LE P RÉSIDENT . — La parole est à Jaurès sur la clôture

M. JAURÈS. — Avant que la Chambre se prononce sur la question de la clôture, je voudrais la mettre, en très peu de mots, au courant de la situation. La commission qui a examiné le projet relatif aux délégués mineurs est coupée en deux fractions à peu près égales. C’est à une voix de majorité qu’a été voté le projet qui nous est présenté, et la minorité de

la commission n’a pu jusqu’ici que fournir quelques explications techniques par la bouche de M. Basly.

Elle désirerait, autant que possible, indiquer à la Chambre les principes généraux son dissentiment. (Parlez ! parlez !) Je ne puis pas parler en ce moment, en usurpant le tour de parole de M. Laur, et d’ailleurs, je n’entends pas demander à la Chambre de renoncer absolument à la clôture ; je voulais seulement la prévenir qu’à l’occasion de l’article 1^er, nous aurons à présenter des observations pour lesquelles nous lui demanderons de nous accorder une entière et complète ampleur de discussion. (Très bien ! très bien !)

La clôture de la discussion générale est votée au deuxième tour de scrutin, au début de la séance du 18 juin, par 170 voix contre 58. La Chambre décide de consacrer les séances du vendredi à l’examen de la question des délégués mineurs.

Le 24 juin, elle vote l’urgence par 349 voix contre 148, et elle aborde aussitôt après ce vote la discussion des articles du projet qui lui est soumis par la commission.

M. Basly développe un amendement tendant à rédiger ainsi l’article 1^er de la loi :

« Dans tous les bassins miniers en exploitation par puits, galeries, carrières souterraines, carrières à ciel ouvert assimilées, il devra être établi une ou plusieurs circonscriptions à chacune desquelles seront attachés un délégué mineur et un délégué suppléant appelé à le remplacer en cas d’empêchement.

« La circonscription devra comprendre un ensemble de deux mille ouvriers travaillant à l’extraction ou au fond de la mine. Il sera loisible de grouper, pour être comprises dans une même circonscription, les exploitations distinctes d’un même bassin.

« Toutefois les circonscriptions devront être établies dans les bassins occupant un moins grand nombre d’ouvriers.

« Dans l’un et l’autre cas, il y sera pourvu par un arrêté du préfet, rendu sur le rapport des ingénieurs des mines.

« A toute époque le préfet pourra, par suite des changements survenus dans les travaux, créer de nouvelles circonscriptions ou modifier les circonscriptions existantes, si elles ne se trouvent pas ou ne se trouvent plus dans les conditions visées par le présent article.

« Pour les circonscriptions visées ci-dessus, des arrêtés d’institution devront être rendus dans les trois mois de la promulgation de la présente loi.

« Toute création de nouvelles circonscriptions ou toute modification des circonscriptions existantes devra être notifiée aux exploitants par le préfet dans le mois où l’arrêté aura été pris. »

Ces dispositions ont été arrêtées par le congrès des mineurs, tenu quelques jours auparavant à Saint-Etienne.

Le texte de la commission, approuvé par le gouvernement, imposait l’établissement d’un délégué mineur et d’un délégué suppléant dans toute exploitation de mine, minière, carrière souterraine ou carrière à ciel ouvert assimilée aux exploitations souterraines. Des décrets rendus dans la forme des règlements d’administration publique détermineraient les carrières à ciel ouvert qui en raison des dangers qu’elles présentent, sont assimilées aux exploitations souterraines. Un arrêté du préfet, rendu sur le rapport des ingénieurs des mines, pourrait dispenser de délégués les exploitations qui emploieraient moins de 25 ouvriers travaillant au fond, dans le cas d’exploitation souterraine, ou travaillant à l’extraction, dans le cas de minières ou carrières à ciel ouvert assimilées. Si une exploitation souterraine occupe plus de 250 ouvriers au fond, un arrêté du préfet, rendu sur le rapport des ingénieurs des mines, pourrait la diviser en sections ayant chacune un délégué et un délégué suppléant. Ces sections seraient des circonscriptions souterraines définies par un plan qui restait annexé à l’arrêté du préfet. Ce plus serait fourni par l’exploitant en triple expédition sur la demande du préfet et conformément à ses indications.

Une des expéditions resterait déposée à la mairie de la commune où est situé le siège principal de l’exploitation et y serait tenue à la disposition de tous les intéressés.

Enfin aux termes de l’article 13, les visites et constatations prescrites par la loi seraient payées aux délégués comme journées de travail.

Chaque année, le préfet, sur l’avis des ingénieurs des mines de l’État, fixerait le prix de la journée et le nombre maximum des journées que les délégués doivent employer aux visites et constatations.

Ces frais resteraient à la charge des exploitants, qui doivent verser au Trésor, dans la huitaine de la notification, le montant des rôles mensuels dressés par les ingénieurs des mines de l’État et arrêtés par le préfet. La somme due à chaque délégué lui serait payée par le Trésor sur mandat mensuel délivré par le préfet.

C’est dans ces termes que la discussion s’est engagée.

M. Jaurès qui a déposé un amendement, le retire pour se rallier à celui de M. Basly. Mais M. Simyan développe un autre amendement différent de celui de M. Basly en ce sens que l’État ne donnerait pas de traitement au délégué mineur, mais lui accorderait une indemnité qui serait recouvrée sur la compagnie minière. Après une réplique de M. de Hérédia, ministre des travaux publics, les deux amendements sont renvoyés à la commission.

Le 1^er juillet, la Chambre reprend la discussion de cette question. M.

Jaurès a été nommé rapporteur de la commission. Il explique dans quelles conditions il a été chargé du rapport et expose les nouvelles décisions prises par la commission.

M. JAURÈS, rapporteur. — Messieurs, c’est en effet au nom de la commission que je me trouve en ce moment à la tribune. Je dois expliquer à la Chambre, qui a sans doute grand besoin d’explications, le changement de rapporter et la situation nouvelle qui a motivé ce changement.

Les membres de la commission sont absolument d’accord sur la plupart des points : tous, sans exception, estiment qu’il est utile de créer des délégués mineurs ; tous pensent que ces délégués doivent être choisis

parmi des ouvriers mineurs travaillant ou ayant travaillé à la mine ; tous pensent encore que les délégués doivent être élus, pour trois ans, ausuffrage universel de leurs camarades ; tous sont d’accordsur les attributions à déterminer pour ces délégués, visites aux chantiers, clans certaines conditions, et constatation des accidents ; tous sont d’accord également pour déclarer que les délégués doivent être pavés par les mains de l’État avec des sommes prélevées sur les compagnies.

Il n’y a qu’un point, point essentiel, il est vrai, et même capital, sur lequel jusqu’à la dernière heure le dissentiment a persisté dans la commission. Les uns pensaient, avec le Sénat et selon le texte de loi qui est en ce moment sous vos yeux, que les délégués mineurs, en même temps qu’ils exerçaient ces fonctions de délégués, devaient toujours et nécessairement rester ouvriers. Aussi, alors même que l’exploitation était étendue, alors même qu’elle comptait un très grand nombre d’ouvriers, ils disséquaient, ils découpaient la mine en chantiers, en sections de 250 ouvriers au plus, de telle façon que le délégué, n’étant occupé à ces fonctions spéciales que deux, trois ou quatre jours par mois, restât nécessairement ouvrier de la compagnie. Les autres, etc’est en leur nom que je parle, estimaient au contraire que là où c’était possible, là où les ouvriers étaient agglomérés en nombre suffisant, il fallait élargir la zone de surveillance confiée au délégué, de façon qu’occupé complètement pendant qu’il était délégué par ses fonctions de délégué, il cessât alors d’être ouvrier engagé par les liens du salaire envers la compagnie, que dans certaines circonstances il était chargé de contrôler.

C’est ce dernier principe, formulé par l’amendement Basly, Jaurès, Wickersheimer et plusieurs de nos collègues, qui avec de notables atténuations pratiques introduites dans un esprit de conciliation et de transaction, a prévalu dans l’opinion de la majorité des commissaires.

Et alors, l’honorable M. Guillaumou, qui était défavorable à cette solution, a jugé, par un scrupule peut-être excessif de loyauté qui n’étonnera personne ici, que ne représentant plus sur ce point essentiel l’opinion de la majorité de la commission, il devait se retirer. La commission, qui lui savait gré des services qu’il avait rendus aussi bien dans la préparation que dans la défense de la loi, a insisté auprès de lui, et malgré sa démission, l’a réélu à l’unanimité. C’est seulement parce que M. Guillaumou, estimant que les raisons qu’il avait données étaient

décisives, qu’elles primaient toutes les expressions de sympathie personnelle, a maintenu sa démission, que j’ai été charge par la commission des fonctions de rapporteur pour défendre devant vous tous les articles du projet de loi qui vous a été soumis, à l’exception de l’article 1^er, auquel nous substituons l’amendement dont je parlais tout à l’heure, qui devient l’article 1^er de la commission.

C’est dans ces conditions que je crois parfaitement claires et parfaitement acceptables pour nos collègues, que va se continuer la discussion de l’article 1^er. (Très bien ! très bien ! et applaudissements à gauche.)

MM. de Clercq et Guillaumou combattirent les conclusions du rapporteur. M. Jaurès leur réplique :

M. JAURÈS rapporteur. — Messieurs, je ne crois pas avoir besoin de dire que je ne suis pas non plus un fauteur de révolution, et je ne voudrais pas que sous l’impression des paroles si éloquentes, si sincères de l’honorable M. Guillaumou, la Chambre pût un seul instant confondre avec la cause de la révolution et de la violence ce qui n’est qu’une revendication modérée, réfléchie du suffrage universel.

Messieurs, je puis d’autant plus le dire que lorsqu’il y a deux ans, dans le bassin minier que je représente ici, toutes les questions ouvrières se sont posées, ne les connaissant pas suffisamment, ne les ayant pas suffisamment étudiées, je me suis absolument refusé à prendre un engagement prématuré de, façon à me ménager mon entière liberté de conscience et de réflexion et c’est sous le bénéfice de cette entière défendre ici, an nom de la nouvelle de la l’amendement qui constitue l’article 1^er.

La question qui se pose est celle-ci : Dans quelles conditions le délégué pourrait-il exercer ses fonctions avec le plus d’indépendance et avec le plus de compétence ? Voilà la question, il n’y en a pas d’autre, il ne faut pas en sortir.(Très bien ! Très bien ! sur divers bancs à gauche.)

L’institution du délégué mineur répond à un double but :d’abord à un but pratique et immédiat. Il pourra visiter les chantiers pour tâcher de prévenir les accidents et constater quand ils se seront produits. Elle répond encore à un autre but, un but moral et social très élevé. En confiant dans une certaine mesure à des travailleurs la garde d’autres travailleurs, elle leur donne, un témoignage de confiance et permet aux sentiments de confraternité et de solidarité qui animent les ouvriers de prendre un corps et de s’exprimer par cette fonction. Il faut, pour ces deux buts, l’indépendance et la compétence : de façon les obtiendrons-nous le mieux ? Est-ce en obtiendrons-nous appliquant le plus possible, comme le demande M. Guillaumou, à ce que le délégué reste, en même temps que l’ouvrier et le salarié de la compagnie ? Ou bien est-ce, comme nous le demandons, en nous efforçant le plus possible de faire que lorsqu’il sera délégué, il ne soit que délégué, et que dans cette fonction permanente il jouisse d’une absolue indépendance ? Voilà comment se pose le problème.

Je me permets de dire que les difficultés de ce problème n’ont échappé à personne. Les difficultés que le développement de la grande industrie a amenées dans notre pays dans les rapports entre le capital et le travail ont frappé tous les esprits. Et il y a aussi de ce côté de la Chambre (la droite) de nobles esprits qui se préoccupent de remédier àcet état d’isolement, d’impuissance, qui résulte souvent pour les travailleurs du développement de la grande industrie.

A droite. — Parfaitement !

M. LE RAPPORTEUR. — Et comme, l’industrie minière est le type de la grande industrie, c’est là que se trouvent accumulées les difficultés à résoudre, que la question de l’indépendance de l’ouvrier est plus menacée, qu’il faut prendre des garanties plus fortes pour lui assurer dans un mandat de délégué, qui n’est qu’illusion et que mensonge s’il n’est pas complètement indépendant, l’indépendance nécessaire.

Je dis, sans vouloir en aucune manière passionner le débat, qu’il s’est produit dans les rapports des ouvriers mineurs et des compagnies des faits qui doivent nous donner à réfléchir. Vous savez combien l’application de la loi sur les syndicats ouvriers a rencontré de la part des compagnies de résistances et de difficultés ; vous savez qu’il y a eu de la

part des compagnies, qui sont promptes à s’effrayer de ces grandes agglomérations d’ouvriers ardents, toutes sortes d’inquiétudes et de suspicions, si bien même que des institutions de philanthropie qui avaient pour but, à l’origine, de procurer aux mineurs au meilleur marché possible ce dont ils avaient besoin, ont fini par devenir entre les mains de certaines d’entre elles, et nous en avons la preuve par des statuts scandaleux d’une compagnie de l’Allier que M. Aujame a entre les mains, de nouveaux moyens de domination. Il y a là des ouvriers qui n’ont jamais été payés qu’en nature, qui sont rivés à une sorte de compte courant perpétuel, et qui n’ont jamais vu reluire dans un peu d’or un peu de liberté. (Très bien ! très bien ! à gauche.)

Eh bien, lorsque le délégué aura à pénétrer dans ce monde de discipline et de muette docilité, il sera, je ne dis pas traité en ennemi, mais en suspect, et alors, suivant le tempérament des hommes, on essayera de les intimider, de les séduire ou de les briser.

Je sais bien que la plupart du temps le mineur investi de la confiance de ses camarades saura résister à des offres qui révolteraient sa conscience, ou à des menaces dont souffrirait sa fierté. M. Guillaumou avait raison l’autre jour de dire que peu d’ouvriers se prêteront à des compromissions honteuses ; mais ce que je redoute, s’ils restent ouvriers en même temps que contrôleurs, c’est ou des taquineries continuelles, ou des séductions insensibles qui finissent par amollir les plus fermes. Et aussi, laissez-moi vous le dire, quand il serait vrai que jamais un ouvrier ne se laissera séduire et gagner, savez-vous ce qui arrivera cependant : c’est que si pour le choix des filons, pour le règlement du travail, et pour l’acceptation de la marchandise, il paraît être en bons termes avec la compagnie, il sera malheureusement soupçonne, quoi qu’il fasse, par ses camarades, si bien que ces foules ardentes et loyales, mais qui sont toujours prêtes à redouter un piège, parce que depuis longtemps elles sont restées en tutelle, vous aurez jeté comme à plaisir la flétrissure de soupçon réciproque. (Très bien.)

Eh bien, nous ne voulons pas que le délégué soit exposé à un péril de dépendance, mais nous ne voulons pas non plus qu’il soit exposé au péril de suspicion de la part de ceux qui l’ont nommé ! Et maintenant, puisque M. le ministre se propose de combattre notre article 1^er, ou plutôt qu’il a fait ses réserves devant la commission sur cet article, je me permettrai de

m’en étonner, étant donné les intentions si nettement et généreusement démocratiques qu’il a marquées dans une proposition qu’il a soumise à la commission, car M. le ministre se rend parfaitement compte lui-même que le délégué, s’il reste ouvrier, est exposé à mille périls.

Voici en effet les termes de cette proposition : « Si le délégué est renvoyé comme ouvrier par la compagnie, et que la compagnie ne justifie pas devant le préfet que ce congé est motivé, la compagnie sera obligée de le payer jusqu’à l’expiration du mandat, comme ouvrier, alors qu’il aura cessé de travailler à la mine. » C’est-à-dire que M. le ministre, si nous, nous constituons un délégué qui ne soit qu’un délégué, constitue aussi un délégué qui ne sera que délégué, mais avec cette différence que le nôtre travaillera, tandis que le sien ne fera rien. M. le ministre, de plus, me paraît introduire un grand péril. Il fait intervenir le préfet non plus dans les conflits entre la compagnie et le délégué, mais entre la compagnie et l’ouvrier, et pour n’avoir pas voulu faire du délégué un fonctionnaire indépendant, il fait de l’ouvrier, comme ouvrier, un fonctionnaire qu’on peut congédier, mais au salaire duquel on ne peut pas toucher.

J’ose dire, monsieur le ministre, que nous demandons moins que vous ne nous offrez.

Je disais qu’il y avait là un péril pour les ouvriers. J’ajoute, messieurs, qu’il y a un péril pour la compagnie, et c’est aussi bien pour le bon ordre des travaux et de l’exploitation que pour l’indépendance des ouvriers, que je soutiens l’article 1^er de la commission. Comment voulez-vous, de bonne foi, si la compagnie se trouve en face d’ouvriers, qui sonten même temps des délégués, si elle a à faire à ces ouvriers quelques observations équitables, qu’elle ne soit pas gênée souvent, parce qu’elle se trouvera en présence du délégué, confondu avec l’ouvrier ? Comment voulez-vous que bien des délégués n’essayent pas de bénéficier, à tort quelquefois, au profit de l’ouvrier, de l’immunité de leur situation ? Si bien que la situation équivoque que vous voulez faire, cher monsieur Guillaumou, au délégué, en même temps qu’elle portera atteinte à son indépendance, portera certainement atteinte à la tranquillité des compagnies et au bon ordre des travaux.

Messieurs, il y a une autre raison de compétence qui nous décide. Il est bien clair que plus vous multiplierez le nombre des délégués, moins ces délégués seront nécessairement capables ; plus au contraire vous en réduirez le nombre, plus il sera facile aux ouvriers de choisir des hommes capables qui puissent représenter leurs intérêts. Tous ceux que nous avons entendus dans la commission nous ont dit : « Mais le délégué, dans la constatation des accidents, aura à tenir tète quelquefois au garde-mine ; il aura à combattre et à confondre les dépositions contraires et quelquefois intéressées des porions, des agents de la compagnie. Il faudra qu’il ne leur soit pas inférieur. Si vous nous obligez à trouver un délégué par 250 ouvriers, au lieu de nous permettre de choisir un nombre moins grand de délégués, vous nous condamnez, vis-à-vis des compagnies à une infériorité funeste. » Voilà pourquoi les ouvriers que nous avons entendus dans la commission nous demandaient d’adopter le système que je défends à cette tribune.

M. IMBERT. — Tous les bons ouvriers mineurs sont capables d’être délégués !

M. LE RAPPORTEUR. — Je vois avec plaisir que vous avezune bonne opinion des ouvriers ; mais permettez-leur d’être modestes et sincères, permettez-leur de dire : Nous savons ce que nous pouvons, et nous ne pouvons pas davantage.

Messieurs, je voudrais arriver maintenant aux objections principales qui ont été élevées contre notre système. Tout d’abord on nous a dit :

Messieurs, je voudrais arriver maintenant aux objections principales qui ont été élevées contre notre système. Tout d’abord on nous a dit :