Chapitre 2 : L’évolution des relations du travail, des syndicats et des lois du travail 53
2.3 De 1979 à nos jours : La réforme vers l’économie de marché 73
2.3.3 Le Syndicat et la résolution des conflits du travail 81
2.3.3.2 La révision du rôle des syndicats dans le cadre juridique 83
Le « voyage dans le sud » de Deng Xiaoping au début de 1992 est un véritable tournant après la manifestation de la place Tian’anmen en 1989. Le discours de Deng Xiaoping dans les zones côtières du sud de la Chine envoyait un message clair : « l’idéologie ne peut remplacer le riz » (Rocca, 2006, p.105).
La priorité est donnée au développement économique sur l'égalité. Le zèle pour la réforme politique dans les années 1980 a disparu. Un sentiment d’acceptation de la réalité a prévalu parmi les cadres syndicaux supérieurs et moyens. Quant aux syndicalistes de base, ils n’ont aucune d’idée de ce qu’est le syndicalisme militant.
Quoique la loi du travail soit considérée comme un monument de la littérature idéologique, elle crée une réelle réforme du rôle des syndicats conformément à la loi (Pairault, 1999).
Premièrement, la défense des droits de travailleurs. D’un point de vue de l’Etat, les lois peuvent canaliser les plaintes des travailleurs vers le mécanisme de la résolution des conflits du travail (Chen Feng, 2004) ; Les syndicats officiels sont encouragés de tenir haut l'étendard de la loi et, a priori, de maintenir la stabilité sociale. La FTTC s’organise pour obtenir un renforcement de la législation et de la réglementation. Bien que ses propositions, en particulier sur la question de la reconstruction des entreprises d'État, ne soient pas pleinement prises en compte par le gouvernement central (Yue Jinglun, 2007, p.162-163), elle joue un rôle positif en s’impliquant dans le développement de la législation et des politiques en faveur de des travailleurs.
Cela signifie un tournant dans la stratégie des syndicats vers le : « protéger les droits conformément à la loi ». A la deuxième session du comité exécutif du 12e congrès national de la FTTC en décembre 1994, cette dernière a décidé de tenter une ouverture sur la mise en œuvre du droit du travail et la promotion de la convention collective (Zhang Yunmei, 2003). Au 13e congrès national en 1998 et au 14e congrès
en 2003, le fonctionnement de la protection des droits des travailleurs a été souligné de nouveau (Wang Licheng, 2004).
Deuxièmement, la création de syndicats dans les entreprises à capitaux étrangers.
La Loi sur le syndicat et la Loi sur les entreprises à capitaux étrangers stipulent que les employés des entreprises à capitaux étrangers en Chine doivent établir des organisations syndicales en vertu de la loi, développant les activités syndicales et sauvegardant les droits et intérêts légitimes des employés. Ces entreprises doivent aussi fournir les conditions nécessaires d'activité à ses employés.
Depuis 1999, la FTTC a décidé d'élargir son terrain au sein des entreprises à
capitaux étrangers. A l'été 2006, le syndicat est ainsi entré chez le géant américain de la distribution Wal-Mart. Puis dans d'autres multinationales comme McDonald's et KFC (Anita Chan, 2006).
La mobilisation syndicale du droit ne peut pas réellement protéger les travailleurs, parce que la FTTC et ses sections locales ne choisissent que des conflits particuliers de travail et évitent les cas (concernant, en particulier, les intérêts politiques et économiques du gouvernement) susceptibles de risques politiques (Chen Feng, 2003b). Par rapport de véritables syndicats d’entreprise, leur performance est plutôt médiocre. Cependant, la conscience juridique des travailleurs après 30 ans de réforme économique a été renforcée. On a vu la création des syndicats au sein des entreprises, demandée par les travailleurs et des revendications de syndicats, rapportées dans la presse, pour sauvegarder les droits et intérêts légitimes des salariés.
Nous sommes d'accord avec Chen Feng (2004) lorsqu’il écrit : « qu'ils (les travailleurs chinois) manquent de moyens efficaces pour protéger leurs droits en dehors de la loi, mais la situation de la Chine est encore plus complexe que cette phrase. Les relations professionnelles dans les entreprises sont en train de connaître une grande évolution avec l'amélioration de la loi et la poursuite de la stabilité sociale et du développement économique. Telle que sont les stratégies de travailleurs, entreprises et gouvernements ».
Conclusion
Dans ce chapitre, nous avons présenté l’histoire des relations professionnelles et l’évolution depuis le milieu du 19ème siècle pour saisir la trajectoire du développement de la classe ouvrière, des syndicats et des lois du travail.
La lutte syndicale et les grèves, avant 1949, ont constitué la principale forme de lutte politique à Shanghai. Toutefois, le Parti communiste n’était pas le seul parti à utiliser la combativité des ouvriers pour développer sa propre force politique. Les entreprises et les syndicats, à cette période, constituaient la scène dans laquelle les différentes forces politiques exerçaient leur influence et étaient l'objet d’une concurrence intense, provoquant une rivalité des partis. Les groupements de travailleurs se combattaient entre eux, à la recherche de leurs propres intérêts (Perry, 1995, p.302). Après 1949, le gouvernement central n’attache pas d'importance à la formulation de la loi. A la suite des diverses actions politiques45, le PCC décide du développement des entreprises et de la vie des ouvriers. Mais les syndicats perdent leur rôle dirigeant dans les mouvements ouvriers et les alliances entre les travailleurs sont supprimées par la mise en place du système de l’ « unité du travail ».
La remise en cause du paradigme de l’emploi socialiste après 1978 a touché tous les aspects de la vie sociale du travailleur urbain. Les réformes se sont multipliées pour aboutir à la mise en place d’un vaste dispositif de protection sociale, et de relations contractuelles (Rocca, 2006, p.156). Un processus de dénationalisation des entreprises d’Etat a permis le développement du secteur privé et étranger. Cette réforme a provoqué par contrecoup la marchandisation et la précarisation des ouvriers chinois. Après « le voyage dans le sud » de Deng Xiaoping en 1992, la réforme économique a été accélérée. L’agitation ouvrière a pris une ampleur considérable. Les conflits de travail étaient rapportés fréquemment dans les medias, y compris les
45 Pour purifier les classes populaires, en éliminant toutes sortes d’ennemis, réactionnaires et dissidents, des
campagnes politiques se sont succédé : le mouvement d’élimination des contre-révolutionnaires (1951), les « Trois Anti » (sanfan), et « Cinq Anti » (wufan) (1951-1952), le mouvement antidroitier (1957) après la compagne des « Cent Fleurs » (1956-1957). La Révolution culturelle (1966-1976) a d’autant plus conduit la lutte intérieure du peuple à l’extrême dramatique.
actions collectives (Rocca, 2006, p.177 ; Anita Chan, 2001; Choi, 2003; Gallagher, 2004). Afin de calmer les mécontentements des travailleurs, la FTTC a mis en place une série de réformes et a lancé la formule « protéger les droits conformément à la loi » pour canaliser les conflits du travail.
Les évolutions des relations du travail, des syndicats et des lois du travail en Chine sont fréquemment analysées en fonction d’une spécificité chinoise, géographique, historique et politique. La classe ouvrière n’a jamais obtenu son indépendance depuis sa naissance. Mais au-delà des orientations politiques affichées par le Parti, les changements de fonctionnement des syndicats, la restauration du système juridique et l’amélioration de la conscience du droit des travailleurs a impliqué une marche vers une base institutionnelle. Toutes les activités sont fondées sur cette base. De ce point de vue, les analyses suivantes pourraient être regardées comme une réponse empirique de cette évolution du marché du travail, nourri par un système juridique rationnel.