INDEX ALPHABÉTIQUE DES SÉNATEURS AYANT REÇU UNE OU PLUSIEURS RÉPONSES
Cet index mentionne, pour chaque question ayant une réponse, le numéro, le ministre ayant répondu, la rubrique de classement analytique (en caractère gras) et le titre
A
Allizard (Pascal) :
11253 Économie et finances. Aide alimentaire. Fiscalité des dons alimentaires (p. 5273).
Apourceau-Poly (Cathy) :
10774 Économie et finances. Entreprises. Devenir du site sidérurgique ThyssenKrupp d’Isbergues (p. 5271).
B
Bas (Philippe) :
6743 Transition écologique et solidaire. Électricité. Déploiement des compteurs Linky (p. 5304).
Bascher (Jérôme) :
10666 Économie et finances. Logement social. Taux de taxe sur la valeur ajoutée pour les opérations de politique sociale du logement menées avant 2010 (p. 5270).
Benbassa (Esther) :
11150 Agriculture et alimentation. Élevage. Castration à vif des porcelets (p. 5246).
Bocquet (Éric) :
11975 Europe et affaires étrangères. Santé publique. Faim dans le monde (p. 5295).
Bonnefoy (Nicole) :
10386 Transition écologique et solidaire. Produits toxiques. Production et transport de certains produits phytopharmaceutiques en France (p. 5306).
12068 Transition écologique et solidaire. Produits toxiques. Production et transport de certains produits phytopharmaceutiques en France (p. 5307).
Boyer (Jean-Marc) :
11913 Économie et finances. Aide alimentaire. Fiscalité et don en nature (p. 5279).
Brulin (Céline) :
11846 Éducation nationale et jeunesse. Service civil. Interrogations quant au programme de promotion du service national universel (p. 5290).
Buffet (François-Noël) :
11639 Économie et finances. Aide alimentaire. Fiscalité des dons alimentaires aux associations caritati-ves (p. 5277).
2. Réponses des ministres aux questions écrites
5229
C
Charon (Pierre) :
9425 Justice. Élections européennes. Traitement des contestations relatives à l’inscription des électeurs sur les listes électorales (p. 5302).
11580 Intérieur. Vandalisme. Ouvertures illégales des bouches à incendie (« street-pooling ») (p. 5301).
Chevrollier (Guillaume) :
11539 Économie et finances. Aide alimentaire. Aide alimentaire et fiscalité du mécénat (p. 5275).
Cohen (Laurence) :
8180 Éducation nationale et jeunesse. Enseignants. Assistants d’éducation et précarisation des ensei-gnants (p. 5283).
10212 Éducation nationale et jeunesse. Scolarité obligatoire. Atteinte au droit à l’éducation (p. 5285).
11274 Économie et finances. Crédit d’impôt-recherche. Plan d’économies de Sanofi dans le Val-de-Marne et l’Essonne (p. 5281).
Courteau (Roland) :
4804 Transition écologique et solidaire. Environnement. Interdiction des pailles en plastique (p. 5303).
10710 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Fiscalité. Conditions de recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure (p. 5263).
10779 Transition écologique et solidaire. Énergie. Mise en place du chèque énergie (p. 5307).
12038 Économie et finances. Mécénat. Inquiétudes sur les mesures fiscales incitatives en faveur des structures délivrant une aide alimentaire (p. 5279).
D
Dagbert (Michel) :
10877 Économie et finances. Anciens combattants et victimes de guerre. Demi-part fiscale accordée aux anciens combattants (p. 5273).
12378 Économie et finances. Aide alimentaire. Conséquences de l’évolution annoncée de la fiscalité du mécénat (p. 5281).
Decool (Jean-Pierre) :
11508 Économie et finances. Agriculture. Conséquences de l’article 83 de la loi no 2018-938 du 30 octobre 2018 (p. 5282).
Delahaye (Vincent) :
11587 Intérieur. Campagnes électorales. Financement de campagne des élections municipales partielles (p. 5301).
Deromedi (Jacky) :
11849 Europe et affaires étrangères. Français de l’étranger. Visa des certificats de vie des Français de l’étranger retraités par les autorités locales étrangères (p. 5294).
2. Réponses des ministres aux questions écrites
5230 Détraigne (Yves) :
11260 Économie et finances. Aide alimentaire. Fiscalité des dons des entreprises aux associations caritatives (p. 5273).
12339 Agriculture et alimentation. Office national des forêts (ONF). Évolution de l’office national des forêts (p. 5248).
Dindar (Nassimah) :
11590 Sports. Manifestations sportives. Prochains Jeux des îles de l’océan Indien. (p. 5303).
Dumas (Catherine) :
10404 Éducation nationale et jeunesse. Handicapés (prestations et ressources). Accès aux accompagnants d’élèves en situation de handicap pour les élèves scolarisés en école libre (p. 5286).
Duplomb (Laurent) :
11912 Économie et finances. Aide alimentaire. Fiscalité du mécénat et don alimentaire (p. 5279).
Duran (Alain) :
10714 Intérieur. Conseils municipaux. Statut des citoyens britanniques élus dans les conseils munici-paux (p. 5299).
E
Eustache-Brinio (Jacqueline) :
10809 Économie et finances. Entreprises. Suppression d’emplois par General Electric à Belfort (p. 5272).
12298 Économie et finances. Entreprises. Suppression d’emplois par General Electric à Belfort (p. 5272).
F
Férat (Françoise) :
11343 Économie et finances. Aide alimentaire. Évolution de la fiscalité du mécénat en France (p. 5274).
Féraud (Rémi) :
9964 Armées. Guerres et conflits. Guerre au Yémen et ventes d’armes par la France (p. 5249).
Féret (Corinne) :
10368 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Collectivités locales. Baisse de l’enveloppe de la dotation d’équipement des territoires ruraux pour le département du Calvados (p. 5261).
G
Gatel (Françoise) :
11620 Économie et finances. Mécénat. Baisse envisagée du taux de réduction fiscale des entreprises pour les dons alimentaires (p. 5277).
Gay (Fabien) :
11146 Éducation nationale et jeunesse. Enseignement primaire. Impact des dispositions du projet de loi pour une école de la confiance sur les territoires de Seine-Saint-Denis (p. 5288).
2. Réponses des ministres aux questions écrites
5231 Gerbaud (Frédérique) :
10812 Économie et finances. Foires et marchés. Achats en foire d’équipements énergétiques et pratiques commerciales abusives (p. 5268).
Gilles (Bruno) :
11749 Économie et finances. Aide alimentaire. Fiscalité du mécénat et aide alimentaire (p. 5278).
Gremillet (Daniel) :
9906 Éducation nationale et jeunesse. Établissements scolaires. Projet de fusion collège-école (p. 5284).
12053 Économie et finances. Mécénat. Réduction des avantages fiscaux consentis aux mécènes et conséquences sur la redistribution aux plus démunis (p. 5280).
12134 Agriculture et alimentation. Retraites agricoles. Revalorisation des retraites agricoles (p. 5246).
Grosdidier (François) :
11131 Transition écologique et solidaire. Déchets. Convention type proposé aux collectivités pour la gestion des déchets (p. 5308).
12119 Transition écologique et solidaire. Déchets. Convention type proposé aux collectivités pour la gestion des déchets (p. 5308).
Gruny (Pascale) :
11123 Intérieur. Élections municipales. Frais de campagne des élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants (p. 5299).
12330 Économie et finances. Aide alimentaire. Fiscalité des dons des entreprises aux associations caritatives (p. 5280).
Guérini (Jean-Noël) :
10608 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Logement. Résorption des bidonvilles (p. 5262).
11561 Économie et finances. Aide alimentaire. Fiscalité du mécénat et dons en nature (p. 5276).
H
Hervé (Loïc) :
10461 Intérieur. Élections européennes. Droit de vote des Britanniques aux élections européennes (p. 5298).
11316 Éducation nationale et jeunesse. Adoption. Pour une scolarisation réussie des enfants adoptés (p. 5289).
Herzog (Christine) :
6666 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Recensement. Recensement de la population dans les communes rurales (p. 5256).
7679 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Recensement. Recensement de la population dans les communes rurales (p. 5256).
7748 Économie et finances. Télécommunications. Dégradation des services de téléphonie et d’accès à internet (p. 5266).
8004 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Logement. Lutte contre l’habitat indigne dans les petites villes (p. 5257).
2. Réponses des ministres aux questions écrites
5232 9432 Transition écologique et solidaire. Eau et assainissement. Raccordement d’un terrain au réseau d’eau
potable (p. 5306).
9715 Économie et finances. Médiation. Frais et honoraires de médiation (p. 5267).
9888 Intérieur. Sapeurs-pompiers. Rapport alarmant de la Cour des comptes sur les services départementaux d’incendie et de secours (p. 5297).
10572 Transition écologique et solidaire. Eau et assainissement. Raccordement d’un terrain au réseau d’eau potable (p. 5306).
10613 Économie et finances. Aides publiques. Avis de la Cour des comptes sur le fonds pour l’innovation et l’industrie (p. 5269).
11185 Économie et finances. Médiation. Frais et honoraires de médiation (p. 5267).
11199 Intérieur. Sapeurs-pompiers. Rapport alarmant de la Cour des comptes sur les services départementaux d’incendie et de secours (p. 5297).
11931 Éducation nationale et jeunesse. Intercommunalité. Regroupement pédagogique intercommunal (p. 5291).
12009 Économie et finances. Aides publiques. Avis de la Cour des comptes sur le fonds pour l’innovation et l’industrie (p. 5270).
12585 Éducation nationale et jeunesse. Intercommunalité. Regroupement pédagogique intercommunal (p. 5291).
Hugonet (Jean-Raymond) :
11731 Économie et finances. Aide alimentaire. Défiscalisation des dons alimentaires (p. 5278).
11938 Éducation nationale et jeunesse (M. le SE auprès du ministre). Sang et organes humains. Don du sang (p. 5292).
12201 Économie et finances. Métiers d’art. Attractivité des métiers d’art (p. 5283).
Husson (Jean-François) :
11964 Économie et finances. Aide alimentaire. Modification des règles fiscales relatives au mécénat (p. 5279).
J
Janssens (Jean-Marie) :
4277 Économie et finances. Commerce électronique. Fiscalité locale des commerces de centre-ville (p. 5264).
9141 Transition écologique et solidaire (Mme Poirson, SE auprès de la ministre). Déchets. Brûlage à l’air libre des déchets verts (p. 5309).
10913 Intérieur. Élections. Rationalisation du papier destiné aux bulletins électoraux (p. 5299).
11710 Économie et finances. Aide alimentaire. Fiscalité du mécénat et des dons aux associations (p. 5277).
11787 Transition écologique et solidaire. Déchets. Taxe d’enlèvement des ordures ménagères dans les territoires ruraux (p. 5309).
2. Réponses des ministres aux questions écrites
5233
K
Karoutchi (Roger) :
8557 Éducation nationale et jeunesse (M. le SE auprès du ministre). Associations. Participation des agents publics dans les associations (p. 5291).
Kennel (Guy-Dominique) :
11581 Économie et finances. Aide alimentaire. Pénalisation fiscale des dons alimentaires (p. 5276).
L
Laurent (Daniel) :
11711 Économie et finances. Aide alimentaire. Fiscalité des dons en nature et banques alimentaires (p. 5278).
Lefèvre (Antoine) :
11623 Économie et finances. Aide alimentaire. Fiscalité des dons en nature (p. 5277).
Le Nay (Jacques) :
10126 Intérieur. Sapeurs-pompiers. Système français de sécurité civile (p. 5297).
Lienemann (Marie-Noëlle) :
10458 Armées. Armée. Militaires en congé pour blessure ou maladie (p. 5251).
10459 Armées. Anciens combattants et victimes de guerre. Militaires tués ou blessés lors d’opérations militaires extérieures (p. 5252).
Longeot (Jean-François) :
10432 Éducation nationale et jeunesse. Établissements scolaires. Scolarisation des enfants et transfert de la compétence scolaire aux intercommunalités (p. 5287).
l
de la Provôté (Sonia) :
11354 Économie et finances. Aide alimentaire. Évolution du dispositif fiscal incitatif au don alimentaire (p. 5274).
M
Magner (Jacques-Bernard) :
11556 Économie et finances. Aide alimentaire. Fiscalité du mécénat et aide alimentaire (p. 5276).
Mandelli (Didier) :
11085 Éducation nationale et jeunesse. Examens, concours et diplômes. Réforme du baccalauréat (p. 5287).
Masson (Jean Louis) :
6580 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Recensement. Recensement de la population dans les communes rurales (p. 5255).
7594 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Recensement. Recensement de la population dans les communes rurales (p. 5255).
2. Réponses des ministres aux questions écrites
5234 8892 Transition écologique et solidaire. Eau et assainissement. Raccordement d’un terrain au réseau d’eau
potable (p. 5305).
9541 Économie et finances. Médiation. Frais et honoraires de médiation (p. 5267).
10359 Transition écologique et solidaire. Eau et assainissement. Raccordement d’un terrain au réseau d’eau potable (p. 5305).
11014 Économie et finances. Médiation. Frais et honoraires de médiation (p. 5267).
11351 Éducation nationale et jeunesse. Enseignement agricole. Lycées agricoles (p. 5290).
11875 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Cimetières. Inscription d’un nom sur le mur du souvenir d’un cimetière (p. 5264).
12045 Europe et affaires étrangères. État civil. Service public de la délivrance des papiers d’état-civil pour les Français nés à l’étranger (p. 5296).
Maurey (Hervé) :
10305 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Eau et assainissement. Transfert du solde du service de l’eau et de l’assainissement vers un établissement public de coopération intercommunale (p. 5260).
11517 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Eau et assainissement. Transfert du solde du service de l’eau et de l’assainissement vers un établissement public de coopération intercommunale (p. 5260).
P
Perrot (Évelyne) :
11835 Europe et affaires étrangères. Aide alimentaire. Devenir du fonds européen d’aide aux plus démunis (p. 5293).
Pierre (Jackie) :
11521 Économie et finances. Aide alimentaire. Fiscalité des dons alimentaires (p. 5275).
Priou (Christophe) :
4213 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Dotation de développement rural (DDR). Dotation d’équipement des territoires ruraux (p. 5254).
R
Raimond-Pavero (Isabelle) :
10744 Armées. Femmes. Recrutement des femmes pilotes de l’air (p. 5253).
Renaud-Garabedian (Évelyne) :
6634 Économie et finances. Français de l’étranger. Fiscalité des pensions alimentaires des contribuables français non-résidents (p. 5265).
S
Saury (Hugues) :
8563 Transition écologique et solidaire. Déchets. Valorisation des balayures de voirie comme amendement organique (p. 5305).
2. Réponses des ministres aux questions écrites
5235 Segouin (Vincent) :
11416 Économie et finances. Mécénat. Don alimentaire (p. 5274).
Sueur (Jean-Pierre) :
10095 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Intercommunalité. Mise en œuvre des compétences scolaires dans les communautés de communes (p. 5258).
10320 Armées. Armée. Suite donnée aux préconisations d’un rapport sur la lutte contre les discriminations au sein des forces armées (p. 5250).
Sutour (Simon) :
11589 Économie et finances. Mécénat. Mécénat en matière de denrées alimentaires (p. 5276).
T
Théophile (Dominique) :
11353 Intérieur. Outre-mer. Délocalisation de la préfecture de la Guadeloupe (p. 5300).
V
Vall (Raymond) :
11421 Économie et finances. Aide alimentaire. Fiscalité des dons alimentaires (p. 5275).
Vaspart (Michel) :
9908 Europe et affaires étrangères. Coopération. Pilotage interministériel de l’agence française de développement (p. 5292).
10111 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Élevage. Taxe d’aménagement dans le secteur de l’élevage (p. 5259).
Vaugrenard (Yannick) :
10387 Économie et finances. Foires et marchés. Défense des consommateurs dans le cadre de travaux de rénovation énergétiques (p. 5268).
2. Réponses des ministres aux questions écrites
5236