985 : travail isolé
2. CHS
OBSERVATIONS
Respect de l’application des décrets
constitutifs des CHS Réalisé ; 3 à 4 réunions annuelles Existence du règlement intérieur du CHS Réalisé ;
Examen des registres hygiène et sécurité
En cours / part. réalisé ; non présentés en tant que tels en séance, mais suivi et analyse des incidents et accidents fait en CHS (à travers l’outil ASAI)
Examen des rapports externes (médecin
de prévention, commission de sécurité, IHS…)
Réalisé ;
Examen des accidents du travail /
maladies professionnelles Réalisé ; Examen du plan de formation, volet santé
Examen des notes de service relatives à
la santé / sécurité des agents Réalisé ; CHS informé sur la présence et
l’utilisation des produits chimiques, biologiques dangereux
Non réalisé ; liste des produits existante, mais pas de présentation
formelle de celle-ci en CHS
Visite de lieux de travail Réalisé ;
Présentation du programme et du bilan
de l’action de l’ACP Réalisé ; par l’ingénieur prévention Présentation et évaluation du pro-
gramme annuel de prévention des risques professionnels
Réalisé ;
Bilan annuel de l’action CHS Réalisé ;
Mise en œuvre Recommandations I.H.S
oui non Observations
Présenter en CHS les registres d’observations hygiène et sécurité (article 47, décret n° 82-453 du 28 mai 82 modifié)
Présenter en CHS les éléments d’information portant sur les conditions d’utilisation de produits chimiques (article 30, décret n° 82-453 du 28 mai 82 modifié. Article R4412-38 code du travail)
Pour information Notes de service :
SG/SRH/SDDPRS/N2009-1128 du 26 mai 2009 :
Le rôle essentiel des comités et des commissions hygiène et sécurité – C(o)HS SG/SRH/SDDPRS/N2007-1272 - DGER/SDEPC/N2007-2146 du 06 décembre 2007 :
guide de procédures accident de travail
3.Formations – habilitations
OBSERVATIONS
Formalisation d’un plan de formation hygiène et sécurité
Réalisé ; axes de formation définis en réunion d’unité en liaison avec le service formation et le service prévention du centre. Le traitement de l’offre de formation et des formations effectivement suivies est réalisé dans de bonnes conditions
Formation des membres de CHS Réalisé ; 2010 qui appellera une nouvelle formation en 2011 à souligner le renouvellement des membres de CHS en Formation hygiène et sécurité des
nouveaux arrivants
Réalisé ; présentation des espaces de travail, des conditions d’exercice des missions et des modalités d’utilisation des machines notamment
Formations aux gestes de premiers
secours (SST ou PSC1) Réalisé ; en octobre 2009 3 agents de l’unité formés et ayant bénéficié d’un recyclage Formation à l’utilisation du système de
sécurité incendie (SSI) Sans objet Formation à l’utilisation des moyens de
secours (extincteurs et robinets incendie
armés notamment)
Réalisé ;
Formation à l’habilitation électrique Réalisé ; un agent formé en septembre 2009 Formation à l’utilisation de machines
mobiles Réalisé ; pas de formalisation des qualifications ou acquis de l’expérience si les compétences semblent acquises il n’y a cependant Formation à l’utilisation des équipements
de travail (hors machines agricoles,
viticoles et forestières)
Réalisé ; il y a quelques équipements de travail dangereux mis à la
disposition des agents. Ceux-ci les utilisent en sécurité compte tenu de leur expérience et de leur qualification. Il conviendra néanmoins d’attester formellement et individuellement de ces capacités à
tili t t é i t
Formation FIMO - FCO (formation initiale
minimum obligatoire – formation continue obligatoire) des conducteurs routiers de
personnes ou marchandises
Sans objet
Formation à la manipulation de produits
dangereux (phytosanitaires, chimiques..) Réalisé ; en décembre 2009 par deux agents Formation à l’utilisation d’équipements de
protection individuelle spécifiques Réalisé ; à l’occasion de la formation évoquée ci-dessus Formation à l’utilisation autoclaves
Formation rayonnements ionisants et sources scellées
Formation à la manipulation/contention des animaux
Formation pinces électriques (électro-
narcoses)
Mise en œuvre Recommandations I.H.S
oui non Observations
Renforcer le suivi administratif des formations afin d’en assurer la traçabilité et de formaliser les acquis de compétences (attestations
individuelles de formation ou de reconnaissance de compétences, habilita- tions ou autorisations diverses, diplômes ou qualifications…)
Notes de service :
SG/SRH/SDDPRS/N2005-1330 du 20 décembre 2005 : formation au secourisme SG/SRH/SDDPRS/N2008-1058 - DGER/SDSFRD/N2008-2023 du 14 février 2008 :
formation des membres de CHS INRS ED 4085 : aide mémoire secourisme INRS ED 832 : formations réglementaires à la sécurité
4. Communication HYGIENE ET SECURITE
OBSERVATIONS
Règlement intérieur intégrant l’hygiène et
la sécurité Réalisé ; le règlement INRA intègre cette problématique
Affichage hygiène et sécurité En cours / part. réalisél’ensemble trop limité au regard des risques présents sur l’unité ; certains affichages en atelier, mais dans Autres dispositifs de communication
internes sur l’hygiène et la sécurité
(affichage général, intranet H&S…)
Réalisé ; accès possible pour tous les agents à l’espace intranet du centre + tenue de trois conseils d’unité par an au cours desquels sont relayées certaines informations sur ce sujet
Mise en œuvre Recommandations I.H.S
oui non Observations
Renforcer l’information des agents au travers de l’affichage réglemen- taire dans les locaux et espaces de travail (coordonnées de la médecine de
prévention, des secours d’urgence, de l’inspection hygiène et sécurité, liste des membres de CHS, consignes d’incendie…) (articles L4141-1, D. 4711-1, D. 4711-1, R. 4613-8, R. 4227-37 et D. 4711-1 code du travail)
Enrichir le fonds documentaire santé/sécurité au travail mis à disposi- tion des agents sur l’intranet (documentation laissée lors de
l’inspection) et porter à leur connaissance toute information utile portant sur la santé/sécurité au travail (art L4141-1 code du travail)
5. ACP
OBSERVATIONS
Lettre de mission rédigée et signée Réalisé ; le 13 octobre 2010 Formation initiale Réalisé ; durant une semaine
Formation continue Réalisé ; réunions ACP/délégué de prévention sur l’évaluation des risques notamment et à l’occasion des Moyens logistiques pour la mission Réalisé ;
Entretien annuel d’évaluation avec le chef
de service Réalisé ;
Définition de priorités de travail annuelles Réalisé ;
Relations régulières avec le chef de
service (signataire de la lettre de mission) Réalisé ;
Invitation à des réunions de direction Réalisé ; conseils d’unité
Collaboration avec le DSA Sans objet. Il n’y a pas de relations directes instituées entre les DSA des centres INRA et les ACP Collaboration avec le médecin de
prévention Réalisé ;
Participation à la démarche d’évaluation des risques et à l’élaboration du document
unique et du programme de prévention Réalisé ;
Mise en œuvre Recommandations I.H.S
Néant
Pour information Note de service ministérielle :
SG/SRH/SDDPRS/N2006-1308 du 14 décembre 2006, Charte des ACMO
6. Suivi médical – accidents du travail – maladies professionnelles
OBSERVATIONS
Gestion des accidents du travail
Procédure formalisée de traitement des Accidents du travail/maladies profession- nelles
Réalisé ; traité par le directeur d’unité en liaison avec le service RH du centre
Utilisation du logiciel ministériel AT/MP Sans objet.
ACP informé des AT/MP
Médecin de prévention informé rapide- ment des AT/MP
C(o)HS informé(e) des AT/MP
Sans objet. En l’absence d’accidents de travail et de maladies
professionnelles sur l’unité
Analyse des accidents du travail
effectuées Sans objet. Mais procédure ASAI en place
IHS informé des AT/MP Sans objet. En l’absence d’accident de travail ou maladie profession-nelle justifiant un signalement auprès de celui-ci
Médecine de prévention
Conventionnement administration /
médecine de prévention Réalisé ; Direction des Services d’Appui à la Recherche signé avec la MSA. Convention traitée au niveau de la Action du médecin de prévention sur le
Rédaction et présentation du rapport annuel d’activité par le médecin de
prévention Réalisé ;
Programmation et réalisation effectives des visites médicales annuelles ou quinquennales
Réalisé ; visites annuelles effectuées (pour les agents de l’unité concernés)
Réalisation des visites médicales portant
sur les situations particulières Réalisé ;
Mise en œuvre Recommandations I.H.S
oui non Observations
Informer de manière systématique le médecin de prévention et l’ACP de tout accident du travail survenu à un agent de l’unité ou de toute déclaration de maladie professionnelle
Pour information Notes de service ministérielles :
SG / SRH / SDDPRS n° 2006-1303 du 12 décembre 2006 et SG / SRH / SDDPRS n° 2007-1221 du 27 septembre 2007 portant sur la médecine de prévention.
SG/SRH/SDDPRS n°2007-1272 - DGER/SDEPC n°2007-2146 du 06 décembre 2007 : guide de procédure en cas d’accident sur le lieu de travail
7. Registres et vérifications
OBSERVATIONS
Registres et dossiers de suivi technique
Registre(s) d'observations hygiène et sécurité pour les agents
Non réalisé ; des fiches d’anomalies sont utilisées par les agents
pour effectuer les signalements, mais il n’y a pas de registres réglementaires d’observations hygiène et sécurité
Registre(s) d'observations hygiène et
sécurité pour le public Non réalisé ; Registre de danger grave et imminent Non réalisé ; Dossier d’entretien et d’interventions
ultérieures sur ouvrage et dossier
Amiante (bâtiment PC antérieur au 01/07/1997) : diagnostic, DTA, fiche récapitulative
DTA a priori fait en 2006 (Secteur travaux du Centre). Pas de document présenté sur ce dossier durant l’inspection
Hygiène alimentaire : respect de la démarche HACCP
Existence de rapport(s) récent(s) des services vétérinaires (en restauration)
Rapport de l’inspecteur du travail
(exploitations agricoles notamment)
Sans objet
Véhicules de transport
Suivi formalisé des véhicules légers Réalisé ; d’une fiche de vie, très bien conçue, par véhicule présence d’un tableau de synthèse du parc de véhicules et Suivi formalisé des véhicules lourds > 3,5
t
Suivi formalisé des véhicules transport en commun > 9 personnes
Sans objet
Procédure d’utilisation des véhicules
utilitaires légers Non réalisé ; Vérification permis de conduire
Réalisé ; principe de déclaration par les agents mis en œuvre au sein de l’INRA, s’inscrivant dans le cadre de l’application d’une note de service de l’établissement portant sur l’utilisation des véhicules dans le cadre des missions
Délivrance des ordres de mission
En cours / part. réalisé ; des ordres de missions sont délivrés mais
pas de manière systématique et ne comportent pas de référence aux obligations des utilisateurs (respect du code de la route, détention d’un permis de conduire valide lors de l’utilisation des véhicules notamment)
Machines – équipements de travail
Equipements de travail conformes
(plaques et certificats de conformité, notices d’instruction, organes de service et de sécurité opérationnels)
En cours / part. réalisé ; si la conformité de certains équipements de
travail (parmi les machines mobiles et fixes) est avérée, ce n’est pas le cas de l’ensemble des équipements de travail utilisés par les agents : présence d’un tracteur sans arceau anti-retournement, d’une cabine de tracteur à la vitre arrière cassée et non remplacée (Fiat), divers équipements très anciens ne présentent pas de protections adaptées (semoir, scie mécanique…) ou sont hors service mais non consignés (machines outils), des bols de protection de cardan sont absents (herse rotative notamment)
Présence de carnets de maintenance machines, installations et équipements
Réalisé ; présence de fiches de vie des principaux équipements de travail permettant d’organiser leur maintenance
Information des utilisateurs (notices
d’instruction, consignes d’utilisation)
Réalisé ; au-delàdes informations communiquées aux utilisateurs, présence de pictogrammes sur de nombreuses machines, mais l’affichage de consignes reste cependant limité
Permis de conduite des utilisateurs des tracteurs agricoles ou forestiers non rattachés à une exploitation agricole
Délivrance des autorisations de conduite
Sans objet
Vérifications et maintenance (hors incendie)
Par organisme vérificateur agréé
Certaines vérifications réglementaires sont réalisées sous la responsabilité du SDAR et l’unité n’est pas destina- taire des conclusions établies par les organismes agréés, personnes qualifiées ou techniciens compétents. Certains rapports de vérifications n’ont en conséquence pas pu être consultés lors de l’inspection hygiène et sécurité.
Vérification électrique initiale Contrôle technique ascenseurs Contrôle technique monte-charges
Sans objet.
Vérifications appareils à pression de gaz
(citerne propane) ou d’air (compresseur)
En cours / part. réalisé ; réalisé en ce qui concerne la citerne
extérieure de propane. Par contre, il y a sur l’unité un compresseur datant de 1968, qui, en l’absence de vérification et de réépreuve, peut présenter des défauts de conformité
Vérifications appareils à pression de vapeur
Vérifications-mesure du radon
Sans objet.
Par organisme vérificateur agréé ou technicien compétent
Vérifications électriques périodiques Sous responsabilité SDAR. Pas de rapports de vérifications présentés lors de l’inspection
Vérifications installations gaz Sous responsabilité SDAR. Pas de rapports de vérifications présentés lors de l’inspection
Vérifications élévation de personnes (hors
Vérifications appareils de levage
En cours / part. réalisé ; certains équipements contrôléspar
l’entreprise BCBTP le 1er juin 2010. Equipements conformes. Se pose néanmoins la question de la vérification du cric de l’atelier qui ne semble pas avoir été faite
Vérifications pulvérisateurs Réalisé ; par Occitane service le 21 septembre 2010. Equipements conformes
Vérifications presse à balles rondes Sans objet.
Vérifications des arbres de transmission à cardan
En cours / part. réalisé ; par technicien compétent en interne. Non
retranscrit dans un registre de sécurité (avec visa du vérificateur) mais fiche de vie établie
Vérifications motobineuse Sans objet.
Vérifications portes et portails automati- ques
Sous responsabilité SDAR. Pas de rapports de vérifications
présentés lors de l’inspection
Vérifications légionellose Non réalisé ;
Vérifications aération ventilation locaux à pollution non spécifique (blocs
sanitaires, climatisation, VMC)
Réalisé ;
Vérifications aération ventilation locaux à pollution spécifique (hottes de cuisine,
sorbonnes et PSM, postes à souder, forges, …).
En cours / part. réalisé ; atelier soudure équipé d’une aspiration
spécifique de qualité dont la vérification, tout comme celle de la hotte labo, n’est cependant pas effectuée, même si ces installations sont très correctement entretenues
Vérifications EPI spécifiques (masques
à cartouche, harnais…)
En cours / part. réalisé ; par technicien compétent en interne. Non
retranscrit dans un registre de sécurité
Maintenance ascenseurs et monte-
charges Sans objet