- Racisme, antisémitisme : que dit la loi ?

Différents textes de loi répriment des actes ou des discours à caractère raciste/antisémite. Ces actes peuvent être des discriminations, des atteintes aux personnes, des atteintes aux biens, des discours appelant à la discrimination ou à la haine. Le fait d’avoir commis des délits ou des crimes pour des raisons racistes ou antisémites constitue une circonstance aggravante. Le milieu scolaire ne se soustrait pas au cadre juridique existant.

1. Propos racistes et/ou antisémites

Qu’est-ce qu’un propos raciste ou antisémite ?

Des propos racistes ou antisémites sont les paroles, écrits ou images qui visent à stigmatiser ou humilier une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une prétendue race, une nation ou une religion.

● L’injure est une expression outrageante, un terme de mépris ou une invective (insulte) qui ne renferme l’imputation d’aucun fait.

● La diffamation mobilise des informations fausses, à caractère stigmatisant, dans le but de porter atteinte à l’honneur d’un individu ou un groupe d’individus. Elle porte sur un fait précis.

● La provocation à la haine raciale cherche à instiller chez celui qui reçoit le propos un désir de violence de nature à favoriser un passage à l’acte.

● Les propos racistes sont sanctionnés plus lourdement s’ils sont tenus publiquement.

● Les propos racistes et antisémites sont également poursuivis quand ils prennent la forme de l’apologie de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et/ou de contestation de crime contre l’humanité (loi n° 90-615 du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe).

Textes de référence

Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

Loi n° 72-546 du 1er juillet 1972 relative à la lutte contre le racisme

Loi n° 90-615 du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe Article 132-76 du Code pénal

Quelques exemples de propos racistes et antisémites et leur traitement pénal

Type d’actes Nature Tribunaux

compétents Peines maximales

encourues Qui peut agir ? Délais Injure raciste, diffamation fondée sur

l’origine ou la religion, provocation à la discrimination à la haine ou à la

● Le procureur de la République Délai : 1 an à compter du jour où l’injure a été proférée ou diffusée.

Non-publique Tribunal de

● Le procureur de la République Délai : 1 an

Type d’actes Nature Tribunaux

compétents Peines maximales

encourues Qui peut agir ? Délais Contestation de l’existence d’un ou de

plusieurs crimes contre l’humanité Exemple : « Le génocide juif n’a pas existé »

● Le procureur de la République Délai : 1 an

Délit d’apologie des crimes de guerre ou un crime contre l’humanité

Exemple : « On aurait dû brûler tous les juifs »

Source : d’après le site du Défenseur des droits (http://egalitecontreracisme.fr/ce-que-dit-la-loi)

2. Qu’est-ce qu’une discrimination à caractère raciste/antisémite selon la loi ?

Une discrimination est un traitement inégal et défavorable envers une personne ou un groupe. Au sens juridique, deux conditions doivent être réunies pour qu’une discrimination soit avérée :

● Le traitement doit être en lien avec un des critères de discrimination reconnus par la loi. Parmi ces derniers, l’origine, l’appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée, le nom de famille, le lieu de résidence, la domiciliation bancaire, la capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français peuvent caractériser une discrimination à caractère raciste.

● Ce traitement défavorable doit relever d’une situation visée par la loi. Il peut avoir pour objet, par exemple, de refuser la fourniture d’un bien ou d’un service : dans le domaine scolaire, elle peut notamment intervenir dans l’accès à l’éducation, à un stage ou dans l’orientation.

Textes de référence

Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations

Article 225-1 du Code pénal Article 132-76 du Code pénal

Quelques exemples de discriminations en situation scolaire et professionnelle et leur traitement pénal

Discriminations dans le

cadre professionnel Tribunaux compétents Peines maximales

encourues Qui peut agir ?

Délais Situation n°1 : refus de stage Tribunal correctionnel 3 ans d’emprisonnement,

45 000 euros d’amende et Délai : 6 ans à compter des faits Situation n°2 : sanctions

discriminatoires Tribunal administratif Indemnisation du préjudice causé

Source : d’après le site du Défenseur des droits (http://egalitecontreracisme.fr/ce-que-dit-la-loi)

3. Violences à caractère raciste et/ou antisémite

Des actes accompagnés de circonstances aggravantes

● Le droit pénal réprime le racisme ou l’antisémitisme lorsqu’il motive un passage à l’acte criminel ou délictueux. La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté a élevé la peine encourue en matière d’injures racistes ou discriminatoires au même niveau que celle des provocations et des diffamations racistes ou discriminatoires.

● Les infractions sont aggravées par la circonstance de racisme ou d’antisémitisme, notamment si elles sont commises par un fonctionnaire (circonstances aggravantes personnelles).

Textes de référence

Loi n° 2003-88 du 3 février 2003 visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe.

Loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (article 70)

Quelques exemples de violence et leur traitement pénal

Types de violences Tribunaux compétents Peines maximales

encourues Qui peut agir ?

Délais

Meurtre Cour d’assises Réclusion criminelle à

perpétuité ● Association