La réglementation thermique en France

La première réglementation thermique en France a été adoptée en 1974 après le premier choc pétrolier afin de réduire la facture énergétique. Depuis, la réglementation thermique française n’a jamais cessé d’évoluer, avec des exigences de plus en plus importantes. Renfoncée au fil du temps par un plafond de consommation énergétique faible, elle s’oriente vers une génération des bâtiments à énergie zéro ou à énergie positive (Figure 1-11).

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Figure 1-11: Frise chronologique des réglementations thermiques avec les principaux éléments déclencheurs (Patry, Molle, 2013).

1.3.2.1 La réglementation thermique des bâtiments neufs

La RT 2012 pour les bâtiments neufs a été mise en œuvre suivant la transposition de la directive EPBD afin de respecter les engagements écologiques du pays dans la continuité des lois Grenelle de l’environnement que nous avons présenté précédemment. Cette réglementation s’applique à tous les bâtiments neufs ou parties nouvelles des bâtiments en rénovation lorsque la surface ajoutée est supérieure à 150 m² SHONRT (somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction, après déduction des surfaces de locaux sans équipements de chauffage) ou supérieure à 30% de la SHONRT existante. Trois exigences doivent d’être vérifiées en termes de performance énergétique globale (Legifrance, 2012) à savoir :

 L’efficacité énergétique minimale du bâtiment : La RT 2012 introduit la conception bioclimatique du bâtiment par le coefficient de besoin bioclimatique (𝐵𝑏𝑖𝑜, exprimé en nombre de point). Il permet de mesurer la capacité d’un bâtiment à limiter les besoins de chauffage (𝐵𝑐ℎ), de refroidissement (𝐵𝑓𝑟) et d’éclairage artificiel (𝐵𝑒𝑐𝑙), et ce indépendamment des systèmes énergétiques et équipements choisis (chauffage, refroidissement, ventilation, eau chaude sanitaire, éclairage artificiel…)

 Une consommation d’énergie primaire limitée : La consommation conventionnelle des bâtiments pour les usages en éclairage artificiel, chauffage, ventilation, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire, et leurs auxiliaires est déterminée par le coefficient Cep. Il est exprimé en kWh/m²SHONRT/an. Il est en moyenne sur le territoire limité à 50kWhep/m²/ an

 Un bon confort d’été : La RT 2012 exige que la température conventionnelle intérieure (Tic exprimée en degrés) ne dépasse pas, à la fin d’une séquence de journées chaudes successives, une valeur de température de référence Ticréf.

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Ces exigences sont calculées selon le zonage climatique de la France qui subdivise le pays en 8 zones (Figure 1-12).

Figure 1-12 : Zonage climatique en France selon la RT 2012. 1.3.2.2 La réglementation thermique des bâtiments existants

Le but de la réglementation thermique des bâtiments existants (RT existant) est d’apporter une réelle amélioration au niveau de la performance énergétique et aussi la réduction des émissions des gaz à effet de serre. Elle concerne toutes les constructions existantes, qu’elles soient résidentielles ou non, et définit une performance énergétique minimale, pour chaque élément (ventilation, fenêtre, climatisation, chauffage…) changé ou installé. Cette réglementation se compose de deux volets : « RT globale » et « RT élément par élément » en fonction de la date de construction, de la surface, et de l’importance du budget consacré aux travaux de rénovation énergétique (Figure 1-13).

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Figure 1-13 : Les conditions d’application de la RT existant. - Les exigences de la RT globale :

Dans le cas des bâtiments construits après 1948 avec un coût des travaux de rénovation thermique qui dépasse 25% de la valeur du bâtiment et une surface SHON supérieure à 1000 m², les exigences suivantes doivent être prises en considération (Legifrance, 2008):

 La 𝐶𝑒𝑝𝑚𝑎𝑥 doit être inférieure à la consommation de référence de ce bâtiment qui correspond à la consommation qu'aurait le bâtiment pour des performances des éléments et des équipements qui le composent. En complément de cette exigence, pour les logements, la réglementation introduit une valeur maximale de consommation d'énergie du bâtiment rénové pour le chauffage, le refroidissement et l'eau chaude sanitaire. Cette valeur dépend du type de chauffage et du climat (Tableau 1-1). Pour les bâtiments non résidentiels, les travaux doivent conduire à un gain de 30% sur la consommation d’énergie par rapport à l’état antérieur.

Tableau 1-1 : Les valeurs du coefficient maximal de la 𝐶𝑒𝑝𝑚𝑎𝑥 en kWhep/m².an.

Zone climatique

Type de chauffage Combustibles fossiles ou

bois

Chauffage électrique (y compris PAC et réseau de

chaleur)

H1 130 165

H2 110 145

H3 80 115

 Le bâtiment rénové doit assurer un confort d'été acceptable, dans la mesure de ce qui est possible compte tenu du bâtiment existant. La température intérieure conventionnelle atteinte en été doit donc être inférieure à une température de référence.

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 Des performances minimales sont requises pour une série de composants (isolation, ventilation, système de chauffage...), lorsque ceux-ci sont modifiés par les travaux de rénovation (RT élément par élément).

- Les exigences de la RT élément par élément :

Cette partie s’applique lorsque les conditions présentées dans la Figure 1-13 sont remplies. Les exigences suivantes doivent être prises en considération (Legifrance, 2007):

 Concernant les parois opaques :

Ces dispositions s’appliquent aux parois des locaux chauffés dont la surface est supérieure ou égale à 0,5 m², donnant sur l’extérieur, sur un volume non chauffé ou en contact avec le sol. Lorsque des travaux d’installation ou de remplacement de l’isolation thermique sont entrepris sur une paroi, ceux-ci doivent être réalisés de telle sorte que la paroi isolée doit avoir une résistance thermique totale, supérieure ou égale à la valeur minimale donnée dans le Tableau 1-2 ci-dessous.

Tableau 1-2 : Résistance thermique des parois opaques en fonction de la zone climatique.

Zone H1, H2 et H3 (altitude > 800 m) H₃ (altitude < 800 m)

Pour aller plus loin***

Mur extérieur

Toiture de pente> 60° ^{2,3* 2 4,5}

Mur sur local non chauffé Plancher sur local non chauffé

2 2 4

Plancher sur l’extérieur Plancher sur vide sanitaire Plancher sur parking collectif

2,3 2 4,5

Comble perdu 4,5 4,5 7,5

Comble aménagé

Toiture de pente < 60° ^{4** 4** 7,5}

Toiture terrasse 2,5 2,5 6

* Si, du fait de l’isolation des murs, la surface habitable est diminuée de plus de 5% alors il est possible de ne mettre qu’une résistance thermique R=2 m².K/W

** Si, du fait de l’isolation de la toiture sous rampant, la surface habitable est diminuée de plus de 5% alors il est possible de ne mettre qu’une résistance R=3 m².K/W

*** Cette colonne reprend les caractéristiques thermiques couramment utilisées pour réaliser des bâtiments BBC.

 Concernant les fenêtres :

Les fenêtres doivent posséder les performances énergétiques minimales présentées dans le Tableau 1-3 ci-dessous.

Tableau 1-3 : Caractéristique des fenêtres et du vitrage.

Type de menuiserie Uw* max en W/(m².K) Ug** max en W/(m².K)

Menuiserie coulissante 2,6 2

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*Uw : caractéristique thermique de la fenêtre dans sa globalité **Ug : caractéristique thermique du vitrage

 Ventilation :

Les auxiliaires de ventilation installés ou remplacés dans les locaux d’habitation devront présenter une consommation maximale de 0,25 Wh/m³ par ventilateur, qui peut être porté à 0,4 Wh/m³ en présence de filtres (pour les ventilations double flux).

 Chauffage :

La réglementation impose un rendement minimum lors du remplacement d’un système de chauffage par une chaudière. Ce rendement minimum est variable en fonction de la puissance installée. Dans les plages de puissance standard, ce rendement doit être supérieur à 90 %. L’installation d’une chaudière doit être obligatoirement accompagnée de la mise en place d’un appareil de régulation programmable.

Dans le cas d’un poêle à bois ou un foyer, ce rendement minimal est ramené à 65%. La réglementation impose aussi dans le cas d’une pompe à chaleur un Cop (coefficient de performance) nominal minimum de 3,2 à l’exception d’une source froide de type air extérieur, à eau avec capteurs enterrés ou à fluide avec capteurs enterrés lorsque la température de la source chaude et de 45° C, dans ce cas le Cop minimal est 2,7.

 La distribution et l’émission de chaleur

Une isolation est imposée pour les canalisations passant par l’extérieur ou par les locaux non chauffés lors de l’installation ou le remplacement du réseau de distribution de chaleur. L’isolant utilisé doit avoir une épaisseur au moins égale à la moitié du diamètre extérieur du tuyau.

Dans le cas d’un plancher chauffant qui se trouve au-dessus d’un local non chauffé, la réglementation impose d’isoler le plancher en question afin d’atteindre une résistance thermique de paroi au moins égale à 2 m².K/W pour un plancher chauffant électrique et à 1,25 m².K/W dans le cas d’un plancher chauffant à eau.

 Eau chaude sanitaire :

La réglementation impose d’opter pour un modèle bien isolé des chauffes eau électriques. Le coefficient mesurant les pertes du ballon est habituellement noté 𝑄𝑝𝑟 et s’exprime en kWh par 24h. La réglementation impose un 𝑄𝑝𝑟 maximum selon la formule suivante :

- Pour un chauffe-eau de volume V<75 L : 𝑄𝑝𝑟𝑚𝑎𝑥 = 0,1474 + 0,071 ×^2𝑉₃

- Pour un chauffe-eau horizontal de volume V>75 L : 𝑄𝑝𝑟𝑚𝑎𝑥 = 0,75 + 0,008 × 𝑉 - Pour un chauffe-eau vertical de volume V>75 L : 𝑄𝑝𝑟𝑚𝑎𝑥 = 0,22 + 0,057 ×^2𝑉₃

Pour les chauffes eau fonctionnant au gaz, le nouveau système doit respecter la norme EN 89 pour les accumulateurs et la norme EN 26 pour les chauffes eau à production instantanée.  La climatisation :

La RT existante impose des conditions de performance sur le système installé et sur les baies orientées au nord des pièces concernées :

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- Si la puissance du climatiseur est inférieure à 12 kW, l’étiquette énergie de celui-ci doit obligatoirement être du niveau A ou B.

- Si la puissance du climatiseur est supérieure à 12 kW, le coefficient d’efficacité frigorifique du climatiseur (EER) en mode froid doit respecter les conditions présentées dans le Tableau 1-4.

Tableau 1-4 : le coefficient EER minimal en fonction de type de climatiseur.

Type d’équipement EER minimal Température de source

Air-air 2,8 27 °C (air) Eau-air 3 Air-eau 2,6 7 °C (eau) Eau-eau 3

- Les baies non orientées au nord des pièces climatisées doivent obligatoirement être munies de protections solaires mobiles. Le facteur solaire de ces baies avec leur protection doit être inférieur ou égal à 0,15.