La formation professionnelle demeure encore trop peu mobilisée pour les 3
demandeurs d’emploi alors qu’elle constitue un élément clé de leur parcours. Les 4
efforts engagés pour développer et diversifier l’offre de formation doivent être 5
poursuivis et amplifiés.
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L'amélioration du système d'information en matière de prescription et 7
d'inscription en formation, notamment en participant activement à la création d'un 8
extranet pour connaître les formations financées pour les demandeurs d'emploi, 9
doit constituer une des priorités de Pôle emploi. De même, il apparaît souhaitable 10
de mobiliser davantage Pôle emploi sur les contrats en alternance ainsi que sur 11
l’acquisition des compétences clés. Enfin, des progrès restent à accomplir pour 12
mieux articuler activités réduites, chômage partiel et formation.
13
3. Adapter l’organisation et les moyens de Pôle emploi 14
Pôle emploi doit d’abord franchir une nouvelle étape dans la 15
territorialisation de son action en déployant une offre de service adaptée à la 16
diversité des problématiques des territoires, ce qui suppose des partenariats 17
renforcés avec l’ensemble des acteurs du service public de l’emploi.
18
Ensuite, dans un contexte marqué par des réorganisations du travail, 19
souvent anxiogènes, notre assemblée invite à la reprise rapide du dialogue social 20
sur la prévention des risques psychosociaux. De plus, la refonte en cours des 21
dispositifs d’accueil et d’accompagnement des demandeurs d’emploi rendent 22
nécessaire une réflexion d’ensemble sur l’évolution des métiers à Pôle emploi.
23
Enfin, à la lumière des expériences européennes, un accroissement significatif 24
des moyens du service public de l’emploi consacrés à l’accompagnement, 25
notamment des publics les plus éloignés de l’emploi, s’impose.
26
4. Rénover la gouvernance et le pilotage 27
En matière de gouvernance, la situation actuelle appelle plusieurs 28
évolutions institutionnelles en vue de renforcer le pilotage stratégique de Pôle 29
emploi par le conseil d’administration dont la composition doit être revue et les 30
moyens d’action sensiblement renforcés. Après clarification juridique du statut 31
de Pôle emploi, l’équilibre des pouvoirs entre les trois principales composantes 32
(État, représentants des employeurs, représentants des salariés) doit être mieux 33
garanti, afin de redonner toute leur place aux partenaires sociaux. Au niveau 34
régional, l’organisation institutionnelle doit être décloisonnée et largement 35
déconcentrée. Enfin, le pilotage par la performance doit être recentré sur des 36
indicateurs de qualité et d’efficacité de retour à l’emploi.
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1
Recommandations à Pôle emploi 2
1. Assurer un développement harmonieux des différents canaux d’accès 3
2. Garantir une réelle personnalisation du service rendu 4
3. Renforcer la différenciation des parcours d’accompagnement 5
4. Développer l’activité de prospection et de suivi des offres d’emploi 6
5. Amplifier l’aide au recrutement notamment en direction des PME/TPE 7
6. Améliorer la procédure et le service d’indemnisation 8
7. Mieux répondre aux préoccupations des usagers 9
8. Développer l’offre de service en matière de formation 10
9. Faciliter la mobilisation des droits individuels 11
10. Mobiliser davantage le recours aux contrats aidés et en alternance 12
11. Poursuivre la structuration du réseau sur la base du schéma-cible 13
12. Renforcer la coopération avec les autres acteurs du SPE 14
13. Mieux prendre en compte les risques psychosociaux des agents 15
14. Engager une réflexion sur l’évolution des métiers 16
Recommandations aux pouvoirs publics 17
1. Intensifier l’effort de formation 18
2. Sanctuariser les crédits d’intervention en faveur des demandeurs d’emploi 19
3. Construire un portail d’information sur l’offre de formation disponible 20
4. Mieux articuler activités réduites, chômage partiel et formation 21
5. Accroître les moyens de Pôle emploi 22
6. Rénover la gouvernance de Pôle emploi 23
7. Repenser la gouvernance régionale 24
8. Revoir les indicateurs de performance de la convention tripartit 25
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Le 22 février 2011, le Bureau du Conseil économique, social et 1
environnemental a confié à la section du travail et de l’emploi la préparation d’un 2
avis sur Pôle emploi et la réforme du service public de l’emploi : bilan et 3
recommandations.
4
La section a désigné M. Daniel Jamme comme rapporteur.
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* 7
* *
8 9
INTRODUCTION
10
Souvent envisagée mais longtemps différée, la création de Pôle emploi par 11
la loi du 13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation du service public 12
de l’emploi constitue un changement majeur tant pour les usagers que pour les 13
personnels du nouvel opérateur public.
14
En effet, un nouvel établissement public national, regroupant les missions et 15
les moyens de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) et du réseau de 16
l’assurance chômage, à savoir les Assédic, a été créé afin de prendre en charge à 17
la fois le placement et l’indemnisation des demandeurs d’emploi.
18
Un peu plus de trois ans après la loi de 13 février 2008, le Conseil 19
économique, social et environnemental (CESE) a souhaité dresser un premier 20
bilan de la mise en œuvre de cette réforme dont le lancement est intervenu dans 21
un contexte économique peu favorable. Notre assemblée a été d’autant plus 22
incitée à engager cette réflexion qu’elle est désormais investie, depuis la réforme 23
organique du 28 juin 2010, d’une mission nouvelle qui est de contribuer « à 24
l’évaluation des politiques publiques à caractère économique, social ou 25
environnemental ».
26
Améliorer le service rendu aux usagers, tant auprès des demandeurs 27
d’emploi que des entreprises, tel est l’objectif principal poursuivi par cette 28
réforme. Au regard de l’objectif initial, il ressort des travaux conduits par le 29
CESE que cette évolution majeure du service public de l’emploi - qui n’a sans 30
doute pas été accompagnée de moyens adaptés - ne s’est pas encore traduite par 31
une amélioration significative du service rendu aux usagers. En particulier, le 32
suivi et l’accompagnement des demandeurs d’emploi demeurent insuffisants, 33
tandis que le service aux entreprises, en dépit de progrès réels, reste perfectible.
34
À peine formulée, cette appréciation générale mérite aussitôt d’être nuancée 1
par deux considérations. D’une part, il faut souligner la grande diversité des 2
situations selon les régions, les territoires et les agences de Pôle emploi. D’autre 3
part, elle ne traduit que très imparfaitement l’engagement et la forte mobilisation 4
des personnels de Pôle emploi pour conduire, et finalement réussir, ce 5
changement majeur dont on ne mesure pas toujours la particulière complexité.
6
Le Conseil, après avoir dressé un bilan de cette réforme, formule plusieurs 7
recommandations qui portent sur les mesures à mettre en œuvre afin d’améliorer 8
la qualité et l’efficacité du service rendu aux usagers. Outre une plus grande 9
personnalisation du service et un nécessaire renforcement de l’accompagnement 10
des demandeurs d’emploi, plusieurs propositions visent aussi à rénover la 11
gouvernance et le pilotage de Pôle emploi afin que cette réforme puisse produire 12
tous les effets attendus.
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I - UNE RÉFORME D’ENVERGURE CONFRONTRÉE À LA CRISE