Le rôle clé des syndicats dans le partage d'informations et la sensibilisation

Les syndicats jouent un rôle important dans la diffusion de l’information sur les risques psychosociaux, la sensibilisation, la recherche et l’insertion de cette question dans leurs politiques revendicatives. Les syndicats sont « les yeux et les oreilles » des travailleurs et véhiculent aussi leurs opinions et leurs problèmes qui ont besoin d’être exprimés.

Les syndicats devraient utiliser l’évaluation des risques psychosociaux au travail en vue d’une amélioration continue de leurs arguments et aussi comme base pour échanger les points d’étude qui peuvent être utiles à leur participation effective à la gestion des risques futurs, mais aussi dans la conception de l’organisation du travail et des lieux de travail. La participation, l’information et le dialogue avec les travailleurs est essentiel. Les enseignements tirés devraient être examinés et, le cas échéant, redéfinis, mais aussi être communiqués aux travailleurs et à un public plus large que les entreprises. Enfin, l’évaluation des risques devrait être utilisée comme entrée pour chaque nouveau cycle de gestion des risques psychosociaux.

Dans ce contexte, les syndicats devraient se rendre compte que leur trois très importantes « armes » dans leur arsenal qui sont écouter, informer et discuter, peuvent permettre de surmonter les obstacles de la représentation et de la communication. Ils peuvent aussi promouvoir et encourager le processus par lequel une situation de conflit peut être transformée en échanges, en dialogue et en actions concrètes, afin d’élever l’importance de la prévention, de la protection et de la réparation des travailleurs contre les troubles psychosociaux au travail. D’un point de vue analytique, cette procédure de groupe peut contribuer à un processus efficace « de la transformation à la "transformaction" »44.

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Débat

Monsieur LEROUGE

« Une question un peu technique, à savoir si les syndicats en Espagne, et a fortiori en Grèce, pouvaient agir en justice et se substituer à la victime de harcèlement moral, par exemple. Est- ce qu’un syndicat peut agir en justice à la place de la victime et avec son accord évidemment ? »

Monsieur MOLINA NAVARETTE

« Les syndicats ont la possibilité d’agir en justice pour défendre les accords et conventions collectives, ils peuvent agir au nom de l’individu mais pas s’il refuse expressément. »

Madame VARCHALAMA

« Ce qui se passe en Grèce est assez intéressant car il concerne l’attitude et les stratégies de la négociation collective. Nous avons un système unitaire d’organisation. Nous avons une confédération et des fédérations très importantes qui ont la capacité de mener des négociations collectives et de conclure des conventions collectives. Un jeu très intéressant est en place. Certaines des plus grandes fédérations ont mis sur la table la question des risques psychosociaux. Nous connaissons l’attitude des employeurs dans la procédure de négociation collective au cours de ces 15 dernières années. Lorsque la question a commencé à être soulevée, alors la confédération a intégré la question dans le champ de la négociation nationale. Maintenant que nous avons vu que nous avons obtenu la transposition de l'accord- cadre européen sur le stress au travail, alors la tactique de négociation collective redescend vers les fédérations et les syndicats de premier degré. Nous avons une stratégie centrale, mais aussi quelques variations, mais la plupart des fédérations attendent la confédération pour faire la norme et préserver les dispositions contraignantes. Les procédures de négociation collective varient aussi généralement en fonction du secteur ».

Madame LAVIOLETTE

« J’ai une demande de précision qui s’adresse d’abord à M. Molina Navarette. Vous avez évoqué concernant l’absence de valeur normative des accords qui étaient l’impossibilité de sanction par l’Inspection du Travail. Je ne suis pas sûre d’avoir bien compris, s’agit-il seulement des accords interprofessionnels ou également les accords sectoriels et d’entreprise ? Ma deuxième question s’adresse Mme Varchalama, vous n’abordez pas du tout la question des inspecteurs du travail donc je me demandais s’ils n’avaient eux aussi tout simplement pas de possibilité de sanctionner le non-respect des dispositions qui ont été transposées, quand bien même elles ont été correctement transposées puisque vous disiez que la transposition était mauvaise. »

Monsieur MOLINA NAVARETTE

« L’Inspection du Travail a compétence pour sanctionner l’application des accords collectifs qui ont valeur juridique sinon l’intervention de l’Inspection du Travail est impossible. Le problème est que les accords qui ont transposé les accords-cadres européens n’ont pas de valeur juridique, dans ce cas l’intervention n’est pas possible. »

Madame VARCHALAMA

« En ce qui concerne l'inspection du travail, le non respect du droit, l'inspection du travail peut vérifier si la convention collective est appliquée et si ce n’est pas le cas, elle peut engager une procédure pénale. Nous avons un cadre général de l’inspection. Comme il s’agit de ces accords-cadres européens, ils sont d’ordre général alors ils ont besoin de termes spécifiques.

S’ils sont transposés dans leur libellé exact et qu’ils ne sont pas accompagnés de règles d’application, on ne peut pas avoir d’application, ils ne sont pas applicables. Or, pour être honnête, si tous les accords européens sont des outils importants, leur application n’est pas réalisable pour le moment. »