LE PRÉSIDENT DU CONSEIL . — Vous vous trompez absolument

M. JAURÈS. — Ce n’est pas de cela que je veux parler en ce moment, monsieur le président du conseil.

Je dis qu’il n’est pas besoin de beaucoup de clairvoyance pour deviner qu’un très grand nombre de nos collègues, en se ralliant hier au contre-projet de M. Gillet, ont entendu avant tout manifester contre le contre-projet de la commission. (Mouvements divers.) Si bien, messieurs, que nous nous trouvons dans cette situation assez curieuse, que la Chambre ayant refusé de sortir de cette discussion par la grande porte qu’ouvrait devant elle M.

Jules Roche, semble chercher des contre-projets, des couloirs latéraux qui lui permettent d’échapper à cette discussion du projet de la commission.

Messieurs, je crois qu’en réalité avec le contre-projet de M. Gillet, c’est le projet de la commission qui est en question. Il a été attaqué ici avec une très grande force par M. Gillet et par M. Allain-Targé. Je vous demande la permission de défendre, dans la mesure où je crois…

(Rumeurs sur divers bancs.)

Je crois, messieurs, que c’est toute la question. Si la Chambre en décide autrement, je suis prêt à descendre de la tribune.

A gauche. — Non ! non ! — Parlez ! parlez !

M. JAURÈS. — M. Allain-Targé, dans le très vivant discours, si démocratique d’accent, qu’il a prononcé hier à cette tribune, a dit beaucoup de choses sur lesquelles je suis parfaitement d’accord avec lui.

Il a dit tout d’abord qu’il ne fallait pas sacrifier l’intérêt des producteurs à l’intérêt des intermédiaires. Je suis absolument de son avis. Il a voulu prendre contre la concurrence, ou plutôt contre la fraude étrangère, contre l’alcoolisation effrénée, la défense de la viticulture française.

Ici encore, je suis pleinement de son avis. Nous ne sommes pas de ceux qui veulent sacrifier les producteurs aux intermédiaires, et lorsque M. Allain-Targé déclarait tout à l’heure que les producteurs étaient restés trop longtemps muets, qu’ils avaient laissé parler en leur nom des hommes qui ne représentaient pas directement leurs intérêts, il avait raison.

Il y a quelques années, en effet, ces prétendus syndicats de boissons, qui prétendaient parler au nom de la viticulture, ne parlaient en réalité qu’au nom de leurs propres intérêts. Mais aujourd’hui le monde agricole s’éveille, le monde agricole veut prendre la défense de ses intérêts, et M.

Allain-Targé a dit avec raison qu’il fallait se préoccuper des producteurs.

Mais je me demande en quoi la proposition, abaissant le titre des vins à 10°, est incompatible avec le projet de la commission ? C’en est au contraire l’auxiliaire, l’allié naturel. C’est pour le Trésor un supplément de ressources qui lui servira pour ainsi dire de parachute contre l’imprévu qui pourrait résulter de certains articles du projet de la commission.

M. Allain-Targé a adressé au projet de la commission une critique qui m’a vivement touché et qui a touché un grand nombre de nos collègues ; M. Allain-Targé a dit : Mais le projet de la commission, il n’est pas démocratique ; par ses licences exagérées, démesurées, il fait peser un poids terrible sur le petit débitant, notamment sur le petit débitant de vins, et par conséquent, par contre-coup sur le consommateur pauvre, sur l’acheteur au détail.

Messieurs, si cette observation était juste, elle serait décisive ; mais j’espère démontrer à la Chambre qu’en fait, elle n’est pas fondée. (Bruit de conversations.)

Si vous pensez, messieurs, que la discussion est épuisée… (Non ! non ! — Parlez ! parlez !)

Quel est le chiffre que la commission demande soit à l’augmentation des licences, soit au dixième de la valeur locative prélevé sur tous les patentables des boissons ? C’est un chiffre de 82 millions, et je constate d’abord, messieurs, que sont obligés à concourir à ce chiffre non seulement les petits débitants et petits marchands de vins ou de boissons, mais tous les grands hôtels, tous les grands cafés, tous ceux par conséquent qui ayant des loyers très élevés, contribueront pour une grande part à la redevance que la commission demande.

Et je vous le demande, est-ce qu’il n’est pas démocratique de faire concourir les cafés riches, les hôtels riches au dégrèvement de la boisson consommée par les classes pauvres ? Si vous observez le tableau des patentables — ces détails sont un peu arides, mais il faut entrer avec précision dans la question (Parlez ! parlez !) — vous observerez que les trois premières classes, celles qui sont le plus chargées, ne comprennent pas un seul détaillant ou débitant de vins, qu’elles ne comprennent même pas un seul marchand de vins en demi-gros. Tous les marchands de vins en demi-gros, détaillants et débitants sont compris dans les cinq dernières classes.

Or, à ces cinq dernières classes, que demande le projet de la commission ? 55 millions. J’en ai fait le calcul exact. Ce n’est donc pas 82 millions qui pèseront sur les petits débitants, mais 55 millions seulement ; et dans ces cinq classes entrent, comme je le disais tout à l’heure, non seulement les marchands de vins de demi-gros et de détail, mais les restaurateurs et traiteurs à la carte, les cafetiers et les marchands de spiritueux ; de telle sorte que si vous faites le calcul pour les débitants de vins tout seuls, vous observerez — j’en ai fait, je le répète, le calcul rigoureux, exact — que par l’augmentation des licences et par une redevance du dixième de la valeur locative, la commission ne demande aux marchands de vins, aux marchands de demi-gros et de détail, à ceux auprès desquels s’approvisionne la partie la plus pauvre et la plus laborieuse de notre population, qu’une somme de 19 millions.

Voilà à quoi se réduit cette fantasmagorie qu’on a dressée devant la Chambre ! Et en regard de ces 189 millions que l’on demande, sous une

forme nouvelle, à tous ces débitants et marchands de demi-gros et de détail, quelle est la concession, le dégrèvement que la commission leur accorde ? C’est d’abord la suppression du droit de détail. Il s’agit ici des débitants qui vendent aux pauvres, aux classes laborieuses, et c’est un droit qui s’élève à 97 millions.

Donc si vous ajoutez au droit de détail apparent l’évaluation du droit de circulation, et du droit de détail qui pour les villes rédimées s’est confondu avec la taxe unique, vous arrivez à un chiffre qui ne s’éloigne pas de 115 millions ; c’est-à-dire que pour le commerce de vins que vous voulez dégrever, la commission ne demande aux débitants, aux marchands de demi-gros, à tous ceux qui sont en contact avec les classes laborieuses, que 19 millions, et elle les décharge du poids énorme de l’impôt qu’ils supporteraient, et qu’ils étaient obligés de faire retomber sur les classes pauvres, pour un chiffre de 120 millions (Très bien ! très bien ! Applaudissements au banc de la commission) ; c’est-à-dire que le dégrèvement effectif dont bénéficieront les débitants, les petits intermédiaires, et par suite les classes pauvres — le calcul est rigoureux

— est de 100 millions. Et alors, je demande à MM. Allain-Targé ce qui reste de ses accusations.

M. ALLAIN-TARGÉ. — J’ai donné les chiffres et leur décomposition ! M. JAURÈS. — Mais, monsieur Allain-Targé, contestez-vous mes chiffres ? Si vous ne les contestez pas, j’ai cause gagnée, puisque j’ai démontré que la commission n’impose qu’une charge de 20 millions environ, et qu’elle décharge les petits débitants de 120 millions ; que par conséquent, il reste un dégrèvement net, effectif, de 100 millions.

Est-ce que c’est là, messieurs, faire plaisir seulement à quelques marchands de vins, et aborder en législateurs soumis au quai de Bercy ? Non, ce n’est pas cela, et moi non plus je n’accepterai pas que les marchands de vins, syndiqués ou autres, qui paraissent en effet parfois prendre vis-à-vis du Parlement une attitude un peu hautaine, un ton que nous ne pouvons tolérer, qui ont essayé de mettre la main sur la politique parisienne, et par elle sur la politique républicaine, fassent nos budgets.

Non, c’est de l’ensemble du pays, c’est des intérêts des classes pauvres que nous nous préoccupons, et c’est précisément parce que le projet de la

commission apporte sur la boisson alimentaire un dégrèvement incontestable de 100 millions, que je défends ici le projet. (Très bien ! très bien !)

Et à ce propos, permettez-moi de faire une remarque. Les adversaires du projet de la commission ont, comme on dit au Palais, un double système. J’ai entendu un des plus fougueux adversaires de la commission, continuant probablement son discours dans l’hémicycle, dire avec une familiarité éloquente que la tribune n’aurait pas permise :

« La commission veut sacrifier le budget de la patrie sur l’autel des mastroquets. » (On rit.)

Et d’autre part, on vous montre que ces pauvres débitants vont être écrasés. Le dégrèvement profiterait au consommateur. Je sais qu’on le nie ; mais je sais d’abord quelqu’un qui ne peut le nier : c’est M. le président du conseil. Il a dit hier dans la demi-réponse qu’il a faite au contre-projet de M. Gillet, que les consommateurs bénéficieraient de la réduction du droit de détail. Et d’ailleurs, M. le président du conseil proposant lui-même une transformation du droit de détail et disant que cette transformation doit bénéficier au consommateur, à plus forte raison, j’imagine, la suppression complète de ce droit profitera-t-elle au consommateur.

Quelqu’un qui ne peut pas contester non plus cette théorie, c’est l’honorable M. Rouvier. Quand il était ministre des finances, il déclarait que la plus grande, non pas la plus grande, mais la meilleure des réformes

— il faut distinguer les deux choses quelquefois, je crois, mais pas toujours — il disait donc que la meilleure des réformes, celle qui ferait le plus de plaisir au pays, serait la suppression de l’octroi, et dans l’octroi il y a aussi un droit sur les boissons, un droit sur les vins. J’imagine bien, monsieur Rouvier, que votre excellente réforme ne consistait pas à faire bénéficier exclusivement les débitants de la suppression de l’octroi. Vous pensiez bien que cette suppression servirait le consommateur, et dès lors nous pouvons nous appuyer sur votre autorité comme sur celle de M. le président du conseil pour dire à M. Jules Roche que dans la pensée de tous les ministres des finances qui se sont succédés, les dégrèvements portant sur les droits qui atteignent les boissons doivent être avantageux aux consommateurs.

M. Jules Roche nous a dit : « Laissons là les théories, laissons là les systèmes. Les théories sont les théories, les faits sont les faits. » Voyons les faits.

Le dégrèvement de 77 millions que les Chambres ont voté en 1880 sur les vins a-t-il, oui ou non, profité aux consommateurs ?

Messieurs, j’espère montrer que l’on conteste beaucoup trop l’efficacité de ce dégrèvement de 1880. (Très bien ! très bien ! à gauche.) Et je montrerai ensuite que cette efficacité fût-elle moindre que je ne le crois, comme le dégrèvement de 1880 et la transformation proposée aujourd’hui par la commission, vous ne pourriez pas encore conclure de l’une à l’autre.

Mais enfin, M. Jules Roche nous disait : « Par quoi se mesure le bénéfice de toute la série des intermédiaires, depuis le marchand en gros jusqu’au dernier détaillant ? » Il se mesure par l’écart entre le prix moyen d’achat chez le producteur et le prix moyen de vente. Par conséquent, si le dégrèvement de 1880 a profité aux consommateurs, l’écart entre le prix moyen d’achat et le prix moyen de vente doit être réduit, si je puis dire, de toute la largeur de l’impôt ; « or, il est arrivé, dit M. Jules Roche, que cet écart, qui était avant le dégrèvement de 36 francs, si je me rappelle bien le chiffre, s’est élevé après le dégrèvement à 39 francs » ; d’où il conclut que le dégrèvement n’a produit aucun effet.

Qu’il me permette de lui dire que sa statistique a fait un excès de zèle, car elle montre que non seulement le dégrèvement a été inefficace, mais qu’il a agi à la façon d’une aggravation d’impôt. Si c’est ce que M. Jules Roche appelle renoncer à la théorie, je me permettrai de lui répondre que c’est remplacer la théorie par le paradoxe. Il est vrai que c’est le paradoxe armé de chiffres. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs.)

Eh bien, de deux choses l’une : ou cette statistique n’est pas sérieuse ; ou elle est consciencieusement et exactement dressée, et alors elle signifie, mon cher collègue, qu’il est intervenu pour contrarier le dégrèvement, pour le refouler en sens inverse, pour le convertir en aggravation, un phénomène inconnu que vous ne déterminez pas, que vous ne définissez pas, qui a faussé tous les calculs, et qui ne vous permet plus d’appuyer sur l’exemple de 1880 une démonstration quelconque.

Mais en vérité, il me paraît impossible de dresser d’une façon quelque peu sérieuse des prix moyens d’achat et de vente, quand on songe à la multiplicité étonnante des formes d’achat et des formes de vente : achat chez le producteur, soit à la cave, soit même de la récolte sur pied ; vente par le marchand en gros, ou directement du propriétaire producteur au consommateur, ou par l’intermédiaire des détaillants.

En un mot, avec ces variétés innombrables, ces complications infinies du commerce des vins, il n’est pas possible de dire qu’on ait pu dresser une statistique sérieuse. Et comme la statistique est votre seule arme, comme c’est votre seule preuve, la seule force que vous ayez en mains pour combattre ce qui est la loi ordinaire, à savoir que le dégrèvement profite aux consommateurs, j’ai bien le droit de dire que votre argument ne se soutient pas. (Protestations au centre.)

C’est un point de doctrine que nous pourrions discuter ; je ne puis le faire dans toute son étendue, mais je crois que je pourrais le faire.

Je n’opposerai point à la statistique de M. Roche celle de M. Guyot. Je crois qu’il vaut mieux se passer de statistiques et choisir quelques faits précis et caractéristiques, autant qu’il se peut, qui permettent de juger de phénomènes aussi compliqués.

Je remercie la Chambre de vouloir bien me permettre d’entrer dans ces détails, mais il me semble que nous devons sortir des généralités pour tâcher de saisir le vif même des questions. (Parlez ! parlez !)

Le dégrèvement de 1880 n’a pas profité, dites-vous, aux consommateurs. Je reconnais qu’il est difficile de saisir dans un mouvement d’affaires de 2 milliards les 77 millions que vous avez abandonnés, d’autant plus que vous avez porté le dégrèvement sur la multiplicité des droits qui pesaient sur les boissons, et que vos prédécesseurs l’ont fractionné, dispersé à ce point que pour le litre il n’était que centésimal, qu’il n’avait pas dans les subdivisions de notre monnaie un équivalent réel. Mais enfin, voyons quelques exemples.

Je suis à Albi ; je fais venir du vin de Narbonne ; je paye ce vin un prix de…, majoré du droit qu’il payer à l’entrée d’Albi. Je vais à Toulouse ; je

paye ce vin le même prix de…, majoré d’un droit plus considérable qu’à Albi perçu à l’entrée de Toulouse. Il en est de même à Paris, où le droit est encore plus élevé qu’à Toulouse. Comme le droit vient s’ajouter à la facture, toujours la même, je bénéficie incontestablement du dégrèvement ; vous ne pouvez pas le nier : c’est l’évidence même.

Mais vous avez raison de me dire — et vous me le dites certainement tout bas, puisque vous voulez bien me faire l’honneur de m’écouter — que c’est seulement la bourgeoisie aisée qui peut se fournir ainsi. Eh bien, au-dessous de cette bourgeoisie aisée, il y a, vous pouvez le constater à Paris, cette petite bourgeoisie de petits boutiquiers, de petits employés, de concierges enrichis (On rit), de contremaîtres, si vous voulez que nous rentrions dans l’industrie proprement dite, il y a toute cette petite bourgeoisie qui est comme le fond stable de la population parisienne, qui habite des vingt, des trente années le même quartier, le même point de la capitale, qui a choisi comme fournisseur de vin le marchand en demi-gros, auquel il ne peut acheter qu’au fût, mais auquel précisément parce qu’il ne peut acheter qu’au fût il prend garde de ne pas permettre la plus petite fantaisie en matière de bénéfice, parce qu’il établit incessamment des comparai-sons entre les prix de tous les débitants.

Savez-vous ce qui est arrivé au moment du dégrèvement de 1880 ? C’est que tous ces braves gens, qui lisent leur journal tous les matins, sont allés, le journal à la main, chez leur fournisseur ordinaire, en lui disant… (Dénégations au centre) « On a diminué l’hectolitre de 5 francs ; vous devez me faire bénéficier de cette réduction. » (Mouve-ments divers.)

Messieurs, je crois qu’il est nécessaire d’entrer dans ces détails.

(Parlez ! parlez !).

J’ai eu la preuve, par des factures, que cette partie de la population avait profité du dégrèvement de 1880. Ce dégrèvement est-il descendu jusqu’au litre ? C’est une question qu’il est difficile de trancher, mais il ne me paraît pas qu’on ait démontré le contraire.

En effet, il y a entre tous ces débitants, à la campagne comme à la ville, une concurrence effrénée, et ici même à Paris, aux débitants de vins

de profession, d’autres commerçants sont venus depuis quelques années faire une concurrence redoutable, dont ils se plaignent beaucoup ; je parle des épiciers qui tiennent des vins en même temps que des denrées et qui les vendent souvent à des prix très inférieurs, afin d’achalander leur boutique ; ce qui rend très difficile aux débitants de boissons de profiter personnellement de tout le dégrèvement que vous avez accordé en 1880.

La vérité, c’est que ce dégrèvement de 1880 pour le litre ne s’est pas fait sentir et ne pouvait pas se faire sentir par une diminution de prix, mais je crois qu’il s’est fait sentir par le maintien relatif de la qualité.

(Dénégations.)

Je dis : relatif ; mais je maintiens l’exactitude absolue de ce que je dis.

M. LE RAPPORTEURGÉNÉRAL. — C’est très exact.

M. JAURÈS. — Vous savez très bien que le commerce des vins a subi une crise énorme, que les débitants ont été obligés de s’approvisionner à des prix plus élevés qu’auparavant. Les prix se sont élevés subitement pour la clientèle de détail, qui n’y était pas habituée, qui ne pouvait pas le supporter, et l’exagération des droits qui existent sur les vins a été complice de ce mouillage que M. Allain-Targé signalait hier.

(Protestations.)

M. CAMILLE PELLETAN. — C’est l’évidence même !

M. JAURÈS. — Il y a eu des mois où les débitants ont vendu non à perte, mais sans bénéfice aucun. (Oh ! oh !) Je vois que sur ce point, je ne parais pas avoir l’adhésion de toute la Chambre, mais je suis convaincu que le dégrèvement accordé pour le litre aux consommateurs a été un dégrèvement de mouillage. Vous avez dégrevé le litre des pauvres gens d’une certaine quantité d’eau. (Rires et dénégations.)

Ce dégrèvement de 1880, n’eût-il profité que dans une faible mesure au consommateur, — et pour ma part, j’ai la conviction du contraire, — je crois pouvoir dire que le dégrèvement sur les vins, le cidre, les bières

Ce dégrèvement de 1880, n’eût-il profité que dans une faible mesure au consommateur, — et pour ma part, j’ai la conviction du contraire, — je crois pouvoir dire que le dégrèvement sur les vins, le cidre, les bières