Allocations et aides Financement Public
ARE (allocation d’aide au retour à l’emploi)
Assurance chômage
Allocation d’aide au retour à l’emploi versée aux demandeurs d’emploi ayant perdu involontairement leur emploi et justifiant d’au moins 4 mois d’activité dans les 28 derniers mois.
ACA (allocation
« chômeurs âgés »
Assurance chômage
Allocation « chômeurs âgés » versée aux demandeurs d’emploi admis en AUD ou en ARE qui totalisent le nombre de trimestres nécessaires pour bénéficier d’une retraite à taux plein sans avoir l’âge minimum pour en bénéficier.
Convention de reclassement personnalisé proposée aux salariés visés par une procédure de licenciement économique dans des entreprises de moins de 1 000 salariés ou en redressement ou liquidation judiciaire et pouvant s’ouvrir des droits à l’ARE.
Allocation décès Assurance chômage
Aide versée au conjoint survivant en cas de décès en cours d’indemnisation (ou en cours de délai d’attente ou de différé d’indemnisation).
ARCE (aide aux repreneurs ou créateurs d’entreprise)
Assurance chômage
Aide aux repreneurs ou créateurs d’entreprise proposée aux bénéficiaire de l’ARE et aux personnes licenciées qui créent ou reprennent une entreprise.
ADR (aide différentielle de reclassement)
Assurance chômage
Aide différentielle de reclassement versée aux bénéficiaires de l’ARE qui reprennent une activité salariée dont la rémunération est inférieure d’au moins 15 % à celle de l’emploi précédent.
Aide spécifique complémentaire au retour à l’emploi versée aux bénéficiaires de l’ARE qui retrouvent un emploi en contrat de professionnalisation dont la rémunération est inférieure à 1,2 fois le montant de leur allocation.
ASS (allocation de solidarité spécifique)
Fonds de solidarité
Allocation de solidarité spécifique versée aux demandeurs d’emploi ayant épuisé leurs droits aux allocations chômage ou chômeurs âgés de 50 ans et plus demandant le bénéfice de l’ASS en lieu et place de l’ARE
Aide au chômeur créateur d’entreprise versée aux demandeurs d’emploi susceptibles de percevoir l’ASS et s’engageant dans une création ou reprise
d’entreprise AER (allocation
équivalente retraite)
Fonds de solidarité
Allocation équivalente retraite versée aux demandeurs d’emploi ou Rmiste justifiant de 160 trimestres d’assurance vieillesse avant 60 ans et dont les ressources n’excèdent pas 1 550,40 € pour une personne seule
AFF (allocation de fin de formation) Prime de retour à l’emploi
Fonds de solidarité
Allocation de fin de formation versée aux stagiaires bénéficiaires de l’ARE ayant épuisé leurs droits sans avoir achevé leur formation, pour les formations prescrites avant le 01/01/2009
Prime de retour à l’emploi
Fonds de solidarité
Aide versée aux bénéficiaires de l’ASS et du RSA qui débutent ou reprennent une activité professionnelle pendant 4 mois consécutifs
Prime forfaitaire Fonds de solidarité
Aide versée aux bénéficiaires de l’ASS qui exercent une activité professionnelle salariée d’une durée au moins égale à 78 h par mois ou une activité
Allocation spéciale du Fonds national pour l’emploi versée aux salariés âgés de 57 ans licenciés pour motif économique
PRP (préretraite progressive)
Ministère de l’emploi
Préretraite progressive qui transforme des emplois à temps plein en emplois à temps partiel pour des salariés d’au moins 55 ans
SEJE (soutien à l’emploi des jeunes en entreprise)
Ministère de l’emploi
Aide au soutien à l’emploi des jeunes en entreprise versée aux employeurs pour les embauches entre le 01/07/2002 et le 31/12/2007 de jeunes de 16 à 25 ans peu qualifiés
ACO (allocation complémentaire)
Ministère de l’emploi
Allocation complémentaire versée aux allocataires du régime d’assurance chômage ou du régime de solidarité qui ont été licenciés après 60 ans RSP (Rémunération des
stagiaires du régime public)
Ministère de l’emploi
Rémunération des stagiaires du régime public versée aux salariés privés d’emploi qui ont épuisé leurs droits à l’ARE ou à l’AFF, remplissant les conditions pour prétendre à l’ASS, et qui souhaitent suivre une formation
HCR (aide Hôtels-cafés-restaurants)
Ministère de l’emploi
Aide « Hôtel-cafés-restaurants » versée aux employeurs de personnel des hôtels, cafés et restaurants pour les périodes d’emploi comprises entre le 01/07/2004 et le 30/06/2009
ATA groupe 2 (allocation temporaire d’attente)
Ministère de l’emploi
Allocation temporaire d’attente versée aux anciens détenus et aux travailleurs salariés expatriés Emplois jeunes de
l’Education nationale
Autres ministères
Versée aux ex-bénéficiaires d’Emplois jeunes de l’Education nationale privés d’emploi. Ils ont droit à un revenu de remplacement (l’ARE) ou à un complément de revenu en cas d’activité réduite ATA groupe 1
(allocation temporaire)
Autres ministères
Allocation temporaire d’attente versée aux demandeurs d’asiles, bénéficiaires de la protection temporaire et de la protection subsidiaire, apatrides, autres ressortissants étrangers
CTP06-09 Multifinanceurs Contrat de transition professionnelle proposé aux salariés visés par une procédure de licenciement économique dans des entreprises de moins de 1 000 salariés ou en redressement ou liquidation judiciaire
CTP-Allocation de transition professionnelle
Multifinanceurs Allocation de transition professionnelle versée aux bénéficiaires du CTP, équivalent à 80 % du salaire brut de l’emploi perdu
AFDEF (allocation en faveur des demandeurs d’emploi en formation)
Multifinanceurs Allocation en faveur des demandeurs d’emploi en formation versée aux bénéficiaires de l’ARE ayant épuisé leurs droits sans avoir achevé leur formation, pour toute formation prescrite en 2009
Aide forfaitaire à l’emploi dans le cadre du contrat de professionnalisation
Pôle emploi Aide à l’embauche versée à l’employeur pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de plus de 26 ans dans le cadre d’un contrat de
professionnalisation
Aide dégressive à l’employeur
Pôle emploi Aide à l’embauche versée à l’employeur pour l’embauche d’un demandeur d’emploi en difficulté de réinsertion
Aides à la recherche d’emploi
Pôle emploi Aide à la mobilité versée aux bénéficiaires des minimas sociaux, aux bénéficiaires de l’ARE minimal, aux demandeurs d’emploi non indemnisés ou en formation et aux bénéficiaires de contrats aidés qui se rendent à un entretien ou à une prestation Aides à la reprise
d’emploi
Pôle emploi Aide à la mobilité versée aux demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A, B, C, D-formation ou E-contrats aidés qui débutent un CDI ou un CDD de plus de 6 mois
Aides à la garde d’enfants pour les parents isolés
Pôle emploi Aide à la mobilité versée aux bénéficiaires des minimas sociaux et aux demandeurs d’emploi non indemnisés qui reprennent une activité et qui sont parents isolés avec un ou plusieurs enfants à charge Aides aux
développements des compétences
Pôle emploi Aides versées aux demandeurs d’emploi dans le cadre d’une formation ou d’une validation des acquis de l’expérience
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Annexe 15 : Évolution du nombre d’actions de formation