REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT
2. Réponses des ministres aux questions écrites
INDEX ALPHABÉTIQUE DES SÉNATEURS AYANT REÇU UNE OU PLUSIEURS RÉPONSES
Cet index mentionne, pour chaque question ayant une réponse, le numéro, le ministre ayant répondu, la rubrique de classement analytique (en caractère gras) et le titre
A
Allizard (Pascal) :
15475 Armées. Épidémies. Conditions d’accès à la réserve opérationnelle de certains anciens militaires (p. 5091).
16208 Armées. Armée. Opération militaire européenne en Méditerranée (p. 5093).
16230 Armées. Armée. Acquisition d’hélicoptères lourds (p. 5093).
17089 Armées. Industrie métallurgique. Avenir d’une entreprise stratégique du secteur de la défense (p. 5095).
B
Belrhiti (Catherine) :
17548 Mémoire et anciens combattants. Hôpitaux. Avenir de l’hôpital Legouest et de son partenariat avec le centre hospitalier régional Metz-Thionville (p. 5131).
Berthet (Martine) :
12269 Transports. Transports urbains. Concurrence déloyale des transporteurs de personnes en provenance des pays de l’Est (p. 5145).
17127 Transports. Transports urbains. Concurrence déloyale des transporteurs de personnes en provenance des pays de l’Est (p. 5145).
Bizet (Jean) :
13899 Comptes publics. Grèves. Conditions d’imposition des sommes perçues par les grévistes (p. 5100).
C
Canevet (Michel) :
18246 Europe et affaires étrangères. Adoption. Suspension des adoptions en Haïti (p. 5124).
de Cidrac (Marta) :
13630 Enfance et familles. Mineurs (protection des). Mineurs non accompagnés (p. 5110).
Cigolotti (Olivier) :
16714 Transports. Transports routiers. Mesures en faveur des transports de marchandises (p. 5150).
Conway-Mouret (Hélène) :
15399 Europe et affaires étrangères. Français de l’étranger. Rôle des chefs d’îlots (p. 5115).
2. Réponses des ministres aux questions écrites
5073 Corbisez (Jean-Pierre) :
7322 Transports. Transports. Utilisation de la fiscalité de la mobilité (p. 5140).
Cukierman (Cécile) :
15130 Enfance et familles. Épidémies. Prévention des violences faites aux enfants pendant la période de confinement (p. 5111).
16872 Solidarités et santé. Psychiatrie. Situation des patients psychiatriques (p. 5134).
D
Delattre (Nathalie) :
15501 Agriculture et alimentation. Produits toxiques. État d’avancement du plan de sortie du glyphosate (p. 5089).
Deroche (Catherine) :
17761 Transition écologique. Déchets. Représentation des collectivités au sein des filières de responsabilité élargie des producteurs (p. 5140).
Deromedi (Jacky) :
16003 Intérieur. Français de l’étranger. Permis de conduire français et américains (p. 5127).
Détraigne (Yves) :
14737 Culture. Radiodiffusion et télévision. Suppression de la chaîne France 4 (p. 5105).
15239 Enfance et familles. Épidémies. Situation des enfants en cette période de confinement (p. 5112).
15947 Transports. Épidémies. Déconfinement et transports publics (p. 5148).
Devinaz (Gilbert-Luc) :
14318 Intérieur. Transports scolaires. Délivrance d’une attestation provisoire pour le permis D (p. 5126).
16492 Armées. Armée. Bilan inquiétant pour la gestion des stocks militaires (p. 5094).
17339 Intérieur. Transports scolaires. Délivrance d’une attestation provisoire pour le permis D (p. 5126).
Dumas (Catherine) :
17730 Intérieur. Sécurité. Insécurité grandissante liée à l’addiction au crack dans le nord-est parisien (p. 5128).
E
Eustache-Brinio (Jacqueline) :
11570 Transports. Cycles et motocycles. Vélos vandalisés à Paris (p. 5143).
12400 Transports. Cycles et motocycles. Vélos vandalisés à Paris (p. 5144).
F
Férat (Françoise) :
14699 Solidarités et santé. Mutuelles. Difficultés de transmission des informations pour le « 100 % santé » en optique (p. 5137).
2. Réponses des ministres aux questions écrites
5074 Féraud (Rémi) :
18073 Intérieur. Police. Effectifs de police dans le nord-est parisien (p. 5128).
Frassa (Christophe-André) :
17189 Europe et affaires étrangères. Français de l’étranger. Situation des Français détenteurs d’un visa de travail en Inde (p. 5119).
G
Gold (Éric) :
14721 Comptes publics. Vie politique. Haute autorité pour la transparence de la vie publique (p. 5100).
Goulet (Nathalie) :
16937 Europe et affaires étrangères. Sang et organes humains. Trafic d’organes en Chine (p. 5116).
17003 Europe et affaires étrangères. Homophobie. Persécution des personnes homosexuelles en Égypte (p. 5117).
Gréaume (Michelle) :
18030 Europe et affaires étrangères. Adoption. Suspension des procédures d’adoption en Haïti (p. 5123).
Gremillet (Daniel) :
12135 Solidarités et santé. Prestations sociales. Principe d’égalité parentale pour les enfants de couples divorcés ou séparés (p. 5132).
16368 Armées. Épidémies. Incompatibilité entre une pension afférente au grade supérieur et un engagement dans la réserve opérationnelle (p. 5091).
17720 Solidarités et santé. Prestations sociales. Principe d’égalité parentale pour les enfants de couples divorcés ou séparés (p. 5133).
17723 Armées. Épidémies. Incompatibilité entre une pension afférente au grade supérieur et un engagement dans la réserve opérationnelle (p. 5092).
Gruny (Pascale) :
16532 Transports. Transports routiers. Mise en œuvre de la clause de sauvegarde dans le transport routier (p. 5149).
16772 Comptes publics. Épidémies. Prise en charge par l’État de 50 % du coût des masques commandés par les collectivités locales avant le 13 avril 2020 (p. 5103).
Guerriau (Joël) :
13076 Solidarités et santé. Hôpitaux. Abus en matière de contention et d’isolement à l’hôpital Saint-Jacques de Nantes (p. 5133).
H
Havet (Nadège) :
18438 Europe et affaires étrangères. Adoption. Suspension des adoptions en Haïti (p. 5124).
Henno (Olivier) :
16599 Comptes publics. Tabagisme. Taxation des produits du vapotage (p. 5103).
2. Réponses des ministres aux questions écrites
5075 Herzog (Christine) :
11491 Transports. Société nationale des chemins de fer français (SNCF). Annonce trompeuse de la SNCF à l’égard de ses clients (p. 5143).
12407 Transports. Société nationale des chemins de fer français (SNCF). Annonce trompeuse de la SNCF à l’égard de ses clients (p. 5143).
12534 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Services publics. Labellisation de la maison de services au public de Kédange-sur-Canner en maison France services (p. 5097).
13673 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Services publics. Labellisation de la maison de services au public de Kédange-sur-Canner en maison France services (p. 5097).
13838 Comptes publics. Élus locaux. Dette envers la commune d’un adjoint au maire (p. 5099).
16427 Comptes publics. Élus locaux. Dette envers la commune d’un adjoint au maire (p. 5099).
Hugonet (Jean-Raymond) :
12744 Transports. Police. Amendes forfaitaires de stationnement (p. 5146).
I
Imbert (Corinne) :
11106 Comptes publics. Contrefaçon. Contrefaçon dans l’économie française (p. 5098).
J
Jacquin (Olivier) :
11907 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Services publics. Risque de fermetures de maisons de services au public (p. 5096).
15564 Transports. Épidémies. Transport routier de marchandises et épidémie de Covid-19 (p. 5147).
Joly (Patrice) :
15424 Armées. Épidémies. Pension afférente au grade supérieur et engagement dans la réserve opération-nelle (p. 5090).
16070 Comptes publics. Épidémies. Dispositifs mis en place pour protéger les agents des trésoreries (p. 5101).
Jomier (Bernard) :
17927 Solidarités et santé. Psychiatrie. Isolement et contention sans consentement pratiqués dans certains hôpitaux psychiatriques (p. 5134).
L
Laurent (Pierre) :
13288 Éducation nationale, jeunesse et sports. Enseignement privé. Fichages religieux dans des établissements privés sous contrat d’association avec l’État (p. 5106).
Lavarde (Christine) :
10938 Transports. Cycles et motocycles. Continuité des pistes cyclables pendant les travaux de voirie (p. 5142).
2. Réponses des ministres aux questions écrites
5076 Leconte (Jean-Yves) :
17622 Europe et affaires étrangères. Français de l’étranger. Décret no 2020-911 du 27 juillet 2020 et tests (p. 5120).
17623 Europe et affaires étrangères. Français de l’étranger. Instructions aux consulats sur le décret no 2020-911 et risque d’irrégularité vis-à-vis du droit au séjour aux États-Unis (p. 5120).
Lefèvre (Antoine) :
17709 Justice. Médiation. Caractère exécutoire de l’accord de médiation contresigné par acte d’avocat (p. 5130).
de Legge (Dominique) :
14678 Solidarités et santé. Santé publique. Application de la réforme « 100 % santé » (p. 5136).
Le Nay (Jacques) :
12925 Transports. Transports ferroviaires. Transports express régionaux (p. 5146).
Lherbier (Brigitte) :
17106 Éducation nationale, jeunesse et sports. Médecine du travail. Fonctionnement de la médecine du travail au sein du ministère de l’éducation nationale (p. 5107).
Lozach (Jean-Jacques) :
16923 Comptes publics. Épidémies. Report des décisions fiscales relatives aux taux et tarifs des impôts locaux (p. 5105).
M
Magner (Jacques-Bernard) :
15652 Enseignement supérieur, recherche et innovation. Contractuels. Modifications des parties réglemen-taires des codes de l’éducation et de la recherche (p. 5113).
Marseille (Hervé) :
18345 Europe et affaires étrangères. Adoption. Problème de la suspension de l’adoption en Haïti (p. 5124).
Masson (Jean Louis) :
13700 Mémoire et anciens combattants. Hôpitaux. Démantèlement de l’hôpital militaire Legouest à Metz (p. 5130).
17676 Éducation nationale, jeunesse et sports. Histoire géographie. Enseignement des vicissitudes de l’Alsace- Lorraine dans les collèges en Alsace-Moselle (p. 5109).
Maurey (Hervé) :
13881 Solidarités et santé. Pharmaciens et pharmacies. Conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie (p. 5135).
14206 Solidarités et santé. Mutuelles. Mise en place du « reste à charge zéro » en matière optique (p. 5136).
15630 Solidarités et santé. Pharmaciens et pharmacies. Conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie (p. 5136).
15807 Solidarités et santé. Mutuelles. Mise en place du « reste à charge zéro » en matière optique (p. 5137).
2. Réponses des ministres aux questions écrites
5077 17205 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Élus locaux. Réponse à la
question écrite no 13880 (p. 5097).
17900 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Élus locaux. Réponse à la question écrite no 13880 (p. 5097).
Micouleau (Brigitte) :
18507 Europe et affaires étrangères. Adoption. Suspension des adoptions en Haïti par la France (p. 5125).
de Montgolfier (Albéric) :
12989 Transition écologique. Énergie. Nouvelle organisation énergétique du territoire (p. 5138).
P
Paccaud (Olivier) :
16462 Comptes publics. Taxe d’habitation. Gel des bases et des taux de la taxe d’habitation (p. 5102).
Pellevat (Cyril) :
11793 Transports. Société nationale des chemins de fer français (SNCF). Relations de la SNCF avec ses usagers (p. 5144).
Perrin (Cédric) :
11788 Intérieur. Permis de conduire. Responsabilité juridique des dirigeants d’entreprise de transport (p. 5125).
15416 Armées. Épidémies. Covid-19 et réserves opérationnelles (p. 5090).
17020 Intérieur. Permis de conduire. Accès au permis D dès l’âge de 18 ans (p. 5127).
Piednoir (Stéphane) :
17153 Petites et moyennes entreprises. Épidémies. Interprètes de conférence et traducteurs (p. 5132).
Procaccia (Catherine) :
16355 Comptes publics. Banques et établissements financiers. Déclaration des détenteurs de coffres en banque (p. 5102).
R
Raimond-Pavero (Isabelle) :
17446 Éducation nationale, jeunesse et sports. Établissements scolaires. Rentrée scolaire dans le monde rural (p. 5108).
Ravier (Stéphane) :
16359 Armées. Nucléaire. Avenir du nucléaire pour les filières militaires et industrielles et porte-avions de la marine française (p. 5093).
Renaud-Garabedian (Évelyne) :
13430 Europe et affaires étrangères. Français de l’étranger. Majorations familiales perçues par les personnels de l’État et de ses établissements publics en service à l’étranger (p. 5114).
14638 Europe et affaires étrangères. Français de l’étranger. Durcissement des conditions d’octroi des visas de tourisme et d’affaires pour se rendre aux États-Unis d’Amérique (p. 5115).
2. Réponses des ministres aux questions écrites
5078 16859 Europe et affaires étrangères. Français de l’étranger. Majorations familiales perçues par les personnels de
l’État et de ses établissements publics en service à l’étranger (p. 5115).
17179 Europe et affaires étrangères. Français de l’étranger. Demandes de renouvellement de passeport ou de carte nationale d’identité auprès des postes consulaires (p. 5118).
17182 Europe et affaires étrangères. Français de l’étranger. Détermination du « taux de base » appliqué par chaque poste consulaire à l’étranger (p. 5118).
17737 Transition écologique. Publicité. Dépôt sauvage de prospectus publicitaires et de cadeaux promotionnels dans les boîtes aux lettres (p. 5139).
17836 Europe et affaires étrangères. Français de l’étranger. Procédure d’entrée dérogatoire mise en place à destination des couples binationaux séparés par la fermeture des frontières (p. 5121).
17917 Europe et affaires étrangères. Français de l’étranger. Actualisation des données du site « conseils aux voyageurs » du ministère des affaires étrangères (p. 5122).
Requier (Jean-Claude) :
9152 Transports. Transports ferroviaires. Modernisation de la ligne ferroviaire Paris-Orléans-Limoges- Toulouse (p. 5141).
15625 Armées. Épidémies. Réserve opérationnelle (p. 5091).
Roux (Jean-Yves) :
14756 Solidarités et santé. Sécurité sociale. Situation des opticiens (p. 5137).
S
Saury (Hugues) :
15438 Armées. Épidémies. Engagement dans la réserve opérationnelle et pension afférente au grade supérieur (p. 5090).
Savin (Michel) :
14722 Solidarités et santé. Mutuelles. 100 % santé en optique (p. 5137).
Sollogoub (Nadia) :
13068 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Services publics. Labellisation des maisons France services (p. 5096).
T
Taillé-Polian (Sophie) :
13095 Solidarités et santé. Hôpitaux. Tenue du registre des mesures de contention et d’isolement par les hôpitaux (p. 5134).
V
Vermeillet (Sylvie) :
15477 Armées. Épidémies. Situation des retraités bénéficiant de la pension afférente au grade supérieur et épidémie (p. 5091).
2. Réponses des ministres aux questions écrites
5079
W
Wattebled (Dany) :
16910 Comptes publics. Budget. Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (p. 5104).
Y
Yung (Richard) :
17933 Europe et affaires étrangères. Français de l’étranger. Sécurité des Français à Hong Kong (p. 5123).
2. Réponses des ministres aux questions écrites
5080