Raisonner un projet dans tous ses aspects Remarques générales

Il ne s'agit pas de traiter un projet a priori, sans lien avec un diagnostic et des objectifs portés par un système exploitation famille (SEF).

Le projet résulte de l'analyse d'une situation complexe, en perpétuelle évolution et pour laquelle on définit des anticipations. Il est donc très important de préserver la cohérence entre l'analyse de la situation (de l'exploitation dans son environnement), les finalités des acteurs et le projet.

Remarques portant sur les sous-objectifs

« Formuler et raisonner un projet cohérent, en montrant la faisabilité, l'intérêt socio-économique et les risques ».

Il s'agit de l'argumentation du projet.

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On peut traduire la faisabilité par la prise en compte de risques de tout type (par exemple : commerciaux, liés à l'évolution de la législation, financiers, techniques, environnementaux...).

Les "aspects humains" sont à traiter en rapport avec les finalités du SEF.

La nature des décisions pouvant être raisonnées est très variée. Ce qui pourra être illustré à travers l'étude de cas de complexité croissante.

Pour les outils économiques, la liste présentée n'est pas contraignante : par exemple, le programme planning et la programmation linéaire pourront être traités comme des outils historiques (en introduction au cours, par exemple). Au contraire, d'autres outils peuvent être employés (besoin d'EBE, raisonnement au coût marginal, coût d'opportunité, valeur économique, création d'un bilan de société, bilan consolidé...).

Quant à la simulation budgétaire, l'accent sera mis sur la compréhension des mécanismes.

Il est possible de faire utiliser aux étudiants (à partir d'un tableur) des outils simples de simulation qu'ils ont fabriqués par exemple en relation avec le module D1.2.

Le choix des indicateurs pertinents pour suivre la mise en œuvre du projet devrait se faire en lien avec l'analyse technico-économique.

Supports pédagogiques

1. Il est important d'observer une progression pédagogique à l’aide d'une grande variété de situations de complexité croissante (exercices simples, travaux dirigés, études de cas simplifiées, études de cas réelles...).

2. On utilisera, par exemple, des thèmes de raisonnement de projets tels que : - passage d'un GAECà une exploitation individuelle,

- création d'une société,

- installation/reprise d'exploitation, - action collective d'agriculteurs...

Ce qui suppose de saisir les opportunités offertes (demande d'un exploitant, d'un centre de gestion…) par une visite pluridisciplinaire.

3. Dans les dernières études de cas, on aura le souci de dresser un échéancier du projet, de prévoir les outils du contrôle de la réalisation (par exemple : cas d'un jeune récemment installé, comparaison entre son étude prévisionnelle d'installation et la réalité de ses premières années d'activité).

4. L'exploitation de stage est le terrain privilégié de mise en application des connaissances acquises par l'étudiant ; l’exploitation du centre de formation peut aussi être un lieu d’apprentissage.

La préparation de la rédaction du rapport de stage se fait à partir d'une collecte d'indicateurs sur l'exploitation (suivi technico-économique). Ces indicateurs pourraient être mis en place, pour l'observation de l'exploitation de stage, au fur et à mesure de l'avancement des objectifs 2et 3. Objectif 4 : Fiscalité

Il semble préférable d'aborder cet objectif sous l'angle de la gestion des prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales).

Dans un premier temps, il convient de caractériser le système fiscal français et l'importance des différents impôts et taxes. Un lien avec le module D3.1pour rappeler l'importance du budget de l'Etat dans l'économie française.

1. La TVA

- l'enregistrement de la TVAdevra être intégré à l'enseignement de la comptabilité (obj. 1).

- la régularisation de la TVA(acomptes et déclaration annuelle) pourra être abordée pendant ou après la comptabilité. Elle devra s'appuyer sur un exemple permettant à l'étudiant de réaliser une déclaration avec toutes ses règles.

- l'incidence de la TVAsur la trésorerie doit impérativement être associée au raisonnement des investissements dans le cadre des projets (obj. 3).

2. Gestion des prélèvements obligatoires

- il semble souhaitable d'envisager l'intervention d'un conseiller spécialisé en fiscalité afin d'actualiser les règles fiscales et sociales avec leurs conséquences sur les exploitations.

- afin que les étudiants comprennent bien ces règles fiscales et sociales, l'étude de plusieurs cas réels devra être réalisée.

Ils permettront les calculs de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu en mettant en évidence les moyens de manœuvre de l'agriculteur et l'optimisation possible sur une période pluriannuelle.

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Répartition horaire possible

Objectifs Horaire global Cours TD

1 2 3 4 Total gestion

Mathématiques financières Total module

60 90 70 30 250 10 260

20 60 40 20 140 10 150

40 30 30 10 110

110

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Sciences économiques et sociales et gestion 30 20 10

TOTAL 30 20 10

1. Identifier la nature juridique des activités exercées au sein de l’exploitation agricole

2. Raisonner le choix du statut juridique de l’exploitation agricole

3. Identifier les modalités de la transmission d’une exploitation agricole

4. Identifier les différents statuts des personnes travaillant dans l’exploitation agricole

5. Raisonner la protection des personnes et des biens

- les différentes activités

- les conséquences juridiques, fiscales et sociales

- la notion de contrat de société, la personnalité morale

- les grands types de société : civiles et commerciales

- les sociétés en agriculture : SCEA, GAEC, EARL, GFA, GIE...

- les régimes matrimoniaux

- la succession : testament, indivision, donation, attribution préférentielle, masse successorale, fiscalité des successions - la transmission à titre onéreux, la vente - le statut du fermage

- l’exploitant agricole - les époux agriculteurs - les aides familiaux

- les associés d’exploitation - les salariés

- le contrat d’assurance - les assurances des personnes - la responsabilité civile

- les assurances de dommages aux biens