Résultats de la revue de direction et de la surveillance

Les résultats de la revue de direction sur le système qualité pharmaceutique et de la surveillance des facteurs internes et externes peuvent inclure :

a) Des améliorations du système qualité pharmaceutique et des processus associés ; b) Une allocation ou une réallocation des ressources et/ou de la formation du personnel ; c) Des révisions de la politique qualité et des objectifs qualité ;

d) La documentation et la communication opportune et efficace des résultats de la revue de direction et des actions mises en œuvre, y compris la remontée appropriée des problèmes à la direction.

5. Glossaire

Les définitions de l’ICH et de l’ISO sont utilisées au sein de l’ICH Q10 dès lors qu’elles existent.

Dans le cas de l’ICH Q10, les termes « exigence », « exigences » et « nécessaire » correspondent aux définitions ISO et ne reflètent pas nécessairement une exigence réglementaire. La source des définitions est identifiée entre parenthèse à chaque fin de définition. En l’absence de définition appropriée existante au sein de l’ICH ou d’ISO, une définition propre à l’ICH Q10 a été développée.

Action corrective :

Action visant à éliminer la cause d’une non-conformité détectée ou d’une situation indésirable.

NOTE : une action corrective est entreprise pour éviter la récurrence alors qu’une action préventive est entreprise pour éviter l’occurrence. (ISO 9000 :2005)

Action préventive :

Action visant à éliminer la cause d’une potentielle non-conformité ou d’une autre situation potentielle indésirable. NOTE : une action préventive est entreprise pour empêcher l’occurrence tandis qu’une action corrective est entreprise pour empêcher la récurrence. (ISO 9000 :2005)

Activités sous-traitées :

Activités conduites par un accepteur d’ordre (contractant) en vertu d’un accord écrit avec un onneur d’ordre. (ICH Q10)

Amélioration continue :

Activité récurrente pour améliorer la capacité à satisfaire aux exigences. (ISO 9000 :2005)

Capacité d’un processus :

Capacité d’un processus à réaliser un produit satisfaisant aux exigences relatives à ce produit.

Le concept de capacité d’un processus peut aussi être défini en termes statistiques. (ISO 9000 :2005)

Direction :

Personne ou groupe de personne qui oriente et contrôle une entreprise ou un site au plus haut niveau et qui est pourvu de l’autorité et des responsabilités pour mobiliser les ressources au sein de cette entreprise ou de ce site (ICH Q10 basé sur la définition de l’ISO 9000 :2005).

Espace de conception :

Combinaison multidimensionnelles de composants variables (exemple : qualité des matières premières), de paramètres des procédés, et de leurs interactions, qui a démontré que la qualité du produit est garantie. (ICH Q8)

Facilitateur :

Un outil ou un processus qui fournit les moyens d’atteindre un objectif. (ICH Q10) Flux d’informations en amont / aval :

Aval : Modification ou contrôle d’un processus ou d’un système par ses résultats ou effets.

Amont : Modification ou contrôle d’un processus par anticipation de ses résultats ou effets.

(Oxford Dictionary of English by Oxford University Press, 2003) Les flux d’informations en amont et en aval peuvent être appliqués techniquement aux stratégies de contrôle des processus ou conceptuellement en management de la qualité. (ICH Q10)

Gestion des changements :

Une approche systématique pour proposer, évaluer, approuver, mettre en œuvre et réviser les changements. (ICH Q10)

Gestion des connaissances :

Approche systématique permettant d’acquérir, analyser, stocker et diffuser des informations relatives aux produits, aux procédés de fabrications et aux composants. (ICH Q10)

Indicateurs de performance :

Valeurs mesurables utilisées pour quantifier des objectifs qualité illustrant la performance d’une organisation, d’un processus ou d’un système. Dans certaines régions, le terme «mesures des performances» peut aussi être utilisé. (ICH Q10)

Innovation :

Introduction de nouvelles technologies ou méthodologies. (ICH Q10) Management des risques qualité :

Un processus systématique pour l’évaluation, le contrôle, la communication et la révision des risques relatifs à la qualité d’un médicament, tout au long de son cycle de vie. (ICH Q9)

Manuel qualité :

Document spécifiant le système de management de la qualité d’un organisme. (ISO 9000 :2005) Objectifs qualité :

Un moyen de traduire la politique qualité et les stratégies en des activités mesurables. (ICH Q10)

Phase maîtrisée :

Phase pendant laquelle un panel de contrôles assure systématiquement (de façon reproductible), la performance du procédé et de la qualité du produit. (ICH Q10)

Planification de la qualité :

Partie du management de la qualité axée sur la fixation des objectifs qualité et la spécification des processus opérationnels et des ressources afférentes, nécessaires pour atteindre les objectifs qualité. (ISO 9000 :2005)

Politique qualité :

Orientations et intentions générales d’un organisme relatives à la qualité telles qu’elles sont officiellement formulées par la direction. (ISO 9000 :2005)

Qualité :

Aptitude d’un ensemble de caractéristiques intrinsèques à un produit, un système ou un processus à satisfaire des exigences. (ICH Q9)

Réalisation du produit :

Réalisation du produit avec les attributs qualité appropriés pour satisfaire les besoins des patients, des professionnels de santé, des autorités réglementaires (dont le respect de l’AMM) et les exigences des clients en interne. (ICH Q10)

Stratégie de contrôle :

Un panel de contrôles préétablis, basé sur les connaissances acquises sur le produit et le procédé, qui garantit la performance du procédé et la qualité du produit. Les contrôles peuvent inclure les paramètres et attributs liées :

• à la substance active, aux matières premières et aux composants du produit ;

• aux installations et conditions de fonctionnement des équipements ;

• aux contrôles en cours de fabrication ;

• aux spécifications du produit fini ;

• ainsi qu’aux méthodes associées et à la fréquence de surveillance et de contrôle. (ICH Q10).

Système qualité pharmaceutique (SQP) :

Système de management pour diriger et contrôler une entreprise pharmaceutique en matière de qualité. (ICH Q10 basé sur la définition de l’ISO 9000 :2005)

ANNEXE 1

Opportunités potentielles pour améliorer les approches scientifiques et basées réglementairement sur les risques *

*Note : Cette annexe reflète les opportunités potentielles pour améliorer les approches réglementaires. Les processus réglementaires applicables seront déterminés par région.

Scénario et opportunités potentielles

Scénario Opportunités potentielles

1. Satisfaire aux exigences BPF Status quo 2. Démontrer un système qualité

pharmaceutique efficace, incluant une utilisation efficace des

principes de management des risques qualité (exemples : ICH Q9 et ICH Q10).

Augmenter l’utilisation des approches basées sur le risque pour les inspections réglementaires.

3. Démontrer la compréhension du produit et du procédé, incluant une utilisation efficace des principes de management des risques qualité (exemples : ICH Q8 et ICH Q9).

Faciliter les évaluations scientifiques de la qualité pharmaceutique ;

permettre des approches innovantes pour la validation du procédé ;

mettre en place la libération paramétrique des lots.

4. Démontrer la compréhension du produit et du procédé et

l’efficacité du système qualité pharmaceutique, incluant une utilisation efficace des principes de management des risques qualité (exemples : ICH Q8, ICH Q9 et ICHQ10).

Augmenter l’utilisation des approches basées sur le risque pour les inspections réglementaires.

Faciliter les évaluations scientifiques de la qualité pharmaceutique ;

optimiser les processus de changements post AMM basés sur une approche scientifique et sur le risque, afin de maximiser les bénéfices fournis par

l’innovation et l’amélioration continue ;

permettre des approches innovantes pour la validation du procédé ;

établir la libération paramétrique des lots.

ANNEXE 2

Ce schéma illustre les principales caractéristiques du modèle de l’ICH Q10 « Système Qualité Pharmaceutique » (SQP). Le SQP couvre l’ensemble du cycle de vie d’un produit, incluant le développement pharmaceutique, le transfert de technologie, la fabrication commerciale et l’arrêt du produit, conformément à ce qui est illustré dans la partie supérieure du schéma SQP.

De la même manière, ce schéma montre que certaines spécifications du SQP s’étendent au- delà des exigences BPF et que celles-ci s’appliquent également à la fabrication des produits expérimentaux.

La première barre horizontale souligne l’importance des responsabilités de la direction (expliquées dans le chapitre 2) au regard de toutes les étapes du cycle de vie du produit. La barre horizontale suivante liste les éléments du SQP qui constituent les piliers principaux du modèle. Ces éléments doivent être appliqués de manière adaptée et proportionnée à chaque étape du cycle de vie, en reconnaissant les opportunités d’identifier les domaines d’amélioration continue.

Enfin, les barres horizontales du bas représentent les facilitateurs du point de vue de la gestion des connaissances et du risque qualité, qui sont également valables pour toutes les étapes du cycle de vie. Ces facilitateurs supportent les objectifs du SQP, i.e. atteindre la réalisation du produit, établir et maintenir une phase de maîtrise et faciliter l’amélioration continue.

Arrêt du produit Production

commerciale Transfert

technologique Développement

pharmaceutique

Médicaments expérimentaux

Responsabilités de la direction

Système de surveillance de la performance des processus et de la qualité des produits Système d’actions préventives et correctives (CAPA)

Système de maîtrise des changements Revues de direction

Eléments du SQP

Gestion des connaissances

Management des risques qualité

BPF

Facilitateurs

Exigences internationales harmonisées pour la certification d’un lot

Accords sur l’évaluation de la conformité et l’acceptation des produits industriels, et autres accords applicables, relatifs aux BPF, avec l’Union Européenne,

intervenants dans le cadre des Accords de Reconnaissance Mutuelle (ARM).

Dans le cadre des ARM – annexe sectorielle sur les Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF) – un programme de certification des lots est requis pour les médicaments couverts par l'annexe pharmaceutique. La certification des lots est aussi exigée dans le cadre des Accords sur l’évaluation de la conformité et l’acceptation des produits industriels (ACAA) et autres accords applicables, relatifs aux BPF, entre des pays tiers et l’Union Européenne (UE).

Les exigences internationales harmonisées pour le contenu du certificat de lot sont énoncées au sein de ce document.

Chacun des lots transférés entre pays signataires d’un accord relatif aux BPF doit être accompagné d’un certificat de lot délivré par le fabricant du pays exportateur. Dans le cadre des ARM, tous les établissements de fabrication doivent être situés dans le pays délivrant le certificat ou dans un autre pays signataire de l’ARM et bénéficiant d’une réciprocité des accords actuellement en vigueur. Dans le cadre de l’ACAA de l’Union Européenne avec Israël (une fois qu’il sera mis en œuvre), tous les sites de contrôle qualité devront être situés en Israël ou dans un des Etats membres de l’UE.

Ce certificat doit être délivré après une analyse qualitative et quantitative complète de toutes les substances actives et autres composants pertinents, afin de garantir que la qualité des médicaments est conforme aux spécifications de l'autorisation de mise en marché du pays importateur. Le certificat de lot attestera que le lot satisfait aux spécifications et qu'il a été fabriqué en conformité avec l'autorisation de mise sur le marché du pays importateur; en détaillant les spécifications du médicament, les méthodes analytiques utilisées et les résultats obtenus. Il doit comporter une déclaration selon laquelle les documents relatifs à la fabrication, au conditionnement ainsi qu’au contrôle qualité du lot ont été examinés et jugés conformes aux BPF. Le certificat de lot doit être signé par la personne responsable en charge de certifier que le lot est apte à être libéré en vue de sa vente ou de sa distribution/ exportation.

L’importateur / l‘établissement pharmaceutique en charge de la libération du lot du médicament doit recevoir et conserver le certificat de lot établi par le fabricant du pays exportateur. Le certificat doit être disponible, à la demande des agents de l’autorité réglementaire du pays exportateur. Cette certification établie pour chaque lot par le fabricant est essentielle pour dispenser des opérations de recontrôle qualité l’importateur/ l’établissement en charge de la libération du lot (pour l’UE, voir Directive 2001/83/CE Art. 51.2 and Directive 2001/82/EC Art.

55.2 ; pour la France, voir article R. 5124-52 du Code de la Santé Publique et la l’annexe 16 du guide des BPF).

S’il y a lieu, ce certificat de lot doit aussi être mis en œuvre pour les produits non finis, tels que les produits intermédiaires, vrac ou partiellement conditionnés.

Ce certificat peut aussi être utilisé pour les substances pharmaceutiques actives et lesmédicaments expérimentaux utilisés dans le cadre des autorisations d’essais cliniques.

Les présentes exigences harmonisées ont été convenues bilatéralement par l’Union européenne avec les autorités réglementaires des pays suivants : l’Australie, le Canada, Israël, le Japon, la Nouvelle Zélande et la Suisse.

Contenu du certificat de lot pour les médicaments

[PAPIER A EN-TETE DU FABRICANT EXPORTATEUR]

1. Nom du produit 2. Pays importateur

3. Numéro d’autorisation de mise sur le marché ou numéro d’autorisation de l’essai clinique 4. Teneur/ Dosage

5. Forme galénique

6. Taille et type de conditionnement 7. Numéro de lot

8. Date de fabrication 9. Date d’expiration

10. Nom, adresse et numéro d’autorisation de tous les établissements de fabrication et de contrôle qualité

11. Certificats BPF de tous les établissements listés à l’item 10 ou, si disponible, les numéros de référence EudraGMDP

12. Résultats d’analyse 13. Commentaires

14. Déclaration de certification

15. Nom et fonction/ titre de la personne autorisant la libération du lot 16. Signature de la personne autorisant la libération du lot

17. Date de signature

Notes explicatives 1 Nom du produit

Nom de la spécialité pharmaceutique, marque déposée, nom commercial ou dénomination commune internationale dans le pays importateur, selon le cas. Pour les médicaments expérimentaux (IMP), le numéro de code tel que visé dans la demande d’essai clinique.

Dans le document GUIDE DES BONNES PRATIQUES DE FABRICATION (Page 143-150)