Résultat stratégique 1 : l’état de droit, la démocratie, la sécurité et la cohésion sociale sont consolidés

40. L’année 2018 s’est écoulée dans un climat de paix tant à l’intérieur de la Guinée que dans la sous-région. En dépit des troubles consécutifs aux élections municipales de février, le pays a démontré une fois encore, sa capacité de résilience face aux chocs socio-politiques, à travers le bon fonctionnement des institutions républicaines, le respect des libertés fondamentales, des principes démocratiques et de l’État de droit. La gouvernance politique et sociale est le domaine prioritaire du PNDES dans lequel, le résultat stratégique 1 est attendu.

2.1.1.

A

1

41. Le taux de participation à la vie politique s’est établi à 53,9% en 2018, comme en 2017 et 2016, contre 50,6% en 2015. Cette performance vient conforter la tendance à la hausse de l’indice Mo Ibrahim de la gouvernance qui est passé de 43,8 en 2015 à 45,7 en 2016, puis à 45,9 en 2017.

42. Ces évolutions reflètent également :

• une consolidation de l’état de droit. L’indice en la matière s’est situé à 55,2 en 2017 contre 52,0 en 2016 et 50,7 en 2015 ;

• une amélioration de l’accès de tous à la justice. La proportion de la population carcérale en instance de jugement s’est inscrite à la baisse à 63,9% en 2018 contre 67,7 en 2017 ;

• une amélioration de l’accès de tous à l’information : (i) le score global en matière de liberté de la presse est de 35,08 en 2018 contre 33,05 en 2015 ; (ii) le taux d’accès à la télévision est en progression de 46% en 2015 à 48% en 2018 contre 47,2% et 47,0% respectivement en 2017 et 2016 ; et (iii) le taux d’accès à la radio est passé de 83,0% en 2015 à 83,9% en 2018.

43. Les tendances ci-dessus mises en évidence, dénotent un certain progrès en matière de consolidation de l’état de droit et de démocratie. Toutefois, elles sont à relativiser sur des aspects de la gouvernance qui nécessitent des efforts soutenus des autorités. Il s’agit de :

• la lutte contre la corruption. L’indice de perception publié par Transparency International progresse très lentement : de 25 en 2015, il est passé à 27 en 2016 et 2017 pour atteindre 28 en 2018;

• la promotion des droits humains. L’indice Mo Ibrahim en la matière a connu un léger recul en passant de 44,2 en 2016 à 44,0 en 2017 ;

• la promotion de la parité homme/femme. L’indice Mo Ibrahim y relatif a chuté de 2,5 points de 47,7 à 45,2.

20 44. En matière de renforcement de la protection, civile, les données disponibles indiquent des avancées notables en termes de réduction : (i) du nombre d’homicides volontaires (une baisse en 2018 de 33%, contre une hausse en 2016 de 28%; et (ii) du nombre de personnes touchées par des accidents de la circulation (3,4 cas pour 100 000 habitants en 2018, contre, 16,7 cas pour 100 000 en 2015).

2.1.2.

B

1

45. Les réalisations ayant permis ces performances, sont présentées comme suit, pour chacun des effets suivants escomptés, dans le domaine :

• effet 1.1.1 : l’État de droit et l’égal accès de tous à la justice et à l’information sont assurés ; et

• effet 1.1.2 : l’ancrage démocratique de la Guinée est consolidé ;

• effet 1.1.3 : la défense, la sécurité et la protection civile sont renforcées ;

• effet 1.1.4 : l’unité nationale et la cohésion sociale sont préservées.

EFFET 1.1.1 : L’ÉTAT DE DROIT ET L’ÉGAL ACCÈS DE TOUS À LA JUSTICE ET À L’INFORMATION SONT ASSURÉS

46. En matière d’État de droit et d’égal accès de tous à la justice, le gouvernement a poursuivi les actions prioritaires ci-après, de la Politique Nationale de Réforme de la Justice (PNRJ) 2014-2024, inscrites dans le PNDES : (i) le renforcement du ministère de la justice; (ii) l’adaptation du droit à l’évolution de la société et l’accessibilité à la justice; (iii) la promotion et le renforcement de l’indépendance et la responsabilité de la magistrature ; (iv) la formation et la valorisation des professionnels de la justice; (v) l’amélioration du fonctionnement de la chaine pénale et l’exécution des décisions de justice; (vi) l’amélioration de la justice faite aux femmes et aux personnes vulnérables; (vii) la lutte contre l’impunité; (viii) l’humanisation et la modernisation du système pénitentiaire

47. En matière d’égal accès de tous à l’information, les actions prioritaires suivantes du PNDES ont été poursuivies :

• la sensibilisation de la population à ses droits et devoirs à travers l’accroissement de leur accessibilité à de nouvelles émissions de sensibilisation sur la réconciliation nationale, la citoyenneté et la bonne gouvernance au niveau de la RTG Koloma et des 34 stations de la radio rurale, avec un taux d’accès à l’information audiovisuelle de 53% en 2018 contre 35% en 2017 ;

• le renforcement des capacités du pays en matière de communication et information à travers : (i) le changement de Statut de l'AGP passant d'un service rattaché à un Organisme public ; (ii) la création de l'Institut National de l'Audiovisuel ayant le statut d'Organisme public; (iii) la création des services déconcentrés à l'intérieur du pays pour le bon fonctionnement du système de communication national ; (iv) l’élaboration de l’avant-projet de Loi, révisant la Loi organique L/2010/003/CNT/, du 22 juin 2010, portant Attributions et organisation de la Haute Autorité de la Communication ; (v) la validation de l’Arrêté portant règlementation de la Télédistribution en Guinée ; (vi) l’acquisition par 14 préfectures de nouveaux émetteurs de Télévision de 500 watts dont 12 sont installés dans les préfectures de Mandiana, Faranah, Kissidougou, Beyla, Boké, Siguiri, Kérouané, Lola, Yomou, Dabola, et Télimélé ; (xii) la rénovation et l’extension en cours, du siège du Ministère de l’Information et de la Communication.

• la consolidation de la liberté d’expression par (i) l’élaboration de l’avant-projet de Loi révisant la Loi organique L/2010/002/CNT du 22 juin 2010, portant sur la Liberté de la Presse ; (ii) l’élaboration du projet de Code sur la Publicité en Guinée en cours de réalisation ; (iii) le recrutement d’un Consultant international de l’UNESCO pour l’élaboration de la Politique Nationale de la Communication qui a connu un début d’exécution ; (iv) l’installation de 333 sites de télévisions satellitaires à énergie solaire dans les chefs-lieux de sous-préfectures et dans

21 quelques chefs-lieux de districts du pays comprenant 3 kits de Télévisions satellitaires à énergie solaire et 20 décodeurs pour accéder aux informations nationales et internationales par site installé ; (v) la création d’un Cadre de concertation entre la presse publique et privé.

EFFET 1.1.2 : L’ANCRAGE DÉMOCRATIQUE DE LA GUINÉE EST CONSOLIDÉ.

48. Les actions prioritaires ci-après ont été poursuivies : (i) la promotion d’un cadre de dialogue politique permanent, constructif, inclusif et résilient ; (ii) la fiabilisation et la qualification du processus électoral ; (iii) le renforcement des capacités et de l’indépendance des organisations de la société civile ; (iv) le renforcement des capacités humaines des partis politiques en matière de dialogue politique et de prévention des conflits politiques ; (v) la promotion de la participation active des femmes et des jeunes à la vie politique.

EFFET 1.1.3 : LA DÉFENSE, LA SÉCURITÉ ET LA PROTECTION CIVILE SONT RENFORCÉES.

49. Les actions ci-après de la Stratégie Nationale d’Actions Prioritaires (SNAP) inscrites dans le PNDES, ont été poursuivies :

• le renforcement des capacités institutionnelles, logistiques et humaines des forces de défense et de sécurité par : (i) l’élaboration et la vulgarisation de nombreux textes ; (ii) la formation de 32 officiers supérieurs de la protection civile au Burkina Faso et à Kagbélen ; (iv) l’acquisition de 30 et 30 talkiewalkies numériques, 02 bases fixes ; (v) l’acquisition d’un système relai numérique ; (vi) l’installation d’un relai GR500 ; (vii) l’installation de 70 batteries de 12 volts ;

• la consolidation de la discipline et la transparence au sein des forces de défense et de sécurité par l’élaboration d’un programme de visite et la réalisation effective de la visite de 54 Commissariats et Unités de Protection Civile de Boké, Mamou, Labé et Conakry.

• la restauration de la confiance entre la population et les forces de défense et de sécurité par : (i) l’instauration d’une police de proximité à travers l’installation de 7 (sept) CLSPD dans les communes de Conakry ; (ii) la formation de 840 cadres et agents dans le domaine de la Police de Proximité ; (iii) l’intervention, à travers l’Office de Protection Genre et Mœurs (OPROGEM) en faveur de 2 000 cas de personnes en danger.

• le renforcement de la protection civile dans les grands centres urbains par : (i) la formation des équipes de déminage parmi le personnel guinéen ; (ii) la sensibilisation de la population riveraine sur le danger des explosions des munitions ; (iii) l’accompagnement du personnel technique dans la destruction des munitions présentant des risques dans les centres urbains dont Kankan ; (iv) la disponibilité des résultats d’études de faisabilités et celle des plans de construction et d’achèvement du siège de l’Office de Protection Genre et Mœurs (OPROGEM), du Centre d’hébergement, du laboratoire Police Technique et Scientifique (PTS), du Fonds social du Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile, des Commissariats et des Sapeurs-pompiers.

EFFET 1.1.4 : L’UNITÉ NATIONALE, L’IDENTITÉ CULTURELLE ET LA COHÉSION SOCIALE SONT PRÉSERVÉES.

50. En matière d’unité nationale et de cohésion sociale, les actions prioritaires suivantes du PNDES ont été poursuivies :

• le renforcement des capacités des organisations de la société civile en matière de médiation et de prévention des conflits sociaux ;

• la consolidation de la réconciliation et de la solidarité nationale à travers (i) la prévention de l’extrémisme violent (PREV) ; (ii) la construction, l’équipement et l’inauguration de 11 Mosquées et 4 Églises ; (iii) la mise en place d’une base de données où tous les lieux de culte,