Le principe de solidarité de bassin est l’un des principes directeurs de la Stratégie Nationale de Gestion des Risques d’Inondation.
La solidarité de bassin permet notamment d’agir en amont des zones urbanisées en préservant les zones naturelles d’expansion de crues, en mobilisant, le cas échéant, les espaces agricoles dans le cadre de projets concertés et dans le respect de l’activité économique (MEDDE, 2014).
Cependant, ce principe de solidarité amont-aval doit également se traduire par la mise en œuvre d’action de prévention des inondations dans la partie aval du bassin versant pour témoigner de l’implication active de toutes les parties prenantes.
Illustration 33 : démarche adaptative de mise en cohérence du programme d'actions avec l’objectif de valorisation des milieux humides (© Cerema, 2015)
C.3.2.1 - Tenir compte du principe de solidarité amont-aval dans la gestion du bassin versant et dans l’élaboration du programme d’action
Comme vu dans le chapitre B.5.3.1, le bassin versant représente une échelle de réflexion cohérente et adaptée pour définir des mesures de prévention des inondations. Cette échelle de réflexion permet d’orienter les actions en ayant une approche globale du fonctionnement du bassin versant.
Les dispositions pour protéger les enjeux précédemment identifiés sur le territoire du PAPI doivent être réfléchies en tenant compte du positionnement des enjeux dans le bassin versant. En effet, la synthèse des contraintes territoriales doit se faire en raisonnant selon le profil en long du bassin versant, du cours d’eau et selon le fonctionnement du littoral.
Dans la plupart des exemples de PAPI étudiés dans le cadre du groupe de travail, la majorité des actions de prévention des inondations s’appuyant sur les fonctions des milieux humides sont prévues dans les parties amont des bassins versants où la pression foncière est moins importante (zones plutôt rurales) au profit des zones à enjeux situées en aval (zones urbanisées).
Une logique de solidarité amont-aval du bassin versant doit alors s’appliquer. En effet, si des actions de prévention des inondations sont mises en œuvre dans la partie amont du bassin versant pour protéger des inondations les enjeux présents en partie aval, des actions de prévention des inondations doivent également être prévues dans la partie aval du bassin. L’objectif est de montrer que tous les acteurs du bassin versant sont parties prenantes dans la démarche de prévention des inondations.
En d’autres termes, les parties amont des bassins versants sont souvent constituées d’espaces plutôt ruraux avec du foncier libre de constructions et donc disponible pour réaliser des aménagements hydrauliques. Il peut s’agir :
• d’aménagements hydrauliques lourds tels que la construction d’ouvrages hydrauliques de type ouvrage de ralentissement dynamique,
• ou bien d’opérations hydrauliques légères, tournées vers la préservation et la restauration de milieux humides situés en zone rurale.
Les parties aval du bassin versant sont souvent constituées de zones plutôt urbanisées sous pression foncière qui laissent peu d’espaces libres pour des actions de préventions des inondations. Dans ces zones le principe de solidarité amont-aval doit être appliqué. En effet, les zones aval devraient, au même titre que les zones amont, faire l’objet d’actions de prévention des inondations. Ces actions devront être définies en adéquation avec les contraintes locales (densité d’occupation des sols importante, protection des personnes et des biens des inondations, ...).
Dans la logique de ce principe de gestion solidaire amont/aval du bassin versant, plusieurs éléments sont à prendre en compte, car ils conditionnent fortement le type d’actions de prévention des inondations possibles à mettre en œuvre. Il s’agit :
• des contraintes géographiques et morphologiques du territoire,
• des contraintes socio-économiques du territoire, comme le type d’occupation du sol (zones d’habitations, zones d’activités industrielles ou agricoles, zones touristiques, ...), la densité démographique du territoire considéré, le prix du foncier qui peut être plus ou moins important, ainsi que l’acceptabilité sociale d’éventuelles démarches d’expropriation de riverains situés sur des zones stratégiques.
Le territoire du PAPI du Loup, Brague et Vallons Côtiers (Alpes-Maritimes) est la parfaite illustration de contraintes géographiques qui peuvent limiter les possibilités d’actions sur les milieux humides à la zone intermédiaire du bassin versant.
En effet, la zone amont est constituée de vallées très encaissées et de gorges (Loup). Puis, la zone intermédiaire du bassin versant correspond à la plaine alluviale constituée des zones d’expansion de crues peu urbanisées avec des surfaces de terrains libres de construction et donc disponibles pour réaliser des aménagements de prévention des inondations. Enfin, la zone aval, située sur le littoral, est très urbanisée et présente donc une forte imperméabilisation des sols. De facto, les contraintes en surfaces disponibles sont fortes et limitent la mise en œuvre d’aménagements et d’actions pour gérer les inondations.
En ce qui concerne les territoires urbanisés, des solutions existent pour réaliser des aménagements qui intègrent avantageusement les milieux humides en zones urbaines.
Les solutions existantes sont abordées dans le paragraphe C.2.2.1. À titre d’exemple complémentaire, l’encart (l) présente l’aménagement hydraulique des Prairies Saint Martin en parc urbain qui va s’opérer en plein cœur de la ville de Rennes dans le cadre du PAPI de la Vilaine.
(l) Réalisation d’aménagements hydrauliques et réaménagement en parc urbain des prairies Saint-Martin par la ville de Rennes (PAPI Vilaine, 2012) (Ille-et-Vilaine)
Le Plan de Prévention des Risques d’inondation, approuvé en novembre 2007, classe une grande partie des Prairies Saint-Martin en zone d’expansion des crues (inconstructibles). Afin d’améliorer la gestion des crues, la Ville de Rennes s’est engagée auprès de la Préfecture d’Ille-et-Vilaine à reconquérir un volume de stockage de 60 000m3 minimum au nord du site, sur l’emprise de l’ancienne zone industrielle du Trublet.
L’un des axes de la stratégie de gestion des inondations mis en œuvre dans le PAPI Vilaine a pour objectif de favoriser la restauration des zones d’expansion des crues et la dynamique fluviale des cours d’eau par des actions de restauration et de renaturation.
L’aménagement hydraulique des prairies Saint-Martin (action n°6.8 du PAPI Vilaine) est une des actions du PAPI qui répond à cette politique de gestion des inondations. En effet, l’aménagement hydraulique des prairies Saint-Martin consiste en :
• l’aménagement d’un parc urbain de 29ha avec la valorisation écologique et paysagère de la rivière de l’Ille (dont la reconstitution de son lit majeur), des prairies humides et de la ripisylve, la renaturation et la restauration des corridors écologiques,
• la création d’un dispositif d’expansion des crues d’un volume de 60000m3 minimum pour l’expansion de l’Ille sur l’ancienne zone industrielle de Trublet,
• la réalisation d’un dispositif de ralentissement dynamique des crues,
• l’extension des milieux humides existants,
• l’amélioration de l’intérêt environnemental du site avec la création d’une mosaïque de milieux (étangs, roselière, prairies inondables, jardins filtrants ou berges aménagées) et une gestion pastorale des espaces naturels.
Cette action de grande envergure, portée par la ville de Rennes, a un budget total de 1 350 000€ HT, ce qui représente 24 % du montant total du PAPI (terrassement 435 000€ ; restauration berges 150 000€ ; restauration des zones humides 660 000€, notamment).
Les zones d’expansion de crues se situent sur l’ancienne zone industrielle de Trublet dans la partie nord des prairies Saint-Martin. Elles correspondent à la zone des « prairies inondables nord » présentées sur l’illustration 34. L’illustration 35 représente l’aménagement du parc urbain de 29ha dans la partie centrale des prairies Saint-Martin. Ces plans mettent bien en évidence la coexistence, dans la zone d’expansion de crue, de milieux naturels ou aménagés, en zones d’activités sportives ou aires de promenade.
En plus de leurs rôles dans la gestion des inondations, ces nouveaux espaces offrent donc des lieux d’activités et de promenades aux riverains qui améliorent leur cadre de vie.
Ille
Illustration 35 : plan du parc central des Prairies Saint-Martin (Rennes, 2015) Illustration 34 : plan de situation de la zone d’expansion de crue située au nord des
Prairies Saint-Martin (Rennes, 2015)