Contexte
1 La ministre octroie une allocation à tout cégep qui détient une autorisation afin d’établir un centre collégial de transfert de technologie (CCTT) dans un domaine particulier de l’innovation sociale ou technologique aux fins suivantes :
• Volet 1 : Allocation de base
• Volet 2 : Mutualisation de l’expertise et autres frais
Volet 1 : Allocation de base
Objectif
2 Déterminer les conditions de l’octroi d’une allocation visant à permettre principalement au cégep de :
• dégager et de dédier des ressources humaines, financières ou matérielles afin de couvrir les frais inhérents au fonctionnement de son CCTT;
• conclure des contrats de service avec des organismes à but non lucratif légalement constitués au Québec.
Norme d’allocation
3 Le montant de l’allocation est de 150 000 $ pour chacune des années couvrant la période probatoire et de 200 000 $ pour chacune des années subséquentes. L’allocation est versée comme suit :
• soixante pour cent (60 %) de la subvention est accordé après l’analyse et l’acceptation du plan de travail annuel par le Ministère;
• le solde (40 %) est versé après l’analyse et l’acceptation par le Ministère du rapport annuel et de la requête de l’année précédente.
Reddition de comptes
4 Aux fins d’obtenir cette allocation, le cégep doit utiliser les formulaires disponibles sur CollecteInfo et fournir les données de la Requête annuelle dans le système Transit. Les formulaires à utiliser sont les suivants :
a) le plan de travail annuel du CCTT pour l’année débutant au 1er juillet et se terminant au 30 juin (dépôt prévu au 30 septembre);
b) le rapport annuel du CCTT ainsi que les états financiers audités (dépôt prévu au 1er décembre);
c) la requête annuelle d’information en lien avec les états financiers (dépôt prévu au 1er décembre).
Ces formulaires doivent être accompagnés d’une résolution du conseil d’administration du cégep indiquant qu’il les a approuvés qu’il n’y a eu aucune modification aux renseignements déjà fournis par le cégep dans la demande initiale aux fins d’établir un CCTT.
5 Le versement de l’allocation est conditionnel à : a) l’acceptation, par le Ministère, de ces formulaires;
b) la recommandation favorable à la suite de l’évaluation du CCTT;
c) la signature d’une convention d’aide financière.
Volet 2 : Mutualisation de l’expertise et autres frais Objectifs
6 Déterminer les conditions d’octroi de l’allocation visant à bonifier le nombre ainsi que la qualité des interventions réalisées par les CCTT, notamment en les soutenant lors de leur participation à des activités de mutualisation touchant plusieurs partenaires de différentes régions pour favoriser la mise en commun de l’expertise, et ce, afin d’éviter la concurrence et le dédoublement de services. La mise en commun doit être faite, notamment, avec d’autres CCTT, avec des regroupements de recherche ou de transfert sous la responsabilité des cégeps ou avec des collèges privés ou encore avec des centres de recherche universitaire.
De plus, l’octroi de cette allocation vise à soutenir un cégep à l’égard de son CCTT pour le financement des autres frais, en particulier ceux qui sont liés à des activités qui ont des retombées sur l’enseignement collégial.
Norme d’allocation
7 Une somme pourra être accordée à un cégep pour le volet 2. Le cégep recevra une somme pour chacun de ses CCTT.
Les dépenses admissibles sont les suivantes :
a) frais de déplacement et d’hébergement liés aux activités de mutualisation selon les directives du Conseil du trésor prévues à cet effet;
b) cotisation à un ou à des organismes de mutualisation. À cet effet, une somme de 8 k$
par CCTT est prévue et ne peut être employée à d’autres fins;
c) embauche de personnel et autres frais associés à la recherche;
d) participation à des colloques, à des séminaires pour la présentation de résultats de recherche (à l’exclusion des projets qui ont obtenu des subventions de diffusion) ou à des activités de perfectionnement;
e) activités de formation pour le personnel du CCTT;
f) rémunération et encadrement des étudiants qui participent aux projets de recherche (stages ou emplois d’été);
g) activités de promotion du CCTT auprès des étudiants et du personnel enseignant;
h) utilisation des équipements du CCTT par les étudiants et le personnel enseignant;
i) soutien aux étudiants dans leurs projets scolaires liés au CCTT;
j) conférences ou activités de perfectionnement offertes au personnel enseignant;
k) tout autre projet qui a des retombées sur la formation collégiale, y compris la formation continue.
Année scolaire 2020-2021
Cégep CCTT
Volet 2 ($)
Cégep de la Gaspésie et des Îles Merinov 133 322
Cégep André-Laurendeau IILQ 133 322
Cégep de Maisonneuve CEPROCQ 133 322
Cégep de Saint-Jérôme IVI 133 322
Cégep de Baie-Comeau CEDFOB 133 322
Cégep de Drummondville CCEG 133 322
Cégep de Trois-Rivières Innofibre 133 322
Cégep de Maisonneuve IRIPI 133 322
Cégep de Chicoutimi CGQ 133 322
Cégep régional de Lanaudière à Terrebonne INEDI 133 322
Cégep de Victoriaville Inovem 133 322
Collège d’Alma Agrinova 124 627
Cégep de la Gaspésie et des Îles NERGICA 124 627
Collège de Rosemont CERSÉ 124 627
Collège de Shawinigan CNETE 124 627
Cégep de Trois-Rivières CMQ 124 627
Cégep de Thetford COALIA 124 627
Cégep de Sainte-Foy CIMMI 124 627
Cégep de Victoriaville CETAB+ 124 627
Collège Lionel-Groulx CIMEQ 124 627
Cégep de Trois-Rivières C2T3 124 627
Cégep de Sept-Îles ITMI 124 627
Cégep de Sorel-Tracy CTTEI 124 627
Cégep Beauce-Appalaches Mecanium 115 932
Cégep Lévis-Lauzon TransBio Tech 115 932
Cégep de Rimouski Innovation maritime 115 932
Cégep de Thetford Kemitek 115 932
Cégep de Rimouski SEREX 115 932
Cégep de La Pocatière Biopterre 115 932
Cégep de la Gaspésie et des Îles CIRADD 115 932
Cégep de Saint-Jérôme CDCQ 115 932
Cégep de La Pocatière Novika 115 932
Cégep de l’Abitibi-Témiscamingue CTRI 115 932
Cégep de Sainte-Foy CERFO 107 237
Cégep de St-Hyacinthe Groupe CTT 107 237
Cégep de St-Laurent CTE 107 237
Cégep de Saint-Hyacinthe Cintech 107 237
Cégep de La Pocatière Optech 107 237
Cégep de Maisonneuve ITEGA 107 237
Cégep de Sherbrooke Productique Québec 107 237
Cégep Édouard-Montpetit CTA 107 237
Cégep Vieux-Montréal – Dawson College Crispesh 107 237
Cégep Marie-Victorin VestechPro 107 237
Cégep de Jonquière CPA 107 237
Cégep d’Ahuntsic ICI 107 237