l’antisémitisme
La lutte contre le racisme et l’antisémitisme est un enjeu démocratique global. Comment se traduit-elle dans les politiques publiques ? Quels sont les engagements internationaux de la France dans ce domaine ?
1. Le gouvernement mobilisé à travers le Plan de lutte contre le racisme et l’antisémitisme 2018-2020 piloté par la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH)
● Le plan national de lutte contre le racisme et l’antisémitisme (2018-2020), présenté par le Premier ministre le 19 mars 2018, s’inscrit dans les engagements internationaux pris par la France. Il mobilise l’ensemble des ministères pour mener quatre combats au sein de la société et plus particulièrement à l’école : lutter contre la haine sur internet ; éduquer contre les préjugés ; protéger les citoyens et accompagner les victimes ; investir de nouveaux champs de mobilisation (notamment l’Outre-mer, le sport, la culture et les médias).
● Piloté par la DILCRAH (Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT), ce plan prolonge et renforce la mobilisation de l’éducation nationale engagée avec le plan interministériel de lutte contre le racisme et l’antisémitisme mis en œuvre entre 2015 et 2017, notamment dans le champ de l’éducation et de la formation :
o L’Axe 1 du plan consacré à la haine en ligne se fixe entre autres objectifs d’éduquer et de
responsabiliser contre la haine sur Internet en renforçant l’éducation aux médias et à l’information et en s’appuyant sur les partenaires dédiés comme le CLEMI.
o L’Axe 2 du plan 2018-2020, « Éduquer contre les préjugés », poursuit quatre objectifs :
- améliorer les réponses de l’institution et l’accompagnement des équipes éducatives ;
- développer les ressources consacrées à l’éducation contre le racisme et l’antisémitisme ;
- faire de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme et du refus de la concurrence des mémoires un axe prioritaire des politiques mémorielles ;
- renforcer la prévention des phénomènes racistes et antisémites dans l’enseignement supérieur.
Pour aller plus loin
è Plan national de lutte contre le racisme et l’antisémitisme 2018-2020 :
https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2018/05/plan_national_de_lutte_
contre_la_racisme_et_lantisemitisme_2018-2020.pdf
2. La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH)
L’élaboration et la mise en place des politiques publiques pour lutter contre le racisme et l’antisémitisme sont soutenues par une commission indépendante, la CNCDH.
Créée en 1947 par René Cassin, la CNCDH favorise le dialogue et le débat entre le gouvernement, le parlement, les institutions et la société civile dans le domaine des droits de l’homme, du droit et de l’action humanitaire. Elle joue le rôle d’un rapporteur national indépendant en matière de lutte contre le racisme sous toutes ses formes, de la lutte contre la traite et l’exploitation des êtres humains, de la lutte contre la haine anti-LGBT.
À ce titre, ses missions sont les suivantes :
● veiller au respect par la France de ses engagements institutionnels et internationaux ;
● conseiller le gouvernement et le parlement sur des projets et propositions de loi ;
● favoriser la concertation entre les pouvoirs publics et la société civile ;
● alerter l’opinion et sensibiliser le grand public ;
● participer à l’éducation et à la formation au respect des droits de l’homme.
Elle établit tous les ans un rapport sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie dans lequel elle analyse les politiques publiques, notamment celles du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse. Une version abrégée du rapport de la CNCDH, ainsi que les contributions écrites des ministères sont disponibles en ligne.
Pour aller plus loin
è Les essentiels du rapport 2018 sur le lutte contre le racisme sous toute ses formes : https://www.cncdh.fr/sites/default/files/essentiels_rapport_racisme_2018_vdef_1.pdf
3. Les engagements internationaux de la France pour lutter contre le racisme et l’antisémitisme
Le respect des engagements institutionnels et internationaux est un levier important sur lequel s’appuie la lutte contre le racisme et l’antisémitisme au niveau national.
● Les politiques publiques actuelles sont d’abord une réponse à l’engagement pris par la France devant le Conseil des droits de l’homme et le comité pour l’élimination de la discrimination raciale des Nations Unies en 2008 et 2010 de rendre sa politique publique de lutte contre le racisme conforme à la Déclaration adoptée par la Conférence mondiale contre le racisme la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui s’est tenue à Durban en 2001. Cette conférence est la troisième session des conférences mondiales contre le racisme organisées par l’UNESCO. Elle s’inscrit dans les actions menées par les Nations-Unies sur la question du racisme depuis les années 1950. Elle s’est achevée par l’adoption d’une déclaration finale et d’un programme d’action. Ce document est, à ce jour, l’instrument le plus complet et le plus important en matière de lutte mondiale contre le racisme et la discrimination raciale. Celui-ci a confirmé le principe d’égalité et de non-discrimination comme étant un droit fondamental, qui consent aux victimes de discrimination des droits et
attribue aux États le devoir de les protéger. À cette occasion, un appel a été lancé aux organisations internationales, aux ONG, au secteur privé et à l’ensemble de la société pour s’impliquer activement dans la lutte contre le racisme.
Pour aller plus loin
è Déclaration finale de la Conférence de Durban (2001) : https://www.un.org/french/WCAR/
è https://www.ohchr.org/FR/HRBodies/CERD/Pages/CERDIndex.aspx
● La politique publique nationale prend également en compte les observations concernant la France que formulent des institutions internationales comme la Commission Européenne contre le racisme et l’intolérance du Conseil de l’Europe (l’ECRI), l’agence européenne des droits fondamentaux de l’Union européenne : la FRA, le Bureau des Institutions démocratiques des droits de l’homme de l’OSCE (le BIDDH) ou les recommandations formulées par les États membres des Nations Unies à la France dans le cadre de l’examen périodique universel (EPU).
Pour aller plus loin
è Conclusion de l’ECRI sur la France (décembre 2018) : https://rm.coe.int/conclusions-de-l-ecri-sur-la-mise-en-oeuvre-des-recommandations-faisan/1680934a8a ;
è Expériences et perceptions de l’antisémitisme : https://fra.europa.eu/sites/default/files/fra_uploads/fra-2018-experiences-and-perceptions-of-antisemitism-survey-summary_fr.pdf ;
è Rapport de l’examen périodique universel de la France (2018) : https://documents-dds-ny.un.org/doc/
UNDOC/GEN/G17/339/61/PDF/G1733961.pdf?OpenElement.
● Les volets éducatifs s’inscrivent dans d’autres déclarations et documents internationaux relatifs à la prévention du racisme et de l’antisémitisme :
o La recommandation de l’UNESCO sur l’éducation pour la compréhension, la coopération et la paix internationales et l’éducation relative aux droits de l’homme et aux libertés de 1974 :
è http://portal.unesco.org/fr/ev.php-URL_ID=13088&URL_DO=DO_TOPIC&URL_SECTION=201.
html
o Le plan d’action pour la prévention de l’extrémisme violent du Secrétaire général des Nations-Unies et la déclaration 197 EX/46 de l’UNESCO sur la promotion de l’éducation comme outil de prévention de l’extrémisme violent de 2015 :
è https://unesdoc.unesco.org/ark:/48223/pf0000235180_fre
o Des déclarations et des documents européens comme la décision N°4/03 du Conseil ministériel de l’OSCE « Tolérance et non-discrimination », la déclaration N°8/14 du Conseil ministériel de l’OSCE sur le « renforcement des efforts de lutte contre l’antisémitisme » du 5 décembre 2014 ou la résolution 2017/2692 (RSP) du Parlement européen sur la lutte contre l’antisémitisme du 1er juin 2017 :
è https://www.osce.org/mc/19382?download=true
è https://www.osce.org/fr/mc/158441?download=true
è http://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-8-2017-0243_FR.html?redirect
● Ces textes sont à l’origine de publications disponibles en ligne qui font référence dans l’éducation à la lutte contre racisme et l’antisémitisme :
o Conseil de l’Europe, Connexions. Manuel pour la lutte contre les discours de haine en ligne par l’éducation aux droits de l’homme, 2014 (disponible en ligne : https://rm.coe.int/connexions-edition-revisee-2016/native/16806bdafc)
o OSCE et UNESCO, La prévention de l’extrémisme violent par l’éducation, Paris, 2017 (disponible en ligne : https://cache.media.eduscol.education.fr/file/Prevention_radicalisation/54/7/
UNESCOGuideenseignantFRE_949547.pdf)
o OSCE et UNESCO, Prévenir l’antisémitisme par l’éducation, Paris, 2018 (disponible en ligne : https://unesdoc.unesco.org/ark:/48223/pf0000366592)