République de Guinée Travail - Justice - Solidarité. Ministère du Plan et du Développement Économique DE LA MISE EN ŒUVRE DU PNDES

République de Guinée Travail - Justice - Solidarité

Ministère du Plan et du Développement Économique

R ^APPORT A ^{NNUEL DE} P ERFORMANCE 2018

DE LA MISE EN ŒUVRE DU PNDES 2016-2020

Avant-Projet

SEPTEMBRE 2019

T ABLE DES MATIÈRES

LISTE DES TABLEAUX ... 3

LISTE DES GRAPHIQUES ... 3

LISTE DES SIGLES ... 4

MOT DE MADAME LA MINISTRE DU PLAN ET DU DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE... 7

RÉSUMÉ EXÉCUTIF ... 8

PARTIE INTRODUCTIVE ... 9

I. ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE GLOBALE DU PNDES EN 2018 ... 12

1.1. Appréciation globale de la performance du PNDES... 12

1.1.1. Appréciation suivant l’IDH ... 12

1.1.2. Appréciation suivant les indicateurs de changements structurels ... 14

1.1.3. Revue des performances sectorielles ... 15

1.2. Bilan des réalisations financières du PNDES ... 16

1.2.1. Mobilisation des ressources extérieures ... 16

1.2.2. Exécution budgétaire du PNDES ... 17

II. ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE DU PILIER 1 « PROMOTION D’UNE BONNE GOUVERNANCE AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE »………..19

2.1. Résultat stratégique 1 : l’état de droit, la démocratie, la sécurité et la cohésion sociale sont consolidés ... 19

2.1.1. Appréciation de la performance suivant les indicateurs du résultat stratégique 1 ... 19

2.1.2. Bilan des réalisations du résultat stratégique 1 ... 20

2.2. Résultat stratégique 2 : l’action publique est efficace, efficiente, inclusive et durable... 22

2.2.1. Appréciation de la performance suivant les indicateurs du résultat stratégique 2 ... 22

2.2.2. Bilan des réalisations du résultat stratégique 2 ... 28

III. ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE DU PILIER 2 « TRANSFORMATION ÉCONOMIQUE DURABLE ET INCLUSIVE » ... 40

3.1. Résultat stratégique 3 : la croissance économique est accélérée, inclusive et durable ... 40

3.1.1. Appréciation de la performance suivant les indicateurs du résultat stratégique 3. ... 40

3.1.2. Bilan des réalisations du résultat stratégique 3 ... 41

IV. ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE DU PILIER 3« DÉVELOPPEMENT INCLUSIF DU CAPITAL HUMAIN » ... 57

4.1. Résultat stratégique 4 : la qualité du capital humain est améliorée ... 57

4.1.1. Appréciation de la performance suivant les indicateurs du résultat stratégique 4. ... 57

4.1.2. Bilan des réalisations du résultat stratégique 4 ... 61

4.2. Résultat stratégique 5 : l’emploi décent et l’inclusion sociale des couches vulnérables sont assurés ... 70

4.2.1. Appréciation de la performance suivant les indicateurs du résultat stratégique 5. ... 70

4.2.2. Bilan des réalisations du résultat stratégique 5 ... 70

V. ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE DU PILIER 4« GESTION DURABLE DU CAPITAL NATUREL »... 77

5.1. Résultat stratégique 6 : les ressources naturelles sont gérées de façon rationnelle ... 77

5.2. Résultat stratégique 7 : le cadre de vie est protégé ... 80

5.3. Résultat stratégique 8 : la résilience aux catastrophes et l’adaptation aux changements climatiques sont renforcées... 81

ANNEXES ... 83

ANNEXE 1 :SITUATION DE MOBILISATION DES RESSOURCES AU PROFIT DU PNDES ... 84

ANNEXE 2 :BILAN DES ACCORDS DE FINANCEMENTS SIGNÉS SUR LA PÉRIODE 2016-2018 ... 87

ANNEXE 3 :ETAT DÉTAILLÉ DE L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE DU PNDES SUR LA PÉRIODE 2016-2018 ... 101

ANNEXE 4 :ETAT DÉTAILLÉ DE L’EXÉCUTION DU BUDGET D’INVESTISSEMENT PUBLICS 2018... 102

3 LISTE DES TABLEAUX

Tableau 1 : Tendances de l’indice de développement humain (IDH) de la Guinée 2010-2017 ... 12

Tableau 2 : Indice de développement humain (IDH) de la Guinée versus IDH Afrique subsaharienne en 2017 ... 13

Tableau 3: Situation des indicateurs de résultat de transformation structurelle de l’économie disponibles ... 14

Tableau 4: Répartition des annonces de Paris par bailleur ... 16

Tableau 5: État de la mobilisation des fonds sur la période 2016-2020 en milliards dollars EU ... 17

Tableau 6: Prévision (Pr) et Exécution (Ex) budgétaire pour la période 2016-2018 en milliards GNF ... 17

Tableau 7: Prévision et exécution du budget d’investissement en 2018 ... 18

Tableau 8: Prévision (Pr) et Exécution (Ex) du programme d’investissement 2016-2018 sur le BND ... 18

Tableau 9: Situation des indicateurs de résultat du domaine « efficacité de l’Etat » ... 22

Tableau 10: Evolution du classement Doing Business de la Guinée sur la période 2015-2018 ... 28

Tableau 11: Evolution de l’ISF et du ratio de dépendance sur la période 2016-2018 ... 57

Tableau 12: Evolution des indicateurs de santé, de nutrition et de VIH sur la période 2016-2018 ... 58

Tableau 13: Évolution des indicateurs des enseignements primaire et secondaire sur la période 2016-2018 ... 59

Tableau 14: Evolution des indicateurs de l’enseignement supérieur sur la période 2016-2018 ... 60

Tableau 15: Evolution du taux d’accès à l’électricité sur la période 2016-2018 ... 60

Tableau 16: Evolution du taux d’accès à l’eau potable sur la période 2016-2018 ... 60

Tableau 17: Situation des indicateurs d’emplois des couches vulnérables en 2018 ... 70

LISTE DES GRAPHIQUES Graphique 1: Evolution de l'IDH de la Guinée en comparaison avec d'autres groupes de pays entre 1990-2017... 13

Graphique 2 : Évolution du PIB par habitant en $ US entre 2010-2018 et projections 2019-2020... 14

Graphique 3 : Evolution des taux de croissance du PIB prévu et réalisé sur la période 2015-2018 ... 23

Graphique 4 : Evolution de l’investissement public en % du PIB 2016-2020 ... 24

Graphique 5 : Evolution du taux d’inflation en % 2016-2020 ... 24

Graphique 6 : Recettes budgétaires en % du PIB en 2018 ... 25

Graphique 7: Solde budgétaire global hors dons en % du PIB 2016-2020 ... 26

Graphique 8: Dette publique en % du PIB, Réalisations 2016-2018 et Projections 2019-2020 ... 27

Graphique 9: Balance commerciale en % du PIB, réalisations 2016-2018 et projections 2019-2020... 27

4 LISTE DES SIGLES

ACGPMP Administration et Contrôle des Grands Projets et des Marchés Publics AENF Alphabétisation et Education Non-Formelle

AFD Agence Française de Développement AGP Agence Guinéenne de Presse

AGUIPE Agence Guinéenne de Promotion de l’Emploi ANLC Agence Nationale de Lutte contre la Corruption APIP Agence de Promotion des Investissements Privés ARMP Agence de Régulation des Marchés Publics ARV Antirétroviral

BAD Banque Africaine de Développement

BCRG Banque Centrale de la République de Guinée BERD Bureau d’Electrification Rurale Décentralisée

BOCEJ Booster les Compétences pour l’Employabilité des Jeunes BSD Bureau de Stratégies et de Développement

BTP Bâtiments et Travaux Publics CBMT Cadre Budgétaire à Moyen Terme

CCC Cadre de Coordination et de Concertation Gouvernement - PTF CCER Cadre de Coordination Economique et des Réformes

CDMT Cadre de Dépenses à Moyen Terme CEC Centre d’Encadrement Communautaire

CEDEAO Communauté Economique des États de l’Afrique de l’Ouest CENI Commission Electorale Nationale Indépendante

CERE Centre d’Etudes et de Recherche en Environnement CNO Commission Nationale OHADA

CNOSCG Conseil National des Organisations de la Société Civile Guinéenne CNPSAE Caisse Nationale de Prévoyance Sociale des Agents de l’État CNSS Caisse Nationale de Sécurité Sociale

CNTG Confédération nationale des travailleurs de Guinée

COSIE Centre d’Observation, de Surveillance et d’Information Environnementales CPIP Conférence des Partenaires et Investisseurs Privés de la Guinée

CPRN Commission Provisoire de Réflexion pour la Réconciliation Nationale

CREFAT Centre de Recherche en Economie et Finance Appliquées de l’Université Thiès CRMP Conseil de Régulation des Marchés Publics

DNPP Direction Nationale du Plan et de la Prospective DOB Débat d’Orientation Budgétaire

DSRP Document de stratégie de réduction de la pauvreté EDS Enquête démographique et de santé

ELEP Enquête légère d’évaluation de la pauvreté ENA Ecole Nationale d’Administration

ENAP Ecole Nationale d’Administration Publique ENP Etude Nationale Prospective

ETFP Enseignement technique et formation professionnelle FASR Facilité d’Ajustement Structurel Renforcée

FDS Forces de Défense et de Sécurité FEC Facilité Elargie de Crédit

FIDA Fonds International pour le Développement Agricole FMI Fonds Monétaire International

FNDCL Fonds National de Développement des Collectivités Locales FNRPE Fonds National de Relance et de Résilience Post-Ebola FONIJ Fonds National pour l’Insertion des Jeunes

GFP Gestion des finances publiques

GIABA Groupe Asie/Pacifique sur le blanchiment de capitaux HAC Haute Autorité de la Communication

HCDH Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme

5 IDH Indice de développement humain

INAMO Institut National d’Assurance Maladie Obligatoire INIDH Institution Nationale Indépendante des Droits Humains INS Institut National de la Statistique

ISF Indice Synthétique de Fécondité

ITIE Initiative de transparence des industries extractives LMD Licence – Master –Doctorat

LORF Loi organique relative aux lois de finances MA Ministère de l'Agriculture

MAEGE Ministère des Affaires Etrangères et des Guinéens et de l'Etranger MASPFE Ministère de l'Action Sociale, de la Promotion Féminine et de l'Enfance MATD Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation MB Ministère du Budget

MCce Ministère du Commerce MCom Ministère de la Communication

MCSPH Ministère de la Culture, des Sports et du Patrimoine Historique MEEF Ministère de l'Environnement des Eaux et Forets

MEF Ministère de l'Economie et des Finances MEH Ministère de l'Energie et de l'Hydraulique

MEPA Ministère de l'Elevage et des Productions Animales

MEPUA Ministère de l'Enseignement Pré Universitaire et de l'Alphabétisation MESRS Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

METFPET Ministère de l'Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle, de l'Emploi et du Travail

MFPREMA Ministère de la Fonction Publique, de la Réforme de l'État et de la Modernisation de l'Administration

MHTA Ministère de l'Hôtellerie, du Tourisme et de l'Artisanat

MIPPSP Ministère de l'Industrie, des PME et de la Promotion du Secteur Prive MJGS Ministère de la Justice, Garde des Sceaux

MJ Ministère de la Jeunesse

MMG Ministère des Mines et de la Géologie

MPAEM Ministère des Pêches, de l'Aquaculture et de l'Economie Maritime MPCI Ministère du Plan et de la Coopération Internationale

MPDN Ministère à la Présidence chargé de la Défense Nationale

MPTEN Ministère des Postes, Télécommunications et de l'Economie Numérique MS Ministère de la Santé

MSPC Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile MT Ministère des Transports

MTP Ministère des Travaux Publiques

MUNC Ministère de l'Unité Nationale et de la Citoyenneté MVAT Ministère de la Ville et de l'Aménagement du Territoire MVE Maladie à virus Ebola

ODD Objectifs de Développement Durable OFID OPEC Fund for International Development OIT Organisation internationale du travail

OIM Organisation Internationale pour les Migrations OMD Objectifs du Millénaire pour le Développement OMS Organisation Mondiale de la Santé

OND Objectif National de Développement ONG Organisation Non Gouvernementale ONU Organisation des Nations Unies OSC Organisations de la Société Civile

PACV Projet d’appui aux communautés villageoises PAGSEM Projet d'Appui à la Gouvernance du Secteur Minier PdA Plan d’Action

PDRPGF Projet de développement de la rizi/pisciculture en Guinée Forestière PEJ Projet Emplois Jeunes

6 PGES Plan de gestion environnementale et sociale

PIB Produit Intérieur Brut

PIP Programmes d’investissements publics

PME/PMI Petites et moyennes entreprises/ Petites et moyennes industries PNAAFA Programme National d’Appui aux Acteurs des Filières Agricoles PNDES Programme National de Développement Economique et Social PNDS Politique nationale de défense et de sécurité

PNDS Plan National de Développement Sanitaire

PNIASA Plan national d'investissement agricole pour la sécurité alimentaire PNRJ Politique Nationale de Réforme de la Justice

PNUD Programme des Nations Unies pour le Développement

PPBSE Planification, programmation, budgétisation, suivi et évaluation PPTE Pays pauvres très endettés

PRDES Plan Régional de Développement Economique et Social PREF Programme de Réformes Economiques et Financières PREFIP Plan stratégique de Réformes des Finances Publiques PSG Peace building and State building Goals

PTF Partenaires Techniques et Financiers PVH Personne Vivant avec un Handicap PVVIH Personne Vivant avec le VIH RAP Rapport Annuel de Performance

RGPH Recensement général de la population et de l’habitat RMDH Rapport mondial sur le développement humain RTG Radiodiffusion Télévision Guinéenne

SBG Société des bauxites de Guinée SBK Société des bauxites de Kindia

SGAR Secrétariat Général aux Affaires Religieuses SGG Secrétariat Général du Gouvernement SIDA Syndrome d'Immuno-Déficience Acquise SIGM Système d’informations géologiques et minières SNAP Stratégie Nationale d'Actions Prioritaires

SNDS Stratégie Nationale de Développement Statistique SNP Système national de planification

SNU Système des Nations Unies

SOGUIPAMI Société Guinéenne du patrimoine minier SSE Système de suivi et évaluation

SSN Système statistique national TBS Taux brut de scolarisation

THIM Techniques à haute intensité de main-d’œuvre TPBS Taux brut au préscolaire

TPM+ Tuberculose Pulmonaire à Microscopie Positive

UNESCO Organisation des Nations-Unies pour l'Education, la Science et la Culture UNFPA Fonds des Nations Unies pour la Population

UNICEF Fonds des Nations Unies pour l’Enfance USAID United States AID

VIH Virus de l'Immuno-Déficience Acquise

7 MOT DE MADAME LA MINISTRE DU PLAN ET DU DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE

L’élaboration du Rapport Annuel de Performance (RAP) du Plan National de Développement Économique et Social (PNDES) 2016-2020, chaque année, donne l’opportunité au Gouvernement et à ses partenaires au développement de mesurer les progrès réalisés dans l’amélioration des conditions de vie des populations et le niveau atteint dans l’exécution des différents programmes de coopération. Cet exercice est rendu plus facile cette année, par la mise en place du dispositif de suivi et d’évaluation aux différents niveaux de concertation à savoir : (i) le Cadre de Concertation et de Coordination entre le Gouvernement et les Partenaires au développement qui en est l’organe de pilotage ; (ii) le Comité Technique de Suivi, qui en est l’organe technique et qui dispose en son sein le Secrétariat Technique du PNDES ; (iii) les Unités Fonctionnelles de Suivi ; (iv) les Groupes Thématiques de Dialogue ; et (v) les Bureaux de Stratégie et de Développement et les Cellules Régionales/Préfectorales de Suivi et d’Évaluation.

Ce rapport a été élaboré dans un contexte mondial caractérisé par un ralentissement de la croissance dans plus de la moitié des pays, se situant à 3,6% en 2018. Dans cet environnement, nombreux pays exportateurs de produits de base ont poursuivi leur reprise progressive, bien qu’ils soient restés exposés à l’instabilité des prix. La Guinée, à l’instar de cette catégorie de pays, a connu une reprise plus vigoureuse de sa croissance après les années de baisse des cours mondiaux des matières premières dont la bauxite en atteignant un taux de croissance 5,8% de son PIB.

Deux facteurs ont permis ce résultat : l’accalmie au niveau politique et social d’une part, et d’autre part, la stabilité macroéconomique qui prévaut grâce au programme économique et financier soutenu par la Facilité Élargie de Crédit (FEC) du Fonds Monétaire International. Toutefois, des efforts restent à faire dans le cadre de la mobilisation des ressources intérieures et extérieures ainsi que l’amélioration de la capacité d’absorption des ressources affectées aux projets et programmes.

C’est le lieu de remercier l’ensemble des acteurs de développement, notamment les ministères et autres institutions républicaines, les collectivités locales, les partenaires techniques et financiers, la société civile et le secteur privé pour leur engagement dans la mise en œuvre effective du Plan National de Développement Économique et Social.

Kanny DIALLO

8

R ÉSUMÉ EXÉCUTIF

Ce rapport, présente l’état de la mise en œuvre au titre de l’année 2018, du Plan National de Développement Économique et Social (PNDES) 2016-2020.

Globalement, les actions programmées en 2018, ont connu un rythme d’exécution meilleure que celui de 2017, se traduisant par une amélioration du bien-être de la population et la progression vers une transformation structurelle de l’économie.

S’agissant de l’amélioration du bien-être de la population, des progrès satisfaisants ont été réalisés.

Selon les résultats de l’EDS V 2018, près de 8 ménages sur 10 s’approvisionnent en eau de boisson auprès d’une source améliorée (98% en milieu urbain contre 70% en milieu rural). Moins de la moitié des ménages (44%) disposent d’électricité. La comparaison des résultats de l’EDS V 2018 avec ceux des enquêtes précédentes, révèle que les niveaux de mortalité des enfants ont baissé au cours des dernières décennies. Plus de la moitié des naissances (53%) se sont déroulées dans un établissement de santé, la plupart dans le secteur public. Près de la moitié des mères (49%) ont reçu des soins postnatals dans les deux jours consécutifs à l’accouchement.

Par ailleurs, les bases de la transformation structurelle durable de l’économie sont posées et se consolident, à travers (i) une agriculture plus productive, (ii) un secteur secondaire plus diversifié et plus compétitif, (iii) un secteur tertiaire plus moderne, basé notamment sur les sous-secteurs du tourisme, de l’hôtellerie et de l’exportation de plus en plus compétitifs.

En termes de bilan sur la gestion macroéconomique, les résultats ont été satisfaisants. En effet, la croissance économique s’est située à 5,8 % en 2018 pour une prévision de 8,8 % du PNDES. Sur la même période, la Guinée a respecté la plupart des critères de la CEDEAO et de la ZMOA. Quant au taux d’inflation annuel, il s’est maintenu en dessous de 2 chiffres (9,8%).

Enfin, un effort supplémentaire doit être fait pour relever le niveau d’exécution des investissements qui sont au centre de la réussite du PNDES.

9

P ARTIE INTRODUCTIVE

1. Cette partie introductive situe le Rapport Annuel de Performance (RAP) 2018, du PNDES 2016-2020, dans son contexte. Elle décrit également la démarche méthodologique suivie pour son élaboration ainsi que les grandes articulations de son contenu.

C

2. La Guinée a connu une longue période difficile sur le plan politique et sécuritaire qui ne lui a pas permis de transformer son énorme potentiel en prospérité pour les populations. Des efforts encourageants sont déployés depuis l’avènement de la 3ème République, pour répondre à cette situation. Cependant, les progrès sont assez lents et les enjeux pour le pays sont importants. Ils sont d’ordre politique et institutionnel, économique, humain, et environnemental. Le Gouvernement à travers le Ministère du Plan et du Développement Économique (MPDE) s’est engagé dans un processus soutenu et inclusif de réflexions sur le développement de la Guinée, qui a permis de doter le pays : (i) d’une vision de développement à long terme, la Vision 2040 d’une Guinée émergente et prospère ; et (ii) d’un Plan National de Développement Économique et Social (PNDES) 2016-2020.

3. Outil d’opérationnalisation de la Vision 2040, le PNDES se fixe comme objectif global, de promouvoir une croissance forte et de qualité pour améliorer le bien-être des Guinéens, opérer la transformation structurelle de l’économie, tout en mettant le pays sur la trajectoire du développement durable. Le PNDES repose sur quatre (4) piliers stratégiques que sont : pilier 1 :

« promotion d’une bonne gouvernance au service du développement durable » ; pilier 2

« transformation économique durable et inclusive » ; pilier 3 « développement du capital humain » ; et pilier 4 « gestion durable du capital naturel ». Au PNDES, est adossé un Programme National d’Investissement (PNI) qui regroupe les projets prioritaires prévus sur la période 2016-2020 et qui sert de base au Programme d’Investissement Public (PIP) triennal et à l’élaboration du Budget National de Développement (BND).

4. Différentes étapes ont été franchises dans la mise en œuvre du PNDES. Une réunion du Groupe Consultatif tenue à Paris en novembre 2017, a permis au Gouvernement d’enregistrer des engagements financiers de ses partenaires au développement d’un montant de 21,7 milliards de dollars des États-Unis pour le financement du PNDES. Un Dispositif Institutionnel de Suivi et d’Évaluation (DISE) a été créé par arrêté A/2018/8018/PM/CAB/SGG du Premier Ministre avec pour organes : (i) le Cadre de Concertation et de Coordination entre le Gouvernement et les Partenaires au développement ; (ii) le Comité Technique de Suivi ; (iii) les Groupes Thématiques de Dialogue ; (iv) les Bureaux de Stratégie et de Développement des ministères, et (v) les Cellules Régionales/Préfectorales de Suivi et d’Évaluation. L’existence de ce dispositif crée les conditions favorables pour accélérer la mise en œuvre de la stratégie de développement tout en assurant son suivi et son évaluation.

5. Le RAP pour l’exercice 2018, rend compte, pour l’année écoulée, de la performance réalisée dans la mise en œuvre du Plan National de Développement Économique et Social (PNDES) 2016- 2020. Faisant suite aux rapports de 2016 et 2017, le RAP de cette année répond de façon plus spécifique, au besoin d’appliquer à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation du PNDES, les principes directeurs de la Gestion Axée sur les Résultats (GAR). Le RAP est l’un des deux documents de suivi de la performance prévus par le PNDES. Il est le principal instrument de suivi de sa mise en œuvre en même temps, qu’il sert de support pour la revue plénière du PNDES organisée au niveau du Cadre de Concertation et de Coordination entre le Gouvernement et les Partenaires au développement.

10 6. Le PNDES conçoit une revue comme une réunion ou une série de réunions officielles entre les acteurs aux différents niveaux de mise en œuvre du PNDES. Elle rassemble l’échelon décisionnel, l’échelon technique et l’échelon opérationnel. Les revues du PNDES sont une composante clé du système de suivi et d’évaluation du PNDES. Elles sont par nature, des revues de performance, c’est- à-dire un exercice de mesure des progrès et d’appréciation des résultats des actions de développement relativement à des cibles prédéfinies. Les revues ont pour objectifs : (i) d’évaluer l’état d’avancement du PNDES ; (ii) d’échanger sur ses résultats d’étape ; (iii) d’infléchir certains choix stratégiques ; (iv) de prendre des mesures correctrices ; et (v) d’adopter les documents de programmation.

D

7. L’élaboration du RAP 2018, s’est faite suivant une approche participative et de façon séquentielle. Dans un premier temps, un atelier préparatoire a été organisé avec comme principal objectif, d’outiller : (i) les Bureaux de Stratégie et de Développement (BSD) des ministères ; ainsi que (ii) les structures techniques du Ministère du Plan et du Développement Économique (MPDE), en vue de leurs contributions à l’élaboration du rapport

8. L’atelier a en particulier permis de : (i) rappeler les principes directeurs devant guider la mise en œuvre et le suivi du PNDES, y compris ceux de la GAR ; (ii) présenter le mécanisme ainsi que le dispositif institutionnel de suivi et d’évaluation du PNDES; (iii) préciser les rôles et responsabilités des départements ministériels ainsi que des structures techniques concernées du MPDE, dans l’élaboration du rapport annuel de performance ; et (iv) adopter des outils standardisés pour l’élaboration des rapports ministériels ainsi que des contributions des unités fonctionnelles de suivi.

9. Dans un deuxième temps, le Secrétariat Technique du PNDES (ST-PNDES) a invité les Ministères à travers leurs Bureaux de Stratégie de Développement, à produire suivant le canevas adopté à l’atelier préparatoire, leurs contributions à la rédaction du rapport. Ces contributions devraient permettre, d’apprécier la performance de chaque ministère relativement aux résultats attendus et de faire le bilan de leurs réalisations en termes de mesures, actions de réformes, projets ou programmes d’investissements.

10. Dans un troisième temps, le ST-PNDES, appuyé par un comité technique de rédaction constitué de cadres, de personnes-ressources du département et de consultants, a procédé à une première synthèse des contributions ministérielles. Cela a permis de disposer d’un draft zéro qui fut par la suite, finalisé lors d’une retraite de 5 jours, à Kindia, puis validé par le cabinet de la Ministre du Plan et du Développement Économique, pour prendre la forme d’un avant-projet de rapport soumis à l’appréciation du Conseil interministériel.

11. En conformité avec les exigences de la GAR, l’ambition du MPDE pour le RAP 2018, était de lui donner un contenu centré sur les résultats, suivant le modèle logique sous-jacent au PNDES et décrit aux paragraphes 365 & 366, ainsi que dans l’encadré 9 de son volume principal. Cette ambition nécessitait pour être satisfaite, des données statistiques actualisées pour renseigner les indicateurs requis et mesurer la performance du PNDES aux différents niveaux de résultats (finaux, stratégiques, intermédiaires). Malheureusement et malgré la disponibilité des résultats de l’Enquête Démographique et de Santé (EDS) 2018, le RAP a pâti du manque de données suffisantes et à jour, sur la pauvreté et les conditions de vie des ménages ainsi de statistiques de routine sur les activités des différents ministères qui sont les principaux acteurs de la mise en œuvre du PNDES.

11

S

12. Le rapport comprend un contenu principal et des annexes. Outre la présente introduction, le contenu principal s’articule autour de cinq (5) parties. La première est consacrée à l’état de mise en œuvre globale du PNDES. Les quatre suivantes présentent chacune, l’état de mise en œuvre par pilier (pilier 1, 2, 3 et 4). Une série d’annexes vient compléter le contenu principal du RAP comprenant : (i) la situation de mobilisation de ressources au profit du PNDES sur la période 2016- 2018 ; (ii) le bilan des accords de financements signés sur la période 2016-2018 ; (iii) l’état détaillé de l’exécution budgétaire du PNDES au titre de 2018 ; (iv) l’état d’exécution détaillé du budget d’investissements publics au titre de 2018.

12

I. É TAT D E L A M ISE E N Œ UVRE G LOBALE D U PNDES E N

2018

13. Cette partie est consacrée à l’état de la mise en œuvre du PNDES en 2018. Elle comprend deux (2) sections. La première apprécie la performance globale du PNDES à l’aide des indicateurs des résultats finaux tels que définis dans les tableaux 12 et 13 du volume 1 du Plan. Le deuxième fait le bilan des réalisations financières de l’année 2018, qui ont permis cette performance.

1.1.

A

PNDES

14. Deux résultats finaux sont attendus de la mise en œuvre du PNDES à l’horizon 2020 : le bien- être de la population guinéenne est amélioré, les inégalités sont réduites et l’équité intergénérationnelle est garantie (résultat final 1) ; la transformation structurelle durable de l’économie guinéenne est amorcée (résultat final 2).

15. Sur la base des statistiques disponibles, seuls cinq (5) des indicateurs de résultats finaux du PNDES ont pu être renseignés, dont un (1), pour le résultat final 1, à savoir, l’Indice de Développement Humain (IDH) pour l’année 2017, et les quatre (4) autres, pour le résultat final 2, à savoir : (i) le taux de croissance du secteur primaire ; (ii) le taux de croissance du secteur secondaire ; (iii) la part de l’industrie manufacturière dans le PIB ; et (iv) la part du tourisme et de hôtellerie dans le PIB.

1.1.1.

A

’IDH

16. L’Indice de Développement Humain (IDH) de la Guinée s’est établie à 0,459 confirmant ainsi la tendance à la hausse dans laquelle, il s’est inscrit depuis 2010. Malgré cette évolution, le pays reste classé à la 177^ème place sur 189 entités géographiques classées. Une position qui le situe dans la catégorie des pays à « faible développement humain »

Tableau 1 : Tendances de l’indice de développement humain (IDH) de la Guinée 2010-2017

Années IDH

Espérance de vie à la naissance

Durée attendue de scolarisation

Durée moyenne de scolarisation

RNB par habitant (en $ PPA, 2011)

1990 0,276 49,9 2,9 1,2 1 210

1995 0,295 51,7 3,5 1,3 1 165

2000 0,329 51,2 5,1 1,5 1 291

2005 0,371 53,2 7,1 1,6 1 409

2010 0,404 56,8 8,4 1,6 1 474

2015 0,443 59,4 9,1 2,6 1 664

2016 0,449 60,0 9,1 2,6 1 779

2017 0,459 60,6 9,1 2,6 2 067

17. En revanche, sur la période allant de 1990 à 2017, l’IDH de la Guinée a progressé de 0,276 à 0,459, soit une hausse de 66,3%. Cela montre les progrès considérables accomplis dans l’amélioration des conditions de vie des populations. Le tableau 1, ci-dessus, illustre la progression de la Guinée dans chacune des composantes de l’IDH. Ainsi, au cours de la période 1990-2017, l’espérance de vie à la naissance a augmenté de 10,7 années, la durée moyenne de scolarisation a augmenté de 1,4 années et la durée attendue de scolarisation a augmenté de 6,2 années. Le revenu national brut (RNB) par habitant a augmenté d’environ 71% entre 1990 et 2017. Relativement à la moyenne de l’Afrique subsaharienne et aux pays à faible développement humain, la Guinée reste en retard. Toutefois, l’écart d’IDH de la Guinée avec les pays subsahariens s’est réduit au fil du temps.

13 En particulier durant les années de mise en œuvre du PNDES, cet écart est passé de 0,088 en 2015 à 0,078 en 2017.

Graphique 1 :Évolution de l'IDH de la Guinée en comparaison avec d'autres groupes de pays entre 1990-2017

18. La prise en compte dans les calculs des inégalités, engendre une perte globale de 33,4% de la valeur de l’IDH qui passe de 0,459 à 0,306 (cf. tableau 2), avec un coefficient d’inégalité entre les personnes de 32,2% en 2017. Ce qui voudrait signifier qu’en plus d’être fragile, le développement humain en Guinée est assez inégalitaire.

Tableau 2 : Indice de développement humain (IDH) de la Guinée versus IDH Afrique subsaharienne en 2017

Pays ou groupes de pays Guinée Afrique

subsaharienne

Pays à faible IDH

Classement selon l’IDH 177 - -

IDH 0,459 0,537 0,504

IDH ajusté aux inégalités (IDHI) 0,306 0,372 0,347

Perte globale (%) 33,4 30,8 31,1

Coefficient d’inégalité entre les personnes (%) 32,2 30,7 30,9

Espérance de vie à la naissance 60,6 60,7 60,8

Durée attendue de scolarisation 9,1 10,1 9,4

Durée moyenne de scolarisation 2,6 5,6 4,7

RNB par habitant (en $ PPA 2011) 2 067 3 399 2 521

19. L’IDH pour 2018 devrait s’inscrire dans la tendance à la hausse des 8 dernières années en lien avec l’augmentation du PIB par tête d’habitant qui est passé de 834 dollars EU en 2014 à 899,3 dollars EU en 2018 (soit 13 dollars EU par an). Malgré la baisse enregistrée en 2015 et 2016 du fait de la maladie à virus Ébola, cette évolution correspond en termes constants, à un accroissement de 4,5%

par an. Selon les prévisions du PNDES, le PIB/tête devrait connaître une progression de 5,5% en

0 0,1 0,2 0,3 0,4 0,5 0,6

1990 2000 2010 2012 2014 2015 2016 2017

Guinee Afrique subsaharienne IDH faible

14 moyenne par an pour atteindre 1 080,6 dollars en 2020 (cf. graphique 2). Ce qui pourrait inverser la tendance de la pauvreté et améliorer le bien-être des populations.

Graphique 2 : Évolution du PIB par habitant en $ US entre 2010-2018 et projections 2019-2020

20. En plus de l’IDH, la performance du PNDES en termes d’amélioration du bien-être, devrait également être appréciée, entre autres indicateurs, par les indices de pauvreté monétaire et multidimensionnelle. Les données de l’enquête sur la pauvreté et les conditions de vie des ménages de l’année 2018, en cours de traitement pas l’INS, devront permettre d’actualiser ces indices dont les valeurs disponibles actuellement, remontent à des enquêtes de 2012.

1.1.2.

A

21. Le tableau 3 ci-dessous, présente les valeurs des indicateurs de résultats du PNDES en matière de transformation structurelle de l’économie. L’analyse de ce tableau permet de faire les constats suivants pour l’année 2018. D’un côté, le taux de croissance réalisé du secteur primaire (3,5%) et celui du secteur secondaire (5,2%) sont tous en deçà de leur cible (pour l’année sous revue) qui est respectivement de 7,1% et de 10,8%. De l’autre côté, la part dans le PIB, de l’industrie manufacturière (9,9%) et celle du tourisme et de l’’hôtellerie (18,7%) dépassent leurs cibles fixées respectivement, à 8,5% et à 2,0%, et même celles prévues pour 2020.

Tableau 3 : Situation des indicateurs de résultat de transformation structurelle de l’économie disponibles

Secteurs Indicateurs Références Réalisations Cibles

Année Valeur 2016 2017 2018 2018 2020

Primaire Taux de croissance du

secteur primaire 2015 4% 6,00% 2,50% 3,50% 7,10% 8,10%

Secondaire

Taux de croissance du secteur secondaire

2011-

2015 -3,20% 21,50% 24,30% 5,20% 10,80% 11,20%

Part de l’industrie

manufacturière dans le PIB 2015 8,30% 11,00% 10,20% 9,90% 8,50% 9,50%

Tertiaire Part du tourisme et de

l’hôtellerie dans le PIB 2013 1,20% 19,00% 18,20% 18,70% 2,00% 3,00%

22. Même s’il est encore trop tôt, à deux ans de l’horizon du Plan, de tirer quelque conclusion en matière de changements structurels, l’évolution de ces indicateurs suggère les appréciations suivantes sur la performance globale du PNDES. Les actions des autorités visant à transformer

834,0

899,3

1080,6

0,0 200,0 400,0 600,0 800,0 1000,0 1200,0

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

15 l’économie ont contribué à l’accroissement des parts respectives de l’industrie manufacturière, du tourisme et de l’hôtellerie dans le PIB. En revanche, ces actions nécessitent plus de temps pour atteindre la vitesse de croisière qui permettrait d’accélérer la croissance des secteurs primaire et secondaire, et partant, d’amorcer des changements structurels plus perceptibles.

1.1.3.

R

23. Secteur primaire. Malgré les efforts fournis par le gouvernement dans la distribution d’intrants agricoles, le sous-secteur de l’agriculture n’a connu qu’une hausse de 3,5% en deçà de l’objectif visée par le PNDES 7,1% (comme indiquée plus haut). Cette légère hausse est essentiellement imputable, à celles des activités dans les sous-secteurs de l’élevage et de l’agriculture. La performance de l’élevage (4,7% en 2018) s’explique par la mise en œuvre des politiques dans ce sous-secteur. Quant au sous-secteur de la pêche et de l’aquaculture, qui a connu une évolution erratique ces dernières années à la suite de l’embargo de la principale destination des produits de pêche, il devait se relever en passant de -2,2% de croissance en 2015 à 5,6% en 2017 avant de se situer à 6,5% en 2020. Cependant, ce secteur n’a connu qu’une hausse de 3% en 2018. Les mesures importantes prises par les autorités pour réglementer les activités de pêche et lutter contre la pêche illégale n’ont pas permis d’accélérer sa croissance. Les projections à moyen terme 2019-2020 montrent que ce secteur connaîtra le même niveau de croissance d’environ 3%.

24. Secteur secondaire. Ce qui caractérise ce secteur en 2018, c’est le fort ralentissement de sa croissance qui est passée de 24,3% en 2017 à 5,2% en 2018, à la suite de la baisse de la contribution des activités extractives de 18,4 points de pourcentage. Cette situation s'explique notamment par la baisse de la production d'or, provoquée par l'épuisement de certains sites de production et par les effets du processus de professionnalisation du secteur engagé par les autorités minières. Pour l’année 2018, le taux de desserte en énergie s’est amélioré de 5,6% contre 5% en 2017. Cette évolution tient à l’amélioration du transport et la réhabilitation de la centrale thermique « Kaloum V » et des auxiliaires communs à « Kaloum III ». Le sous-secteur de l'électricité, du gaz et de l'eau a connu une croissance de 5,6%. Le sous-secteur manufacturier connaît une timide évolution de 3,0% telle que prévue dans le PNDES. Il devrait connaître une forte évolution à partir de 2020, avec l’effet conjugué de l’amélioration du climat des affaires, de la création des agropoles régionales et de l’amélioration de la production énergétique. Par ailleurs, la mise en œuvre de l’ambitieux programme d’infrastructures a eu un impact très significatif sur la construction qui a cru de 10,5% en 2017. Cette croissance s’est ralentie pour se situer à 5,0% en 2018. Cette contre-performance est due à l’arrêt de certains travaux d’infrastructures et de voieries urbaines à Conakry et dans les villes de l’intérieur.

25. Secteur tertiaire a enregistré une performance appréciable comparativement aux prévisions dans le PNDES. La croissance du secteur s’est accélérée passant de 4,3% en 2017 à 8% en 2018 contre un objectif de 5,8% dans le PNDES. Cette accélération est imputable à l’activité commerciale (9,0% en 2018 contre 4,9% en 2017) et l’amélioration des services de l’administration publique (11,1% en 2018 contre 4,1% en 2017) à la suite de l’augmentation des effectifs civils à la fonction publique et à la mise en œuvre progressive des accords sociaux issus des revendications syndicales. L’activité hôtelière a connu une amélioration de son taux de croissance qui est passé de 1,2% en 2017 à 6,3% en 2018 grâce à l’augmentation de l’offre du service hôtelier. De même, les transports et télécommunications se sont améliorés, avec des croissances respectives de 5,2% en 2018 contre 3,5% en 2017 et 4,7% en 2018 contre 1,8% en 2017. Ces résultats sont imputables d’une part, à l’amélioration du trafic au port Autonome de Conakry, la mise en circulation de nouveaux bus pour le transport urbain à Conakry et d’autre part, à l’augmentation du nombre d’abonnés au niveau des sociétés de téléphonie.

16 1.2.

B

PNDES

26. La performance globale du PNDES au titre de 2018 tient à deux facteurs principaux : (i) le climat de paix et de stabilité tant sur le plan politique que macroéconomique qui a prévalu au cours de l’année. Cette situation sera abordée dans les détails dans la section du rapport consacrée au premier pilier « promotion d’une bonne gouvernance au service du développement durable » ; et (ii) les réalisations financières c’est-à-dire, la mobilisation de ressources pour le financement du PNDES, et l’exécution budgétaire.

1.2.1.

M

27. Ce paragraphe s’articule autour de deux points essentiellement : (i) le rappel des annonces du Groupe Consultatif de Paris ; et (ii) l’état de mobilisation de ressources relativement auxdites annonces.

1.2.1.1. RAPPEL DES ANNONCES DE PARIS

28. Avec l’appui de ses partenaires au développement (publics et privés), le Gouvernement guinéen a organisé à Paris les 16 et 17 novembre 2017, le Groupe consultatif pour la mobilisation des ressources nécessaires pour le financement de son Plan National de Développement Économique et Social pour la période 2016-2020.

29. Les annonces ont atteint une enveloppe record de 21,73 milliards de dollars des États-Unis (dollars EU) répartis entre les projets et programmes des secteurs public (13,98 milliards) et privé dans le domaine des mines et de l’énergie (7,75 milliards). Ces annonces se répartissent entre partenaires financiers multilatéraux à hauteur de 6,91 milliards dollars EU, bilatéraux, 7,07 milliards et investisseurs privés, 7,75 milliards.

Tableau 4 : Répartition des annonces de Paris par bailleur

Bailleurs Montant Taux

Secteur Public 13 983 373 121 64,35%

* Multilatéraux 6 914 142 521 49,45%

* Bilatéraux 7 069 230 600 50,55%

Secteur Privé 7 747 200 000 35,65%

Total Général 21 730 573 121 100,00%

1.2.1.2. ÉTAT DE MOBILISATION DES RESSOURCES RELATIVEMENT AUX ANNONCES

30. Selon les informations collectées auprès des services techniques nationaux ou auprès des bailleurs de fonds, le total de accords de financements signés pour les trois premières années du PNDES 2016-2018, s’élève à 9 013,8 millions de dollars EU, représentant 41,5 % des annonces de Paris dont 5 060,8 millions pour le secteur privé, soit 65,3% des promesses des investisseurs et 3 953 millions pour le secteur public, soit 29,5% des annonces. Le rythme de mobilisation s’est accéléré en 2018, par rapport aux deux premières années du PNDES pour le secteur public.

L’ensemble des conventions de financement signées s’élève à 2,6 milliards de dollars contre 554,2 millions en 2016 et 790,9 millions en 2017. Ceci est le fruit de l’organisation du Groupe Consultatif en fin novembre 2017.

17 31. Avec les bailleurs traditionnels de la Guinée, le Gouvernement a pu, durant les trois dernières années, faire aboutir et signer des conventions de financement avec (i) les multilatéraux pour une enveloppe totale de 1 985,2 millions soit 28,7 % de leurs promesses ; et (ii) avec les bilatéraux un montant global de 1 967, 8 millions soit 28,7 %.

32. Pour le secteur privé, l’essentiel des investissements a été réalisé dans le secteur des mines.

L’absence de comptabilisation des investissements effectifs sur le terrain rend la répartition par année difficile avec parfois une confusion entre plans d’affaires et investissements réalisés. Pour le secteur de l’énergie, deux projets ont connu une réalisation effective. La répartition annuelle se présente ainsi qu’il suit :

Tableau 5 : État de la mobilisation des fonds sur la période 2016-2020 en milliards dollars EU

Catégories de bailleurs de fonds

Annonces

2016-2020 2016 2017 2018 Total 2016-2018

Taux de Mobilisation

Secteur Public 13 983,4 554,2 790,9 2 607,9 3 953,0 28,3 %

* Multilatéraux 6 914,1 485,0 727,9 772,2 2 100,2 28,7%

* Bilatéraux 7 069,2 69,2 63,0 1 835,7 1 852,8 27,8%

Secteur Privé 7 747,2 834,7 3 608,1 618,0 5 060,8 65,3%

Total général 21 730,5 1 388,9 4 399,0 3 225,9 9 013,8 41,5%

1.2.2.

E

PNDES

33. Deux points sont développés dans ce paragraphe : (i) l’exécution budgétaire sur ressources propres ; et (ii) l’exécution du budget d’investissements publics.

1.2.2.1. EXECUTION BUDGETAIRE SUR RESSOURCES PROPRES

34. En matière d’exécution des dépenses sur ressources propres de l’État, la situation par pilier se présente ainsi qu’il suit :

35. Pour les trois premières années du PNDES, l’exécution s’élève à 49 092,2 milliards GNF sur une prévision de 60 950,4 milliards GNF, tout pilier confondu, soit un taux de réalisation de 80,5%.

Ce taux n’est que de 67,8% en comparaison avec les prévisions du PNDES estimées à 72 434,1 milliards GNF.

Tableau 6 : Prévision (Pr) et Exécution (Ex) budgétaire pour la période 2016-2018 en milliards GNF

Piliers du PNDES 2016 2017 2018 Total 2016-2018 Taux

Exécution

Pr Ex Pr Ex Pr Ex Pr Ex

Pilier 1 7 247,3 6 380,0 8 737,7 6 944,2 17 319,5 13 195,8 33 304,6 26 520,0 79,6%

Pilier 2 2 914,9 1 527,5 3 254,2 3 114,5 6 510,6 4 578,2 12 679,6 9 220,2 72,7%

Pilier 3 3 097,3 2 719,7 3 436,3 3 146,7 7 983,7 7 055,2 14 517,2 12 921,6 89,0%

Pilier 4 82,1 59,5 77,9 78,6 289,0 292,3 449,0 430,4 95,9%

Total 13 341,5 10 686,6 15 506,1 13 284,1 32 102,8 25 121,6 60 950,4 49 092,2 80,5%

36. L’analyse par pilier ne permet pas de faire une comparaison réaliste des performances par rapport aux prévisions du PNDES du fait de l’indexation des crédits budgétaires sur la chaine de la dépense aux ministères et non pas par rapport à la nature de la dépense (chaque ministère est

18 rattaché à un pilier). Ainsi, chaque pilier se trouve composé d’un certain nombre de ministères et non pas d’activités. En réalité, un ministère peut avoir des actions ou projets pouvant toucher plus d’un pilier. C’est la raison pour laquelle, le pilier 1 relatif à la gouvernance se retrouve avec une enveloppe budgétaire plus importante que les trois autres piliers réunis.

1.2.2.2. EXECUTION DU BUDGET D’INVESTISSEMENT PUBLIC EN 2018

37. Globalement, l’exécution du budget d’investissement public en 2018, a connu un taux plus faible que la moyenne prévue dans le PNDES. Le taux est de 53,5% par rapport aux prévisions du PNDES et de 63% par rapport aux crédits inscrits dans la loi des finances. Selon la nature du financement, le taux de décaissement du financement extérieur a dépassé les 75% des prévisions.

L’exécution sur ressources propres de l’Etat est restée modeste avec 38,2% par rapport aux prévisions du PNDES et de 51,4% par rapport aux inscriptions budgétaires.

Tableau 7 : Prévision et exécution du budget d’investissement en 2018

Nature du Financement

2018 Taux exécution

Prévisions PNDES

Prévisions

Budget Exécution /PNDES /Budget Financement Extérieur (Finex) 2 806,7 2 864,9 2 201,7 78,4% 76,9%

Financement Intérieur (BND) 4 593,0 3 415,9 1 754,1 38,2% 51,4%

Total 7 399,7 6 280,8 3 955,8 53,5% 63,0%

38. Pour les années 2016 à 2018, la moyenne de décaissement du programme d’investissement public sur ressources propres de l’État oscille autour de 60%. Le taux d’exécution en 2017 était le plus élevé avec 81,4 % contre une moyenne aux alentours de 50 % pour 2016 et 2018. Un effort supplémentaire doit être fait pour relever le niveau d’exécution des investissements qui sont au centre de la réussite du PNDES.

Tableau 8 : Prévision (Pr) et Exécution (Ex) du programme d’investissement 2016-2018 sur le BND

Piliers du PNDES

2016 2017 2018 Total

Taux Exécution

Pr Ex Pr Ex Pr Ex Pr Ex

Pilier 1 932,9 661,5 653,5 427,9 837,4 422,2 2 423,9 1 511,6 62,4%

Pilier 2 2 189,4 856,7 1 527,8 1 435,3 1 861,5 900,3 5 578,6 3 192,3 57,2%

Pilier 3 414,7 313,0 601,6 401,9 703,5 422,4 1 719,8 1 137,4 66,1%

Pilier 4 1,6 1,6 11,1 10,7 13,5 9,2 26,2 21,4 81,8%

Total 3 538,6 1 832,9 2 794,1 2 275,7 3 415,9 1 754,1 9 748,5 5 862,7 60,1%

19

II. É TAT DE LA MISE EN ŒUVRE DU PILIER 1 « P ROMOTION D ’ UNE BONNE GOUVERNANCE AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE »

39. Cette partie est consacrée à l’état de la mise en œuvre en 2018, du pilier 1 « Promotion d’une bonne gouvernance au service du développement durable » du PNDES. Elle comprend deux sections correspondant respectivement : au résultat stratégique 1 « l’état de droit, la démocratie, la sécurité et la cohésion sociale sont consolidés » ; et au résultat stratégique 2 « l’action publique est efficace, efficiente, inclusive et durable ». Le contenu de chaque section est articulé autour de deux (2) paragraphes : (i) l’appréciation de la performance basée sur les indicateurs du résultat stratégique et expliquée par les indicateurs d’effets qui lui sont rattachés; et (ii) le bilan des réalisations dans le/les domaines dans lesquels, le résultat considéré est attendu.

2.1.

R

1 :

’

,

,

40. L’année 2018 s’est écoulée dans un climat de paix tant à l’intérieur de la Guinée que dans la sous-région. En dépit des troubles consécutifs aux élections municipales de février, le pays a démontré une fois encore, sa capacité de résilience face aux chocs socio-politiques, à travers le bon fonctionnement des institutions républicaines, le respect des libertés fondamentales, des principes démocratiques et de l’État de droit. La gouvernance politique et sociale est le domaine prioritaire du PNDES dans lequel, le résultat stratégique 1 est attendu.

2.1.1.

A

1

41. Le taux de participation à la vie politique s’est établi à 53,9% en 2018, comme en 2017 et 2016, contre 50,6% en 2015. Cette performance vient conforter la tendance à la hausse de l’indice Mo Ibrahim de la gouvernance qui est passé de 43,8 en 2015 à 45,7 en 2016, puis à 45,9 en 2017.

42. Ces évolutions reflètent également :

• une consolidation de l’état de droit. L’indice en la matière s’est situé à 55,2 en 2017 contre 52,0 en 2016 et 50,7 en 2015 ;

• une amélioration de l’accès de tous à la justice. La proportion de la population carcérale en instance de jugement s’est inscrite à la baisse à 63,9% en 2018 contre 67,7 en 2017 ;

• une amélioration de l’accès de tous à l’information : (i) le score global en matière de liberté de la presse est de 35,08 en 2018 contre 33,05 en 2015 ; (ii) le taux d’accès à la télévision est en progression de 46% en 2015 à 48% en 2018 contre 47,2% et 47,0% respectivement en 2017 et 2016 ; et (iii) le taux d’accès à la radio est passé de 83,0% en 2015 à 83,9% en 2018.

43. Les tendances ci-dessus mises en évidence, dénotent un certain progrès en matière de consolidation de l’état de droit et de démocratie. Toutefois, elles sont à relativiser sur des aspects de la gouvernance qui nécessitent des efforts soutenus des autorités. Il s’agit de :

• la lutte contre la corruption. L’indice de perception publié par Transparency International progresse très lentement : de 25 en 2015, il est passé à 27 en 2016 et 2017 pour atteindre 28 en 2018;

• la promotion des droits humains. L’indice Mo Ibrahim en la matière a connu un léger recul en passant de 44,2 en 2016 à 44,0 en 2017 ;

• la promotion de la parité homme/femme. L’indice Mo Ibrahim y relatif a chuté de 2,5 points de 47,7 à 45,2.

20 44. En matière de renforcement de la protection, civile, les données disponibles indiquent des avancées notables en termes de réduction : (i) du nombre d’homicides volontaires (une baisse en 2018 de 33%, contre une hausse en 2016 de 28%; et (ii) du nombre de personnes touchées par des accidents de la circulation (3,4 cas pour 100 000 habitants en 2018, contre, 16,7 cas pour 100 000 en 2015).

2.1.2.

B

1

45. Les réalisations ayant permis ces performances, sont présentées comme suit, pour chacun des effets suivants escomptés, dans le domaine :

• effet 1.1.1 : l’État de droit et l’égal accès de tous à la justice et à l’information sont assurés ; et

• effet 1.1.2 : l’ancrage démocratique de la Guinée est consolidé ;

• effet 1.1.3 : la défense, la sécurité et la protection civile sont renforcées ;

• effet 1.1.4 : l’unité nationale et la cohésion sociale sont préservées.

EFFET 1.1.1 : L’ÉTAT DE DROIT ET L’ÉGAL ACCÈS DE TOUS À LA JUSTICE ET À L’INFORMATION SONT ASSURÉS

46. En matière d’État de droit et d’égal accès de tous à la justice, le gouvernement a poursuivi les actions prioritaires ci-après, de la Politique Nationale de Réforme de la Justice (PNRJ) 2014-2024, inscrites dans le PNDES : (i) le renforcement du ministère de la justice; (ii) l’adaptation du droit à l’évolution de la société et l’accessibilité à la justice; (iii) la promotion et le renforcement de l’indépendance et la responsabilité de la magistrature ; (iv) la formation et la valorisation des professionnels de la justice; (v) l’amélioration du fonctionnement de la chaine pénale et l’exécution des décisions de justice; (vi) l’amélioration de la justice faite aux femmes et aux personnes vulnérables; (vii) la lutte contre l’impunité; (viii) l’humanisation et la modernisation du système pénitentiaire

47. En matière d’égal accès de tous à l’information, les actions prioritaires suivantes du PNDES ont été poursuivies :

• la sensibilisation de la population à ses droits et devoirs à travers l’accroissement de leur accessibilité à de nouvelles émissions de sensibilisation sur la réconciliation nationale, la citoyenneté et la bonne gouvernance au niveau de la RTG Koloma et des 34 stations de la radio rurale, avec un taux d’accès à l’information audiovisuelle de 53% en 2018 contre 35% en 2017 ;

• le renforcement des capacités du pays en matière de communication et information à travers : (i) le changement de Statut de l'AGP passant d'un service rattaché à un Organisme public ; (ii) la création de l'Institut National de l'Audiovisuel ayant le statut d'Organisme public; (iii) la création des services déconcentrés à l'intérieur du pays pour le bon fonctionnement du système de communication national ; (iv) l’élaboration de l’avant-projet de Loi, révisant la Loi organique L/2010/003/CNT/, du 22 juin 2010, portant Attributions et organisation de la Haute Autorité de la Communication ; (v) la validation de l’Arrêté portant règlementation de la Télédistribution en Guinée ; (vi) l’acquisition par 14 préfectures de nouveaux émetteurs de Télévision de 500 watts dont 12 sont installés dans les préfectures de Mandiana, Faranah, Kissidougou, Beyla, Boké, Siguiri, Kérouané, Lola, Yomou, Dabola, et Télimélé ; (xii) la rénovation et l’extension en cours, du siège du Ministère de l’Information et de la Communication.

• la consolidation de la liberté d’expression par (i) l’élaboration de l’avant-projet de Loi révisant la Loi organique L/2010/002/CNT du 22 juin 2010, portant sur la Liberté de la Presse ; (ii) l’élaboration du projet de Code sur la Publicité en Guinée en cours de réalisation ; (iii) le recrutement d’un Consultant international de l’UNESCO pour l’élaboration de la Politique Nationale de la Communication qui a connu un début d’exécution ; (iv) l’installation de 333 sites de télévisions satellitaires à énergie solaire dans les chefs-lieux de sous-préfectures et dans

21 quelques chefs-lieux de districts du pays comprenant 3 kits de Télévisions satellitaires à énergie solaire et 20 décodeurs pour accéder aux informations nationales et internationales par site installé ; (v) la création d’un Cadre de concertation entre la presse publique et privé.

EFFET 1.1.2 : L’ANCRAGE DÉMOCRATIQUE DE LA GUINÉE EST CONSOLIDÉ.

48. Les actions prioritaires ci-après ont été poursuivies : (i) la promotion d’un cadre de dialogue politique permanent, constructif, inclusif et résilient ; (ii) la fiabilisation et la qualification du processus électoral ; (iii) le renforcement des capacités et de l’indépendance des organisations de la société civile ; (iv) le renforcement des capacités humaines des partis politiques en matière de dialogue politique et de prévention des conflits politiques ; (v) la promotion de la participation active des femmes et des jeunes à la vie politique.

EFFET 1.1.3 : LA DÉFENSE, LA SÉCURITÉ ET LA PROTECTION CIVILE SONT RENFORCÉES.

49. Les actions ci-après de la Stratégie Nationale d’Actions Prioritaires (SNAP) inscrites dans le PNDES, ont été poursuivies :

• le renforcement des capacités institutionnelles, logistiques et humaines des forces de défense et de sécurité par : (i) l’élaboration et la vulgarisation de nombreux textes ; (ii) la formation de 32 officiers supérieurs de la protection civile au Burkina Faso et à Kagbélen ; (iv) l’acquisition de 30 et 30 talkiewalkies numériques, 02 bases fixes ; (v) l’acquisition d’un système relai numérique ; (vi) l’installation d’un relai GR500 ; (vii) l’installation de 70 batteries de 12 volts ;

• la consolidation de la discipline et la transparence au sein des forces de défense et de sécurité par l’élaboration d’un programme de visite et la réalisation effective de la visite de 54 Commissariats et Unités de Protection Civile de Boké, Mamou, Labé et Conakry.

• la restauration de la confiance entre la population et les forces de défense et de sécurité par : (i) l’instauration d’une police de proximité à travers l’installation de 7 (sept) CLSPD dans les communes de Conakry ; (ii) la formation de 840 cadres et agents dans le domaine de la Police de Proximité ; (iii) l’intervention, à travers l’Office de Protection Genre et Mœurs (OPROGEM) en faveur de 2 000 cas de personnes en danger.

• le renforcement de la protection civile dans les grands centres urbains par : (i) la formation des équipes de déminage parmi le personnel guinéen ; (ii) la sensibilisation de la population riveraine sur le danger des explosions des munitions ; (iii) l’accompagnement du personnel technique dans la destruction des munitions présentant des risques dans les centres urbains dont Kankan ; (iv) la disponibilité des résultats d’études de faisabilités et celle des plans de construction et d’achèvement du siège de l’Office de Protection Genre et Mœurs (OPROGEM), du Centre d’hébergement, du laboratoire Police Technique et Scientifique (PTS), du Fonds social du Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile, des Commissariats et des Sapeurs-pompiers.

EFFET 1.1.4 : L’UNITÉ NATIONALE, L’IDENTITÉ CULTURELLE ET LA COHÉSION SOCIALE SONT PRÉSERVÉES.

50. En matière d’unité nationale et de cohésion sociale, les actions prioritaires suivantes du PNDES ont été poursuivies :

• le renforcement des capacités des organisations de la société civile en matière de médiation et de prévention des conflits sociaux ;

• la consolidation de la réconciliation et de la solidarité nationale à travers (i) la prévention de l’extrémisme violent (PREV) ; (ii) la construction, l’équipement et l’inauguration de 11 Mosquées et 4 Églises ; (iii) la mise en place d’une base de données où tous les lieux de culte,