REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT
2. Réponses des ministres aux questions écrites
INDEX ALPHABÉTIQUE DES SÉNATEURS AYANT REÇU UNE OU PLUSIEURS RÉPONSES
Cet index mentionne, pour chaque question ayant une réponse, le numéro, le ministre ayant répondu, la rubrique de classement analytique (en caractère gras) et le titre
A
Allizard (Pascal) :
10267 Intérieur. Immigration. Contrôles autour des ports (p. 3539).
B
de Belenet (Arnaud) :
10417 Armées (Mme la SE auprès de la ministre). Anciens combattants et victimes de guerre. Attribution de la carte du combattant pour ceux ayant servi en Indochine après 1954 (p. 3516).
Berthet (Martine) :
10352 Intérieur. Transports. Mise en place d’une expérimentation visant à promouvoir une mobilité plus responsable (p. 3540).
Bignon (Jérôme) :
10615 Armées (Mme la SE auprès de la ministre). Anciens combattants et victimes de guerre. Réductions dans le cadre de voyages ferroviaires pour les bénéficiaires d’une pension militaire d’invalidité (p. 3512).
10850 Transition écologique et solidaire. Exploitants agricoles. Prolongation du délai d’homologations prévue par l’arrêté du 19 décembre 2016 (p. 3559).
Blondin (Maryvonne) :
7885 Justice. Femmes. Possibilité de réaliser des prélèvements au sein des unités médico-judiciaires sans dépôt de plainte préalable (p. 3541).
10657 Transition écologique et solidaire. Eau et assainissement. Réhabilitation des installations d’assainissement non collectif non conformes (p. 3558).
Bockel (Jean-Marie) :
10895 Solidarités et santé. Hôpitaux (personnel des). Situation des urgences (p. 3555).
Bocquet (Éric) :
8698 Justice. Sapeurs-pompiers. Anonymisation du dépôt de plainte pour les sapeurs-pompiers (p. 3545).
Bonhomme (François) :
8863 Intérieur. Routes. Évaluation des effets de la limitation de vitesse à 80 km/h (p. 3534).
Bonnecarrère (Philippe) :
2929 Économie et finances. Entreprises (petites et moyennes). Modalités fiscales favorables permettant l’émergence des entreprises de taille intermédiaires (p. 3518).
2. Réponses des ministres aux questions écrites
3490 9893 Solidarités et santé. Cliniques. Évaluation et pérennisation des maisons de naissance (p. 3551).
10329 Armées (Mme la SE auprès de la ministre). Anciens combattants et victimes de guerre. Services ferroviaires pour les titulaires d’une pension militaire d’invalidité (p. 3511).
Boyer (Jean-Marc) :
8929 Intérieur. Routes. Limitation de la vitesse à 80 km/h et accidents (p. 3535).
C
Cambon (Christian) :
8576 Intérieur. Terrorisme. Utilisation par l’État islamique des messageries de groupes (p. 3533).
10436 Solidarités et santé. Sans domicile fixe. Prise en charge des troubles psychologiques chez les personnes sans domicile fixe (p. 3553).
Canayer (Agnès) :
9523 Intérieur. Permis de conduire. Réforme du permis de conduire (p. 3538).
10282 Agriculture et alimentation. Pêche maritime. Conditions de pêche de loisir au thon rouge (p. 3509).
Castelli (Joseph) :
9852 Action et comptes publics. Informatique. Assujetissement des agences de gestion et de développement informatique à l’impôt sur les sociétés (p. 3507).
Chain-Larché (Anne) :
10401 Action et comptes publics. Impôt sur le revenu. Report du déficit foncier (p. 3508).
Chaize (Patrick) :
11045 Travail. Chômage. Financement des missions locales (p. 3562).
Cigolotti (Olivier) :
8904 Intérieur. Sécurité routière. Données de l’accidentologie des portions limitées à 80 km/h (p. 3534).
Cohen (Laurence) :
8536 Économie et finances. Produits agricoles et alimentaires. Dangerosité de l’additif alimentaire E 171 (p. 3519).
Courteau (Roland) :
8426 Ville et logement. Immobilier. Encadrement des pratiques immobilières lors de l’achat sur plan (p. 3564).
9138 Intérieur. Routes. Effets du passage à 80 km/h de la limitation de vitesse (p. 3536).
10214 Armées (Mme la SE auprès de la ministre). Anciens combattants et victimes de guerre. Demande d’allocation de reconnaissance de supplétifs (p. 3510).
10954 Armées (Mme la SE auprès de la ministre). Anciens combattants et victimes de guerre. Suppression des réductions sur les tarifs de train pour les titulaires d’une pensions militaire d’invalidité (p. 3515).
Courtial (Édouard) :
8921 Intérieur. Routes. Bilan précis de la limitation de vitesse à 80 km/h (p. 3535).
2. Réponses des ministres aux questions écrites
3491
D
Dagbert (Michel) :
10751 Armées (Mme la SE auprès de la ministre). Anciens combattants et victimes de guerre. Conséquences de l’ordonnance du 12 décembre 2018 pour les titulaires d’une pension militaire d’invalidité (p. 3514).
Daudigny (Yves) :
8169 Justice. Tutelle et curatelle. Procédure de demande de la carte nationale d’identité pour les personnes sous tutelle (p. 3543).
Decool (Jean-Pierre) :
7777 Collectivités territoriales. Internet. Conséquences du règlement général de la protection des données sur les finances des collectivités territoriales (p. 3518).
Deromedi (Jacky) :
10008 Armées (Mme la SE auprès de la ministre). Anciens combattants et victimes de guerre. Supplétifs de statut civil de droit commun (p. 3510).
10104 Action et comptes publics. Français de l’étranger. Notification des impôts locaux aux Français de l’étranger (p. 3507).
Dindar (Nassimah) :
5255 Solidarités et santé. Outre-mer. Lutte sociale des personnels hospitaliers à La Réunion (p. 3549).
Dubois (Daniel) :
10674 Armées (Mme la SE auprès de la ministre). Anciens combattants et victimes de guerre. Suppression des réductions d’invalidité pour les anciens combattants (p. 3513).
Dufaut (Alain) :
10622 Armées (Mme la SE auprès de la ministre). Anciens combattants et victimes de guerre. Suppression des réductions de tarifs de train pour les titulaire d’une pension militaire d’invalidité (p. 3513).
Duplomb (Laurent) :
8891 Intérieur. Routes. 80 km/h accidentologie critères (p. 3534).
E
Eustache-Brinio (Jacqueline) :
9494 Europe et affaires étrangères. Politique étrangère. Situation au Tibet (p. 3528).
10690 Europe et affaires étrangères. Politique étrangère. Situation au Tibet (p. 3528).
F
Férat (Françoise) :
11067 Solidarités et santé. Médicaments. Prescriptions de psychostimulants aux enfants dits « hyperactifs » en France (p. 3556).
2. Réponses des ministres aux questions écrites
3492 Filleul (Martine) :
7887 Justice. Femmes. Possibilité pour les victimes de violences sexuelles de réaliser des prélèvements sans dépôt de plainte préalable (p. 3542).
Fouché (Alain) :
9096 Intérieur. Routes. Bilan de la limitation à 80 km/h (p. 3536).
G
Garriaud-Maylam (Joëlle) :
9742 Économie et finances. Français de l’étranger. Fiscalité des successions entre la France et la Suisse (p. 3521).
Gatel (Françoise) :
11070 Armées (Mme la SE auprès de la ministre). Anciens combattants et victimes de guerre. Suppression des tarifs spéciaux pour les pensionnés militaires (p. 3515).
Gay (Fabien) :
10300 Outre-mer. Outre-mer. Accords de Guyane en attente (p. 3546).
Gilles (Bruno) :
9303 Intérieur. Routes. Sécurité routière (p. 3537).
9445 Armées (Mme la SE auprès de la ministre). Anciens combattants et victimes de guerre. Mise en place du versement de l’allocation de reconnaissance aux supplétifs de statut civil de droit commun (p. 3509).
Gold (Éric) :
8421 Ville et logement. Logement social. Places de stationnement et logements sociaux (p. 3564).
Goulet (Nathalie) :
312 Intérieur. Conseils municipaux. Statut des conseillers municipaux britanniques (p. 3531).
Goy-Chavent (Sylvie) :
8905 Ville et logement. Logement social. Obligations de production de logements sociaux dans certaines communes de plus de 3 500 habitants (p. 3567).
Grand (Jean-Pierre) :
8377 Ville et logement. Urbanisme. Coût d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme (p. 3563).
10565 Armées (Mme la SE auprès de la ministre). Anciens combattants et victimes de guerre. Droit à réparation dédié aux militaires et victimes civiles de guerre (p. 3512).
10590 Ville et logement. Urbanisme. Coût d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme (p. 3563).
Gréaume (Michelle) :
8704 Justice. Sapeurs-pompiers. Anonymisation des plaintes des sapeurs-pompiers (p. 3545).
Grosdidier (François) :
2357 Intérieur. Vidéosurveillance. Extension de la possibilité d’utiliser des caméras individuelles aux agents des collectivités et des transports publics (p. 3531).
2. Réponses des ministres aux questions écrites
3493 10210 Intérieur. Fonction publique. Changement de tutelle des personnels techniques de la police
nationale (p. 3538).
Gruny (Pascale) :
10631 Armées (Mme la SE auprès de la ministre). Anciens combattants et victimes de guerre. Suppression des réductions de train aux pensionnés militaires d’invalidité (p. 3513).
11125 Solidarités et santé. Maladies. Reconnaissance de la fibromyalgie comme maladie (p. 3556).
Guillotin (Véronique) :
8535 Solidarités et santé. Hôpitaux. Avenir des hôpitaux de proximité dans la stratégie de transformation du système de santé (p. 3551).
I
Imbert (Corinne) :
10731 Armées (Mme la SE auprès de la ministre). Anciens combattants et victimes de guerre. Réduction des tarifs de train pour les grands invalides de guerre (p. 3514).
J
Jacquin (Olivier) :
10145 Ville et logement. Villes. Devenir des conseils citoyens (p. 3571).
Jourda (Muriel) :
10521 Armées (Mme la SE auprès de la ministre). Anciens combattants et victimes de guerre. Suppression des réductions des billets de train pour les titulaires de pension militaire d’invalidité (p. 3512).
Joyandet (Alain) :
8949 Ville et logement. Impôt sur le revenu. Situation fiscale des revenus tirés de la sous-location intergénérationnelle dans des logements HLM (p. 3567).
10939 Travail. Formation professionnelle. Financement de la formation professionnelle des salariés par les entreprises de plus de cinquante salariés (p. 3561).
10940 Armées (Mme la SE auprès de la ministre). Anciens combattants et victimes de guerre. Suppression des réductions des tarifs de train des titulaires d’une pension militaire d’invalidité (p. 3514).
10941 Transition écologique et solidaire. Agriculture. Ré-homologation des véhicules agricoles neufs (p. 3560).
K
Kauffmann (Claudine) :
8944 Intérieur. Routes. Effets de la limitation de vitesse à 80 km/h (p. 3535).
Kennel (Guy-Dominique) :
8918 Intérieur. Routes. Évaluation de la limitation de vitesse à 80 km/h (p. 3535).
L
Laurent (Daniel) :
10413 Économie et finances. Tourisme. Plateformes numériques et collecte de la taxe de séjour (p. 3524).
2. Réponses des ministres aux questions écrites
3494 10414 Économie et finances. Collectivités locales. Dysfonctionnements dans la collecte de la taxe de séjour et
mise en place d’un groupe de travail interministériel (p. 3524).
Laurent (Pierre) :
2894 Égalité femmes hommes et lutte contre les discriminations. Logement temporaire. Résidences dédiées aux femmes victimes de violences (p. 3527).
4860 Égalité femmes hommes et lutte contre les discriminations. Logement temporaire. Résidences dédiées aux femmes victimes de violences (p. 3527).
7762 Solidarités et santé. Hôpitaux. Hôpital Raymond Poincaré à Garches (p. 3550).
Leconte (Jean-Yves) :
10966 Europe et affaires étrangères. Français de l’étranger. Délivrance des certificats de vie (p. 3530).
Lefèvre (Antoine) :
115 Solidarités et santé. Homosexualité. Situation des jeunes homosexuels en errance (p. 3547).
8085 Justice. Tutelle et curatelle. Établissement des cartes d’identité des majeurs sous tutelle (p. 3543).
10424 Armées (Mme la SE auprès de la ministre). Anciens combattants et victimes de guerre. Tarifs spéciaux de train pour les pensionnés militaires (p. 3511).
Lherbier (Brigitte) :
8608 Justice. Sapeurs-pompiers. Possibilité d’anonymiser les plaintes de sapeurs-pompiers agressés lors de leurs missions (p. 3544).
9157 Ville et logement. Logement social. Application de l’article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains en zone rurale (p. 3568).
Lienemann (Marie-Noëlle) :
10209 Solidarités et santé. Fichiers. Conditions d’utilisation du fichier SI-VIC (p. 3552).
Longeot (Jean-François) :
8835 Intérieur. Sécurité routière. Identification des effets du passage à 80km/heure (p. 3534).
Louault (Pierre) :
10306 Économie et finances. Épargne. Utilisation des plans d’épargne retraite populaire (p. 3523).
M
Malhuret (Claude) :
9524 Économie et finances. Fiscalité. Incidence de l’allongement de la durée de vie sur les valeurs de l’usufruit et de la nue-propriété (p. 3520).
Marc (Alain) :
8833 Intérieur. Sécurité routière. Données d’accidentologie à 80 km/h (p. 3534).
Marchand (Frédéric) :
8413 Justice. Sapeurs-pompiers. Anonymisation des plaintes des sapeurs-pompiers (p. 3544).
2. Réponses des ministres aux questions écrites
3495 Maurey (Hervé) :
1323 Solidarités et santé. Transports sanitaires. Champ d’application de l’article R. 322-10 du code de la sécurité sociale (p. 3547).
2807 Solidarités et santé. Transports sanitaires. Champ d’application de l’article R. 322-10 du code de la sécurité sociale (p. 3548).
Médevielle (Pierre) :
8950 Intérieur. Routes. Données de l’accidentologie sur les portions de route limitées à 80 km/h (p. 3536).
Monier (Marie-Pierre) :
7905 Justice. Femmes. Possibilité pour les victimes de violences sexuelles de réaliser des prélèvements sans dépôt de plainte préalable (p. 3542).
10670 Économie et finances. Tourisme. Difficultés de mise en œuvre de la réforme de la taxe de séjour (p. 3526).
P
Paccaud (Olivier) :
10904 Transition écologique et solidaire. Agriculture. Ré-homologation des véhicules agricoles neufs (p. 3560).
Paul (Philippe) :
11129 Armées (Mme la SE auprès de la ministre). Transports ferroviaires. Suppression des réductions sur les tarifs SNCF pour les titulaires d’une pension militaire d’invalidité (p. 3515).
Perol-Dumont (Marie-Françoise) :
6347 Transition écologique et solidaire. Énergies nouvelles. Politique de soutien aux énergies renouvelables (p. 3557).
Piednoir (Stéphane) :
9205 Intérieur. Routes. Évaluation du passage à 80 km/h (p. 3536).
Priou (Christophe) :
4211 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Logement social. Suppression de l’allocation logement pour les propriétaires occupants qui réalisent des travaux (p. 3517).
R
Raison (Michel) :
10292 Europe et affaires étrangères. Droits de l’homme. Situation alarmante de la population ouïghour (p. 3529).
10448 Armées (Mme la SE auprès de la ministre). Anciens combattants et victimes de guerre. Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (p. 3512).
Renaud-Garabedian (Évelyne) :
10515 Europe et affaires étrangères. Français de l’étranger. Difficultés d’établir d’une procuration de vote pour les Français établis hors de France (p. 3529).
2. Réponses des ministres aux questions écrites
3496
S
Saury (Hugues) :
9783 Ville et logement. Communes. Inadaptation des outils juridiques relatifs à la procédure de péril (p. 3569).
Schillinger (Patricia) :
10425 Ville et logement. Logement social. Logement social, communes carencées et moyenne intercommu-nale (p. 3572).
10703 Solidarités et santé. Urgences médicales. Situation des urgences dans le Haut-Rhin (p. 3554).
Segouin (Vincent) :
10988 Armées (Mme la SE auprès de la ministre). Pensions militaires d’invalidité. Suppression des réductions SNCF pour les titulaires d’une pension militaire d’invalidité (p. 3515).
Sollogoub (Nadia) :
10512 Économie et finances. Prêts. Taux des prêts bonifiés à l’investissement local (p. 3525).
Sueur (Jean-Pierre) :
8548 Ville et logement. Communes. Instauration d’un procédé d’astreinte en cas d’usage de la procédure de péril imminent (p. 3565).
8549 Ville et logement. Communes. Prise en charge des frais d’expertise par les communes lors de procédures de péril (p. 3566).
9925 Économie et finances. Mort et décès. Entraves à la commercialisation de cercueils en cellulose, poudre de bois ou de fibres (p. 3522).
10044 Ville et logement. Urbanisme. Application des articles R.151-18 et R. 151-20 du code de l’urbanisme (p. 3570).
10407 Économie et finances. Assurances. Mesures à prendre suite aux refus d’appliquer la loi en matière de contrats d’obsèques (p. 3523).
T
Tourenne (Jean-Louis) :
3951 Solidarités et santé. Médicaments. Notice médicamenteuse des boîtes d’antiépileptiques (p. 3548).
V
Van Heghe (Sabine) :
8737 Économie et finances. Immobilier. Taxe de 9% sur l’assurance des emprunteurs (p. 3520).
Vérien (Dominique) :
9824 Sports. Sports. Licences sportives imposées (p. 3557).
W
Wattebled (Dany) :
9280 Intérieur. Routes. Limitation à 80 km/h (p. 3537).
2. Réponses des ministres aux questions écrites
3497